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Vous désirez contacter le service à la clientèle de Marvel Comics ? Retrouvez tous les moyens de communication vous permettant de prendre contact avec un conseiller du service client de Marvel Comics. Que ce soit par téléphone, par email, par courrier postal ou via les coordonnées en ligne et les réseaux sociaux, un conseiller va répondre à toutes vos questions. Vous pourrez ainsi obtenir de l’assistance ainsi que des réponses à vos requêtes concernant Marvel Comics et ses produits :

  • Contacter le siège social de Marvel Comics par email, par téléphone ou par voie postale
  • Connaître les coordonnées de l’éditeur des comics Marvel en France
  • Joindre Stan Lee ou un membre de l’équipe de Marvel
  • Contacter la Hotline de Marvel suite à un achat en ligne sur le site de Marvel
  • Contacter le support de Marvel pour toute question concernant  l’application Marvel Comics, l’achat d’une BD numérique ou votre abonnement.

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Marvel : de Marvel Comics au Marvel Cinematic Universe

Marvel Comics a été fondé à l’origine par Martin Goodman comme Timely Publications. La première bande dessinée publiée par Timely était Marvel Comics n°1, qui a servi plus tard d’inspiration pour le nom actuel de l’entreprise. Cette première publication comportait plusieurs personnages de super-héros tel que le Human Torch et le Sub-Mariner. 

La marque Marvel a commencé en 1961, l’année où la société a lancé Les quatre Fantastiques et d’autres titres de super-héros créés par Stan Lee, Jack Kirby, Steve Ditko et bien d’autres.

Timely a présenté de nombreux personnages de super-héros au cours de « Golden Age » de la bande dessinée dans les années 1940, le plus important était Captain America, apparu pour la première fois dans Captain America Comics n°1. Marvel compte parmi ses personnages des superhéros bien connus comme Captain America, Iron Man, Thor, Spider-Man, Wolverine, Hulk, Daredevil, Ghost Rider, Dr Strange et Punisher. 

On y trouve également des équipes de super-héros comme les Avengers, les X-Men et les Quatre Fantastiques, sans oublier les antagonistes comprenant Docteur Doom, le Crâne Rouge, le Gobelin Vert, Thanos, Ultron, Docteur Octopus, Magneto, Venom et Loki. Cela a jeté les bases de ce qui allait devenir l’univers Marvel et a marqué la naissance d’une icône culturelle.

Plus tard, le MCU, le Marvel Cinematic Universe, imposera à l’écran les super-héros Marvel, sous la direction de son propriétaire Disney, et fera redécouvrir Thor, les Avengers, Black Panther, Spider-Man et autres au monde entier.


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Toutes les coordonnées pour contacter Marvel Comics

  • Marvel Comics, contacter le service client de Marvel par téléphone, en ligne et voie postale :

Il existe divers moyens de communication pour entrer en contact avec le service de clientèle de Marvel Comics. Pour obtenir de l’assistance, faire des réclamations ou des commentaires, vous pouvez joindre un conseiller par téléphone au numéro 1 88 85 11 54 80 ou le 1 85 52 62 78 35.

Vous pouvez aussi trouver des réponses aux questions fréquentes concernant Marvel Comics et Marvel.com en visitant la page d’aide

  • Contacter Marvel par email :

Si vous souhaitez écrire un email, vous pouvez envoyer votre courriel à l’adresse suivante : marvelsubs@midtowncomics.com

Contacter le siège social de Marvel :

Par ailleurs, si vous désirez vous rendre au siège social de Marvel Comics ou envoyer une lettre postale, voici son adresse :

Marvel Entertainment, LLC

135 W. 50th Street

New York, NY 10020

États-Unis

Contacter Stan Lee, éternel créateur et producteur executif de Marvel :

Stan Lee, Pow! Entertainment, Inc., 9440 Santa Monica Blvd., Suite 620, Beverly Hills, CA 90210-4608, Etats-Unis.

  • Marvel sur les réseaux sociaux :

A l’avènement de l’internet et notamment des réseaux sociaux, vous pouvez aussi contacter le service client de Marvel Comics via sa page Facebook, Twitter ou Instagram.

  • Marvel en France, contacter l’éditeur français des comics Marvel :

RDV sur la page de Panini France :https://crm.paninigroup.com/crm/comfr/fr/stage.

Ou écrivez à Panini France, Bâtiment C2, Avenue Emmanuel Pontremoli, 06200 Nice

Téléphone : 04 92 12 57 57.



Cet article a 20 commentaires

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    die ALEXANDRE-Welt. Von charte du RAAC-sida – RAAC-sida
    aze r1Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. Elles s’e mr belbey habib dit david et sa femme nora ancienne serveuse :

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    Cour de cassation — Chambre sociale — 27 mai 1998 — n° 96-41.111
    Jurisprudence
    Résumé : cajoler comme tu fais tu dois la sauter », qui ne s’explique pas davantage sur les termes de la lettre de cet entrepreneur, M. A…, citée

    Annuaire de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques – 1866-1956
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    1931 (T1,A3)-1932.
    Éditeur Commission des auteurs et compositeurs dramatiques (Paris)
    Auteur Société des auteurs et compositeurs dramatiques (France). Auteur du texte

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    Millepied: Top 23 Enviable Celebrity Engagement Rings – Jeweller … harte – Coalition PLUS
    – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS … :

    COUR D’APPEL Lyon — 27 janvier 2015 — n° 14/00324
    Jurisprudence
    Résumé : cajoler. Le service observe que depuis la réduction des rencontres, le comportement de l’enfant s’est apaisé. L’ensemble de ces éléments établit qu’à

    Bulletin commercial (Paris) – 1873-1914

    1902/11 (A30,N11).

    673

    Erste Hilfe in Reutlingen – Die Johanniter
    https://www.johanniter.de/kurse/erste-hilfe-kurse/…/eh-reutlingen/
    Traduire cette page
    Kursgebühr: 35,- Euro sind am Kursende zu entrichten; Veranstaltungsort: Johanniter-Ausbildungszentrum, Bahnhofstraße 1, 72764 Reutlingharte du RAAC-sida – RAAC-sida
    https://raac-sida.org/index.php/charte/
    1. Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. Elles
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    Cour d’appel de Poitiers — 25 janvier 2017 — n° 16/01322
    Jurisprudence
    Résumé : cajoler, pas comme un fils…très récemment je l’ai vu avec un autre Monsieur au bal… L’ensembl
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    Le Journal des transports automobiles : l’information routière de Lyon et du Sud-Est – 193.-1939
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    1936/11 (N47)-1936/11.

    7

    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
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    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
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    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
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    Jurisprudence
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    Armée et marine : revue hebdomadaire illustrée des armées de terre et de mer – 1899-1928
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    1911/03/31 (A12,N145)-1911/04/14.

    279

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    https://celebrityspeakersbureau.com/talent/emma-stone/
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    https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/
    Sierra Pond. 64 J’aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress,
    singer, strong supporter of girl power. Managed by Jump Start…Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
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    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …/ Sierra Pond – Accueil |
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    https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/
    Sierra Pond. 64 J’aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress,
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    • SIERRA POND Sierra Pond (@si_errapond) • Photos et vidéos InstagramPeggy Cummins /

    :

    La dimension idéologique du service public hospitalier
    RDSS / Olivier Renaudie — RDSS 2017. 617 — 21 août 2017
    Résumé : cajole d’emblée les hôpitaux publics, Les Échos , 23 mai 2012. (20) Discours préc. (21) Ibidem. (22) Ibidem. (23) Lettre de mission, 6 sept
    dawson est actuellement diffusée sur : AB1
    Aujourd’hui
    Cahier des charges, clauses et conditions imposées au directeur du théâtre de la ville de Strasbourg… – 1844-18..
    Informations détaillées

    1858-1859.12

    https://www
    .cnbc.com/anchors-and-reporters/Traduire cette page
    Biographies and social profiles for your favorite CNBC anchors and reporters.
    ?CNBC Anchor and Reporter … • ?Wilfred Frost • ?Sara Eisen • ?Morgan Brennan
    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS . https://books.google.fr/books :

    NEWSPAPERS

    La dimension idéologique du service public hospitalier
    RDSS / Olivier Renaudie — RDSS 2017. 617 — 21 août 2017
    Résumé : cajole d’emblée les hôpitaux publics, Les Échos , 23 mai 2012. (20) Discours préc. (21) Ibidem. (22) Ibidem. (23) Lettre de mission, 6 sept

    Séance … (Chambre de commerce d’Elbeuf) – 188.-1968

    3

    1914/03/09-1914/03/09.
    Éditeur Chambre de commerce (Elbeuf)
    Auteur Chambre de commerce et d

    GARD Accident sur la RN 100 : un blessé grave évacué par hélicoptère
    Objectif Gard · Il y a 12 heures

    Compte-rendu des travaux de la Chambre (Chambre de commerce du Havre) – 1863-1971

    1880.
    Auteur Chambre de commerce et d’industrie (Le Havre, Seine-Maritime). Auteur du texte

    187

    A40 direction Chamonix : accident entre trois véhicules dont une ambulance
    Le Messager · Il y a 15 heures

    Compte-rendu des travaux de la Chambre de commerce d’Oran – 1849-1879

    1874/01-1879/01.
    Auteur Chambre de commerce (Oran, Algérie). Auteur du texte

    125

    Peyriac-Minervois : incendie d’une maison au centre-ville
    ladepeche.fr·Il y a 3 heures

    Chambre de commerce d’Haïphong [« puis » de Haïphong]. Procès-verbal… – 18??-1929

    1906/07/19.
    Auteur Chambre de commerce et d industrie (Haip

    127

    Manche : une femme décède dans l’incendie de sa maison
    actu.fr·Il y a 21 heures

    Compte-rendu des séances et travaux de la Chambre de commerce de Saint-Dizier… – 18??
    Informations détaillées

    1872-1873.
    Auteur Chambre de commerce et d’industrie (Saint-Dizier, Haute

    53

    GARD Une voiture en feu sur l’autoroute A9

    Exposé des travaux (Chambre de commerce de Strasbourg) – 1850-1869

    1867/05 – 1869/05.
    Auteur Chambre de commerce et d’industrie (Ba

    51

    Apple Launches New iPhones (Again). Here’s a Guide.

    Bulletin mensuel (Chambre syndicale du commerce et de l’industrie des tissus et des matières textiles) – 1884-18..

    1885/09 (A2,N19)-1886/12 (A3,N34).
    Auteur Chambre syndicale du commerce et de l’industrie des tissus et des matières textiles. Auteur du texte

    320

    Tensions Mount at Israel-Gaza Border as Talks Stall
    Hamas, the Islamic militant group that rules Gaza, is stepping up protests at its border with Israel to signal frustration with stalled talks with its neighbor, prompting new deadly clashes with Israeli forces.

    Chambre mixte de commerce et d’agriculture du Laos. Procès-verbal… – 1929

    1939/07 (A11,N41)-1939/09.
    Auteur Chambre mixte de commerce et d’agriculture (Laos). Auteur du texte

    38

    019 Jaguar I-Pace: An Electric SUV Hot on Tesla’s Heels

    Bulletin de la Chambre de commerce de Saïgon – 1871-1924

    1905/09/22 (A37,N19).
    Auteur Chambre de commerce (Saigon). Auteur

    NP
    vue3/4

    Women Serving on Ships Face Higher Sex-Assault
    Revue des eaux et forêts : économie forestière, reboisement… / dir. : S. Frézard ; réd. en chef : A. Frézard – 1862-1948

    1911 (T50,A9,SER4).
    Auteur Association des officiers des eaux et forêts (France). Auteur du texte

    436

    Hong Kong opens high-speed rail to China

    Revue de l’industrie minérale / publiée par la Société de l’industrie minérale… – 1921-1971
    Informations détaillées

    1928/01/01 (A8,PART2,N169).
    Éditeur Société de l ‘ industrie minérale (Saint-Etienne)
    Auteur Société de l ‘ industrie minérale (Fran

    10

    hief demands drugs, takes them, collapses

    Bulletin de la Société de l’industrie minérale – 1855-1908

    1855/10 (T1)-1855/12.
    Éditeur Société de l ‘ industrie minérale (Saint-Étienne)
    Auteur Société de l ‘ industrie minérale (France). Auteur du t

    238

    Emu killer witch-hunt warning as SA man publicly named

    Bulletin de la Société de l’industrie minérale. Atlas – 1855-1906

    1865/07 (A11)-1865/09.
    Éditeur [ Société de l ‘ industrie minérale ] (Saint-Étienne)
    Auteur Société de l ‘ industrie minérale (France). Auteur du texte
    viii

    Missing meerkat returned to Perth Zoo

    Annales forestières (Paris. 1842) – 1842-1865

    1849 (A8,T8,SER2).
    Éditeur bureau des Annales forestières (Paris)

    226

    arms to energy, Russian influence in the region is growing ever greater – and key to Moscow’s route to dominance is its unique relationship with

    Annales forestières (Paris. 1808) – 1808-1816

    1809/06 (A2,N14).

    259

    British spies ‘hacked Belgian telecoms firm for minister’

    Annales des mines (1948) – 1948-1989

    1975/12.
    Auteur France. Conseil général des mines . Auteur du texte
    Auteur Mines ParisTech. Auteur du texte

    1975/12.
    Auteur France. Conseil général des mines . Auteur du texte
    Auteur Mines ParisTech. Auteur du texte
    62

    US denounces China’s ‘awful abuses’ of detained Muslim Uygurs

    Annales des mines. Recueil administratif – 1947-1953

    1947 (A136,N752)- (A136,N1382).

    1306
    vue70/178

    hina’s Belt and Road may see Italy sign up as first G7 partner

    Annales des mines. Documentation juridique – 1946-1947

    1947 (N7)- (N9).
    695

    Alcohol ‘kills one in 20’ people worldwide, WHO claims

    Recueil de médecine vétérinaire – 1824-1999

    1918/06/15 (N11,T94).

    312

    apanese space pr
    Recueil de médecine vétérinaire exotique – 1928-1940
    Informations détaillées
    vjanv 1937
    106

    obe shoots hopping rovers at asteroid

    Journal des vétérinaires du midi : recueil consacré à la chirurgie, à la médecine vétérinaire et à tout ce qui s’y rattache – 1838-1869

    1841 (T4)-1841.

    305

    Taiwan police arrest US 3D-printed gun maker accused of sex with minor

    Bulletin de la Société de géographie d’Alger et de l’Afrique du Nord – 1896-1945

    1922 (A27,N87)- (A27,N92).
    Auteur Société de géographie d

    315

    Kavanaugh’s alleged sex assault victim now target of Trump’s scorn

    Africa (Alger) – 1880-1880
    Informations détaillées

    1880 (A1,FASC1)-1880 (A1,FASC2).
    Auteur Société de géographie d’Alger (1879). Auteur du texte

    53

    jury-plagued Nassa impresses in trial, Millard eyes off Hong Kong Cup

    ourt postpones Voronenkov murder hearing

    Bulletin – Société royale belge de géographie – 1877-1961

    1893 (A17).
    Éditeur Société belge de géographie (Bruxelles)
    Auteur Société royale belge de géographie . Auteur

    258

    wo Ukrainian soldiers wounded

    Compte-rendu des actes de la Société – Société belge de géographie – 1877

    1901 (A25).
    Éditeur Société belge de géographie (Bruxelles)
    Auteur Société royale belge
    68
    de géographie . Aut

    A kínaiak megint szétoltották az Apple-t

    Annales de géographie (Paris) – 1891

    1924/01 (T33,A33,N181)-1924/11 (T33,A33,N186).
    Auteur Société de géographie (France). Auteur du texte

    274

    one al corteo antirazzista: 2 manifestanti feriti con catene e cin

    Annuaire… (Association provinciale des architectes français) – 18..-19..

