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Attention, informations valables au 1er juin 2020

Pour pouvoir assister à des événements qui réunissent plus de 1000 personnes, vous devrez présenter l’une des trois preuves suivantes : vaccination, test négatif de moins de 48 heures, ou un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19 et qui date d’au moins 15 jours et de moins de six mois. Le Pass sanitaire entre en vigueur le 9 juin en France. Ce nouveau dispositif permet de conditionner l’accès aux grands événements. Il sera également demandé dans le cadre de voyages en Europe à partir de juillet.

Le pass sanitaire est exigé à partir de 11 ans. Pour les enfants, on demandera une preuve de test négatif RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou nasopharyngée, ou une preuve de rétablissement. A compter de mi-juin 2021, les enfants de 12 à 18 ans pourront se faire vacciner. Ils pourront ainsi présenter un schéma vaccinal complet comme pass sanitaire.


Le pass sanitaire : de quoi s’agit-il vraiment ?

En France, le pass sanitaire correspond au certificat vert numérique ou certificat européen Covid-19, proposé par la Commission Européenne, en mars 2021. Il est disponible en format papier et numérique et est utilisé à partir du 9 juin 2021, afin d’accéder à des rassemblements ou des événements. Il comprend trois documents à présenter au choix, à savoir :

  • l'attestation de vaccination contre la Covid, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, soit : deux semaines après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; quatre semaines après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ; deux semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection). A noter qu’il est possible d’avoir un pass sanitaire, si vous êtes vaccinés à une seule injection telle que le vaccin Janssen. C’est aussi valable pour les personnes ayant déjà eu la Covid et pour lesquelles une seule dose du vaccin est nécessaire.
  • la preuve d'un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures pour les grands rassemblements et de moins de 72 heures pour les voyages et contrôles aux frontières.
  • Le certificat de rétablissement, qui date d’au moins 15 jours et de moins de six mois.

A noter que depuis le 27 mai, il est possible de récupérer une attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie, pour les personnes ayant été vaccinées avant le 3 mai. Par ailleurs, si une personne le demande, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer.

Grâce à TousAntiCovid Carnet, vous pouvez scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, une fois votre certificat de vaccination en main.

A savoir également que dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve que vous pouvez imprimer en direct. Vous pouvez aussi l’avoir via un mail et un SMS que vous pouvez récupérer sur le portail SI-DEP. A noter que tous les tests antigéniques, réalisés en pharmacie, par des médecins, dentistes, kinés, sages-femmes, infirmiers, génèrent une preuve dès la saisie manuelle du résultat dans le portail professionnel SI-DEP. En revanche, les autotests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé. Comme le prélèvement n’est pas assuré, alors le résultat n’est pas correct. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.

Sur TousAntiCovid, vous pouvez importer la preuve à partir du document en format papier ou PDF issu de SI-DEP, accompagnant le résultat du test, en scannant le QR Code situé à gauche sur le document. En cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP, vous pouvez importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid Carnet.

Sachez qu’au moment de l'entrée sur le site de l'évènement ou de l’embarquement, les délais en vigueur pour la validité des tests sont stricts. Il n’y a pas de flexibilité à 2 ou 3 jours. A noter également que le processus de récupération de sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP. En effet, les tests positifs RT-PCR ou antigéniques de plus de deux semaines et moins de six mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.


L’utilisation du pass sanitaire en France

En France, la mobilisation du pass constitue un outil permettant de limiter les risques de contamination par le virus, maintenant que le pays s’engage dans la réouverture des établissements. Grâce au pass sanitaire, vous pouvez rouvrir et reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Le pass sanitaire facilite également les passages aux frontières. En effet, la plupart des pays demandent actuellement un pass sanitaire pour pouvoir entrer dans leur territoire.

La validité d’utilisation du pass sanitaire

Conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement, le pass sanitaire entre en vigueur le 9 juin 2021, afin d’accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains événements et/ou établissements ouverts au public.

