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Le concept Disney Store  

Depuis 1987, Disney Store apporte de la joie et de l'enthousiasme aux familles du monde entier.

9 produits disponibles sur 10 ne le sont que sur le store. C'est pourquoi c'est le lieu privilégié pour trouver les produits Disney.

Tous les produits vendus en exclusivité sont originaux, véritablement et authentiquement Disney Store.

Avant 1987, Disney ne possédait pas de lieu de vente en dehors de ses parcs, seul le Walt Disney World Resort avait une boutique dans l'aéroport international d'Orlando.

La première Disney Store vendait des produits sortis des réserves ou du surplus de Disneyland, service aujourd'hui connu sous le nom de Company D et réservé aux employés Disney. Ensuite des produits spécifiques furent créés mais les acheteurs trouvaient toujours des produits comparables à ceux des parcs. Ainsi le revenu des ventes des parcs américains chuta forçant Disney à dissocier les deux offres.

Le concept initial a élovué au fil du temps. En 2000, un concept plus sobre est lancé pour dynamiser la chaine alors en perte de vitesse.



Tous les contacts de Disney Store  

Vous pouvez contacter le Disney Store par téléphone, par mail ou par courrier.


Téléphone

  • Vous pouvez appeler le Service Client Disney depuis la France au +33 (0)805 54 07 33. Les appels sont gratuits à partir d'une ligne fixe et payants à partir des téléphones portables au tarif du réseau mobile local.
  • Depuis la Belgique, veuillez appeler le +32 (0) 800 77174 (appel gratuit depuis un téléphone fixe). Les appels depuis un GSM pourront vous être facturés par votre opérateur.
  • Le Service Clients est ouvert du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00, sauf certains jours fériés.

Mail

Pour contacter le Disney Store,vous devez remplir le formulaire de contact sur le site, vous pouvez le faire ici.

Par courrier

Vous pouvez adresser votre courrier à l'adresse suivante

The Disney Store
Service clients
Code postal 2922
3 Queen Caroline Street
London
W6 9PE
ROYAUME UNI

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Cet article a 7 commentaires

  1. Bonjour, j’aimerais vous contacter par rapport a une perle pandora qui sait casser, mais malheureusement je ne retrouve pas le ticket de caisse.
    Je l’ai achetée au mois de MAI 2018 avec mon passe annuel.

    Merci pour votre aide

  2. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou Chrestomathie des prosateurs français du quatorzième au seizième siècle, avec une grammaire et un lexique… une histoire abrégée de la langue française … par Charles Monnard,…. Chrestomathie élémentaire – 1862
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    il protège », abréviation de …. lisses, située sur le plateau de Gizeh à proximité du CaireRathaus Reutlingen

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    • SIERRA POND Sierra Pond (@si_errapond) • Photos et vidéos InstagramPeggy Cummins :

    :

    our européenne des droits de l’homme — 7 janvier 2014 — n° 58802/12 Jurisprudence
    Résumé : He claimed to have appeared in the national and international news, on CNN, and to have featured with his picture in the St Galler Tagblatt, a Swiss newspaper. Therefore, he had certainly attracted the attention of the Sudanese authorities. Owing to his political Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 47

    Cour d’appel de Colmar — 12 novembre 2015 — n° 1284/15 Jurisprudence
    Résumé : Cependant, il ne produit pour en attester qu’un tableau, portant récapitulation de différents postes pour les années 2009 à 2013, simplement intitulé Tägliche Vertriebsstatistik , qui, à défaut d’intitulé précis et de présentation formalisée, n’est pas probant Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981
    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
    • 62

    2

    Cour européenne des droits de l’homme — 25 janvier 2007 — n° 68354/01 Jurisprudence
    Résumé : Le 11 juin 1998, alors que l’exposition avait déjà ouvert ses portes, le journal autrichien Täglich Alles s’irrita de ce que le tableau représentait des « situations sexuelles de groupe où figuraient le cardinal Groer et Mère Teresa ». 11. Le 12 juin 19 La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013
    1982 (A1982).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
    • 128

    Cour européenne des droits de l’homme — 14 novembre 2012 — n° 14134/07 Jurisprudence
    Résumé : The third applicant publishes the regional newspaper “Neue Voralberger Tageszeitung”. A. The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1. The background of Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1993/06 (N42).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 77

    4

    COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE (Deuxième chambre) 21 octobre 2015 C-347/14 New Media Online G…
    JUR
    Très peu de vidéos proposées dans le sous-domaine vidéos avaient un rapport avec les articles figurant sur le site Internet du journal Tiroler Tageszeitung. 9 Par décision du 9 octobre 2012, l’autorité autrichienne des communications a constaté que, s’agissant du sous-domaine vidéos, la requérante a Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993
    ________________________________________
    1972/02 (N2).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 46

    71 – Intérêts d’une reconnaissance de la valeur constitutionnelle du principe de sauvegarde de la di…
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Statut du corps humain, de ses éléments et produits / Mise à jour de février 2019
    C’est ainsi, par exemple, et en faveur d’une telle interprétation, que le Conseil d’État a pu juger que l’attraction de « lancer de nain », qui consiste à faire lancer un nain par des spectateurs, conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle
    Statut du corps humain, de ses éléments et produits/Chapitre 2 Droit au respect du corps humain/Section 1 Affirmation du droit au respect du corps/Sous-section 2 Consécration du droit par la loi Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995
    ________________________________________
    1982 (N14).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (P
    • 76

    2 – Les restrictions à la liberté d’exercice
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Commerces et activités réglementés / Mise à jour de février 2019
    le Conseil d’État estime justifiée la décision d’un maire interdisant une attraction de « lancer de nain » ( CE , 27 oct. 1995 , no 143578 : D. 1996, jurispr. 177, note G. Lebreton) ; – restrictions d’ordre économique appliquées au libre exercice du commerce (prix, distribution, etc.) (v. les études Ententes
    Commerces et activités réglementés/Chapitre 1 Restrictions au principe de liberté du commerce et de l’industrie Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002
    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
    • 68

    1 – Nanotechnologies : définition(s)
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Nanotechnologies – Nanobiotechnologies / Mise à jour de février 2019
    Le préfixe « nano » vient du grec ancien et signifiait alors « nain ». Il est utilisé de nos jours en sciences, pour qualifier une unité de mesure d’un milliardième (1/1 000 000 000). Le mot « nanotechnologie », utilisé pour la première fois en 1974 par le physicien Norio Tanigushi, renvoie à l’échelle
    Nanotechnologies – Nanobiotechnologies/Présentatio Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010
    1992.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direc
    • 245

    23 – Tradition locale ininterrompue
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit du sport – ABC des sports / Mise à jour de février 2019
    En effet pour la doctrine le spectacle de la corrida s’assimile au lancer de nains ( CE , 27 oct. 1995 , no 136727) et est donc une atteinte à l’ordre public en ce sens que c’est une mise en scène de « sévices graves, ou d’acte de cruauté envers un animal en captivité ». La dignité humaine comme composante
    ABC des sports/Chapitre 5 Corrida et spectacles ta Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973
    ________________________________________
    1964.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 67 vue69/126