    1933.
    Auteur Association provinciale des arc

    63

    Federico Berni
    Paolo Mantovani, 35 anni, aveva scritto: «Morte bastarda! Ciao Max, ci vediamo pre

    2
    Annuaire pour l’année … (Société des architectes de l’Anjou) – 1889-1921

    1896.
    Auteur So

    44

    Il giallo dei domiciliari negati alla donna che
    ha ucciso i figli: «Devo allattarli, ridatemeli»

    Annuaire des architectes : France, Afrique du Nord, colonies : extrait de l’Annuaire du bâtiment et des travaux publics Sageret – 19..-19..

    1937.

    55

    Libia, tra i cento fuochi di Tripoli
    Così avanza la marcia di Haftar
    Annuaire du bâtiment, des travaux publics et des arts industriels : à l’usage de MM. les architectes, ingénieurs, vérificateurs, métreurs, entrepreneurs, constructeurs, propriétaires, administrateurs, directeurs, chefs d’ateliers et d’établissements, etc. / Sageret – 1866-1914
    903.
    Éditeur au bureau de l’ Annuaire du bâtiment (Paris)

    503

    l rinoceronte
    Eric volato verso l’Africa per salvare la specie

    La Propriété industrielle, artistique et littéraire – 1852

    1852/03 (A1,N3)-1852/04.

    43

    e ferite a coltellate all’asilo. La più piccola ha 3 giorn

    Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire – 1855

    1897 (A43,T43).

    147

    Foresta di Hambach: attivista cade da albero e muore

    La Propriété industrielle (Genève) – 1885-1994

    1892/07/01 (A8,N7).
    Éditeur Bureau international de l’Union pour la pro
    95

    Milano, il racket delle nuove «case chiuse»: «Mi vendo per la mia

    L’Arbitrage entre nations : revue mensuelle – 1897-1901

    1901/01/25 (A5,N13).Note : 02 PI 0024 vues Réd. 20 x S130703 1 mf.

    324

    In banca in groppa all’asino: boom di clic in Ret

    3
    Revue de la paix : organe de la Société française pour l’arbitrage entre nations – 1902-1909

    1902/01/25 (A7,N1)-1902/12/25 (A7,N11).
    Éditeur Société pour l ‘ arbitrage en

    162

    as prostitutas destapan la ambigüedad del Gobierno: «No nos han ilegaliz

    Conciliation internationale (Paris) – 1909-1927

    1926 (N3).
    Éditeur Dépôt des publications de la Conciliation (La Flèche)
    Auteur Conciliation internationale . Auteur du texte

    1926 (N3).
    Éditeur Dépôt des publications de la Conciliation (La Flèche)
    Auteur Conciliation internationale . Auteur du texte
    35

    scienden a 136 los fallecidos del naufragio de un ferry en Tanzania
    Alba Am

    Bulletin de la Conciliation internationale – 1906-1908

    1908/05 (N2).
    Auteur Conciliation internationale . Auteur du texte

    45

    Hambacher Forst Polizei mit Fäkalien beworfen – Gewerkschaft schlägt Alar

    L’Écho du Gaz : organe de l’Union syndicale des employés de la Compagnie parisienne du gaz – 1897-19..
    Informations détaillées

    1909/05/16 (A13,N291).
    Auteur Union syndicale des employés de la Compagnie parisienne du gaz . Auteur du texte

    3

    Unfall in Köln-Porz Betrunkener lässt seinen schwer verletzten Beifahrer im Stich

    Le Gaz et l’électricité (Paris) – 1922-1939

    1935/09 (A71,N7).

    104

    Menschen am Bahnsteig beklaut Kölner Polizei verhaftet zwei Taschendiebinn

    Gaz-grève : organe indépendant – 1892-1892

    1892/07/02 (N13).
    NP
    vue3/4

    Siegburg Brand auf Michaelsberg – Katholisch Soziales Institut teilweise geräumt

    Revue générale de l’électricité (Paris) – 1917-1995

    1923/07/07 (A7,T14,N1)-1923/09/29 (A7,T14,N13).
    Éditeur Union des syndicats de l’ électricité (Paris)
    Auteur Union technique de l’ électricité (France). Auteur du texte

    18B
    XLVIII

    Autofahrer mit 2,8 Promille Motorradfahrer in Rösrath bei Unfall schwer verletzt

    L’Électricité industrielle : télégraphie, force motrice, lumière : revue générale des inventions nouvelles : paraissant le dimanche / directeur Paul Combes – 1896-1896

    1896/08/09 (A1,N9).

    68

    Neun Männer angeklagt Mafia-Prozess beginnt unter strenger Bewachun

    L’Électricité industrielle et financière : télégraphie, force motrice, lumière : revue générale des inventions nouvelles : paraissant le dimanche / directeur Paul Combes – 1896-1896

    1896/10/25 (A1,SER2,N20).

    156

    Jeans statt Dirndl Ist es peinlich, wenn man auf dem Oktoberfest keine Tracht träg

    L’Astronomie (1911) – 1911

    1926/01 (T40,A40)-1926/12.
    Éditeur Société astronomique de France (Paris)
    Auteur Société astronomique de France. A
    233

    Die neu gegründete Initiative „Sindelfingen zieht’s durch“ demonstriert am Samstag für die Cannabisfreigabe. Die Organisatoren finden, dass die bisherige Drogenp

    L’Astronomie (1
    1888 (A7).
    Auteur Société astronomique de France. Auteur du texte
    882) – 1882-1894

    214

    Zwei Männer bedrängen 21-Jährige mit Kinderwagen massiv

    L’Anthropologie (Paris) – 1890

    1921 (T31).

    314

    er neue Heckler-&-Koch-Chef Jens Bodo Koch will mit dem Rüstungskonzern mehr Geld verdienen und an der Strategie festhalten, Waffen nur an gefestigte Demokratien zu liefern. Das ist den pazifistischen Kleinaktionären aber nicht genug, wie sie bei der Aktionärsversammlung deutlich machten.

    Bulletins de la Société d’anthropologie de Paris – 1860-1899

    v1871
    1871 (SER2,T6).
    Éditeur Masson ( Paris )
    Auteur Société d’ anthropologie de Paris . Auteur du t

    ater wirft Baby vom Balkon – und springt

    Bulletins et Mémoires de la Société d’anthropologie de Paris – 1900

    Bulletins et Mémoires de la Société d’anthropologie de Paris – 1900

    1925
    119

    Ein Anwohner entdeckt die Leichen eines kleinen Jungen und seines Vaters vor einem Berliner Hochhaus. Später stellt sich

    Revue anthropologique (Paris) – 1911-1968

    1925 (N35).
    Auteur École d’ anthropologie de Paris. Auteur du texte
    Auteur Institut international d’ anthropologie . Auteur du texte

    169

    ndia cancels talks with Pakistan over ‘brutal killin

    Bulletin de la Société préhistorique de l’Ariège. Préhistoire, spéléologie ariégeoise – 1948-198?
    Informations détaillées
    1979 (T34,A1979)-1979.
    Auteur Société préhistorique Ariège-Pyrénée

    89
    vue91/174

    Malaysia: Anwar Ibrahim blames former PM Najib for c

    Bulletin de la Société préhistorique Ariège-Pyrénées : préhistoire ariégeoise – 1986-2001

    1998 (T53,A1998)-1998.
    Auteur Société préhistorique Ariège-Pyrénées . Auteur du texte

    141

    audi accused of impeding UN-backed war

    Préhistoire art et sociétés : bulletin de la Société préhistorique Ariège-Pyrénées – 2002

    2009 (T64,A2009)-2009.
    Auteur Société préhistorique Ariège-Pyrénées . Auteur du texte

    87

    Gaza: Palestinian shot dead by Israeli sni
    v
    Annual report of the Bureau of American ethnology to the Secretary of the Smithsonian institution – 1895-1964
    Informations détaillées

    1917 (N39)-1918.Note : Index.
    Auteur Bureau of American ethnology (

    242

    Philippines: At least 29 dead in Cebu landslid

    [Trabalhos da Sociedade Portuguesa de Antropologia e Etnologia] – 1919-1946

    1930.
    Éditeur Sociedade Portuguesa de Antropologia e Etnologia (Porto)
    Auteur Sociedade portuguesa de an

    288

    olizeimeldung
    Mann stürzt in Tübingen von Kran

    Bulletin de la Société ethnologique de Paris – 1841-1847

    1841-1847.
    Éditeur [s.n.] ( Paris )
    Auteur Société ethnologique de Paris . Auteur du texte

    151

    Auffahrunfall
    Motorradfahrer und Beifahrer

    Bulletin de la Société d’ethnographie : compte rendu des séances, notices scientifiques, discours, rapports et instructions / publiés par le … secrétaire-général – 1887-1903

    1894/02 (A36,N78).
    Éditeur Société d’ ethnographie ( Paris )
    Auteur Société d ‘ ethnographie de Paris . A

    165

    Polizeimeldung
    81-jähriger Reutlinger kommt bei Gartenarbeit ums L

    Comptes-rendus des séances de la Société d’ethnographie américaine et orientale … / publiés par le secrétaire-perpétuel – 1859-1861

    1861 (N8).
    Éditeur Challamel aîné ( Paris )
    Auteur Société d ‘ ethnographie de Paris . Au

    1861 (N8).
    Éditeur Challamel aîné ( Paris )
    Auteur Société d ‘ ethnographie de Paris . Au66

    Lärm
    Tübingen will mit Geldstrafen für Ruhe sor

    Mémoires de la Société d’ethnographie. Nouvelle série – 1881-1888

    1885 (T2 = N6)-1887.
    Éditeur Maisonneuve et Cie ( Paris )
    Éditeur Maisonneuve frères et Ch. Leclerc ( Paris )
    Auteur Société d ‘ ethnographie de Paris .

    164

    PMJAY — What govt needs to bridge: Swank 500-bed hospital, crumbling 1-room health cen

    Journal officiel de la République française (Alger) – 1943-1944
    v
    1943/07/31 (A75,N9)-1943/07/31.
    Éditeur Imprimerie officielle du Gouvernement général de l’Algérie (Alger)
    Auteur France combattante. Comité français de la 31 juillet 1943

    1943/07/31 (A75,N9)-1943/07/31.
    Éditeur Imprimerie officielle du Gouvernement général de l’Algérie (Alger)
    Auteur France combattante. Comité français de la

    ‘Militants weakened, so choosing soft targets’‘Militants weakened, so choosing soft targets

    Journal officiel de la République française (Paris. 1870) – 1870-1880

    1874/01/15 (A6,N14).

    418

    Manipur varsity: Students, profs detained, mobile internet shut

    Journal officiel de la République française. Lois et décrets – 1881-2015

    1894/05/19 (A26,N133).
    Éditeur Journaux officiels (Paris)

    1894/05/19 (A26,N133).
    Éditeur Journaux officiels (Paris)

    2300 2301

    Six fishermen electrocuted as live wire touches water in Assam
    Six fishermen electrocuted as live wire touches water in Assam

    Bulletin de la Société de législation comparée – 1872-1948

    1882/05 (T11,N5).
    Auteur Société de législation comparée . Auteur du texte

    355

    Delhi: Three more diphtheria deaths take toll to 14, hospital says no serum despite requests
    Delhi: Three more diphtheria deaths take toll to 14, hospital says no serum despite requests

    Revue critique de législation et de jurisprudence – 1853-1939

    1855/07/12.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jur

    333

    Bouzedjar: 20 harraga interceptés
      Les éléments des gardes côtes relevant du groupement territorial de Bouzedjar (AinTémouchent) ont réussi à déjouer une … [Suite…]
    v
    Impressions (Assemblée nationale. 1872) – 1872-1876

    1871 (T11,N741)-1871 (T11,N923).

    2
    vue438/1236

    par R.N.
    Djelfa: Les dépouilles de deux enfants repêchées
    Les él
    éments de la protection civile de la wilaya de Djelfa ont repêché jeudi les dépouilles de … [Suite…]

    Impressions (Chambre des députés) – 1876-1940

    1916/11/09 (N2654,T29).

    9

    par R.N.
    Hassi Messaoud: Trois morts dans une collision
    Trois personnes ont perdu la vie dans un accident de la circulati

    Feuilleton / Assemblée nationale – 1946-1958

    4p
    14
    vue376/748

    n El-Beïda, El-Hassi et Sidi El-Bachir: Une trentaine de forages illicites détruits
      La mise en application des dernières directives adressées aux co

    Feuilleton (Assemblée nationale constituante) – 1945-1947

    1946/01/22 (T1,N28,A1946).
    Éditeur Impr. de l’ Assemblée nationale co

    3

    ret: Une affaire élucidée par la police, trois ans après
    Les services de la sûreté de la wilaya de Tiaret vienn

    ulletin du Tribunal criminel révolutionnaire, établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793, pour juger sans appel les conspirateurs – 1793-1795

    1793 (PART2,N16).

    63

    Bouira: Un magasin d’habillement prend feu
      Un feu s’est déclaré jeudi dernier en début d’après-midi, aux environs de 14 heures, dans un … [Suite…]

    Bulletin de police criminelle – 1929

    1934/10/06 (SER4,N279).
    Auteur Indochine française. Police (Cochinchine). Section administrative et judiciaire. Auteur du texte

    12

    coles coraniques: 500 enseignants en formation à Dar El Imam
    Une session de formation au profit de 500 enseignants des écoles coraniq

    Bulletin chronologique des arrêts de la Cour de cassation – 18??

    v
    1886-1887.
    Auteur France. Cour de cassation . Auteur du texte

    8
    vue518/1125

    Tébessa: Les moudjahidine se souviennent de la bataille d’El Djorf
    La bataille d’El Djorf, un fait d’armes, une é

    Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile – 1804-1942

    1855 (T57,N3).
    Auteur France. Cour de cassation . Auteur du texte

    66

    Décès de l’ancien Premier ministre Mohamed Karim Lamrani

    Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle – 1805-1953

    1872 (T77,N10).
    Auteur France. Cour de cassation . Auteur du texte
    432

    ournée sans voiture: l’occasion de s’offrir un bon bol d’air frais

    Mémorial de jurisprudence des cours royales du Midi (1840) – 1840-1844
    Informations détaillées

    1843/01 (SER2,T3).

    187

    La société générale lance un hub technologique à Casablanca

    Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,… et par M. Tournemine,… – 1825-1902

    1861 (PART1).
    Éditeur au Bureau de la Jurispruden

    217

    8 milliards DH en appui aux catégories vulnérables

    Recueil notarial des jurisclasseurs / sous la direction spéciale de M. Jules Mihura,… – 1913-1940
    Informations détaillées

    1914/04/10 (A2,N7).
    Contributeur Moreau, Henry Marie Cé

    45

    Manage Your Marvel Credit Card Account –
    https://www.synchronycredit.com/…/login.action?…marvel:

    super-hérosviotr « Peter » Rasputin, alias Colossus, est un super-héros appartenant à l’univers Marvel de la maison d’édition Marvel Comics. Créé par le scénariste Len Wein et le dessinateur Dave Cockrum, le personnage de fiction apparaît pour la première fois dans le comic book Giant-Size X-Men #1 en mai 1975. E

    :

    – Morcellement des champs de recherche de la biologie synthétique
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Biologie synthétique / Mise à jour de septembre 2018
    giant vesicles combined with the amplification of encapsulated DNA », Nature Chemistry 3, 775-781, (2011). – Génopole, Dossier de presse sur la Biologie
    Biologie synthétique/Présentation
    04
    Les Annales de la Bourse (Paris) – 1855-1857

    1856/08/30 (A2,N35).

