Marché de l’automobile : les nouvelles mesures plus écologiques
En France, 32 % des émissions de CO2 et 29 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent du transport routier, dont environ la moitié serait due à la voiture individuelle. Les modèles diesel sont aussi accusés de produire plus de particules fines, entrainant près de 50 000 décès par an. Pour lutter contre la pollution de l’air, le gouvernement a mis en place différentes mesures afin d’inciter les ménages à privilégier les véhicules écologiques, électriques ou émettant peu de CO2. Ci-après, les différentes mesures mis en place par le gouvernement.
Le système de bonus et malus écologique
Grâce au système de bonus et malus écologique, les automobilistes sont récompensés s’ils choisissent un véhicule émettant peu de CO2 et ils sont pénalisés pour l’achat d’un modèle polluant. Mis en place à l’issue de la Grenelle de l’environnement d’octobre 2007, il a été actualisé plusieurs fois. Le seuil est remis à jour tous les deux ans environ. Les conditions d’application du bonus et du malus écologique pour l’année en cours sont fixées par la loi de finances. Pour l’année 2020, les conditions d’application sont les suivantes :
- Pour les personnes physiques, le bonus maximal est de 6000 euros. Il concerne l’achat d’un véhicule de moins de 45.000 euros ;
- Pour les véhicules dont le prix est compris entre 45 000 euros et 60 000 euros et pour tout véhicule professionnel, le bonus est réduit à 3000 euros ;
- Les voitures dont le prix excède les 60.000 euros ne permettent pas de bénéficier le bonus écologique, sauf s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ;
- Pour les véhicules qui émettent plus de 184 g/km de CO2, le montant du malus maximal s’élève à 20 000 euros.
Dans les années à venir, bien que rien ne soit encore voté, il y aura un durcissement du malus, selon de nombreux experts automobiles. En effet, le gouvernement a annoncé une réforme des taxes sur les véhicules, visant à regrouper les différents malus dès le 1er janvier 2021.
Malus écologique : comment peut-on l’éviter ?
Si vous voulez éviter le paiement d’un malus écologique, le moyen le plus facile, c’est d’opter pour un véhicule électrique ou peu polluant. Pour être sûr de ne pas vous tromper, il vous suffit de vérifier le barème officiel publié sur le portail du ministère de l’Économie et sur le site du service-public.fr. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur en ligne pour calculer le montant de votre bonus ou de votre malus écologique. Souvent, les concessionnaires proposent aussi d’effectuer les calculs à votre place, voire de se charger des différentes formalités.
Enfin, certaines situations personnelles permettent de varier le seuil du malus écologique, voire le supprimer totalement. C’est notamment le cas pour les familles nombreuses qui ont plus de trois enfants en charge et qui bénéficient d’allocations familiales versées par la CAF ; ou encore les personnes en situation de handicap souhaitant acheter un véhicule aménagé, selon leurs besoins.
Dans tous les cas, seul l’achat du premier véhicule permet de bénéficier de l’exonération ou la baisse du malus écologique.
La prime à la conversion
La prime à la conversion est un autre dispositif mis en place par le gouvernement afin d’encourager les Français à délaisser leurs anciennes voitures les plus polluantes. Elle a pour objectif d’aider tous les Français, particuliers et professionnels, à acheter un véhicule neuf ou d’occasion en échange de la mise au rebut d’un vieux véhicule polluant. Vous trouverez les conditions d’application de cette aide de l’Etat sur le site service-public.fr.
Pour bénéficier d’une prime à la conversion, vous devez avant tout être majeur et habiter en France. Le montant de la prime varie, en fonction de votre revenu fiscal de référence, indiqué sur votre dernier avis d’imposition. La première immatriculation de votre ancien véhicule doit être faite avant janvier 2006, si vous avez un véhicule diesel, ou janvier 1997, dans le cas d’un moteur essence. Vous devez remettre votre ancien véhicule dans un centre de « véhicules hors d’usage » (VHU) agréé dans les trois mois précédant ou dans les six mois suivant l’achat de la nouvelle voiture. La prime à la conversion ne concerne que les véhicules dont le prix est inférieur à 60 000 euros. Différents critères sont pris en compte pour calculer le montant de la prime à la conversion telle que le classement du véhicule, selon la vignette Crit’Air, le revenu fiscal, ou encore l’utilisation du véhicule. Dans le meilleur des cas, elle s’élève à 80 % du prix d’achat, dans la limite de 5 000 euros.