    Code du patrimoine — Ancien art. L. 123-1Code du patrimoine / Mis à jour le 6 février 2019
    Résumé : CE 18 déc. 2015, no 363163. 4 Droit de préemption et respect du droit de propriété A propos d’un tableau de Le Nain ( Le reniement de saint Pierre ), acquis par une galerie lors d’une vente aux enchères en 2000, «considérant que la décision contestée, prise dans le respect des procédures instituées
    Plan : code du patrimoine / première partie – législative / livre premier – dispositions communes à l’ensemble du patrimoine culturel / titre deuxième – acquisition de biens culturels / chapitre iii [ancien] – préemption d’œuvres d’art / ancien art. l. 123-1 [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993
    1991.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 111 vue133/283

    Cour européenne des droits de l’homme — 25 mars 1985 — n° 8734/79 Jurisprudence
    Résumé : L’article publié le 24 août 1978 dans le « Hamburger Abendblatt » 13. Le 24 août 1978 paraissait dans le quotidien Hamburger Abendblatt, sous la signature de Mme B., journaliste, un article intitulé « Tierärzte ab 20 Uhr schwer erreichbar – Warum ‘Shalen’ die Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction g
    • 58 vue60/132

    2

    Commission européenne des droits de l’homme — 13 juillet 1983 — n° 8734/79 Jurisprudence
    Résumé : Action taken by the Veterinary Surgeons’ Council Admonition concerning the article in the « Hamburger Abendblat t 34 . Independently of the above proceedings, the applicant’s case concerning the publication in the « Hamburger Abendblatt » was also dealt with Rapport – Banque de France – 1994
    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 151 vue163/279

    3

    Cour de justice des Communautés européennes — 22 avril 1997 — n° C-180/95 Jurisprudence
    Résumé : Draehmpaehl a posé sa candidature à une offre d’emploi d’Urania publiée dans le quotidien « Hamburger Abendblatt », qui était ainsi libellée: « Nous recherchons une assistante expérimentée pour notre direction des ventes. Si vous êtes capab Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1915/12/01 (A66,N12).
    • NP3

    13 – Loteries autorisées
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Loteries publicitaires, jeux et paris en ligne / Mise à jour de février 2019
    maximale égale à 30 fois la mise initiale qui ne peut excéder 1,5 € D. no 87-264, 13 avr. 1987 ; – les jeux télévisés. Remarque : les loteries autorisées sont très souvent le fait des sociétés de vente par correspondance.
    Loteries publicitaires, jeux et paris en ligne/Chapitre 1 Les loteries/Section 2 Loteries relevant du code de la sécurité intérieure Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939
    ________________________________________
    1927 (T104,PART2)-1927.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
    • 86 vue86/172

    l’atteinte à l’image
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Presse / Mise à jour de février 2019
    Loiseau, p. 94) Paradoxalement, même dans le cadre d’un jeu télévisé où les candidats acceptent d’exposer leur intimité aux risques de voir les aspects de leur vie privée exploités publiquement, le droit de protéger sa vie privée et le droit à l’image restent des droits absolus ne souffrant d’aucune
    Presse/Chapitre 2 Les cibles des délits de presse/Section 1 Les personnes privées/Sous-section 2 Le droit à l’image Annales du sauvetage maritime (Paris) – 1866-1988
    1881 (T16).
    136

    35 – Le dépôt légal des émissions télévisées et radiophoniques
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Dépôt légal / Mise à jour de février 2019
    échantillonnage Les critères de sélection et d’échantillonnage des documents sonores à déposer (journaux télévisés, jeux, retransmissions sportives, retransmissions de spectacles de variétés et autres émissions) ainsi que les normes techniques de dépôt, ont été définies par arrêtés du 6 janvier 1995 Documents
    Dépôt légal/Chapitre 4 Modalités d’exécution d Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1881/01 (T68)-1881/03.
    Auteur France. Ministère de la marine et des co
    • 347

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 111-1Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 6 février 2019
    Résumé : Au projet d’un jeu télévisé. Paris , 28 mai 2003: D. 2003. Somm. 2754, obs. Sirinelli . ⧫ … Ou encore à un synopsis. TGI Paris , 27 juin 1990: RIDA juill. 1991, p. 245, note Gaudrat. ⧫ … A une méthode. Paris , 2 août 1870: DP 1871. 2. 16 Crim. 15 oct. 1969: D. 1970. 15 (mais l’ouvrage exposant
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / première partie – la propriété littéraire et artistique / livre premier – le droit d’auteur / titre premier – objet du droit d’auteur / chapitre premier – nature du droit d’a L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    ________________________________________
    1868/02 (A9,N2).
    • 31

    Publicité / Protection de la propriété intellectuelle – Propriété littéraire et artistique – 59420
    Mémento Concurrence consommation 2019 / 29 janvier 2019
    Extrait : Pal. 1968.1 p. 325 ; CA Paris 17-12-1986 : D. 1987 IR p. 20 ) ; des créations de personnages ( par exemple, les personnages de Walt Disney ou le professeur « Nimbus » CA Chambéry 10-12-1951 : Gaz. Pal. 1952.1 p. 116 ) ; des slogans publicitaires ( pour un exemple de refus de protection du slogan « Entrez;
    Plan : Publicité – Section 1 Réglementations générales – B. Protection des consommateurs et/ou des entreprises – 3. Protection de la propriété intellectuelle – Propriété littéraire et artisti Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.
    1927/11/14 (A1,N30)-1927/11/21.
    • NP vue4/6

    Code des douanes — Art. 63 terCode des douanes / Mis à jour le 5 février 2019
    Résumé : statuettes et figurines susceptibles de constituer la contrefaçon des personnages issus des œuvres de Walt Disney et de Hergé. Rennes , 9 sept. 2004, no 04/00387. ⧫ Les agents des douanes n’ayant pas procédé à des investigations nécessaires à la recherche et à la constatation d’infractions mais ayant seulement
    Plan : code des douanes / titre deuxième – organisation et fonctionnement du service des douanes / chapitre iv – pouvoirs des agents des douanes / section ii – droit d’accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires (l. no 96-314 du 12 avr. 1996, art. 38-ii). / art. 63 ter de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970
    1866 (T12).
    • 34 vue315/644

    13

    Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2111-1Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 23 janvier 2019
    Résumé : . ⧫ Elle n’exclut évidemment pas l’usage du domaine public pour accéder à des équipements privés, pour un cheminement piétonnier utilisé tant par les usagers de gares RER et SNCF que par des clients du parc de loisirs Euro Disney. CE 15 déc. 2016, Sté Euro Disney Associés, no 85796. ⧫ Faute d’affectation
    Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie – législative / deuxième partie – gestion / livre premier – biens relevant du domaine public / titre premier – consistance du domaine public / chapitre premier – domaine public immobilier / section première – règles générales / art. l. 2111-1 Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878
    1847 (PART2).
    • 266