    5

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 711-2
    Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 18 septembre 2018
    Résumé : Giant, no 2014/23198: PIBD 2015. III. 384; Propr. intell. juill. 2015, no 56, p. 310, obs. Bouvel. ⧫ Rapprocher a contrario de: Paris , 10 avr. 2015…Giant, no 15-20.966: PIBD 2017. III. 546. ⧫ Il n’est pas nécessaire, au regard de l’art. L. 711-2, b), que la dénomination composant la marque soit la
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / deuxième partie – la propriété industrielle / livre septième – marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs / titre premier – marques de fabrique, de commerce ou de service / chapitre premier – éléments constitutifs de la marque / art. l. 711-2

    Messager de la Bourse (Paris. 1857) – 1857-1858

    1857/11/28 (A1,N60).

    5

    Code de l’éducation — CHAPITRE IV DISPOSITIONS PROPRES AUX ENSEIGNEMENTS CONDUISANT AU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL
    Code de l’éducation / Mis à jour le 4 septembre 2018
    Résumé : MENE1200149X, MEN, DGESCO-MPE, AJDA 2012. 859 (V. cette charte ss. art. L. 331-3) . ▸ Baccalauréat. Réforme . Mathiot , Baccalauréat 2021. Un nouveau
    Plan : code de l’éducation / première partie – législative / deuxième partie – les enseignements scolaires / livre troisième – l’organisation des enseignements scolaires / titre troisième – les enseignements du second degré / chapitre iv – dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général
    Budget de l’exploitation du chemin de fer… de Thiès à Kayes / Gouvernement général de l’Afrique occidentale française – 19??-19??
    Informations détaillées

    1915.

    15

    Confection administrative et militaire
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Habillement : industries / Mise à jour du 1er septembre 2018
    Les dispositions de la convention collective nationale des industries de l’habillement ainsi que celles de l’annexe jointe, s’appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d’application défini à l’article 1 de l’annexe jointe.
    Habillement : industries/Convention collective nationale du 17 février 1958

    1929/04/22 (VOL30,N4).
    Éditeur Bureau international du travail (Genève)
    Auteur Bureau international du travail . Auteur du texte

    Informations sociales – Bureau international du travail – 1922-1961

    90

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    6 – Indemnité de licenciement
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Habillement : industrie / Mise à jour du 1er septembre 2018
    Confection administrative et militaire a) Montant : dispositions applicables sous réserve des dispositions plus favorables de la CCN ; v. ci-avant. 1….Confection administrative et militaire : accord du 26-9-79 étendu par arrêté du 19-2-80, JO 13-3-80 Industrie du bouton : accord du 21-12-99 étendu par
    Habillement : industrie/Chapitre 1 Dispositions de la CCN de l’industrie de l’

    Rapports et délibérations – Conseil général du Doubs – 184?-2014

    1930.
    309

    Travail au rendement
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Habillement : industrie / Mise à jour du 1er septembre 2018
    Confection administrative et militaire : maintien des avantages suivants plus favorables : – travail à la chaîne du convoyeur mécanique : repos de 5 minutes…Confection administrative et militaire : accord du 26-9-79 étendu par arrêté du 19-2-80, JO 13-3-80 Industrie de la bretelle et ceinture : accord du 22
    Habillement : industrie/Chapitre 1 Dispositions de la CCN de l’industrie de l’habillement/Section 5 Durée du travail
    06

    Rapports et procès-verbaux des délibérations – Conseil général du Jura – 18??-2015
    Informations détaillées
    Voir tous les numéros
    Voir les numéros correspondant à la recherche
    Bibliothèque nationale de France (Nouvelle fenêtre)

    1891/08 (TD).

    230

    33 – Rémunération des travailleurs à domicile
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Habillement : industrie / Mise à jour du 1er septembre 2018
    Confection administrative et militaire : rémunération horaire égale à celle des travailleurs en atelier majorée des frais professionnels selon les modalités…Confection administrative et militaire : accord du 26-9-79 étendu par arrêté du 19-2-80, JO 13-3-80
    Habillement : industrie/Chapitre 1 Dispositions de la CCN de l’industrie de l’habillement/Section 9 Salaires, primes et indemnités
    07
    Rapports et délibérations – Conseil général du Département de l’Aveyron – 183?-2007

    1925.
    24

    35 – Majoration des salaires minima des ETAM et des cadres selon l’ancienneté
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Habillement : industrie / Mise à jour du 1er septembre 2018
    Confection administrative et militaire : pour les employés, majoration d’ancienneté calculée sur les salaires mensuels minima : 3,3 % après 3 ans, 6,6…Confection administrative et militaire : avenant du 26-9-79 étendu par arrêté du 19-2-80, JO 13-3-80 Industrie du bouton : accord du 21-12-99 étendu par
    Habillement : industrie/Chapitre 1 Dispositions de la CCN de l’industrie de l’habillement/Section 9 Salaires, primes
    apports et délibérations – Conseil général de la Moselle – 18..

    1862.

    1862.
    90

    Code général des impôts — Art. 244 quater B
    Code général des impôts / Mis à jour le 5 septembre 2018
    Résumé : Pet Food, no 365875: RJF 2014. 555; BDCF 2014. 55, concl. Bonnert; Dr. fisc. 2014. 291, note Boucher. 26 Prescription Le droit de reprise de l’Administration
    Plan : code général des impôts / livre premier – assiette et liquidation de l’impôt / première partie – impôts d’état / titre premier – impôts directs et taxes assimilées / chapitre iv – dispositions communes aux impôts et taxes, revenus et bénéfices visés aux chapitres ier à iii / section ii – impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés / xxvii – crédit d’impôt pour dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles / art. 244 quater b

    [Rapports et délibérations] / Conseil général de Seine-et-Marne – 1848-1976

    1890/06/25.10

  2. Kh»ops (transcription grecque de l’»gyptien Khoufou, ¥ il protÀge ™, abr»viation de …. lisses, situ»e sur le
    CaireRathaus Reutlingen … Telefax:
    +49(07121) 303Ò444 (zentraler
    Faxeingang); E-Mail /BELBEY HABIB Chrestomathie des prosateurs français du quatorzième au seizième siècle, avec une grammaire et un lexique… une histoire abrégée de la langue française … par Charles Monnard,…. Chrestomathie élémentaire – 1862
    ________________________________________
    Informations détaillées
    Chrestomathie des prosateurs français du quatorzième au seizième siècle, avec une grammaire et un lexique… une histoire abrégée de la langue française … par Charles Monnard,…. Chrestomathie élémentaire – 1862
    ________________________________________
    Informations détaillées
    • 99 vue107/208 rdvnora Weilweg
    72768 Reutlingen, Allemagne

    27 avenue lucien francais 94400 vitry sur seine
    die ALEXANDRE-Welt. Von charte du aze r1Les associations adh»rentes du r»seau RAAC-sida, ou souhaitant y adh»rer, s’engagent á respecter scrupuleusement cette charte. femme nora ancienne serveuse RAAC-sida – Réseau des Associations Africaines et Caribéennes …
    ?
    https://raac-sida.org/:

    Article 10.14 Compte Épargne-Temps
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Lait : industries / Mise à jour de janvier 2019
    Afin d’élargir les possibilités d’utilisation du Compte Épargne-Temps comme congé de fin de carrière, à compter de leur 57ème anniversaire, les salariés qui le souhaiteront disposeront d’un Compte Épargne-Temps, que les entreprises devront mettre en place (pour ceux-ci). 10.14.3 – Bénéficiaires Tout
    Lait : industries/Convention collective nationale du 20 mai 1955 révisée par avenant n° 34 du 29 juin 2006/Dispositions communes/TITRE 10 Durée et organisation du temps de travail Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . D
    • 53

    13
    8 Le compte épargne-temps
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Crédit agricole / Mise à jour de janvier 2019
    Afin de répondre aux aspirations individuelles de salariés dans le cadre des possibilités de l’entreprise en termes de continuité du service, les parties signataires conviennent de la mise en place d’un compte épargne-temps dans chaque Caisse régionale. L’alimentation du compte épargne-temps est possible
    Crédit agricole/Convention collective nationale du 4 novembre 1987/Annexes/Annexe II (nouvelle) – Durée et organisation du temps de travail/CHAPITRE II L’Organisation du Temps de Travail (OTT)/B Organisation et gestion du temps de travail Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
    • 109

    14
    8 Compte épargne-temps
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Crédit agricole / Mise à jour de janvier 2019
    Afin de répondre aux aspirations individuelles de salariés dans le cadre des possibilités de l’entreprise en termes de continuité du service, les parties signataires conviennent de la mise en place d’un compte épargne-temps dans chaque caisse régionale. L’alimentation du compte épargne-temps est possible
    Crédit agricole/Convention collective nationale du 4 novembre 1987/Annexes/Annexe II (d’origine) – Durée et organisation du temps de travail/CHAPITRE II Organisation du temps de travail/B Organisation et gestion du temps de tr Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    1915/05 (A66,N5)-1915/06 (A66,N6).
    • NP2

    icle 10 Compte Épargne-Temps
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Centres d’entrainement : chevaux de courses au galop / Mise à jour de janvier 2019
    Les parties signataires décident de créer un compte épargne-temps pour le personnel des écuries ayant au moins un an d’ancienneté. Il peut être alimenté, à la volonté des intéressés, par tous moyens et dans les limites autorisées par la réglementation, à savoir primes conventionnelles, congés payés,
    Centres d’entrainement : chevaux de courses au galop/Convention collective Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939
    1924 (T101,PART1).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
    • 213

    Jennifer Connelly in a statement vintage necklace .and nora reutlingen necklace .. Natalie Portman & husband Benjamin
    Millepied: Top 23 Enviable Celebrity Engagement Rings – Jeweller … harte – Coalition PLUS
    – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org i Qui sommes-nous? i Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critÀres d»finis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS … :

    Code de l’aviation civile — Art. D. 131-9
    Code de l’aviation civile / Mis à jour le 6 décembre 2018
    Résumé : – Ochey LFSO Orange – Caritat LFMO Orléans – Bricy LFOJ Rochefort – Saint-Agnant LFDN Saint-Dizier – Robinson LFSI Salon LFMY Solenzara LFKS Tours – Val de Loire LFOT Villacoublay – Vélizy LFPV et dans les portions d’espace aérien
    Plan : code de l’aviation civile / troisième partie – réglementaire: décrets simples / livre premier – aéronefs / titre iii – circulation des aéronefs / chapitre premier – droit de circulation / section i – règles relatives à la navigation aérienne et à la météorologie / § 2 – désignation, attributions et surveillance des prestataires de services de la circulation aérienne (décr. no 2010-641 du 10 juin 2010). / art. d. 131-9 La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946
    1926/03 (SER2,N70)-1926/04.
    • 89

    02
    Code des transports — Art. L. 6311-1
    Code des transports / Mis à jour le 6 décembre 2018
    Résumé : ROCHEFORT –SAINT-AGNANT Département dela Charente-Maritime. ROMILLY-SUR-SEINE Communauté decommunes des portes de Romilly. ROUEN –VALLÉE-DE-SEINE Syndicat mixte pourla gestion de l’aéroport Rouen –Vallée-de-Seine. SAINT-ANDRÉ-DE-L’EURE Commune deSaint-André-de-l’Eure.
    Plan : code des transports / première partie – législative / sixième partie – aviation civile / livre troisième – les aérodromes / titre premier – statut des aérodromes / chapitre premier – compétences relatives à la création et à l’exploitation / art. l. 6311-1 Vie sociale (Paris) – 1964
    1965 (N1).
    • 15

    03
    Code de procédure pénale — Art. A. 44
    Code de procédure pénale / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : (Arr. du 3 janv.2011) «Cantons d’Aigrefeuille-d’Aunis, La Tremblade,Le Château-d’Oléron, Marennes, Rochefort-Centre,Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant,Saint-Pierre-d’Oléron, Surgères etTonnay-Charente Maison d’arrêt deRochefort.» Service pénitentiaire d’insertion et de probation duCher
    Plan : code de procédure pénale / quatrième partie – arrêtés / livre cinquième – des procédures d’exécution / titre onzième – le service pénitentiaire d’insertion et de probation / chapitre premier – les missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation / art. a. 44 La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..
    1922/11 (A1,N2).
    • 72

    04
    Code de l’organisation judiciaire — Art. R. 563-4
    Code de l’organisation judiciaire / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : Art. R. 563-4 (Décr. no 2011-579 du 25 mai 2011, art. 2-3o ) Le premier président de la cour d’appel et le procureur général près cette cour, après avis du directeur de greffe de la cour d’appel, ainsi que le président du tribunal de première instance et le procureur de la République, après avis du
    Plan : code de l’organisation judiciaire / deuxième partie – réglementaire / livre cinquième – dispositions particulières à saint-pierre-et-miquelon, à wallis-et-futuna, aux terres australes et antarctiques françaises, à la polynésie française et à la nouvelle-calédonie (décr. no 2011-338 du 29 mars 2011, art. 2-4o-a). / titre sixième – dispositions applicables à la nouvelle-calédonie / chapitre iii – du greffe / art. r. 563-4 Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1947/01 (N3).
    • NP vue4/8

    05
    Code électoral — Art. L. 125
    Code électoral / Mis à jour le 11 décembre 2018
    Résumé : Saint-Genis-de-Saintonge. 5 e circonscription Cantons de : Le Château-d’Oléron, Marennes, RoyanOuest, Saint-Agnant, Saint-Pierre-d’Oléron, Saint-Porchaire,Saujon, Tonnay-Charente, La Tremblade. Cher 1 re circonscription Cantons de : Les Aix-d’Angillon, Argent-sur-Sauldre,Aubigny-sur-Nère, Bourges
    Plan : code électoral / première partie – législative / livre premier – élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (l. no 2013-403 du 17 mai 2013, art. 1er et 32). / titre deuxième – dispositions spéciales à l’élection des députés / chapitre ii – mode de scrutin / art. l. 125 Les Études sociales (Paris) – 1935
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1937/05.
    • 144

    Obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans le groupement d’employeurs
    ETU
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Groupements d’employeurs / Mise à jour de janvier 2019
    L. 5212-14 Pour plus de précisions sur l’obligation d’emploi des salariés handicapés, voir l’étude Handicapés.
    Groupements d’employeurs/Chapitre 2 Règles générales applicables aux groupements d’employeurs/Section 3 Statut du salarié recruté par le groupement d’employeurs/Sous-section 2 Conditions d’emploi Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914
    1913/05/17 (N3).
    • 393 vue5/8

    cle 23 Travailleurs handicapés
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Conserveries : Coopératives et SICA / Mise à jour de janvier 2019
    Les travailleurs handicapés bénéficient des avantages visés aux articles L. 5211-1 et suivants du code du travail.
    Conserveries : Coopératives et SICA/Convention collective nationale du 10 mars 1970 révisée par Avenant n° 116 du 13 juillet 2011/Dispositions générales/V Salaire et accessoire du salaire Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917
    1930/03/04.
    • 16