Sur le plan juridique, le pass sanitaire est utilisé et autorisé jusqu’au 30 septembre 2021, par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Les différentes modalités du pass sanitaire

On peut distinguer deux dispositifs concernant le pass sanitaire, à savoir :

-          Le pass sanitaire « acticité »

Il entre en vigueur le 9 juin 2021 et est mis en œuvre dans le cadre du plan national de réouverture. Ce dispositif permet de minimiser les risques de diffusion épidémique, mais aussi de limiter la probabilité de contamination dans des situations à risque et donc la pression sur le système de soins, tout en permettant la réouverture progressive de certaines activités ou lieux. Il complète ainsi les protocoles sanitaires propres à chaque secteur.

-          Le pass sanitaire « frontières »

Il est mis en œuvre dans le cadre du certificat vert européen et du contrôle sanitaire aux frontières. Ce dispositif permet ainsi de sécuriser l’entrée sur le territoire métropolitain, mais aussi de faciliter la mise en œuvre des mesures de contrôle sanitaire aux frontières, ainsi que la lutte contre la falsification des documents de preuves.


Le fonctionnement du pass sanitaire

Grâce au pass sanitaire, on peut vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne. Ce dispositif permet alors l’accès un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes.

Vous pouvez utiliser le pass sanitaire soit en format numérique via la fonctionnalité Carnet de l’application TousAntiCovid, soit en format papier. Dans ce cas, vous devez présenter directement les différents documents tels qu’un test RT-PCR ou une attestation de vaccination.

Pour avoir accès à des événements ou aux établissements concernés, les exploitants contrôleront le pass à l’entrée, en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papiers.


Le contrôle du pass sanitaire

Lors d’un contrôle du pass sanitaire par une autorité ou une personne habilitée, celui-ci vérifie la preuve, grâce à l’application TousAntiCovid-Verif. Cette méthode ne permet pas de conserver les données. En effet, seule la signature de votre preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif, afin de s’assurer de son authenticité. Sachez que les documents de preuve qui composent le pass sanitaire disposent d’un QR code, pouvant être flashé via l’application TousAntiCovid Verif. Cette application lit uniquement les informations « pass valide/invalide », ainsi que le nom, prénom et la date de naissance du patient. Elle ne permet pas d’afficher d’information sanitaire. La lecture des données est conforme pleinement aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

Cette application est disponible gratuitement sur Google Play et App Store, depuis le début du mois de juin 2021.


Les lieux et événements concernés par le pass sanitaire

Le pass sanitaire est exigé dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

A partir du 9 juin 2021, le pass sanitaire sera exigé dans grands rassemblements de plus de 1 000 personnes pour lesquels les Français peuvent s’organiser à l’avance, à savoir :

  • Les chapiteaux, les salles de théâtre, les salles de spectacles sportifs ou culturels, les salles de conférence ;
  • Les stades, les établissements de plein air et les établissements sportifs couverts ;
  • Les salons et foires d’exposition ;
  • Les parcs à thèmes ;
  • Les grands casinos ;
  • Les festivals assis et/ou débout de plein air ;
  • Les croisières et les bateaux à passagers avec hébergements au-delà de 1000 passagers ;
  • Les compétitions sportives de plein air en extérieur 

En revanche, le pass ne sera pas demandé pour toutes les activités qui relèvent de la vie quotidienne des Français tels que leur lieu de travail, les services publics, les grandes surfaces ou encore les restaurants et cinémas. Le pass sanitaire ne sera pas non plus demandé pour l’accès aux lieux de vie de tous les jours comme les transports en commun, le travail, les commerces, les restaurants ou encore pour les cinémas.


L’application du seuil des 1000 visiteurs

Dans le cadre de la stratégie de réouverture, le seuil des 1000 personnes s’applique sur le même modèle que la jauge d’accueil du public définie pour chaque activité. Ainsi, le seuil s’applique par salle pour les cinémas et non en fonction du nombre de spectateurs accueillis dans l’ERP pris globalement. De même, le seuil de 1000 s’applique par hall d’exposition pour les foires et salons, mais aussi à partir de 1 000 spectateurs accueillis dans un stade de football.

A noter donc que tout organisateur, qui prévoit d’accueillir plus de 1 000 personnes ou spectateurs lors d’un événement éligible au pass sanitaire, doit exiger sa présentation à l’entrée de l’évènement. Sachez que le seuil de 1000 ne se calcule pas en fonction de la capacité d’accueil théorique de la salle ou de l’établissement. En effet, si plus de 1000 billets sont mis à la vente, l’organisateur doit ainsi prévoir le pass sanitaire, même si, dans les faits, seules 900 personnes se présentent à l’événement.