    Cour administrative d’appel de Versailles — 29 janvier 2019 — n° 16VE01549 Jurisprudence
    Résumé : S’agissant des  » contrats de coopérations commerciales  » et autres  » accords de services distincts  » conclus avec les sociétés Brake, Euro-Disney-groupe Flo, Satras, Servirest, Sodial, Rungis, Kerviande et Scarmor, ils sont conclus non avec la SASU LDC Bretagne Revue maritime (Paris) – 1896-1971
    ________________________________________
    1904/01 (T160)-1904/03.
    • 225

    Cour d’appel de Paris — 15 novembre 2018 — n° 17/07549 Jurisprudence
    Résumé : l’organisation des voyages de familiarisation, la participation aux salons, workshops, Blitz et soirées ; qu’il y a lieu de relever qu’à aucun moment, le prestataire n’est chargé de négocier des produits directement ; Considérant ensuite qu’à l’article 9- Le Droit maritime français – 1923
    1931/12/01 (T9,N11).
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)


    • 503 1

    Le droit de la concurrence ne s’arrête pas aux portes du droit de la presseAJ Contrats d’affaires – Concurrence – Distribution / Cour d’appel de Paris 15 mai 2015 — AJCA 2015, p.326 — 15 juillet 2015
    Résumé : Comme l’Autorité l’avait déjà souligné, le groupe Amaury avait mis en place le plan « Shanghai » qui visait à marquer une réaction forte, « blitz » plutôt que « guerre des tranchées ». La Cour reprend alors les mentions telles que « trouver les outils tactiques, soit pour l’empêcher de se développer, La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946
    ________________________________________
    1930/12 (SER3,N124).
    2906

    Cour d’appel de Versailles — 19 juin 2008 — n° 06/03697 Jurisprudence
    Résumé : T. et Mme N. courant février et mars 2002 à propos du «blitz day», que cette dernière désapprouvait les dispositions prises par le salarié en vue de l’organisation de cette opération de communication, il ne résulte nullement des pièces produites que celles-ci Vie sociale (Paris) – 1964
    1965 (N1).
    • 15

    Cour d’appel de Paris — 29 janvier 2019 — n° 014/2019 Jurisprudence
    Résumé : Il ressort des pièces versées que le personnage de Violetta personnage d’une série télévisée Disney Chanel dont elle est l’héroïne bénéficiait, lors de la découverte des produits argués de contrefaçon, d’une grande notoriété et d’une couverture de presse importante La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..
    1925/10 (A4,N20,SER2)-1925/12.
    645

    29 – Entreprises visées
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Spectacle vivant : secteur privé / Mise à jour du 16 janvier 2019
    .), des mimodrames, des « one man shows » et spectacles d’humour comportant une continuité de composition dramatique autour d’un thème central, des spectacles d’illusionnistes, des spectacles visuels, des spectacles de danses traditionnelles, folkloriques ou toutes danses non intégrées dans un spectacle
    Spectacle vivant : secteur privé/Chapitre 2 Dispositions spécifiques aux spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique/Section 1 Champ d’application Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1952/07 (N17)-1952/09.
    • 5 vue9/12

    Congé annuel : nouvelles précisions de la CJUEAJDA / Cour de justice de l’Union européenne 6 novembre 2018 — AJDA 2018. 2165 — 12 novembre 2018
    Résumé : Volker Willmeroth, en sa qualité de propriétaire de TWI Technische Wartung und Instandsetzung Volker Willmeroth eK, à M me Martina Broßonn, au sujet du refus opposé respectivement par la ville de Wuppertal et par M. Willmeroth, en leur qualité d’anciens employeurs de feus les maris de M mes Bauer et Les Études sociales (Paris) – 1935
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1999/01 (N129)-1999/06.
    • 62

    2

    COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (Quatrième chambre) 13 décembre 2007 C-337/06 Bayerische…
    JUR
    Westdeutscher Rundfunk, Zweites Deutsches Fernsehen contre GEWA – Gesellschaft für Gebäudereinigung und Wartung mbH, en présence de : Heinz W. Warnecke, exerçant sous la dénomination commerciale de Großbauten Spezial Reinigung, LA COUR (quatrième chambre) composée de M. K. Lenaerts, président de chambre, M Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995
    1998/07 (N149)-1998/09.
    • 35

    3

    Cour de justice de l’Union européenne — 19 avril 2012 — n° C-523/10Jurisprudence
    Résumé : Il comprenait, en outre, sur deux lignes, les mots « Ski und Snowboardmaschinen » (« machines pour skis et snowboards ») ainsi que « Wartung und Reparatur » (« entretien et réparation »). La dernière ligne de cette même annonce indiquait, en lettres vertes, l’adresse internet de Products 4U. En cliquant Informations sociales (Paris. 1947) – 1947
    ________________________________________
    Informations détaillées
    949/12/01 (A3,N23).
    • 1685

    4

    Cour de justice de l’Union européenne — 6 novembre 2018 — n° C-569/16 Jurisprudence
    Résumé : Volker Willmeroth, en sa qualité de propriétaire de TWI Technische Wartung und Instandsetzung Volker Willmeroth eK contre Martina Broßonn (C-570/16), La Cour (grande chambre), Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914
    ________________________________________
    1913/06/07 (N6).
    • 416

    5

    Compétence européenne : mot-clé d’une marque sur internetRecueil Dalloz / Cour de justice de l’Union européenne 19 avril 2012 — D. 2012. 1926 — 26 juillet 2012
    Résumé : Il comprenait, en outre, sur deux lignes, les mots « Ski und Snowboardmaschinen » (« machines pour skis et snowboards ») ainsi que « Wartung und Reparatur » (« entretien et réparation »). La dernière ligne de cette même annonce indiquait, en lettres vertes, l’adresse internet de Products 4U. En cliquant Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963
    ________________________________________
    1910/06 (N1).
    • 7

    6

    Cour de justice de l’Union européenne — 6 novembre 2018 — n° 569/16, 570/16 Jurisprudence
    Résumé : (C-569/16), et Volker Willmeroth, en sa qualité de propriétaire de TWI Technische Wartung und Instandsetzung Volker Willmeroth eK contre Martina BroBonn (C-570/16), LA COUR (grande chambre), La Revue française de service social – 1971
    2000 (N196)- (N197).
    • 53