    Avis du comité consultatif national d’éthique n° 118 du 4 octobre 2012 Vie affective et sexuelle des…
    TEX
    Textes non codifiés
    part, les bénéficiaires sont des personnes vulnérables et susceptibles d’un transfert affectif envers l’assistant sexuel possiblement source de souffrance ; d’autre part, rien ne peut assurer que l’assistant sexuel lui-même ne va pas se placer en situation de vulnérabilité par une trop grande implication Informations sociales (Paris. 1947) – 1947
    1947/11 (N10).
    • 14

    Pension de réversion et discriminarion fondée sur la nationalité
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Cour administrative d’appel de Paris 1 février 2000 — Lebon 31 décembre 2001
    Résumé : jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 18 janvier 2000 : – le rapport de M. LEVASSEUR, premier conseiller, – les observations du cabinet CHERGUI, avocat, pour M. BAB HAMED, – et les conclusions de M me MASSIAS, commissaire du Gouvernement ; Considérant que, par le Cahier Jaurès / Société d’études jaurésiennes ; [dir. publ. Gilles Candar] – 1991-1993
    1908/11/04 (N2).
    • 47

    § 1
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 932 – Infraction commise par le débiteur et les dirigeants de la personne morale débitrice : la banqueroute – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : L’article L. 654-4 du code de commerce porte ces peines à sept ans de prison et à 100 000 euros d’amende, si le banqueroutier ou son complice sont dirigeants d’une société de bourse. Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 , la peine d’emprisonnement ferme doit faire
    Plan : Livre 900 – Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants / Titre 930 – Sanctions pénales / Chapitre 932 – Infraction commise par le débiteur et les dirigeants de la personne morale débitrice : la banqueroute / Section 932.400 – Peines de la banqueroute / 11
    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1956/12 (N42).
    • 9

    § 1
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 042 – Évolution historique – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Il s’agissait d’une technique permettant d’échapper à la prison pour dettes et à l’infamie , comparable au concordat par abandon d’actifs. Ainsi, on aperçoit que les règles aujourd’hui parfaitement ancrées dans notre droit positif, tel le dessaisissement du débiteur à caractère général ou encore l’
    Plan : Livre 000 – Les sources – Introduction générale / Titre 040 – Évolution de la législation / Chapitre 042 – Évolution historique / Section 042.100 – Jusqu’au code de commerce de 1807 / Bulletin de la Société d’études jaurésiennes / [dir. publ. Jean Rabaut] – 1960-1994
    1963/01 (A4,N8)-1963/03.
    • 7

    Pouvoirs de police municipale et atteinte à la dignité de la personne humaine : lancer de nain
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 27 octobre 1995 — Lebon 31 décembre 1996
    Résumé : en tous genres, qui tendent aujourd’hui fort heureusement à disparaître, mais dont un film comme « Elephant Man », de David Lynch, a pu souligner, à juste titre, la situation de profonde détresse. Aussi êtes-vous bien ici en présence, comme pouvait l’écrire un commentateur critique du jugement du tribunal Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1923/02 (N4).
    • 8
    02
    Avis du comité consultatif national d’éthique n° 111 du 7 janvier 2010 sur les problèmes éthiques po…
    TEX
    Textes non codifiés
    Baartman exposée à Paris sous le nom de la «Vénus hottentote», ou encore de Joseph Merrick surnommé «Elephant Man». Un des piliers de l’argumentation éthique consiste à ne pas vouloir pour d’autres ce qu’on voudrait qu’ils nous épargnent. Cette «règle d’or» 7 On en trouve une première occurrence dans la L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    1896/01 (A1,N7).
    • 102
    03
    Avis du comité consultatif national d’éthique n° 82 du 6 février 2004 L’allotransplantation de tissu…
    TEX
    Textes non codifiés
    De plus, dans ces cas, semble-t-il, une accoutumance plus grande dans l’opinion à ce genre d’infirmités, acquise peut-être en partie grâce au succès du film de David Lynch, Elephant Man, est observée. Mais c’est surtout dans la perception collective des déformations du visage consécutives à des blessures Centres sociaux (Paris) – 1962-1982
    ________________________________________
    1977/03 (N148)-1977/04.
    • 10
    04
    Conseil d’Etat — 27 octobre 1995 — n° 136727
    Jurisprudence / Décision commentée ou cite
    Résumé : en tous genres, qui tendent aujourd’hui fort heureusement à disparaître, mais dont un film comme « Elephant Man », de David Lynch, a pu souligner, à juste titre, la situation de profonde détresse. Aussi êtes-vous bien ici en présence, comme pouvait l’écrire un commentateur critique du jugement du tribunal Ouvertures (Paris. 1983) – 1983
    1986 (N19).
    • 8

    Compétence et ambivalence de l’Union européenne en matière de santé publique
    Revue de l’Union européenne / Marc Blanquet — Rev. UE 2019. 12 — 5 janvier 2019
    Résumé : D’abord celui de l’enthousiasme pour le modèle communautaire, c’est-à-dire dans le sillage du succès de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), le lancement d’un certain nombre de projets de nouvelles communautés européennes : on connaît à ce titre le projet de communauté européenne Les Cahiers du Musée social (Paris) – 1943-1963
    1960/11 (N6)-1960/12.
    • 221

    02
    L’expérience de l’intégration au sein de l’Union européenne : l’essoufflement de la « méthode communautaire »
    Revue de l’Union européenne / Peter Langlais — Rev. UE 2019. 48 — 5 janvier 2019
    Résumé : (3) Art. 9 CECA ; Art. 164 CEE ; Art. 136 CEEA. (4) L’Assemblée, qui a d’abord décidé de prendre le nom d’« Assemblée parlementaire européenne » avant de s’autoproclamer « Parlement européen » en 1962 (Résolution du 30 mars 1962 relative à la dénomination de l’Assemblée, JOCE, 26 avr. 1962. 1045 Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1995/04 (N136)-1995/06.
    • 60

    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org i Qui sommes-nous? i Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les crit
    Àres d»finis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pŸle emploi Vitry-sur-seine | PŸle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    BibliothÀque Sainte-GeneviÀve/Erste Hilfe in Reutlingen – Die Johanniter
    https://www.johanniter.de/kurse/erste-hilfe-kurse/…/eh-reutlingen/
    Traduire cette page
    Kursgeb?hr: 35,- Euro sind am Kursende zu entrichten; Veranstaltungsort: Johanniter-Ausbildungszentrum, Bahnhofstra?e 1, 72764 Reutlingen (im Gebâu
    33https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eur»koi. BibliothÀque Sainte-GeneviÀve Ô BibliothÀque Sainte-GeneviÀve 10
    place du Panth»on 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3:
    :

    2
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 322 – Voies de recours réformation – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Mais, conformément aux règles de droit commun de la procédure civile, lorsque le délai part du jour où la décision est rendue, il appartient au tribunal d’indiquer à l’audience à quelle date sera vidé son délibéré. Lorsqu’il n’est établi, ni par les mentions du jugement, ni par tout autre élément, que
    Plan : Livre 300 – Les organes de la procédure / Titre 320 – Voies de recours sur les décisions du tribunal de la faillite / Chapitre 322 – Voies de recours réformation / Section 322.200 – Délais des voies de recours réformation / L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1887/10/05 (VOL5,N31).
    1887/10/05 (VOL5,N31).
    368

    15
    § 1
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 433 – Baux des locaux professionnels – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : La loi de sauvegarde des entreprises a vidé de sa substance la discussion, en posant explicitement que le régime de continuation du bail des locaux professionnels est limité au seul cas où le débiteur est le locataire du local concerné par le contrat de bail. Il a été dit qu’« il n’apparaît pas justifié
    Plan : Livre 400 – La période d’observation / Titre 430 – Continuation des contrats en cours / Chapitre 433 – Baux des locaux professionnels / Section 433.100 – Règles gouvernant la continuation des baux des locaux professionnels / Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1915/12/01 (A66,N12).
    • NP vue4/8

    16
    § 9
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 094 – Règlement européen insolvabilité (REI) 2015/848 du 20 mai 2015 – 2019/2020
    résumé : Observons que, à lire à la lettre le Règlement, il existe un vide pour les procédures ouvertes le 26 juin 2017. On estimera qu’elles sont soumises au nouveau Règlement. Indiquons que l’article 90 du Règlement a posé une clause de réexamen, qui obligera, au plus tard le 27 juin 2027, puis tous les
    Plan : Livre 000 – Les sources – Introduction générale / Titre 090 – Droit international privé de la faillite / Chapitre 094 – Règlement européen insolvabilité (REI) 2015/848 du 20 mai 2015 / Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    1927 (A45,N10)- (A45,N11).
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    • 509

    17
    § 5
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 562 – Réalisation des immeubles – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Les contestations relatives à l’ordonnance du juge-commissaire auront dû être vidées en amont, l’ordonnance n’étant publiée que lorsqu’elle est passée en force de chose jugée. Pour le surplus, il faut comprendre que l’audience d’orientation créée par l’ordonnance réformant la procédure de saisie immobilière
    Plan : Livre 500 – Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation / Titre 560 – Réalisation des actifs en liquidation judiciaire / Chapitre 562 – Réalisation des immeubles / Section 562.200 – Vente sur saisie immobilière / L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    1868/02 (A9,N2).
    • 29

    18
    § 3 – Résiliation du contrat sur option spontanée depuis l’ordonnance du 18 décembre 2008
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 431 – Règles communes de continuation des contrats en cours – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Certes, la résiliation du bail serait profitable à la liquidation judiciaire car un immeuble vide vaut plus cher qu’un immeuble occupé. Mais, mettre dehors le locataire qui exécute parfaitement ses obligations au prétexte que son bailleur est en liquidation judiciaire semble être une atteinte excessive
    Plan : Livre 400 – La période d’observation / Titre 430 – Continuation des contrats en cours / Chapitre 431 – Règles communes de continuation des contrats en cours / Section 431.500 – Conséquences de l’option sur la continuation du contrat / Résiliation du contrat sur option spontanée depuis l’ordonnance du 18 décembre 2008 Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1856/10/18 (A2,N42).
    • 7

    19
    § 3
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 513 – Consultation des créanciers préparatoire au plan de sauvegarde dans les procédures avec comités de créanciers – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Le créancier ou l’obligataire, qui a émis la contestation et qui n’est pas satisfait de la décision du tribunal ayant vidé sa contestation, peut interjeter appel de la décision ne lui ayant pas donné satisfaction. En bonne logique, et même si le nouvel article L. 661-1, I, 6° du code de commerce ne le
    Plan : Livre 500 – Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation / Titre 510 – Élaboration et adoption du plan de sauvegarde / Chapitre 513 – Consultation des créanciers préparatoire au plan de sauvegarde dans les procédures avec comités de créanciers / Section 513.400 – Vote des comités de créanciers / L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..
    ________________________________________
    1865/10/15 (A1,N9)-1865/10/31.
    • 5

    20
    § 1
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 611 – Situation générale des créanciers antérieurs – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Ce gage commun – et non le gage de droit commun , notion vide de sens à notre avis, est accessible à tous les créanciers, peu important que, en outre, ils se trouvent dans une situation particulière. Ainsi, un créancier hypothécaire a accès au gage commun et, en outre, sur le prix de vente de l’immeuble
    Plan : Livre 600 – Les créanciers antérieurs / Titre 610 – Situation des créanciers antérieurs – Contrôleurs / Chapitre 611 – Situation générale des créanciers antérieurs / Section 611.300 – Exercice des actions tendant à la défense de l’intérêt collectif ou individuel des créanciers antérieurs / Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1882.
    • 421

    EMMA STONE y Speaker Bureau – Booking Agent
    https://celebrityspeakersbureau.com/talent/emma-stone/
    Traduire cette page
    Contact Celebrity Speakers Bureau today to hire a Celebrity Speaker like Emma Stone as a
    keynote speaker for your next corporate event or trade show./ Sierra Pond – Accueil |Facebook
    https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/
    Sierra Pond. 64 J’aime Ô 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress,
    singer, strong supporter of girl power. Managed by Jump Start…Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org i Qui sommes-nous? i Institutionne
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critÀres d»finis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …/ Sierra Pond – Accueil |
    Facebook
    https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/
    Sierra Pond. 64 J’aime Ô 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress,
    singer, strong supporter of girl power. Managed by Jump Start….sierra pond
    Ô SIERRA POND Sierra Pond (@si_errapond) Ô Photos et vid»os InstagramPeggy Cummins :
    kisiel | – ModelPlus
    modelplus.com.pl/model/kisiel/
    Traduire cette page
    kisiel. bust83; waist59; hips87; shoes39; height175; eyesgreen; hairblond; social:@instagram. bust83; waist59; hips87; shoes39; height175; eyesgreen; hair …
    Termes manquants : anja Contributorscharte du RAAC-sida Ò RAAC-sida:

    45
    Article 57
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Distilleries viticoles (coopératives et union) et distillation (SICA) / Mise à jour de janvier 2019
    Sur les lieux de travail, la coopérative affichera les consignes de sécurité relatives aux quais de réception, aux matériels de distillation, à la cuverie, à l’entretien des sols et à l’environnement, à la manutention. 2. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les délégués du personnel sont investis
    Distilleries viticoles (coopératives et union) et distillation (SICA)/Convention collective nationale du 2 juillet 1990/Dispositions générales/CHAPITRE XIV Hygiène, sécurité et conditions de travail Regnabit : revue universelle du Sacré-Coeur – 1921-1929
    1925/10 (A5,T9,N5).
    • 322

    46
    Article 54
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions / Mise à jour de janvier 2019
    Sur les lieux de travail, la coopérative affichera les consignes de sécurité relatives aux quais de réception, aux matériels de vinification, à la cuverie, à l’entretien des sols et à l’environnement, aux chaînes d’embouteillage et à la manutention ; leur contenu est repris à l’annexe V de la présente
    Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions/Convention collective nationale du 22 avril 1986/Clauses générales/CHAPITRE XVI Hygiène, sécurité et conditions de travail Bulletin religieux de l’Archidiocèse de Rouen – 1901-1942
    ________________________________________
    1936/06/20 (A35,N25).
    • 589

    47
    Agents d’encadrement de caves (cinq échelons)
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Champagne / Mise à jour de janvier 2019
    bouteilles, de la mise en caisse (c’est-à-dire de la bouteille sale jusqu’à la caisse conduite au quai) et de toutes les écritures du service. 5e échelon. – Agent d’encadrement supérieur de caves (coefficients 300 à 325). Agent d’encadrement dont la promotion à ce niveau est justifiée par la responsabilité
    Champagne/Convention collective du 19 mai 1981/Annexes/Classifications/Activités d’élaboration du champagne/Agents d’encadrement Procès-verbal des séances du Conseil général (Vaucluse) – 18..
    1883/08.
    Auteur Vaucluse. Conseil général . Auteur du texte
    • 109 vue256/481

