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Comment faire son attestation de déplacement dérogatoire ?


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Télécharger son attestation de déplacement dérogatoire

Suite aux nouvelles mesures prises par le gouvernement pour contrer l'épidémie de la COVID-19 en France, une attestation est maintenant nécessaire afin de sortir son domicile. En effet, si vous voulez aller faire vos courses, consulter un médecin ou vous rendre à un rendez-vous l'attestation vous sera indispensable.

Une nouvelle attestation s'est ajoutée aux deux premières afin d'offrir un meilleur compromis aux français. Elle vous permettra notamment d'accompagner vos enfants à l'école. Pour télécharger ces attestations, rien de plus simple. Il vous suffira de cliquer sur les liens ci-dessous.

Télécharger l'attestation de déplacement

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

Quels sont les motifs pour sortir de son domicile

Les attestations ci-dessus vous permettront de sortir de votre domicile dans les cas suivants :

  • Pour le travail : "Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les déplacements professionnels ne pouvant être différés (case à utiliser par les travailleurs non salariés, lorsqu'ils ne peuvent disposer d'un justificatif de déplacement établi par leur employeur)."
  • Pour votre santé ou des médicaments : Pour les consultations et les soins ne pouvant être assurés à distance.
  • A titre privé dans un cas d'urgence : Motifs familiaux impérieux (décès par exemple), pour l'assistance de personne en danger ou en situation de précaire et pour la garde des enfants.
  • Pour les déplacements des accompagnants des personnes handicapées.
  • Dans le cadre d'une pratique physique ou sportive, non collective ou avec les personnes d'un même foyer. Chaque sortie ne peut dépasser plus d'heure dans un rayon d'1km autour de son domicile.
  • Concernant une convocation administrative ou judiciaire. Pour un rendez avec le service public ou bien pour une participation d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
  • Pour aller chercher ou amener les enfants à l'école, ou encore pour accompagner lors des sorties périscolaires.

Par ailleurs, il est important de noter que pour des motifs concernant votre travail ou vos déplacements vous devez impérativement ajouter le justificatif adéquat.

Quelles sanctions pour défaut de présentation de l'attestation ?

Des contrôles seront régulièrement effectués par les forces de l'ordre. En cas de non présentation de l'attestation de déplacement, vous pouvez écoper d'une amende de 135 euros. En cas de récidive sous 15 jours, vous encourez une amende de 200 euros, majorée à 450 euros pour non-paiement ou non-contestation dans le délai imparti sur l'avis de contravention. Au bout de la troisième infraction, sur une durée de 30 jours, une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

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