Comment arrêter une affiliation au RSI ?
Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est un organisme français de prévoyance sociale à régime spécial de la Sécurité Sociale. Il assure la protection sociale obligatoire des travailleurs indépendants, artisans, industriels et commerçants, ainsi que les professions libérales. Le RSI a été dissous le 1er janvier 2018 et a été remplacé par la Sécurité Sociale pour les Indépendants. Ce dernier a intégré le régime général de la Sécurité Sociale le 1er janvier 2020.
- Voulez-vous vous désinscrire du RSI ?
- Souhaitez-vous quitter le RSI ?
- Comment arrêter un contrat auprès du RSI ?
- Quelle est la démarche à suivre pour une radiation du RSI ?
Si vous ne souhaitez plus être affilié auprès du RSI, voici les procédures à effectuer.
Résiliation d’une affiliation au RSI
Si vous arrêtez votre activité professionnelle indépendante, vous devrez effectuer certaines démarches pour résilier votre affiliation au RSI. Pour entreprendre cette démarche, vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation d’activité. La démarche est à effectuer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) le plus proche de chez vous. Pour trouver le centre CFE le plus proche de chez vous, suivez ce lien : https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/mon-centre-de-formalites-des-ent.html.
Le formulaire à remplir est différent, selon le statut juridique de votre entreprise. Pour les personnes morales telles qu’une société civile ou une société morale, remplissez la déclaration M4. Pour les personnes physiques comme un commerçant, un entrepreneur individuel ou un artisan, il faut remplir la déclaration P4CMB. Pour les agents commerciaux ou les professions libérales, vous devez remplir la déclaration P4 PI. La déclaration P2 P4i s’adresse aux vendeurs à domicile, les taxis, les auteurs, les artistes, ainsi que les personnes ayant une autre activité non-salarié dépendant du CFE au titre du CFE impôt. Et enfin, pour les exploitants agricoles installés en société, il faut remplir le formulaire M4 agricole ; et le formulaire P4 si vous êtes un exploitant individuel.
Une fois que vous avez rempli cette déclaration, le CFE la transmet aux organismes qui sont concernés. Vous recevrez ensuite un exemplaire de votre certificat de radiation que vous devez envoyer au RSI. En effet, sans cette preuve, vous ne pouvez pas procéder votre désinscription et vous continuerez à recevoir les appels à cotisations.
Une fois cette démarche accomplie, le RSI vous envoie un document récapitulant la situation de votre compte. Vous disposez alors de 90 jours pour faire la déclaration des revenus de l’année précédant l’année de la cessation d’activités. Ensuite, vous recevrez une régularisation de vos comptes concernant les allocations familiales, les cotisations d’assurance maladie et de retraite.