    48
    Le référentiel emploi
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) / Mise à jour de janvier 2019
    la bonne coordination des autres modules de préparation, du stock picking, de la supervision, et du quai d’expédition. • M2A4 – Réaliser le suivi des actions d’amélioration engagées. • M2A5 – Collaborer à la définition des projets d’amélioration. • M2A6 – Conduire les projets d’amélioration qui lui sont
    Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)/Accords nationaux/Formation professionnelle/Reconnaissance des CQP IA/Accord du 20 juin 2007/Annexes/Annexe 2 – Les référentiels CQP harmonisés/Certificat de Qualification Professionnelle – Responsable d’équipe logistique Procès-verbaux des séances du Conseil général / Pondichéry – 1873-1894
    ________________________________________
    1887/06 (EXTR).
    Auteur Pondichery (Inde). Conseil colon
    • 19

    ticle 1
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Vins, cidres, jus de fruits / Mise à jour de janvier 2019
    . – Chef de quai. – Chef entonneur. – Agent d’entretien exerçant un commandement sur des ouvriers d’entretien. Niveau V Échelon A – Surveillant général des groupes d’embouteillage ou de conditionnement. – Chef d’équipe aux alcools. – Responsable des degrés et de la Régie Vin ou Eaux de vie. – Chimiste
    Vins, cidres, jus de fruits/Convention collective du 13 février 1969/Annexes/Annexe V/CHAPITRE III Classification des emplois applicable aux agents de maîtrise et agents techniques – (Modifié par accord du 31 janvier 1994, étendu par arrêté du 29 juin 1994, JO 9 juillet 1994) Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations – Conseil général du Gard – 183?-2014
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1895 (ORD2,R).
    Auteur Gard. Conseil général. Auteur du texte
    Éditeur Conseil général du Gard (Nîmes)
    • 106 vue352/763

    4

    CNBC Anchor and Reporter Profiles – CNBC.com
    https://www.cnbc.com/anchors-and-reporters/
    Traduire cette page
    Biographies and social profiles for your favorite CNBC anchors and reporters.
    ?Wilfred Frost ? ?Morgan Brennan ? ?Sara Eisen ? ?Contributorscharte du RAAC-sida Ò RAAC-sida
    https://raac-sida.org/index.php/charte/
    Les associations adh»rentes du r»seau RAAC-sida, ou souhaitant y adh»rer, s’engagent á respecter scrupuleusement cette charte. Elles s’engagent notamment .:
    La BibliothËque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothËque universitaire qui a ouvert ses portes le 12 dÈcembre 2011 et constitue, …

    53
    Le référentiel compétences
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) / Mise à jour de janvier 2019
    . • M1A4 – Effectuer toutes les opérations préalables et indispensables au démarrage des équipements (quais, laser, chariots électriques, banderoleuses, etc.) en respectant les consignes de sécurité. Mettre en service son poste de travail (PC, consoles informatiques, etc.). • M1A5 – Préparer l’organisation
    Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)/Accords nationaux/Formation professionnelle/Reconnaissance des CQP IA/Accord du 20 juin 2007/Annexes/Annexe 2 – Les référentiels CQP harmonisés/Certificat de Qualification Professionnelle – Agent logistique Cahier des charges, clauses et conditions imposées au directeur du théâtre de la ville de Strasbourg… – 1844-18..
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1856-1857.
    • 10

    54
    Exemples de contenus d’emplois – Repères
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Bétail et viandes / Mise à jour de janvier 2019
    . – Chauffeur vif – Chauffeur livreur de carcasses IV Chef de quai capable de modifier si nécessaire l’organisation des tournées. Peut occasionnellement et partiellement remplacer un agent de maîtrise Chef de quai Magasinage – Maintenance Niv Contenu emplois-repères Exemples d’emplois-repères I Opérations
    Bétail et viandes/Convention Collective Nationale du 21 mai 1969 révisée par Avenant n° 129 du 30 septembre 2014/Annexes/Annexe II – Classification des emplois/Avenant n° 113 du 20 mai 2005/Annexe IV L’Indicateur des locations : guides des locataires : publication spéciale des annonces de ventes d’immeubles, renseignements et avis divers … – 1862-186.
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1862/07/15 (N1)-1862/07/30.
    • NP3

    Le référentiel de compétences
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) / Mise à jour de janvier 2019
    la bonne coordination des autres modules de préparation, du stock picking, de la supervision, et du quai d’expédition. • M2A4 – Réaliser le suivi des actions d’amélioration engagées. • M2A5 – Collaborer à la définition des projets d’amélioration. • M2A6 – Conduire les projets d’amélioration qui lui sont
    Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)/Accords nationaux/Formation professionnelle/Reconnaissance des CQP IA/Accord du 20 juin 2007/Annexes/Ann L’Indicateur des ventes et locations – 18??
    1861 (N1).
    • 3

    Démarche de prévention
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Bâtiment et travaux publics (accords nationaux) / Mise à jour de janvier 2019
    . – principales co-activités : activités sur les quais, liées à la navigation, contraintes d’exploitation du site : travaux simultanés, passage de navires, zone de roulage, activités de pêche notamment les filets dérivants, réseaux de desserte insulaire, risques liés aux produits toxiques ou pyrotechniques
    Bâtiment et travaux publics (accords nationaux)/Accords communs au bâtiment et aux travaux publics/Prévention de la pénibilité et amélioration des conditions de travail/Accord du 20 décembre 2011/Annexe – (Titre II – Point (1)/Fiche 6 – Activités exercées en milieu hyperbare – Article R 4461-1 code du travail Le Journal des locataires : bulletin officiel mensuel du Syndicat des locataires de Paris et des départements – 1904-1904
    1905/08 (A2).
    Auteur Syndicat des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    Auteur Chambre syndicale des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    • 107

    § 3
    Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives Droit et pratique des procédures collectives / Chapitre 562 – Réalisation des immeubles – Pierre-Michel Le Corre – 2019/2020
    résumé : Mais il existera, quais systématiquement, des créanciers qui ont le droit de saisir l’immeuble du débiteur et d’autres qui n’ont pas ce droit. Aux premiers, la déclaration est inopposable. Ce sont tous les créanciers antérieurs à la publicité de la déclaration notariée et les créanciers non professionnels
    Plan : Livre 500 – Les solutions de la procédure : plan de sauvegarde, de redressement et liquidation / Titre 560 – Réalisation des actifs en liquidation judiciaire / Chapitre 562 – Réalisation des immeubles / Section 562.100 – Règles communes à la réalisation des immeubles – Règles propres aux agriculteurs / Le Journal des locataires (Paris. 1910) – 1910-191.
    1915/12.
    Auteur Chambre syndicale des locataires de la ville de Paris et de la banlieue. Auteur du texte
    Auteur Association des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    • 4

    62
    Le juge administratif et les réserves aux conventions internationales
    RFDA / Charles Touboul — RFDA 2018. 1161 — 10 janvier 2019
    Résumé : Ce contrôle est couramment pratiqué par la direction des affaires juridiques (DAJ) du Quai d’Orsay, à laquelle les projets de réserve des ministères doivent être transmis comme le rappelle le guide de légistique (55). Mais il l’est aussi par les formations consultatives du Conseil d’État, en tout cas Journal des domaines nationaux et particuliers, à vendre dans toute l’étendue de la France – 1790-1791
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1790/11-1791/02.
    Auteur Bureau des immeubles (Paris). Auteur du texte
    Éditeur Bureau des immeubles (Paris)
    • 4 vue84/173

    COSEM – Centre Médicaux Paris

    http://www.cosem.fr/

    Venir au cosem. SANS RDV. Médecine générale, Urgences dentaires, Urgent Care, Prélèvements infirmiers. AVEC RDV. Pour les consultations/examens sur …
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    ticle 2 Champ d’application professionnel et territorial
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Enseignement privé (accords de branche du secteur) / Mise à jour de janvier 2019
    d’application du présent accord. ; – ainsi que d’autres structurera solicitant comme certaines structures de l’Église en France ( 2 ) Non couvertes par la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Église catholique de France (IDCC 1818). 2.2 – Champ d’application territorial Le présent accord
    Enseignement privé (accords de branche du secteur)/Régime de frais de soins de santé/Accord du 18 juin 2015/TITRE I Objet et champ d’application Armée et marine : revue hebdomadaire illustrée des armées de terre et de mer – 1899-1928
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1913/12/20 (A13,N4).
    • 108

    02
    Le pleurant n° 17 du tombeau de Philippe le Hardi : histoire d’un meuble national
    RFDA / Jean-François Giacuzzo — RFDA 2018. 1057 — 10 janvier 2019
    Résumé : Puis le décret des 6 et 15 mai 1791 est adopté qui organise la vente des églises, sacristies, parvis, tours et clochers des paroisses et succursales supprimées. Il en exclut les autres immeubles et les meubles devant être conservés dans les paroisses maintenues (55). C’est dans ce contexte que doit Zeitung der 10. Armee : Organ des Soldatenrates – 1915-1918
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1918/08/29 (N661).
    Contributeur Allemagne (1871-1945). Heer. Armee ( 10 ).
    • NP5

    03
    L’Union européenne : une expression différente du concept de démocratie
    Revue de l’Union européenne / Sandrine Cursoux-Bruyère — Rev. UE 2019. 62 — 5 janvier 2019
    Résumé : ; organisations représentants des autorités locales, régionales ; organisations représentants des églises ou des communautés… (60) 7 175 personnes à ce jour. (61) Généralement par le biais de leur bureau de représentation à Bruxelles ou de la fédération qui les représente ; par ex. : la représentation Armeezeitung Scholtz – 1916-1918
    1917/11/20 (N419).
    • NP vue4/8

    nexe 1 (nouvelle) – Tableau de garanties
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Enseignement privé (accords de branche du secteur) / Mise à jour de janvier 2019
    civile / bénéficiaire) (****) Le praticien doit disposer d’un numéro Adeli (professionnel de santé) ou Finess (médecin). Le remboursement ne sera effectué que sur présentation d’une facture au nom du bénéficiaire, détaillant les actes effectués en pièce justificative. – Prestations de prévention 1. Scellement
    Enseignement privé (accords de branche du secteur)/Régime de frais de soins de santé/Accord du 18 juin 2015 Armee, Zeitung der 2. Armee – 1914-1918
    ________________________________________
    1916/08/26 (N252).
    Contributeur Allemagne (1871-1945). Heer. Armee ( 2 ). Éditeur scientifique
    • 4-5

    – Remboursement des frais
    ETU
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Maternité des salariées / Mise à jour de janvier 2019
    Les franchises sur les actes des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes notamment), les médicaments et les transports sanitaires ne s’appliquent pas aux bénéficiaires de l’assurance maternité. CSS, art. L. 160-13 et L. 160-15
    Maternité des salariées/Chapitre 2 L’assurance maternité/Section 4 Les prestations d’assurance maternité/Sous-section 1 Les prestations en nature Armée et démocratie : journal hebdomadaire / directeur Robert Nanteuil – 1906-19..
    ________________________________________
    Informations détaillées
    8
    1913/03/16 (A8,N11).
    • 175

    Annexe 2 Maladies et agents nocifs à déclarer obligatoirement par le médecin
    ETU
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés / Mise à jour de janvier 2019
    Insecticides organiques d’origine minérale : huiles minérales (de pétrole et de houille). 2o Agents physiques utilisés en agriculture pouvant être impliqués dans la genèse de maladies susceptibles d’avoir une origine professionnelle : Vibrations mécaniques. Bruits. Rayonnements ionisants. 3o Maladies
    Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés Le Prêtre aux armées : bulletin bi-mensuel des prêtres et des religieux mobilisés – 1915-1918
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1918/10/15 (A1,N89).
    • 1416
    02
    333 – Déclaration par le médecin des maladies professionnelles
    ETU
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés / Mise à jour de janvier 2019
    Voir dans l’ Annexe 2 à la présente étude, la liste des maladies et agents nocifs que le médecin doit obligatoirement déclarer.
    Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés/Chapitre 11 Prévention/Section 3 Obligations des employeurs et des médecins L’Avant-garde de l’Armée des Pyrénées-Orientales / journal rédigé par Pavot Ricord fils, ex-procureur général syndic du département des Bouches-du-Rhône, et maintenant accusateur public du tribunal militaire révolutionnaire du département des Pyrénées-Orientales [« puis » journal rédigé en l’absence de Pavot Ricord fils, par Romarin Bussat,… « puis » journal rédigé par Bussat…] – 1794-1794
    1794/07/13 (N29)-1794/10/01 (N44).
    • 321

    rticle VI (nouveau)
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Maisons familiales rurales / Mise à jour de janvier 2019
    Hospitalisation et soins externes Nature des frais Niveaux d’indemnisation Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 100 % BR Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur Actes de chirurgie (ADC) Actes d’anesthésie
    Maisons familiales rurales/Convention collective nationale du 1er mars 1993/Textes complémentaires/Retraite et prévoyance/Accord du 9 juin 1993 Revue du Cercle militaire : bulletin des réunions d’officiers des armées de terre et de mer (revue violette) – 1886-1907
    9
    1898/05/21 (A28,N21).
    Contributeur Cercle national des armées (France). Éditeur scientifique
    • 549
    82
    Article 3 Organisme assureur et garanties
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques / Mise à jour de janvier 2019
    Avenant n° 4, 15 déc. 2015, étendu Nature des soins Montant des prestations au 1er janvier 2016 Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique) Frais de séjour 100 % des Frais Réels 90 % des Frais Réels limité à 400 % de la Base de Remboursement – Secteur conventionné – Secteur non conventionné
    Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques/Convention collective nationale du 13 décembre 2007/Textes complémentaires/Régime de complémentaire santé/Accord du 7 décembre 2006 Bulletin de la médecine et de la pharmacie militaires – 1852-1882
    1865/06 (N109)-1865/07.
    • 422
    83
    Régime hors Alsace-Moselle
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions / Mise à jour de janvier 2019
    auditives acceptées 60 % BR 40 % BR 255 % BR + forfait de 400 €/appareil Hospitalisation médicale ou chirurgicale (hors psychiatrie), maternité, (secteur conventionné ou non) Frais de soins et de séjour 80 % à 100 % BR 20 % ou 0 % BR 20 % ou 0 % BR Dépassements d’honoraires : Médecins adhérents au contrat
    Vins : caves coopératives vinicoles et leurs unions/Convention collective nationale du 22 avril 1986/Textes complémentaires/Remboursement complémentaires de frais de santé/Accord du 2 février 2011/Annexe 1 : Tableaux des garanties à effet du 1er janvier 2016 Revue du génie militaire – 1887-1959
    1924/01 (A32,T54).
    • 47 vue59/129

    84
    Article 11.3 Complémentaire frais de santé pour l’ensemble du personnel
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Golf / Mise à jour de janvier 2019
    Nature des risques Remboursement régime de base Remboursement garanties complémentaires santé (Incluant le remboursement du régime de base) Hors Alsace-Moselle Garantie Socle CCN Golf Garantie Optionnelle CCN incluant la Garantie Socle Golf Hospitalisation médicale et chirurgicale – Frais de soins
    Golf/Convention collective nationale du 13 juillet 1998/Dispositions générales/CHAPITRE 11 Prévoyance – Mutuelle – Retraite – (Voir également l’avenant n° 49 du 27 janvier 2010) Les Romans militaires : aventures sentimentales & héroïques – 1903-1912
    1904/05/29 (A2,N51).
    • NP vue4/8

    85
    Alsace-Moselle
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Zoos / Mise à jour de janvier 2019
    Prothèses auditives non remboursées par le RO 300 €/an 400 €/an 400 €/an Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité Frais de séjour 100 % BR 100 % BR 200 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR Honoraires 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Dépassement d’honoraires – Médecins
    Zoos/Convention collective nationale du 18 avril 1996 révisée par Avenant n° 14 du 24 janvier 2012/Textes complémentaires/Régime de frais de santé pour les salariés non cadres/Accord du 3 juin 2014/Annexe 1 – Tableaux des garanties L’Afrique militaire : organe hebdomadaire des armées de terre et de mer – 1893-1894
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1893/10/08 (A1,N37).
    • NP3