    § 5 – Produits interdits au démarchageRépertoire des sociétés / OPCVM – Jean-Guillaume de TOCQUEVILLE ; Stéphane PUEL ; Esther BOUJARD – Juin 2013
    Résumé : sur des marchés étrangers non reconnus (NYSE LIFFE a été reconnu par arrêté de 23 décembre 2008, le NASDAQ ou la bourse de Tokyo ne sont pas reconnus). Sont toutefois exclus : – les parts et actions d’OPCVM qui ne sont pas cotées sur des marchés ; – des instruments financiers qui font l’objet d’un appel
    Plan : Chapitre 5 – Commercialisation des OPCVM / Section 2 – Règles applicables aux acteurs de la commercialisation / Art. 3 – Démarchage bancaire et financier / § 5 – Produits interdits au démarchage Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917
    1934/02/13.
    • 25

    ection 3 Jeux olympiques 2024
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit du sport – ERP sportif / Mise à jour de février 2019
    La loi du 26 mars 2018 facilite la réalisation des projets en instaurant une procédure ad hoc de mise en compatibilité des documents d’urbanisme, en dispensant de formalités préalables les équipements temporaires, en simplifiant la procédure ZAC et en créant un « permis d’urbanisme » atypique.
    ERP sportif/Chapitre 1 Le classement des établissements recevant du public Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985
    1973/01 (A52,N171)-1973/03.
    • 57

    ANIA MODEL IN Stuttgart Hauptbahnhof dear anja deine david – fashion kirsten mullenbrock rdv Reutlingen — Wi-Fi Space – Free WiFi map
    https://wifispc.com › Germany › Baden-Wuerttembergraduire cette page
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    :

    Conseil constitutionnel — 30 novembre 2012 — n° 2012-285-QPCJurisprudence
    Résumé : .° im Falle die im 100 Absatz 1 bezeichnete Anordnung nur für solche Gewerbetreibende getroffen worden ist, welche der Regel nach Gesellen oder Lehrlinge halten, diejenigen, welche der Regel nach weder Gesellen noch Lehrlinge halten. « Inwieweit Handwerker, welche in Landwirtschaftlichen oder gewerbli L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1928/04/25 (VOL43,N8).
    • 124

    Commission européenne des droits de l’homme — 29 septembre 1975 — n° 6988/7 Jurisprudence
    Résumé : sofern die Kammer den Angeklagten insoweit nicht für rechtskrilftig freigesprochen halten sollte »)’ . The Commission is therefore of the opinion that the applicant wrongly complains of an unfair trial with reference to his claim that he would not have be Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1915 (A66,T66).
    • 198

    Cour administrative d’appel de Nancy — 17 janvier 2008 — n° 06NC00598 Jurisprudence / Inédit au recueil Lebon
    Résumé : en zone non constructible la parcelle 109 section 29 située dans le section «In Der Halten» appartenant à M. X, la carte communale approuvée le 17 mai 2004 ait eu pour effet de réduire la zone constructible de la commune de Waltenheim-sur-Zorn, dès lors que Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1883 (TB)-1892.

    • 174

    Cour d’appel de Douai — 5 novembre 2015 — n° 14/04660 Jurisprudence
    Résumé : tableau comparatif des résultats des navires Cap St Georges, Cap St Jacques, André L., Halten Bank, Cap St Jean, sur les années 2006 à 2008 (30 mois) ; du tableau comparant les résultats des bateaux Halten Bank et Cap St Jean avant et après le commandement de L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    1868/02 (A9,N2).
    • 30

    Cour européenne des droits de l’homme — 28 octobre 1999 — n° 28396/95 Jurisprudence
    Résumé : Nachdem die anderen Regierungsmitglieder Ihrer Aussage nicht widersprochen haben, musste ich davon ausgehen, dass die gesamte Regierung der Auffassung ist, dass sich zwar die beiden Souveräne, Volk und Fürst, an Verfassung und Gesetze zu halten haben, nicht Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1856/10/18 (A2,N42).
    • 6

    9

    La « garde à vue » dans la législation autrichienneRSC / André Giudicelli — Christina Juhász — RSC 2011. 59 — 25 mai 2011
    Résumé : oder, wenn auf Grund bestimmter Tatsachen die Gefahr besteht, sie werde flüchten oder sich verborgen halten, 3. wenn sie Zeugen, Sachverständige oder Mitbeschuldigte zu beeinflussen, Spuren der Tat zu beseitigen oder sonst die Ermittlung der Wahrheit zu erschweren versucht hat oder auf Grund bestimmte
    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995
    1941/01 (A12,T12,N1)-1941/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
    • 368 vue376/740

    Commission européenne des droits de l’homme — 28 juin 1995 — n° 23269/94 Jurisprudence
    Résumé : According to para. 1, « animals must be kept in such a manner that nobody is disturbed and that neither human beings nor animals or things are endangered or damaged » (« Tiere sind so zu halten, dass niemand belästigt wird und weder Menschen noch Tiere oder Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1935/06/15 (A1,N10).
    • 350

    Commission européenne des droits de l’homme — 20 mai 1992 — n° 12593/86 Jurisprudence
    Résumé : Section 20 of the Federal Code of Taxation Procedure reads as follows: (German) « Entscheidungen, die Abgabenbehörden nach ihrem Ermessen zu treffen haben (Ermessensentscheidungen), müssen sich in den Grenzen halten, die das Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850
    1850 (T7).
    • 179

    17

    Commission européenne des droits de l’homme — 6 décembre 1991 — n° 15668/89 Jurisprudence
    Résumé : Wir halten ab und zu Fahrzeuge, die wir kontrollieren wollen, erst nach der Autobahn auf. Dies aus Sicherheitsgründen. Küng fuhr dann auf den Stop zu. Ohne anzuhalten überfuhr er diesen und fuhr nach links Richting P. … Es war kein Fall Le Nord mutualiste : Organe des oeuvres sociales, mutualité, prévoyance, syndicats, coopération, éducation sociale [« puis » Organe de l’Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord]… – 1905-1947
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1910/10/10 (A6,N117).
    Auteur Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord . Auteur du texte
    • 548

    18

    Commission européenne des droits de l’homme — 17 septembre 1998 — n° 28396/95 Jurisprudence
    Résumé : Nachdem die anderen Regierungsmitglieder Ihrer Aussage nicht widersprochen haben, musste ich davon ausgehen, dass die gesamte Regierung der Auffassung ist, dass sich zwar die beiden Souveräne, Volk und Fürst, an Verfassung und Gesetze zu halten haben, nicht La Mutualité algérienne… – 1910
    1910/09/10 (A3,N25).
    • NP5

    Commission européenne des droits de l’homme — 2 février 1971 — n° 4340/69 Jurisprudence
    Résumé : Bewegungstherapie erforderlich ist, um die noch aktiven Muskeln weiterhin in Aktion zu halten und damit diese der Athrophie und Inaktivität nicht anheimfallen. ») On 23 December 1969, the applicant wrote a letter to the Investigating Judge informing La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1906/08 (A5,N13)-1906/09.
    • 164

    Décision n° 2003/335/CE de la Commission du 20 juin 2001 déclarant une opération de concentration co…
    TEX
    Textes non codifiés
    constructeur dominant; pour la période consécutive à la concentration, les chiffres correspondants pour Neoplan ont été inclus et ajoutés à l’unité MAN/Neoplan. D’après les informations dont dispose la Commission, les bus de la marque Neoplan dominent actuellement dans six parcs de véhicules. Improbabili Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1907/07/10 (A10,N7).
    Auteur Association médicale mutuelle . Au
    • 94

