Immatriculer un véhicule en ligne : toutes les informations
- Changement de titulaire(s) sur un certificat d’immatriculation
- Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion
- Changement d’adresse ou de statut matrimonual sur un certificat d’immatriculation ou carte grise
- etc.
Quelle est la durée de validité d’un CI ?
Le certificat d’immatriculation est valable pendant toute la durée d’utilisation du véhicule par son titulaire, tant qu’un changement ne nécessite pas l’édition d’un nouveau document : vente ou cession du véhicule, déménagement, modification de l’état civil,…
NB : Tant que votre situation actuelle ne change pas ( vente du véhicule, mariage, divorce, déménagement,…), vous conservez la carte grise actuelle ainsi que vos anciennes plaques.
Si un élément est modifié sur votre carte grise, le véhicule reçoit alors un nouveau numéro d’immatriculation définitif au format ZZ-123-ZZ ainsi qu »un nouveau certificat d’immatriculation
Quelles sont les pièces à fournir pour vos démarches carte grise ?
Quelles sont les pièces à fournir pour l’achat d’un nouveau véhicule
- Copie recto/verso de la Carte Grise (copie recto/verso du certificat d’immatriculation (carte grise) barré, daté et signé par le vendeur)
- Déclaration de cession / CERFA 15776*01
- Demande de certificat d’immatriculation / CERFA 13750*05
- Procuration par Mandat (autorisant IMMAT FACILE à effectuer les formalités d’immatriculation au nom du client)
- Pièce d’identité valide (copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise)
- Copie du contrôle technique (moins de 6 mois) ou la vignette collée au dos de la carte grise
- Récépissé de la Déclaration d’Achat si achat auprès d’un professionnel
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Copie du permis de conduire du titulaire (preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule)
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) :
- Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Quittance de gaz
- Quittance d’électricité
- Facture de téléphone fixe ou portable
- Facture d’un fournisseur d’accès à Internet
- Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, …)
- Attestation d’assurance habitation
Quelles sont les pièces à fournir pour un changement d’adresse sur votre carte grise ?
- Copie recto/verso de la Carte Grise
- Demande de certificat d’immatriculation / CERFA 13750*05
- Pièce d’identité valide (copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise)
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Copie du permis de conduire du titulaire (preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule)
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) :
- Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Quittance de gaz
- Quittance d’électricité
- Facture de téléphone fixe ou portable
- Facture d’un fournisseur d’accès à Internet
- Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, …)
- Attestation d’assurance habitation
Quelles sont les pièces à fournir pour immatriculer acheté hors de France en Europe ?
- Original du certificat de conformité Européen (COC)
- Certificat de vente ORIGINAL ou facture d’achat du véhicule / CERFA 15776*01
- Pièce d’identité valide (copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise)
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Copie du permis de conduire du titulaire (preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule)
- Demande ORIGINALE de certificat d’immatriculation / CERFA 13750*05
- Procuration par Mandat (autorisant IMMAT FACILE à effectuer les formalités d’immatriculation au nom du client)
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) :
- Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Quittance de gaz
- Quittance d’électricité
- Facture de téléphone fixe ou portable
- Facture d’un fournisseur d’accès à Internet
- Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, …)
- Attestation d’assurance habitation
Quelles sont les pièces à fournir pour modifier le statut matrimonial de votre carte grise ?
- Copie recto/verso de la Carte Grise
- Demande de certificat d’immatriculation / CERFA 13750*05
- Extrait d’Acte de mariage / jugement de divorce / livret de famille
- Copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans
- Pièce d’identité valide (copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise)
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Copie du permis de conduire du titulaire (preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule)
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) :
- Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS
- Dernier avis d’imposition ou de non imposition
- Quittance de gaz
- Quittance d’électricité
- Facture de téléphone fixe ou portable
- Facture d’un fournisseur d’accès à Internet
- Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, …)
- Attestation d’assurance habitation
Quelles sont les pièces à fournir pour une demande de duplicata de votre certificat d’immatriculation ?
- Copie recto/verso de la Carte Grise
- Demande de certificat d’immatriculation / CERFA 13750*05
- Déclaration originale de perte ou vol (la déclaration de vol doit être enregistrée et tamponnée par la police)
- Copie du contrôle technique en cours de validité encore 1 mois minimum sauf pour les motos, cyclo, caravanes, remorques et engins agricoles
- Pièce d’identité valide (copie recto/verso d’une carte d’identité (ou passeport) en cours de validité, d’un permis de conduire français ou d’un titre de séjour (dans ce cas, même adresse que la carte grise)
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
- Copie du permis de conduire du titulaire (preuve que le titulaire dispose du droit de conduire le véhicule)
Quelles sont les pièces à fournir si vous cédez votre véhicule (vente / don / cession pour destruction) ?
Le formulaire CERFA n° 15776*01 doit être rempli par le vendeur et signé par l’acheteur.
Ce dernier est nécessaire au nouveau détenteur du véhicule pour l’immatriculer (carte grise) à son nom.
Qui contacter pour commander un certificat d’immatriculation ?
Des problèmes de retards sur la plateforme nationale de l’ANTS
Certains utilisateurs très occasionnels d’internet se trouvent en difficulté pour les démarches dites en ligne. La plateforme la plus évidente pour commander un certificat d’immatriculation serait, en théorie, celle de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), mais celle-ci est submergées par le nombre de demandes et doit gérer un important retard dans leur traitement.
Des solutions plus rapides pour obtenir un certificat d’immatriculation ou carte grise
Les services affiliés au Service d’Immatriculation de Véhicules (SIV) en ligne, tels que celui de IMMAT FACILE, accessible à l’adresse www.immat-facile.fr, proposent de faire votre demande de certificat d’immatriculation en ligne, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Pour toute demande en ligne, le certificat provisoire d’immatriculation sera également envoyé dans les 24 heures suivant la réception d’un dossier complet. Les pièces à fournir restent les mêmes.