    86
    Annexe I – Dispositif frais de santé
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Agriculture : accords nationaux / Mise à jour de janvier 2019
    Frais de séjour 80 % à 100 % 100 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Honoraire médical et chirurgical 80 % à 100 % 100 % 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Dépassements d’honoraires – – 100 % BR (non DPTM)(1) 155 % BR (DPTM) 100 % BR (non DPTM)(1) 155 % BR (DPTM) 100 % BR (non DPTM)(1) 250 %
    Agriculture : accords nationaux/Régime de prévoyance et frais de santé dans la production agricole/Accord du 10 juin 2008 Revue militaire française / publiée avec le concours de l’État-major de l’armée – 1921-1936
    1932/10 (A102,T46,N136)-1932/12.
    Éditeur Librairie militaire Berger-Levrault (Paris)
    • 229

    87
    Hors Alsace-Moselle
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Zoos / Mise à jour de janvier 2019
    Prothèses auditives non remboursées par le RO – – – 300€/an 400€/an 400€/an Hospitalisation médicale, chirurgicale, maternité Frais de séjour 80 % ou 100 % BR 100 % BR 200 % BR 300 % BR 400 % BR 500 % BR Honoraires 80 % ou 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR 100 % BR Dépassement d’honoraires
    Zoos/Convention collective nationale du 18 avril 1996 révisée par Avenant n° 14 du 24 janvier 2012/Textes complémentaires/Régime de frais de santé pour les salariés non cadres/Accord du 3 juin 2014/Annexe 1 – Tableaux des garanties La Jeunesse militaire : bulletin mensuel d’instruction militaire préparatoire – 1898-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1902/05 (A4,N42).
    • 5

    88
    Définitions spécifiques
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques / Mise à jour de janvier 2019
    Alitement Immobilisation imprévue du Bénéficiaire, constatée par un médecin et nécessitant le maintien en position allongée et l’absence de sorties, prescrits par un médecin. Mondial Assistance France se réserve le droit de demander un certificat médical ou un arrêt de travail n’autorisant pas les sorties
    Chasse : personnels des structures associatives cynégétiques/Convention collective nationale du 13 décembre 2007/Textes complémentaires/Régime de complémentaire santé/Avenant n° 1 du 27 mars 2012/Annexe I – Convention d’assistance Mercer Santé Collective – Conditions générales/III Bébé assistance/En cas de séjour en maternité de plus de 8 jours ou de naissances multiples ou pour toute maternité entraînant une intervention chirurgicale (césarienne) Journal des sciences militaires… / publié avec l’approbation des ministres de la Guerre et de la Marine – 1825-1914
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1914/01/01 (A90,SER17,T8)-1914/04/01.Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    • 179

    89
    Article 2 Garanties
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Centres d’entrainement : chevaux de courses au galop / Mise à jour de janvier 2019
    Hospitalisation et soins externes Nature des frais Niveaux d’indemnisation Conventionné Non conventionné Hospitalisation médicale, chirurgicale et maternité Frais de séjour 100 % BR Forfait hospitalier engagé 100 % FR limité au forfait réglementaire en vigueur Actes de chirurgie (ADC) Médecin adhérent
    Centres d’entrainement : chevaux de courses au galop/Convention collective nationale du 20 décembre 1990/Textes complémentaires/Prévoyance/Accord national du 8 juin 1989 La Guerre mondiale (Genève) – 1914-1919
    1917/05/06 (N792)-1917/05/07.
    • 6333

    90
    Prérogatives de puissance publique et baux privés
    RFDA / Hugo Devillers — RFDA 2018. 1175 — 10 janvier 2019
    Résumé : En tout état de cause, il ne s’agit que d’un procédé exceptionnel car, en général, les prérogatives étudiées n’ont pas pour objet de réglementer les conditions d’exécution du bail confié à un particulier, mais visent à résoudre des difficultés ponctuelles de manière presque « chirurgicale ». Maintien Revue d’histoire de la guerre mondiale – 1923-1939
    1929/01 (A7)-1929/10.
    Auteur Société de l’histoire de la guerre . France. Auteur du texte
    • 225

    ode de la santé publique — Art. L. 6148-2
    Code des marchés publics / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : BAUX EMPHYTÉOTIQUES HOSPITALIERS (BEH) Code de la santé publique Art. L. 6148-2 (Abrogé par Ord. no 2015-899 du 23 juill. 2015, art. 102-3o et 103, à compter du 1er avr. 2016) (Ord. no 2003-850 du 4 sept. 2003, art. 21-III) Un bien immobilier appartenant à un établissement public de santé ou à une
    Plan : code des marchés publics et autres contrats / troisième partie – baux emphytéotiques et montages contractuels sur le domaine / ii. – textes anciens / c. – baux emphytéotiques hospitaliers (beh) / code de la santé publique / art. l. 6148-2 La Guerre aérienne illustrée : revue hebdomadaire / rédacteur en chef : Jacques Mortane – 1916-1919
    1918/08/22 (A2,N93).
    Éditeur [l’Édition française illustrée ] (Paris)
    • 659

    02
    Code de la santé publique — Art. L. 6148-2 et L. 6148-3
    Code des marchés publics / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : BAUX EMPHYTÉOTIQUES HOSPITALIERS (BEH) Administratif Propriété publique Commande publique Contrats Partenariats et autres contrats complexes Santé et Bioéthique Santé publique Code de la santé publique Art. L. 6148-2 et L. 6148-3 Abrogés respectivement par Ord. no 2015-899 du 23 juill. 2015
    Plan : code des marchés publics et autres contrats / troisième partie – baux emphytéotiques et montages contractuels sur le domaine / i. – textes en vigueur / c. – baux emphytéotiques hospitaliers (beh) / code de la santé publique / art. l. 6148-2 et l. 6148-3 Pages de guerre écrites au jour le jour – 1914-1918
    1915/06/23 (FASC48,T1)-1915/06/30.
    • 1532

    03
    CONTRATS — Bail emphytéotique hospitalier
    Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 17 décembre 2018
    Résumé : Bail emphytéotique hospitalier
    Plan : appendice / contrats / bail emphytéotique hospitalier L’Image de la guerre : publication hebdomadaire illustrée – 1914-1920
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1918/01 (N166).
    • NP vue10/19

    04
    Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2122-21
    Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 17 décembre 2018
    Résumé : ., vo Contrats (Bail emphytéotique hospitalier)] . BIBL. Ubaud-Bergeron , Le bail emphytéotique hospitalier, J.-Cl. Propriétés publiques, fasc. 79-39 . – Yolka , Domaine public et coopération interhospitalière, RFDA 2002. 515 . – Blémont , Nouveau contrat pour construire et moderniser à l’hôpital, BJCP
    Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie – législative / deuxième partie – gestion / livre premier – biens relevant du domaine public / titre deuxième – utilisation du domaine public / chapitre ii – utilisation compatible avec l’affectation / section ii – règles particulières à certaines occupations / sous-section 3 – dispositions applicables aux établissements publics de santé / art. l. 2122-21 Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Partie supplémentaire – 1887-1916
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1915 (VOL1,N22).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    Auteur France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
    • 2466

    05
    Code de la santé publique — CHAPITRE VIII DOMAINE ET INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
    Code de la santé publique / Mis à jour le 21 décembre 2018
    Résumé : . – Le bail emphytéotique hospitalier, Actualités JuriSanté, déc. 2005-janv. 2006, no 52 . – Charat , La passation d’un BEH ou les nouvelles contrariétés des directeurs d’établissement public de santé, Gest. hosp. 2005, no 445, p. 308 . – Blémont , Nouveaux contrats pour construire et moderniser à l’hôpital
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / sixième partie – établissements et services de santé / livre premier – établissements de santé / titre quatrième – établissements publics de santé / chapitre viii – domaine et investissement immobilier des établissements de santé Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Partie réglementaire – 1887-1916
    1916 (VOL2,N27)- (VOL2,N56).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    Auteur France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
    • 969

    06
    Code de la santé publique — CHAPITRE VIII Domaine et investissement immobilier des établissements de santé
    Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 17 décembre 2018
    Résumé : . – Cazaban, Bail emphytéotique hospitalier et contrat de partenariat hospitalier: véritables options ou regrettables doublons contractuels?, Rev. dr. et santé 2007, no 18, p. 497 . – Charat, La passation d’un BEH ou les nouvelles contrariétés des directeurs d’établissement public de santé, Gest. hosp
    Plan : appendice / contrats / bail emphytéotique hospitalier / code de la santé publique / première partie – législative / sixième partie – établissements et services de santé / livre premier – établissements de santé / titre iv – établissements publics de santé / chapitre viii – domaine et investissement immobilier des établissements de santé Journal de la Gendarmerie de France – 1839-1920
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1885/04/21 (A47,N1422).
    Auteur Gendarmerie de France . Auteur du texte
    Auteur Gendarmerie nationale. Auteur du texte
    • 155

    07
    139 – Possibilité de scinder le dialogue en plusieurs phases
    ETU
    Dictionnaire Permanent Commande publique – Contrat de partenariat public-privé / Mise à jour de décembre 2018
    La MAPPP attire l’attention des personnes publiques sur le fait que prendre comme modèle les baux emphytéotiques hospitaliers (BEH) et diviser le dialogue en trois phases n’est pas forcément idéal. En effet, ce qui est pertinent pour un hôpital ne l’est pas forcément pour un autre type de contrat. Mieux
    Contrat de partenariat public-privé/Partie 2 Passation d’un contrat de partenariat/Titre 3 Procédure de passation du contrat de partenariat/Chapitre 3 Attribution du contrat de partenariat/Section 1 Transmission des offres/Sous-section 2 Dialogue compétitif L’Écho de la gendarmerie nationale – 1887-18..
    1891/02/22 (A12,N547).
    • 121

    08
    Code de la santé publique — Art. L. 6148-5-1
    Code des marchés publics / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : Les baux emphytéotiques hospitaliers (BEH), passés par une collectivité territoriale pour répondre aux besoins d’un établissement public de santé ou par un tel établissement sur son domaine, présentaient la particularité d’obéir, pour leur passation, on l’a dit, à un régime juridique calqué sur celui
    Plan : code des marchés publics et autres contrats / troisième partie – baux emphytéotiques et montages contractuels sur le domaine / ii. – textes anciens / c. – baux emphytéotiques hospitaliers (beh) / code de la santé publique / art. l. 6148-5-1 Le Moniteur de la gendarmerie – 1880-1887
    1883/05/13 (A4,N141).Note : 02 PI 0430 vues Réd. 10 x R183362.
    • 295

    09
    21 – Baux emphytéotiques administratifs conclus par une personne publique
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Droits d’enregistrement V – Baux et locations verbales / Mise à jour de décembre 2018
    Les actes relatifs aux baux emphytéotiques administratifs conclus par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics ainsi que les actes relatifs aux baux emphytéotiques hospitaliers sont soumis au droit fixe de 125 €. Il en est de même pour les conventions non détachables
    Droits d’enregistrement V – Baux et locations verbales/Partie 2 Fiscalité applicable aux baux/Titre 3 Baux particuliers/Chapitre 1 Bail emphytéotique/Section 2 Tarifs L’Avenir de la gendarmerie : journal pour la défense des intérêts de l’arme / direction Capitaine Milon ; rédacteur en chef H. d’Hardemare,… – 1909-1910
    ________________________________________
    1910/05/15 (A2,N25).
    Éditeur Imprimerie de la Gendarmerie nationale (La Baule)
    • 157

    10
    Code de la santé publique — Art. L. 6148-8
    Code des marchés publics / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : ., Mission nationale d’appui à l’investissement hospitalier, Le guide du bail emphytéotique hospitalier, un outil global et innovant au service de l’investissement , accessible intégralement sur Dalloz.fr, .
    Plan : code des marchés publics et autres contrats / troisième partie – baux emphytéotiques et montages contractuels sur le domaine / i. – textes en vigueur / c. – baux emphytéotiques hospitaliers (beh) / code de la santé publique / art. l. 6148-8 Mémorial de la gendarmerie – 1791
    7
    1937/03/31 (N1)-1937/12/31 (N12).
    • 227

    11
    171 – Acceptation et contrat de partenariat
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Cession et nantissement de créances – Bordereau Dailly / Mise à jour de décembre 2018
    La rémunération due en vertu d’un contrat de partenariat « public-privé » ou d’un bail emphytéotique hospitalier, au titre des coûts d’investissement et de financement peut être cédée par bordereau Dailly. L’acceptation de cette cession est subordonnée à la constatation que les investissements ont été
    Cession et nantissement de créances – Bordereau Dailly/Chapitre 3 Cession et nantissement de créances par bordereau au profit d’établissements de crédit, de sociétés de financement ou de certains FIA/Section 3 Acceptation du débiteur-cédé Le Gendarme républicain : brochure politique paraissant le samedi / par Fromageot – 1893-1893
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1893 (N18).
    • 6

    12
    Baux / Baux de nature particulière – Bail emphytéotique – 65215
    Mémento Fiscal 2018 / 20 décembre 2018
    Extrait : conclus par les collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics et aux baux emphytéotiques hospitaliers sont passibles du droit fixe au tarif indiqué au n° 64035 ( CGI art. 1048 ter, 4° ). Il en est de même des baux emphytéotiques administratifs conclus par l’Etat ou certains;
    Plan : Cinquième partie Droits d’enregistrement – Chapitre 2 Baux – 3. Baux de nature particulière – Bail emphytéotique Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine – 1855-1914
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1883 (A29).
    • 203

    13
    2 – Évolution du référé précontractuel
    ETU
    Dictionnaire Permanent Commande publique – Référé précontractuel / Mise à jour de décembre 2018
    de seuil, aux délégations de service public et, plus récemment, aux contrats de partenariats et aux baux emphytéotiques hospitaliers (BEA). Un référé régissant les secteurs spéciaux (opérateurs de réseaux : eau, télécommunications, etc.) a également été créé devant les deux ordres de juridiction selon
    Référé précontractuel/Présentation Annuaire des commissaires de police – 190.-190.
    1902/12/15 (A4).
    • 38 vue78/170

    14
    Code de la santé publique — Art. L. 6148-7-1 à L. 6148-8
    Code des marchés publics / Mis à jour le 12 décembre 2018
    Résumé : Le Guide du bail emphytéotique hospitalier, Un outil global et innovant au service de l’investissement hospitalier Préambule L’ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification du système de santé a ouvert, dans son volet immobilier, de nouvelles modalités de réalisation des investissements des
    Plan : code des marchés publics et autres contrats / troisième partie – baux emphytéotiques et montages contractuels sur le domaine / ii. – textes anciens / c. – baux emphytéotiques hospitaliers (beh) / code de la santé publique / art. l. 6148-7-1 à l. 6148-8 Les Annales coloniales (Éd. illustrée) – 1929-1937
    1933/03 (A34,N1)-1933/03.
    • 8

    15
    85 – Le prix du tabac
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Toxicomanie, alcool, tabac / Mise à jour de décembre 2018
    BEH no 22-23/2004, 1er juin 2004, BEH no 21-22, 31 mai 2005, BEH no 21-22, 30 mai 2006 ( Arr. 15 mai 2015 FCPD1510576A : JO, 17 mai).
    Toxicomanie, alcool, tabac/Chapitre 4 Lutte contre le tabagisme/Section 2 La réglementation de la vente et de la consommation de tabac/§ 1 La vente et la publicité Revue coloniale (Paris. 1843) – 1843-1858
    1856/07 (SER2,T16)-1856/12.
    • 383

    16
    20 – Secret professionnel
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – SIDA et infections sexuellement transmissibles / Mise à jour de décembre 2018
    Le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publie régulièrement des études sur la surveillance du SIDA. Les BEH sont disponibles sur le site Internet http://www.invs.sante.fr/beh/
    SIDA et infections sexuellement transmissibles/Chapitre 1 La lutte contre le VIH/SIDA/Section 1 La politique de lutte contre le VIH/SIDA/Sous-sectio