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 10 décembre 1991 — n° 90-14.108 Jurisprudence
    Résumé : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1990), que la société Valcke frères, devenue depuis société KHD Deutz MWM et p Bulletin de la Société d’enseignement mutuel du Tonkin – 1920
    ________________________________________
    1934/04 (T14,N2)-1934/06.
    Auteur Société d’ enseignement mutuel (Tonkin). Auteur du texte
    • 233

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 21 juin 2016 — n° 14-25.359 Jurisprudence
    Résumé : attaqué d’avoir confirmé le jugement du 4 octobre 2011 qui avait condamné la société MWM GmbH, aux droits de laquelle vient la société Caterpillar Energy Solutions GmbH, à payer les sommes de 1.596.397 € à la société Gan Eurocourtage, 15.244 € à la société Circleprinters Bulletin de la Société d’enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix – 1870-187.
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1873/09 (A3,N6).
    Auteur Société d’ enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix. Auteur du texte
    • 19

    Cour de cassation — Première chambre civile — 12 avril 2012 — n° 11-12.061 Jurisprudence
    Résumé : soulevées par les sociétés MTU, la société MTU Friedrichshafen GMBH a formé un contredit ; Attendu que la société MTU Friedrichshafen GMBH fait grief à l’arrêt de la débouter de son exception d’incompétence, alors, selon le moyen : 1o/ Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931
    1919/01 (A66,N1).
    • 104 vue110/206

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 3 octobre 2000 — n° 97-20.520 Jurisprudence
    Résumé : la presse parisienne (société NMPP) ; que la société MLP ayant décidé de rompre son contrat avec la société NMPP et de distribuer directement ses publications, M. X… a refusé de diffuser les produits de la société MLP ; Attendu que M. X. Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968
    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
    • 7

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 17 janvier 2019 — n° 2019/024 Jurisprudence
    Résumé : La société HDI Global, venant aux droits de HDI Gerling I. V. AG, a conclu le 30 janvier 2018 sans formuler de demande reconventionnelle, et a sollicité le paiement de la somme de 1500€ au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903
    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse. Auteur du texte
    • 16

    Cour d’appel de Versailles — 22 février 2012 — n° 10/05244 Jurisprudence
    Résumé : ., né le 6 septembre 1951, a été engagé par la société MERCEDES-BENZ PARIS M.B.P , en qualité de conseiller des ventes au Mercedes-Benz Center au sein de l’établissement de Rueil-Malmaison et de chargé de clientèle Maybach et SLR M., cadre autonome, niveau Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1921/01 (N8)-1921/01.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
    • 7

    Cour d’appel de Paris — 13 février 2009 — n° 08/09739 Jurisprudence
    Résumé : Vu la décision du Directeur général de l’Institut National de la Propriété Industrielle qui a accueilli l’opposition n° 07-3498 formée le 23 octobre 2007 par la société MARKLINE, titulaire de la marque verbale MATIS, renouvelée le 30 février 2000 sous le n° 1 699 Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1903/04/25 (A2,N4).
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ». Auteur du texte
    • 3

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 16 novembre 2010 — n° 08/22647 Jurisprudence
    Résumé : SA (WMEM) ; Wright Medical Europe Trading SNC (WMET) ; Wright Medical France SAS (WMF). Procédant à une restructuration du groupe afin de sauvegarder sa compétitivité, impliquant la cessation des activités de trois des quatre sociétés Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    1913/07 (A2,N7).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    Ce document est disponible en mode texte
    Ce document peut être consulté en mode vocal
    • 27

    Cour de justice des Communautés européennes — 10 mai 2001 — n° C-288/99 Jurisprudence
    Résumé : Allemagne), et tendant à obtenir, dans le litige pendant devant cette juridiction entre VauDe Sport GmbH & Co. KG , anciennement vauDe Sport Albrecht von Dewitz, et Oberfinanzdirektion Koblenz, une décision à titre préjudiciel sur l’interprétation de la nomenclature Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985
    1959/01 (A31,N115)-1959/03.
    • 34

    Cour d’appel de Versailles — 22 février 2006 — n° 05/08050 Jurisprudence
    Résumé : Cour d’appel de Versailles — 22 février 2006 — n° 05/08050 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 12ème chambre section 1 RG N° : 05/08050 Société UHU GMBH ET KG représentée par la SCP KEIME GUTTIN Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947
    ________________________________________
    1922/10 (A2,N5)-1922/12.
    • 50

    89 – Affaire Adidas
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit du sport – Droit de la concurrence et sport / Mise à jour de février 2019
    Jusqu’alors l’AJ Auxerre était parrainée par la société Uhlsport aux termes d’un contrat courant en principe jusqu’au terme de la saison 1997-1998. La société Uhlsport est un fabricant d’équipements sportifs mais plus particulièrement spécialisé dans les équipements des gardiens de but. Cette dernière
    Droit de la concurrence et sport/Titre 3 Pratiques anticoncurrentielles dans le secteur sportif/Chapitre 7 Commercialisation de produits ou services accessoires au sport/Section 2 Le parrainage/Sous-section 1 Fourniture des équipements Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
    2000/04 (A79,N275)- (A79,N276).
    • 104

    Cour d’appel de Paris — 2 octobre 2009 — n° 07/15393 Jurisprudence
    Résumé : toute l’infrastructure nécessaire pour contrôle au banc et essais à l’usine de la SA TRUMPF DITZINGEN en Allemagne étant précisé que suite au retour en usine, il est demandé à la SA TRUMPF d’établir un coût prévisionnel de la remise en état et du contrôle du Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999
    989 (N32).
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
    Éditeur Fondation du Crédit coopératif (Nanterre)
    • 46

    Cour d’appel de Versailles — 27 juillet 2010 — n° 10/02844 Jurisprudence
    Résumé : ET MIQUELON représenté par la SCP BOMMART MINAULT – N° du dossier 00038322 assistée de Me Michel QUIMBERT (avocat au barreau de NANTES) APPELANT **************** Société MTU FRIEDRICHAFEN GMBH Tognum L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1899/06/01 (A4,N48).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
    • 759

    our de justice des Communautés européennes — 29 janvier 1998 — n° C-161/96 Jurisprudence
    Résumé : Cette question a été soulevée dans le cadre d’un litige opposant Südzucker Mannheim/Ochsenfurt AG (ci-après «Südzucker»), entreprise productrice de sucre établie à Mannheim (Allemagne), au Hauptzollamt Mannheim (ci-après le «Hauptzollamt») à propos d’une demande Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1925-1925.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopératives de consommation (Paris)
    • 112

    our d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 2 octobre 2008 — n° 07/01145 Jurisprudence
    Résumé : l’encontre des sociétés du groupe DAIMLER : – DAIMLER CHRYSLER FRANCE, direction SMART, – MICRO COMPACT CAR SMART GMBH, – MICRO COMPACT CAR SMART DISTRIBUTION ; Selon jugement du 14 mars 2002, le Tribunal de commerce de Cannes, sur initiative La Technique sanitaire et municipale : hygiène, services techniques, travaux publics : journal de l’Association générale des ingénieurs, architectes et hygiénistes municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg – 1906-1958
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1927/08 (A22,N8)-1927/08.
    Auteur Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux . Auteur du texte
    • 177

