Rompre un contrat d’assurance MSA : démarches et adresse de résiliation

Rompre un contrat d’assurance MSA : démarches et adresse de résiliation

La MSA ou Mutuelle Sociale Agricole gère l’ensemble des branches de la sécurité sociale comme la famille, la maladie, la vieillesse, les maladies professionnelles, les accidents du travail, mais aussi le recouvrement. C’est un régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles. La MSA s’occupe donc de la couverture sociale de l’ensemble des professions agricoles ou assimilées agricoles, à savoir : les agriculteurs, les éleveurs équins, les paysagistes, les éleveurs canin et félin, etc. 

• Comment peut-on quitter la MSA ?
• Voulez-vous quitter la MSA pour changer un autre régime ?
• Souhaitez-vous rompre votre contrat MSA ?
• Comment demander le changement d’affiliation ? 

Si vous changez de statut et souhaitez quitter MSA pour migrer vers un autre régime, voici un guide de la démarche à effectuer. 

Quand quitter la MSA ?

Certaines situations imposent un changement au niveau du régime social auquel vous êtes affilié. De plus, vous pouvez passer d’une assurance maladie à une autre sans aucun délai d’attente. Le changement du régime de sécurité sociale est effectué par la demande d’une mutation de la MSA à la CPAM ou la SSI et vice-versa. Il vous suffit de remplir le formulaire 750 CPAM ou Cerfa s1104. Ces derniers sont connus comme des « déclarations de changement de situation entraînant un changement d’affiliation ». Dans ce contexte, il existe certains cas de transitions nécessitant la déclaration d’un changement de statut auprès des autorités concernées comme le changement du secteur d’activité, la création d’une entreprise, la perte d’un emploi, ou encore l’expatriation. 

Comment demander la mutation d’un régime obligatoire ?

Cependant, la simplification progressive de la sécurité sociale rend inutile tout changement de régime obligatoire pour certains assurés sociaux tels que les étudiants, vu que la LMDE en tant qu’assurance maladie pour universitaires est abolie. 

Actuellement, vous pouvez faire la demande de mutation en ligne de la MSA vers la CPAM ou la sécurité sociale des indépendants est possible. Il vous suffit de vous connecter à votre compte sur le site officiel de la MSA, et suivre les instructions expliquées en détail pour passer au nouveau régime social.