  3. J’aime vraiment tourné un film si vous pouvez m’aider voici mon numéro+22999302452
    J’ai besoin de l’aide parceque je n’ai plus personne ma mère est morte et mon père aussi je au Bénin en Afrique et je ne mange tout les matins et je venir chez vous même si vous me trouvez un comme domestique je le ferai

  4. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou,

    Chrestomathie ottomane – 1854
    ________________________________________
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    • 43vue101/230

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    Règlement européen (UE) n° 446/2012 de la Commission du 21 mars 2012 complétant le règlement (CE) n°…
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    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Ban
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Ban

    • 39

    Instruction de l’Autorité des marchés financiers n° 2005-08 du 6 septembre 2005 relative à la commun…
    TEX
    Textes non codifiés
    A: identité du PSI déclarant la transaction A1 Type référentiel identifiant le déclarant A 1 O Codification admise: «C» = CIB (code interbancaire de la commission bancaire), «S» = Euroclear France, «B» = BIC (norme ISO 9362gérée par Swift). A2 Code du déclarant selon référentiel choisi A 12 O Su

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 84-85

    Règlement européen (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 définissant des normes techniques…
    TEX
    Textes non codifiés
    {ALPHANUM-12} Identifiant de la plate-forme de négociation Fournir le code MIC de segment selon ISO 10383 pour les positions déclarées concernant des contrats négociés sur la plate-forme. S’il n’existe pas de MIC de segment de marché, utiliser le code MIC d’exploitation ( operating MIC). UtiliLa Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1989 (A1989).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    100

    Livre des procédures fiscales — Art. A. 47 A-1Code de procédure fiscale / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : . — Le codage des informations doit être conforme aux spécifications suivantes: 1o Les caractères utilisés appartiennent à l’un des jeux de caractères ASCII, norme ISO 8859-15 ou jeu de caractères unicode, norme ISO/CEI 10646, de type UTF-8; 2o Les valeurs numériques sont exprimées en mode caractère
    Plan : livre des procédures fiscales / troisième partie – arrêtés / titre deuxième – le contrôle de l’impôt / chapitre premier – le droit de contrôle de l’administration / section iii – modalités d’exercice du droit de contrôle / art. a. 47 a-

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/06 (N42).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 58

    Décision du 28 octobre 2004 suspendant la mise sur le marché, la distribution et l’exportation de di…
    TEX
    Textes non codifiés
    relatifs à la validation du procédé de stérilisation par irradiation selon les normes NF EN 552 et ISO 11137, transmis par la société Coating Industries, sont insuffisants, notamment en ce qui concerne la qualification des produits, la qualification de l’installation, la qualification du procédé et laulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • NPvue113/228

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 20 novembre 2012 — n° 11-27.033Jurisprudence
    Résumé : son activité de sous-traitance de stérilisation par irradiation aux normes EN 552 et ISO 11137 ; que, par courrier du 15 septembre 2004 la société Coating industries, qui avait informé le 19 février 2003 la société Eurobiopsy de l’inspection de l’AFSSAPS, lui

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995
    v

    1982 (N14).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 74

    Communication de la Commission n° 2004/C 83/03 du 2 avril 2004 dans le cadre de la mise en oeuvre de…
    TEX
    Textes non codifiés
    à savoir EN ISO 13485:2000 et EN ISO 13488:2000. – Les normes antérieures EN ISO 13485:2003 et EN ISO 13488:2000 cesseront de conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles pertinentes à la date du 31 juillet 2006, marquant la fin de la période transitoire convenue. CEN EN ISO14971

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002
    948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
    Ce document est disponible en mode texte
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    • 69

    29 – Norme ISO 14001
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Commande publique et environnement / Mise à jour de avril 2019
    La norme ISO 14001 est une norme internationale de management environnemental, élaborée par l’Organisation internationale de la normalisation. Cette norme vise à permettre à une entreprise de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs prenant en compte les aspects environnementaux
    Commande publique et environnement/Titre 2 Environnement et sélection des candidatures/Chapitre 2 Principaux certificats et documents en matière environnementale et exemples de critères de sélecti
    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1991.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction de

    • 168

    écision (UE) 2016/209 de la Commission du 12 février 2016 relative à une demande de normalisation a…
    TEX
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    – partie 2: «Pratiques commerciales» (ISO/TR 24014-2:2013). – ISO/IEC 14443, Cartes à circuit(s) intégré(s) sans contact – cartes de proximité, parties 1-4. – ISO/IEC 18092, Communication de champ proche.. Dans le domaine des véhicules à carburant alternatif et des infrastructures y afférentes, tout

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1964.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 56

    21 – L’archivage électronique selon l’AFNOR
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Archivage / Mise à jour de mars 2019
    Elle a été transposée en norme internationale par l’ISO en 2011 sous le titre « ISO 14641-1 ». Une des innovations importante de cette nouvelle version porte sur les supports d’archivage et notamment sur la reconnaissance des supports réinscriptibles avec les garanties et protections offertes par des
    Archivage/Titre 2 Modalités de conservation des documents/Chapitre 2 L’archivage électronique/Section 1 Fidélité au document d’origi

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1984.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 69vue85/155

    Cour d’appel de Toulouse — 6 février 2008 — n° 06/04773Jurisprudence
    Résumé : Elle affirme avoir déballé les lentilles dans les règles de l’art en utilisant le matériel nécessaire à savoir hotte ISO 14644 à flux luminaire. Elle indique avoir subi un important préjudice tant au titre de la perte financière consécutive aux 43 objectifs

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 65

    Communication de la Commission n° 2004/C 83/03 du 2 avril 2004 dans le cadre de la mise en oeuvre de…
    TEX
    Textes non codifiés
    à savoir EN ISO 13485:2000 et EN ISO 13488:2000. – Les normes antérieures EN ISO 13485:2003 et EN ISO 13488:2000 cesseront de conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles pertinentes à la date du 31 juillet 2006, marquant la fin de la période transitoire convenue. CEN EN ISO 14971
    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 144vue156/279

    67 – Accréditation des laboratoires de biologie médicale (C. santé publ., art. L. 6221-1 et s.)
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Professions médicales / Mise à jour de mars 2019
    L’une des nouveautés importantes de cette réforme consiste dans l’obligation d’accréditation par le Comité français d’accréditation (Cofrac), qui a créé en septembre 2009 une section santé humaine ; la norme de référence est la norme européenne NF EN ISO 15189 « Laboratoires d’analyses de biologie médicale
    Professions médicales/Titre 1 Présentation générale/Chapitre 2 Économie générale du système de soins national/Section 3 A

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945

    1859/01/27.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
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    • 21

    our d’appel de Versailles — 5 février 2009 — n° 07/07816Jurisprudence
    Résumé : seraient abusives ou discriminatoires ; que l’exigence de la certification qualité ISO/TS16949 n’est pas une condition disproportionnée ou ayant nécessité un engagement intolérable de la part de la société VABEL ; qu’il s’agit d’une spécification technique

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1989.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction de

    • 284

    63 – Procédures d’attestation de la conformité
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Normalisation / Mise à jour de mars 2019
    9001 : 2008 et les différents modules, et entre les différents modules et les normes de la série EN ISO/CEI 17000 applicables aux organismes notifiés.
    Normalisation/Chapitre 2 Un instrument de politique communautaire/Section 2 L’harmonisation technique/Sous-section 2 Le schéma type

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    • 4

    73 – Réalisation de prélèvements en vue de l’analyse de la concentration en légionelles
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Légionellose (installations aéroréfrigérantes) / Mise à jour de avril 2019
    Remarque : en cas de traitement continu à base de biocide oxydant, l’action du biocide dans l’échantillon est inhibée par un neutralisant présent dans le flacon d’échantillonnage en quantité suffisante. 3o Laboratoire Le laboratoire chargé des prélèvements doit être accrédité selon la norme NF ISO/CEI
    Légionellose (installations aéroréfrigérantes)/Partie 2 Obligations des exploitants d’installations classées de refroidissement/Titre 2 Installations soumises à déclaration au titre de la rubrique no 2921/Chapitre 1 Prévention des risques de prolifération et de dispersion des légionelles/Section 2 Actions préventives/Sous-section 2 Règles de surveillance de l’installation

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    1895-1896.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    • 25

    Règlement européen (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’applic…
    TEX
    Textes non codifiés
    lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19107:2005. 3) Pour les types «TM_Duration», «TM_GeometricPrimitive», «TM_Instant», «TM_Object», «TM_Period» et «TM_Position», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19108:2005/AC:2008. 4) Pour le type «GF_PropertyTypeRapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1960.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris

    • 16

    Compléments alimentaires et dopageJurisport / Julien Mondou — JS 2016, n°162, p.47 — 10 mars 2016
    Résumé : Il est donc essentiel de n’acheter que des produits contrôlés par des organismes indépendants et répondant à certaines normes de productions (par exemple, la norme ISO 22000 relative à la sécurité des denrées alimentaires). En matière de dopage, la norme Afnor V 94-001 témoigne de l’engagement de l’industriel

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1920 (T97)-1920.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)

    • 249

    A – Garantie pertes d’exploitationDroit et pratique des baux commerciaux / § 1 – Garanties pertes pécuniaires liées au fonds de commerce– Axelle Astegiano-La Rizza – 2017-2018
    Résumé : ISO 22301 : 2012. Il s’agit de la référence pour la mise en place des Systèmes de management de continuité d’activité (SMCA) dans lequel le PCA s’inscrit. Cette norme spécifie les exigences pour planifier, établir, mettre en place et en œuvre, contrôler, réviser, maintenir et améliorer de manière continue
    Plan : Livre 1 – Assurance / Titre 11 – Les assurances et bail commercial / Chapitre 113 – Biens et pertes pécuniaires assurés / Section 2 – Pertes pécuniaires : pertes prises en charge par des garanties particulières / § 1 – Garanties pertes pécuniaires liées au fonds de commerce / A – Garantie pertes d’exploitation

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
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    • NP

    1

    5 – Norme ISO 26000 sur la responsabilité sociétale des entreprises
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Management environnemental / Mise à jour de avril 2019
    La norme ISO 26000 a ainsi été élaborée au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) pour être publiée en novembre 2010. L’objectif premier de cette norme est d’aider les organisations à assumer leur responsabilité sociétale. Elle leur permet d’appréhender les impacts de leurs décisions
    Management environnemental/Chapitre 5 Management environnemental et développement durable

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1866/09 (T18)-1866/12.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
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    • 425

    7 – Cas d’exemption : système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Audit énergétique des entreprises / Mise à jour de avril 2019
    Cependant, en raison d’une phase critique pour terminer les audits et leurs rapports, les entreprises peuvent transmettre le certificat ISO 50001 jusqu’au 30 juin 2016, dès lors qu’elles ont atteint le stade de la revue énergétique (mesure relative au 4.4.3.a de la norme ISO 50001) au 5 décembre 2015
    Audit énergétique des entreprises/Chapitre 1 Champ d’

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1872 (A13).

    • 109

    Arrêté du 8 décembre 2017,Relatif aux spécifications techniques des installations d’alimentation électrique à quai pour les transports maritimes — Art. 3Code des transports / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : l’installation et le contrôle des systèmes, conçus selon les spécifications techniques de la norme ISO/IEC/IEEE 80005-1: 2012 sont présumés répondre aux exigences réglementaires définies dans cet article, sans préjudice des dispositions réglementaires applicables par ailleurs.
    Plan : code des transports / appendice / transport et navigation maritimes / iii – droit interne / arrêté du 8 décembre 2017, / art. 3

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    • NP

    2

    our d’appel de Caen — 31 janvier 2019 — n° 17/01658Jurisprudence
    Résumé : Laurent K. affirme que c’est en sa seule qualité de cadre et de cadeau fidélité que la société Legrand Cerbonney lui a attribué un voyage en Thaïlande en novembre 2013 et un voyage à l’île Maurice en novembre 2014. Le mandataire liquidateur

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1887 (T33).
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    • 148vue415/666

    Communication – Responsabilité sociétale des organisations – Réinventer sa communication !Juris associations / Laure Gardette — JA 2015, n°525, p.44 — 1 octobre 2015
    Résumé : Gardette Laure Consultante en communication RSO, Oraveo (1) Norme ISO 26000. (2) Les sept principes de la responsabilité sociétale, selon ISO 26000 : redevabilité, transparence, comportement éthique, reconnaissance des intérêts des parties prenantes, respect de la loi, prise en compte des normes
    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1847 (PART2).
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    • 286

    19

    La responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)Revue de droit du travail / Sophie Robin-Olivier — Renaud Beauchard — Dominique de La Garderie — Rev. trav. 2011. 395 — 17 juin 2011
    Résumé : (22) Guiding principles for business and human rights , 15. http://www.srsgconsultation.org/ (23) ISO 26000, « Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale », adoptée le 12 sept. 2010.
    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946

    1924/01 (SER2,N56)-1924/02.Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    • 26

    20

    Les organisations sportives face à leurs responsabilités socialesJurisport / Aurélien François — Emmanuel Bayle — JS 2012, n°117, p.18 — 10 février 2012
    Résumé : (4) Afnor (2010), L’ISO 26000 en dix questions. (5) E. Bayle, J.-L. Chappelet, A. François & L. Maltèse (2011), Sport et RSE : vers un management responsable ? Bruxelles, éd. De Boeck.