Pour les festivals, le pass sanitaire pourra être demandé à l’entrée, quelle que soit sa durée. Si les spectateurs séjournent dans la zone et restent le temps du festival où seules les personnes ayant présenté un pass à l’entrée peuvent accéder, alors l’organisateur peut envisager de ne plus demander le pass le temps du séjour. En revanche, si les spectateurs sortent de cette zone pour y revenir, ils devront présenter de nouveau un pass sanitaire.

Le cas échéant, les gérants pourront déployer un dispositif de tests antigéniques à l’entrée pour les festivals qui se tiennent dans des zones où les points de dépistage ne sont pas présents.


Le maintien des mesures barrières

Il convient de rappeler que les vaccins permettent seulement de prévenir le développement d’une forme grave de la maladie, lors d’une contamination. Elle permet donc de protéger celles et ceux qui sont les plus à risque d’être hospitalisés ou de décéder. En effet, jusqu’à aujourd’hui, les résultats des études cliniques des vaccins autorisés convergent pour démontrer que la vaccination permet de réduire massivement la mortalité due au virus et à ses formes graves. Pour le moment, il reste impératif de continuer à maintenir les règles barrières, même lorsque l’on a été vacciné, quel que soit le vaccin.

Sachez qu’on ne peut pas supposer qu’une personne ayant l’une des trois preuves n’est ni porteur ni contaminant. Cependant, le pass sanitaire permet de s’assurer que les risques de transmission du virus seront limités dans les lieux où le brassage de la population est plus important.


Les certificats de preuves européens et français

Tout d’abord, il convient de préciser qu’il y a une différence entre le passeport vaccinal et le pass sanitaire. Comme la vaccination n’est pas obligatoire, elle n’ouvre pas de droits supplémentaires aux personnes vaccinées. En revanche, le passeport vaccinal, contrairement à un passeport vaccinal, exclurait une partie de la population qui ne sont pas encore prioritaires à la vaccination.

Comme le pass sanitaire est une sorte de preuve de test et de vaccination européennes, alors un travail d’harmonisation des formats de preuve est en cours. Il devrait être opérationnel le 21 juin 2021. La règlementation européenne qui encadre le certificat vert européen, entrera ainsi en vigueur le 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines afin de permettre aux Etats membres le temps d’avoir un dispositif opérationnel et interopérable.

Dès le 21 juin, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) pourra ainsi faire évoluer l’actuelle attestation de vaccination certifiée. Elle mettra alors à disposition des versions rédigées à la fois en français et en anglais, au format européen, permettant de circuler au sein de l’Union Européen.

Dès le 9 juin 2021, les ressortissants de l’espace européen devront présenter une des trois preuves certifiées pour participer aux activités ou accéder aux lieux soumis au pass sanitaire en France. Dans le cadre du certificat vert numérique, les États membres de l’espace européen décideront des règles applicables pour entrer sur leur territoire. Le règlement européen entrera en vigueur le 1er juillet, plus une période de transition de six semaines. Il est donc possible que les ressortissants européens ne soient pas encore en mesure de présenter une preuve certifiée interopérable en France jusqu’au 12 août 2021.

Les autres ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront réaliser un test RT-PCR ou antigénique sur le territoire français pour obtenir une preuve certifiée, entre le 9 juin et le 21 juin, pour pouvoir participer aux activités ou accéder aux lieux soumis au pass sanitaire en France dès le 9 juin. En revanche, dès le 21 juin 2021, s’ils ont une preuve certifiée au format international, les ressortissants de pays tiers à l’Union européenne pourront la convertir au format UE pour qu’elle soit lisible en France par TousAntiCovid Verif et dans un format, qui permet de ne pas divulguer les données de santé. Dans le cas contraire, ils devront se soumettre à un test RT-PCR ou antigénique gratuit sur le territoire français, afin d’obtenir une preuve certifiée.

Pour l’instant, seules les preuves d'une vaccination réalisée en France permettent la récupération d'une preuve de vaccination via le portail web mis en place par la CNAM. De même, le portail SI-DEP permet uniquement de récupérer les preuves des tests effectués en France. En revanche, si l'interopérabilité est effective avec le pays concerné, alors les preuves de tests ou de vaccination émises par des pays tiers pourront être lues.

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