    01 – Caractère dissuasif
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Procédure de la concurrence / Mise à jour de février 2019
    T-279/02 , Degussa c/ Commission) ou du fait que l’entreprise condamnée est cotée en bourse, ce qui lui permet de mobiliser plus facilement les fonds nécessaires au paiement de son amende ( TPICE , 8 oct. 2008 , aff. T-69/04 , Schunk et a. c/ Commission). Cependant, pour fixer le montant d’une amende
    Procédure de la concurrence/Chapitre 6 Les décisions/Section 2 Les amendes/Sous-section 1 Calcul de l’amende
    Rapport sur le Service sanitaire et des épizooties dans le département de la Seine-Inférieure – 1883-1911
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1903-1903.
    Auteur Seine-Inférieure. Service sanitaire et des épizooties . Auteur du texte
    • 32 vue38/78

    Des modalités d’une demande d’éclaircissements à l’inspecteur principal, supérieur hiérarchique du vérificateurRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 3 décembre 2012 — Lebon 15 novembre 2013
    Résumé : Article 3 : Les conclusions de la SNC Schlecker présentées sur le fondement de l’articleL. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée au ministre de l’économie et des finances et à la SNC Schlecker. Délibéré dans la séance du 12 novemb Le Mouvement sanitaire (Paris) – 1924-1947
    1931 (A8,VOL7,N82).
    Auteur Société de médecine publique et de génie sanitaire (France). Auteur du texte
    • 448 vue332/672

    Actualité bibliographiqueConstitutions / Emilie Debaets — Constitutions 2011. 423 — 22 août 2011
    Résumé : -R., Friedhöfe und Denkmalschutzrecht, Die Öffentliche Verwaltung, 2011, n° 6, p. 215-225. Lindner J. F., Dürfen Beamte doch streiken ?, Die Öffentliche Verwaltung, 2011, n° 8, p. 305-309. – Droit des médias et liberté de communication Revues non francophones Sottiaux S., ‘Bad Tendencies’ in the Travaux des commissions d’hygiène du département de la Seine et des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon / Préfecture de police, Conseil d’hygiène publique et de salubrité – 1880-1885
    ________________________________________
    1883.
    Auteur Paris. Préfecture de police. Conseil d’hygiène et de salubrité . Auteur du texte
    • 95 vue101/206

    Décision (UE) n° 2015/158 de la Commission du 30 janvier 2015 relative à l’approbation de deux alter…
    TEX
    Textes non codifiés
    ., et notamment son article 12, paragraphe 4, considérant ce qui suit : (1) Le fournisseur Robert Bosch GmbH (ci-après le «demandeur») a présenté les deux demandes suivantes en vue de l’approbation des alternateurs à haut rendement de Robert Bosch GmbH en tant que technologies innovantes, respectivement Compte-rendu des séances du Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine / publié sous la direction du Préfet de la Seine et du Préfet de Police – 1895-1942
    ________________________________________
    1912 (A18,N1)- (A18,N27).
    Auteur Seine. Conseil d’hygiène publique et de salubrité . Auteur du texte
    • 260

    A – Existence de la ratification ou de l’approbationRépertoire de droit international / Droit international et juridiction judiciaire – Jean-François LACHAUME – Décembre 2013
    Résumé : . – TGI Castres, 13 mars 1969, Office des mineurs de Ravensburg c/ Eyler, AFDI 1970. 881, obs. Lachaume. – T. com. Quimper, 18 avr. 1969, Lucas c/ Cie bretonne de cargos frigorifiques, DMF 1970. 295). La ratification conditionne donc l’applicabilité du traité dans l’ordre juridique interne (Civ. 1 re
    Plan : Chapitre 1er – Juge judiciaire et sources écrites du droit international / Section 1re – Traités et accords internationaux / Art. 1er – Juge judiciaire et conditions de l’introduction des traités et accords internationaux dans l’ordre juridique interne / § 3 – Ratification des traités et approbation des accords / A – Existence de la ratification ou de l’approbation 15
    Journal de salubrité rurale et de bien-être individuel : rédigé par une société de savans, de médecins et d’administrateurs / sous la direction de M. P. Doublet de Persan – 1834-1834
    1834-1834.
    • 3

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 713-6Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 6 février 2019
    Résumé : III. 108. 9 L’usage de la mention «spécialiste Porsche» n’implique pas nécessairement un risque de confusion avec les concessionnaires de la marque dès lors que la liste de ces derniers est connue du public, que le défendeur emploie une personne compétente en matière de moteurs «Porsche» et que les
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / deuxième partie – la propriété industrielle / livre septième – marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs / titre premier – marques de fabrique, de commerce ou de service / chapitre iii – droits conférés par l’enregistrement / art. l. 713- Revue sanitaire de Bordeaux et du Sud-Ouest : journal des intérêts de la salubrité publique : compte rendu des travaux de la Société d’hygiène publique de Bordeaux / rédacteur en chef docteur Alexandre Layet – 1883-1891
    1889/01/10 (A7,N122)-1889/01/10 (A7,N145).
    • 151 6

    Cour d’appel de Paris — 27 mai 2016 — n° 14/21742 Jurisprudence
    Résumé : avoir développé à cette fin dès 2006 pour la société France Telecom une application ‘liveradio » permettant aux clients de cette société d’accéder à un site internet ‘liveradio. fr »offrant un service de webradio. En 2009, elle a renouvelé son contrat ave La Salubrité de la ville, de l’habitation, de l’atelier : revue mensuelle de la science sanitaire appliquée : organe officiel du Bureau sanitaire central – 1901-1903
    1903/01 (A3,N1)-1903/06 (A3,N6).
    60

    glement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 [ABROGÉ], Sur la marque de l’Union européenne — Art. 75Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 6 février 2019
    Résumé : UE 26 sept. 2014, Flying Holding a c/ Commission, no T-91/12 5 mai 2015, Lidl, no T-715/13: préc.
    Plan : code de la propriété intellectuelle / appendice / deuxième partie – propriété industrielle / ix – marques / droit européen / règlement (ce) no 207/2009 du conseil du 26 février 2009 [abrogé], / titre ix – dispositions de pro Journal de la Société nationale d’hygiène publique : moniteur des conseils d’hygiène & de salubrité : bulletin du Syndicat général des villes d’eaux, bains de mer et résidences d’été et d’hiver / [directeur-gérant Chevrot] – 1888-1889
    1888/05 (N2)-1888/12 (N7). Contient : NS,MAI1888.
    • 6 39 97

    Code général des collectivités territoriales — Art. R. 2223-135Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 8 février 2019
    Résumé : Elle est réalisée, s’agissant des fonctions de thanatopracteur, par trois personnes qualifiées, dont un thanatopracteur, désignées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre chargé de la santé parmi les membres du jury national chargé de délivrer le diplôme de thanatopraxie et, s’agissant
    Plan : code général des collectivités territoriales / deuxième partie – réglementaire / deuxième partie – la commune / livre deuxième – administration et services communaux / titre deuxième – services communaux / chapitre iii – cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires (décr. no 2011-121 du 28 janv. 2011, art. 43). / section iii – opérations funéraires / sous-section 6 – reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants d’un état membre de la communauté européenne ou d’un autre état partie à l’accord sur l’espace économique européen / art. r. 2223-135 L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953
    ________________________________________
    938/01 (A17,N1)-1938/02.
    Éditeur Ligue d’ hygiène scolaire (Paris)
    • 13 vue21/48

    1

    Lettre du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie du 04 février 1999 (au conseil de l…
    TEX
    Textes non codifiés
    Le nouveau groupe est confronté à la concurrence du premier fabricant européen, Knorr-Bremse. De plus, la structure du marché n’apparaît nullement figée : un grand constructeur vient d’attribuer un marché de freins à disques pour équiper ses nouveaux modèles lancés à partir de 2000 à un autre opérateur Revue d’hygiène et de thérapeutique oculaires : organe officiel de l’Association des médecins oculistes, inspecteurs des écoles fondée et dirigée par le Docteur A. Leprince,… le Docteur M.-V. Bérard,… – 1907-1914
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1908/02 (A2).
    • 38

    Cour d’appel de Colmar — 20 mars 2007 — n° 06/00453 Jurisprudence
    Résumé : civile ; PAR CES MOTIFS : LA COUR, Déclare la société KAUFLAND WARENHANDEL recevable en son appel ; Le rejetant quant au fond, confirme le jugement entrepris ; Condamne la société KAUFLAND WARENHANDEL Bulletin de la Société scientifique d’hygiène alimentaire et d’alimentation rationnelle de l’homme – 1911-1946
    ________________________________________
    Informations détaillées
    5
    1914 (VOL4,A1914,N2).
    Auteur Société scientifique d’ hygiène alimentaire (France). Auteur du texte
    • 82

    59 – Domination d’une seule entreprise et domination oligopolistique
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Concentrations d’entreprises / Mise à jour de février 2019
    IV/M.477, Mercedes-Benz/Kässbohrer : JOCE no L 211, 6 sept.).
    Concentrations d’entreprises/Titre 1 Présentation générale et règles de fond/Chapitre 3 Appréciation des concentrations/Section 2 Entrave à la concurrence effective/Sous-section 1 Création ou renforcement d’une position dominante Congrès (Alliance d’hygiène sociale) – 1905-1934
    ________________________________________
    1931/10/02-1931/10/04.
    Auteur Alliance d hygiène sociale . Auteur du texte
    Éditeur Alliance d’ hygiène sociale (Paris)
    • 79

    Cour d’appel de Rennes — 9 janvier 2019 — n° 17/03716 Jurisprudence
    Résumé : Karcher faisable en binôme pour le port du matériel, puis déplacement sur roulettes. Ne peut pas effectuer: – les tâches de débarras d’encombrants – les tâches de gestion des déchets et nettoyage des locaux communs ne feraient plus Cahier des charges, clauses et conditions imposées au directeur du théâtre de la ville de Strasbourg… – 1844-18..
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1856-1857.
    • 11

    5

    MLS, une future ligue majeure ?Jurisport / Didier Primault — JS 2017, n°173, p.17 — 15 mars 2017
    Résumé : À l’origine, la MLS a été fortement soutenue par deux investisseurs principaux : Lamar Hunt (18) et Philip Anschutz (19) (Anschutz Entertainment Group, AEG), qui possédaient alors, à eux deux, neuf des dix franchises (20). Ils ont soutenu la MLS à bout de bras à ses débuts. AEG possédait les Colorado L’Indicateur des ventes et locations – 18??
    ________________________________________
    1861 (N1).
    • 3

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 716-3Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 6 février 2019
    Résumé : . ⧫ Dans le cas contraire, le site ne saurait être considéré comme visant le public de France Com. 11 janv. 2005, Hugo Boss, no 02-18.381 P: D. 2005. 428, note Manara ; JCP 2005. II. 10055, note Chabert. ⧫ A justifié sa décision de retenir la compétence des juridictions françaises une cour d’appel qui
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / deuxième partie – la propriété industrielle / livre septième – marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs / titre premier – marques de fabrique, de commerce ou de service / chapitre vi – contentieux / ar L’Indicateur général des locations et des ventes. Journal paraissant tous les dimanches – 1841
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1841/09/26 (N9).
    • 3

    – ExceptionDroit et pratique de la procédure civile / § 1 – Extension de compétence quant aux moyens de défense et incidents de procédure – Didier Cholet – 2017-2018
    Résumé : C-366/14, Herrenknecht AG, Procédures 2015, Comm. 16, note Nourissat; RTD com. 2015. 178, obs. Marmisse-d’Abbadie d’Arrast. 2 – Questions préjudicielles spéciales 142.61. Domaine. Ce sont les questions préjudicielles qui supposent un renvoi d’une juridiction judiciaire à une autre juridiction du même
    Plan : Livre 1 – Engager un procès / Titre 14 – Les dérogations aux règles de compétence / Chapitre 142 – Dérogations légales de compétence / Section 1 – Extension de compétence quant aux moyens de défense et demandes incidentes / § 1 – Extension de compétence quant aux moyens de défense et incidents de procédure / B – Exception L’Indicateur des ventes et locations rouennaises : annonces et avis divers : paraissant le samedi – 1866-1866
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1866/03/03 (A1,N3)-1966/03/10.
    • 4

    Cour d’appel de Paris — 29 juin 2011 — n° 09/15755 Jurisprudence
    Résumé : Considérant, au demeurant, que la facture se rapportant à la vente de la machine par la société Heidelberg Postpress à la société Heidelberger Druckmaschinen (pièce 14 de l’appelante) mentionne expressément que la machine est destinée à la société Fellmann Le Moniteur des locations [« puis » des locations et des ventes d’immeubles]. Indicateur spécial des appartements, logements et magasins à louer dans Paris – 18??
    1871/09/01 (A12).
    • 6

    Concentrations économiques / Décisions de la Commission – Interdiction de la concentration – 5890
    Mémento Concurrence consommation 2019 / 29 janvier 2019
    Extrait : Décision du 11-5-2016 ) ; « Deutsche Börse – London Stock Exchange Group » ( Décision du 29-3-2017 ) ; « Heidelbergcement – Schwenk – Cemex Hungary – Cemex Croatia » ( Décision du 5-4-2017 ). Les personnes ou entreprises qui contreviennent à l’interdiction d’opérer la concentration s’exposent à une amende pouvant;
    Plan : Concentrations économiques – Section 2 Contrôle des concentrations européennes – IV. Mesures ordonnées à la suite du contrôle – Décisions de la Commission – Interdiction de la concentration L’Indicateur des locations : guides des locataires : publication spéciale des annonces de ventes d’immeubles, renseignements et avis divers … – 1862-186.
    1862/07/15 (N1)-1862/07/30.
    • NP

    4

    septembre 2013 — n° T-378/10 Jurisprudence
    Résumé : Hansgrohe SA/NV, established in Brussels (Belgium), Hansgrohe BV, established in Westknollendam (Netherlands), Hansgrohe SARL, established in Antony (France), Hansgrohe SRL, established in Villanova d’Asti (Italy), Hüppe GmbH Indicateur parisien. Journal d’annonces spécial aux locations, ventes et échanges d’immeubles, fonds de commerce et avis divers se rattachant à la propriété… – 1870
    1870/04 (A1,N3).
    8

    Cour d’appel de Versailles — 15 novembre 2018 — n° 17/01042 Jurisprudence
    Résumé : C/ SARL HAFELE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2017 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 14/ Le Journal des locataires : bulletin officiel mensuel du Syndicat des locataires de Paris et des départements – 1904-1904
    ________________________________________
    1905/04 (A2).
    Auteur Syndicat des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    Auteur Chambre syndicale des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    • 54

    Décision AMF n° 7 du 29 mai 2017 de la commission des sanctions à l’égard de M.A
    TEX
    Textes non codifiés
    RTL GROUP (LU0061462528), CARGOTEC (FI0009013429), BASF (DE000BASF111), K + S (DE0007162000), FUCHS PETROLUB (DE0005790406) et de tout instrument financier lié, par des personnes physiques ou morales situées en France, à compter du 1er septembre 2011. Le 6 novembre 2015, la direction des enquêtes et des Le Journal des locataires (Paris. 1910) – 1910-191.
    1915/12.
    Auteur Chambre syndicale des locataires de la ville de Paris et de la banlieue. Auteur du texte
    Auteur Association des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    • 3

    Cour d’appel d’Orléans — 13 juillet 2015 — n° 14/02301 Jurisprudence
    Résumé : les factures d’achat du GPS, de la visseuse, de la scie à onglet et de la défonceuse Festool dont il sollicite remboursement ; Que les sommes correspondantes ne pourront lui être allouées, compte tenu de la déduction du coefficient de vétusté
    Écho de la location : organe des propriétaires et des locataires : ancien journal le Campagnard – 1895-19..
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1895/10/20 (A2,N36).
    • 8

    Cour d’appel de Lyon — 11 mai 2012 — n° 11/07052 Jurisprudence
    Résumé : ABILIS à temps partiel en qualité d’agent de nettoyage et affectée aux chantiers AUCHAN, FESTO et G.T.E. FRANCE ; le contrat de travail mentionnait que son ancienneté remontait au 1er janvier 1985 et que son précédent employeur était la société NETT-SURFACE Le Journal des pipelets : organe officiel des locataires / rédacteur en chef C. Batopomme ; [gérant responsable C. Pamois] – 188.-188.
    1885 (N1)-1889.
    • NP vue5/14

    B – IntérêtRépertoire de droit européen / Cour de justice : procédure – Fabrice PICOD – Mai 2016
    Résumé : La Cour rappelle que le simple fait de se trouver dans une situation similaire à celle d’une des parties ne confère au demandeur qu’un intérêt indirect à la solution du litige (CJUE ord., 19 févr. 2013, Commission c/ EnBW Energie Baden-Württemberg, aff. C-365/12 P, non publiée, point 8. – CJUE ord.,
    Plan : Section 3 – Déroulement de l’instance / Art. 2 – Modifications dans le cours de l’instance / § 6 – Intervention / B – Intérêt Le Journal des locataires : bulletin officiel mensuel du Syndicat des locataires de Paris et des départements – 1904-1904
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1905/08 (A2).
    Auteur Syndicat des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    Auteur Chambre syndicale des locataires de Paris et d
    • 106

    ntentes et abus de domination / Décisions de l’Autorité de la concurrence – Accès au dossier de l’Autorité de la concurrence – 26445
    Mémento Concurrence consommation 2019 / 29 janvier 2019
    Extrait : dans le dossier de l’Autorité de la concurrence dont l’accès est demandé et la protection de ces informations ( CJUE 14-6-2011 aff. 360/09, Pfleiderer ; CJUE 6-6-2013 aff. 536/11, Donau Chemie ).;
    Plan : Ententes et abus de domination – Section 7 Règles de procédure – II. Procédure française – F. Décisions de l’Autorité de la concurrence – Accès au dossier de l’Autorité de la concurre Le Journal des locataires (Paris. 1910) – 1910-191.
    ________________________________________
    1915/12.
    Auteur Chambre syndicale des locataires de la ville de Paris et de la banlieue. Auteur du te

  3. Bonjour
    Je viens de recevoir ma commande FR 4030889752 malheureusement la personnalisation des pantoufle stitch n’a pas était fait , je suis déçu ma fille entendais son cadeau avec impatience avec son prénom dessus , le produit n’est plus disponible pour vous faire un retour et recommander par la suite
    En attente de votre réponse
    Cordialement Mme Raynal

  4. Bonjour

    J ai acheté un jouet à DISNEYLAND à (Marne la Vallée) , une personne l’a déjà offert à ma petite fille j’ai voulu
    l’échanger à DISNEYSTORE à (Lyon) impossible !!!!!!!!!!!
    Il faut renvoyer le jouet bien regrettable trop idiot DOMMAGE et le formulaire que l’on vous donne manque le choix
    afin d indiquer quel jouet on souhaite en remplacement.

    Cordialement

  5. Bonjour,
    Commande passée le 15/09/2018, livraison prévue le 21/09/2018, aucune nouvelle de la commande, pas de livraison, je les relance via le tchat car j’ai déjà essayé par mail, mais pas de nouvelle, par la tchat pas de nouvelle non plus, ils vous répondent qu’ils vont se renseigner et revenir vers vous et j’attend encore !! Je me suis fait arnaquée et ce par le site DISNEY lui-même, je déconseille à tous les internautes les achats sur DISNEY SHOP, site à arnaque !!!

    Je regrette juste de ne pas avoir consulté les avis d’autres internautes, qui se sont fait arnaquer comme moi, avant d’effectuer mon achat car je n’aurais pas passer commande!!

  6. Cher disneystore je vous ai commander une couverture de bebe bleu personnalisé du prénom de Mathias payé par paypal hors à ce jour je n ai toujours rien ? pouvez vous me renseigner rapidement merci

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