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1975/01 (N1).
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    • 35

    ANIA MODEL IN Stuttgart Hauptbahnhof dear anja deine david – fashion kirsten mullenbrock rdv Reutlingen — Wi-Fi Space – Free WiFi map
    https://wifispc.com › Germany › Baden-Wuerttembergraduire cette page
    Note : 4,9 – ?50 votes VISITE DE ANIA ET DE SON AMIE ALLEMANDE CHEZ MR BELBEY david A MILAN ET RESIDENTE a Via Vincenzo Foppa, 57
    20146 Milano MI, ItalieRestaurants with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0. Cafe with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0. Coffee shops with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0.:9 Le centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre est situé au 78 rue du Général-Leclerc2, dans le Val-de-Marne, à 500 m de Paris sur le site de l’ancien hospice de Bicêtre. Il comprend la partie médecine de l’université Paris-Sud 11. La première année (PACES) se fait à Orsay et à Châtenay-Malabry, puis le reste au Kremlin-Bicêtre/
    Hôpital Paul-Brousse: Accueilhopital-paul-brousse.aphp.fr

    27 – Normes harmonisées
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Dispositifs médicaux : définition et mise sur le marché / Mise à jour de mars 2019
    La norme ISO 13485 précise les exigences des systèmes de management de la qualité pour l’industrie des dispositifs médicaux.
    Dispositifs médicaux : définition et mise sur le marché/Chapitre 2 Régime de la mise sur le marché des dispositifs médicaux/Section 1 Conditions de mise sur le marché/Sous-section 1 Exigences normatives

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1900/01/15 (VOL18,N1).
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    • 4

    2

    Communication de la Commission n° 2004/C 83/03 du 2 avril 2004 dans le cadre de la mise en oeuvre de…
    TEX
    Textes non codifiés
    à savoir EN ISO 13485:2000 et EN ISO 13488:2000. – Les normes antérieures EN ISO 13485:2003 et EN ISO 13488:2000 cesseront de conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles pertinentes à la date du 31 juillet 2006, marquant la fin de la période transitoire convenue. CEN EN ISO14971

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte
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    1915/12/01 (A66,N12)-1915/12/01.
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    • NPvue3/8

    3

    Cour d’appel de Toulouse — 10 novembre 2017 — n° 740/17Jurisprudence
    Résumé : La société Kasios justifie que la norme NF EN ISO 13485 est entrée en vigueur le 11 septembre 2012, soit pendant le congé maternité de Mme T., cette nouvelle norme remplaçant la norme NF EN ISO 13485 et que cette nouvelle norme avait pour objectif de ‘faciliter

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1883 (TB)-1892.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
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    • 135

    4

    Cour d’appel de Versailles — 26 mars 2013 — n° 10/08837Jurisprudence
    Résumé : EN ISO 9001:994, ISO 13485:2003 (CMDCAS), recommandant à T. Rheinland of North America Inc la délivrance d’un certificat ISO 13485:2003 en vue du SCECIM. Le 29 août 2006, T. Rheinland France a fait parvenir à Biocoral un nouveau devis portant
    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1868/02 (A9,N2).
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    • 29

    5

    CA Versailles — 16 septembre 2010 — n° 09/04248Jurisprudence
    Résumé : décembre 1996, autorisation renouvelée depuis lors ; la fabrication de ces produits est certifiée ISO 13485 version 2003, conformément aux exigences de la Réglementation européenne concernant les dispositifs médicaux, et notamment aux dispositions de la Directive n° 93/42/CEE ; la SAS BIOCORAL FRANCE

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1856/10/11 (A2,N41).
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    • 8

    6

    Cour d’appel d’Amiens — 16 novembre 2011 — n° 10/05552Jurisprudence
    Résumé : octobre 2007 a conclu à l’absence de non conformité en vue du renouvellement de la norme ISO 9001, qui spécifie les exigences relatives au système de management de la qualité, et du renouvellement de la norme ISO 13485: 2003, qui s’applique plus spécifiquement dans

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1932/12/01 (N5)-1932/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    • 13

    7

    Cour d’appel de Riom — 7 novembre 2017 — n° 16/00063Jurisprudence
    Résumé : Ainsi, le 21 juin 2013, vous êtes entré en Salle Blanche sans avoir respecté le protocole d’entrée et de sortie édicté par la norme ISO 13485 c’est-à- dire sans vous être préalablement équipé d’une combinaison salle blanche, de gants, d’un masque et de sur chaussures.

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    • 399

    8

    Cour d’appel de Versailles — 13 septembre 2016 — n° 15/01673Jurisprudence
    Résumé : des appareils qu’il a placés et de n’avoir pas respecté la prescription médicale ISO 13485 à laquelle la société est tenue ; Que cependant, la cour relève avec les premiers juges qu’aucune justification des procédures

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..

    1866/04/01 (A2,N20)-1866/04/14.
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    • 5

    9

    Cour d’appel d’Agen — 17 décembre 2018 — n° 16/00830Jurisprudence
    Résumé : La société Sudimplant, qui bénéficie par ailleurs d’une certification ISO 9001′: 2000 et ISO 13485′:2003 (qui énonce les exigences relatives au système de management de la qualité lorsqu’un organisme doit démontrer son aptitude à fournir régulièrement des

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1944 (A15).
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    • 172

    10

    Cour d’appel de Lyon — 21 septembre 2010 — n° 10/07424Jurisprudence
    Résumé : L’employeur rappelle pour sa part que son secteur d’activité est particulièrement réglementé et qu’ayant obtenu la norme de certification ISO 13485, il était soumis à des obligations drastiques sur la traçabilité des produits, ce qui imposait d’identifier

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1935/08/15 (A1,N12)-1935/09/15 (A1,N13).
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    • 481

    11

    Cour d’appel de Douai — 31 janvier 2013 — n° 12/00675Jurisprudence
    Résumé : Le rôle de cet organisme est de s’assurer que notre société dispose d’un système complet d’assurance qualité basé sur la norme ISO 13485prouvant que les produits conçus, fabriqués et vendus apportent plus de bénéfices que de risques pour le patient. Si tel

    Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850

    1846 (T3)-1847.
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    • 172

    12

    Cour d’appel de Pau — 1 décembre 2016 — n° 14/02585Jurisprudence
    Résumé : ionisants, de frais professionnels non pris en charge et parce que la certification ISO 9001 et ISO 13485 du 6 avril 2010 ne serait plus assurée. La tentative de conciliation ayant échoué, l’affaire et les parties ont été renvoyées devant la

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1911/06/25 (A4,N46).

    • NPvue5/13

    13

    Cour d’appel de Toulouse — 9 février 2018 — n° 16/05022Jurisprudence
    Résumé : prescriptions du règlement intérieur et aux obligations règlementaires liées aux certifications ISO 9000, ISO 13485 de la société et au marquage CE des produits Thiébaud sas. » Il découle de ces éléments que les fonctions de responsable de ventes hospitalières

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1905/12/15 (A4,N24).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication
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    • 832

    14

    Cour d’appel de Douai — 30 septembre 2014 — n° 152714Jurisprudence
    Résumé : est le cas, l’organisme notifié certifie le laboratoire en lui accordant l’ISO 13485, agrément obligatoire pour pouvoir concevoir, fabriquer et vendre des produits implantables de hanche et de genou en Europe (CEE). Cette certification est revue tous les

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922

    1907/07/10 (A10,N7).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
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    • 93

    15

    Cour d’appel de Nîmes — 11 octobre 2011 — n° 10/01352Jurisprudence
    Résumé : Je vous rappelle une nouvelle fois que seule la base de données est une référence pour la saisie et le suivi de tous nos contacts (clients et distributeurs) vis-à- vis de nos certifications ISO 9001 et ISO 13485 et que seule cette base assure un parfait suivi

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).
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    409
    16

    Cour d’appel de Caen — 13 décembre 2007 — n° 06/01977Jurisprudence
    Résumé : Par télécopie du 4 août 2004, la société VEDA.LAB a adressé à la société BIOMEDIX des certificats qualité ISO 9001 et, ISO 13485, en lui indiquant que les différentes déclarations CE étaient disponibles mais qu’il était au préalable nécessaire de signer la

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968
    v

    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
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    • 6

    17

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 6 septembre 2011 — n° 10/10824Jurisprudence
    Résumé : A ce propos, le laboratoire est certifié ISO 9001- ISO 13485- ISO14001 et travaille dans le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication auxquelles vous êtes également tenue. Ainsi, au lieu de vous conformer à ces Bonnes Pratiques et aux différentes normesBulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    16
    18

    Cour d’appel de Paris — 31 mai 2013 — n° 11/12350Jurisprudence
    Résumé : cahiers des charges établis avec ses clients, de sa charte qualité, et de la norme ISO 13485 à laquelle elle se réfère expressément, et aurait dû déceler la contamination. Recherchant à titre subsidiaire la garantie d’Adeka, elles demandent de constater

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    ________________________________________
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    1921/01 (N8)-1921/01.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
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    • 7

    19

    Cour d’appel de Nîmes — 7 juin 2016 — n° 14/06159Jurisprudence
    Résumé : Responsable qualité Site) et d’une Chargée de Validation, ATS risquant de perdre la norme ISO 13485 compte tenu des lacunes de son système actuel de management de la qualité. 4 – Pour satisfaire au niveau de qualité attendu par tous les clients du secteur Médical

    Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903

    1903/04/25 (A2,N4)-1903/04/25.
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Cor

    • 3

    Cour de cassation — Chambre sociale — 23 novembre 2011 — n° 10-30.833Jurisprudence
    Résumé : mission ayant consisté à la mise en place du système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 et 13485 au sein de la SA NIDEK, telle que mise en exergue dans un rapport de synthèse établi le 12 avril 2007 à la suite d’un audit pratiqué les 13 et 14 septembre

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..

    1913/07 (A2,N7).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    • 30

    Cour d’appel de Poitiers — 29 mars 2011 — n° 09/00471Jurisprudence
    Résumé : J., représentant permanent du groupe Winncare, avec copie à M. C., directeur des opérations, un message électronique par lequel il lui transmettait, en pièce jointe, une demande d achat pour la réparation des deux ponts roulants (9080 € ) » ; ce message observait

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1959/01 (A31,N115)-1959/03.
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    • 35

    Cour de cassation — Deuxième chambre civile — 11 juillet 2013 — n° 12-22.581Jurisprudence
    Résumé : par la Caisse, qui se trouvait être une notice commerciale concernant les produits Asklesante, indiquait que les cousins de positionnement, chargés de prévenir la constitution d’escarres étaient constitués de « plots de positionnement au niveau de la jambe

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1922/10 (A2,N5)-1922/12.

    • 49

    Règlement européen (UE) 2018/708 de la Commission du 17 avril 2018 définissant des normes techniques…
    TEX
    Textes non codifiés
    (B.1.1) Date de valorisation (le premier jour où survient l’événement) Date au format ISO 8601 (AAAA-MM-JJ) (B.1.2) Code ISIN de l’actif Code ISIN ISO 6166 à 12 caractères alphanumériques (B.1.3) Code CFI (si disponible et si le code ISIN n’est pas disponible) de l’actif Code CFI ISO 10692 à 6 caractères• evue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études … Institut de l’économie sociale (Paris). Auteur du texte

    1999/10 (A78,N274).
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    • 47

    97/101/CE du 27 janvier 1997 établissant un échan…
    TEX
    Textes non codifiés
    Coordonnées géographiques (conformément au code ISO 6709 : longitude et latitude géographiques et altitude géodésique) II.1.9. NUTS niveau IV (Nomenclature des unités territoriales statistiques) II.1.10. Polluants mesurés II.1.11. Paramètres météorologiques mesurés II.1.12. Autres informations pertinentesRevue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999
    1996/07 (A75,N261)-1996/09.
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
    Éditeur Fondation du Crédit coopératif (Nanterre)
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    • 42

    Règlement du Parlement européen et du Conseil n° 2560/2001 du 19 décembre 2001 concernant les paieme…
    TEX
    Textes non codifiés
    À cet égard, la normalisation devrait être encouragée, et notamment l’utilisation des codes IBAN (6) Norme ISO no 13613.(numéro international de compte bancaire) et BIC (7) Norme ISO no 9362.(code d’identification de banque), nécessaires à un traitement automatisé des virements transfrontalier

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
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    1900/01/01 (A5,N55).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
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    • 872

    Règlement européen (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 définissant des normes techniques…
    TEX
    Textes non codifiés
    {ISIN} 12 caractères alphanumériques Code ISIN suivant la norme ISO 6166 {LEI} 20 caractères alphanumériques Identifiant de l’entité juridique suivant la norme ISO 17442 {MIC} 4 caractères alphanumériques Identifiant de marché suivant la norme ISO 10383. Tableau 2 Format de publication et de communication

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939
    925-1925.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopératives de conso

    • 102

    Cour administrative d’appel de Lyon — 10 janvier 2013 — n° 12LY00343Jurisprudence / Inédit au recueil Lebon
    Résumé : toutes garanties de conformité de ces opérations aux exigences des normes NF EN 552 et ISO 11137 revendiquées afin de garantir que les dispositifs médicaux qui lui étaient confiés en sous-traitance ou mis sur le marché en son nom propre répondent aux pointsLa Technique sanitaire et municipale : hygiène, services techniques, travaux publics : journal de l’Association générale des ingénieurs, architectes et hygiénistes municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg – 1906-1958
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1909/01 (A4,N1)-1909/01.
    Auteur Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux . Auteur du texte
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    • 10

    Cour d’appel de Toulouse — 10 novembre 2017 — n° 740/17Jurisprudence
    Résumé : La société Kasios justifie que la norme NF EN ISO 13485 est entrée en vigueur le 11 septembre 2012, soit pendant le congé maternité de Mme T., cette nouvelle norme remplaçant la norme NF EN ISO 13485 et que cette nouvelle norme avait pour objectif de ‘faciliterRapport sur le Service sanitaire et des épizooties dans le département de la Seine-Inférieure – 1883-1911
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1903-1903.
    Auteur Seine-Inférieure. Service sanitaire et des épizooties . Auteur du texte
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    • 33

    2 – Norme ISO 14001 en bref
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Management environnemental / Mise à jour de avril 2019
    L’ISO 14001 contient des exigences obligatoires relatives au SME, permettant à un organisme de développer et mettre en oeuvre une politique et des objectifs qui prennent en compte les exigences légales et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs. L’approche est fondée sur
    Management environnemental/Chapitre 1 Genèse du management environnemental/Section 2 Normes de la série ISO 14000
    Le Mouvement sanitaire (Paris) – 1924-1947

    1931 (A8,VOL7,N82).
    Auteur Société de médecine publique et de génie sanitaire (France). Auteur du texte
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    • 482

    55 – Durée de conservation des données informatiques
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Facture / Mise à jour de mars 2019
    Il est à noter que l’AFNOR a publié une norme relative à la conception et à l’exploitation des systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégralité des documents stockés dans les systèmes d’information (normes Afnor Z42-013 et ISO 14641-1).
    Facture/Chapitre 4 Conservation des facture

    Revue sanitaire de Bordeaux et du Sud-Ouest : journal des intérêts de la salubrité publique : compte rendu des travaux de la Société d’hygiène publique de Bordeaux / rédacteur en chef docteur Alexandre Layet – 1883-1891

    1883/12/10 (A1,N1)-1883/12/10 (A4,N73).
    Éditeur ( Bordeaux )

    • 84

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 4 décembre 2008 — n° 07/17674Jurisprudence
    Résumé : contrôle pouvant certifier la qualité des prestations réalisées pour parvenir à la norme ISO 14644-1. Par ordonnance rendue le 15 octobre 2007 au contradictoire de la SA LABORATOIRES GENEVRIER et de la SAS JOHNSON CONTROLE SUD EST, le Président du

    Travaux des commissions d’hygiène du département de la Seine et des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon / Préfecture de police, Conseil d’hygiène publique et de salubrité – 1880-1885

    883.
    Auteur Paris. Préfecture de police. Conseil d’hygiène et d

    • 92vue98/206

    Document de la Commission COM(2008) 366 final du 17 juin 2008 Aspects réglementaires des nanomatéria…
    TEX
    Textes non codifiés
    ecb.jrc.it/tgd (en anglais uniquement)., les normes européennes ou internationales (30) Par exemple, EN ISO 14971:2000 Dispositifs médicaux – Application de la gestion des risques aux dispositifs médicaux (ISO 14971:2000) EN ISO 14971:2000/A1:2003., les avis des comités scientifiques (31) Exemple : Notes of

    Compte-rendu des séances du Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine / publié sous la direction du Préfet de la Seine et du Préfet de Police – 1895-1942

    1907 (A13,N1)- (A13,N28).
    Auteur Seine. Conseil d’hygiène publique et de salubrité . Auteur du texte
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    • 395

    Code de la santé publique — Art. L. 6221-2Code de la santé publique / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : À cet égard, deux normes ont été retenues: la norme NF EN ISO 15189, qui seule bénéficie d’une reconnaissance internationale, et, pour les examens de biologie délocalisés, la norme NF EN ISO 22870. Ce choix, particulièrement ambitieux, singularise la France par rapport aux autres États européens, très
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / sixième partie – établissements et services de santé / livre deuxième – biologie médicale / titre deuxième – organisation / chapitre premier – accréditation et contrôle de qualité / art. l. 6221-2

    Journal de salubrité rurale et de bien-être individuel : rédigé par une société de savans, de médecins et d’administrateurs / sous la direction de M. P. Doublet de Persan – 1834-1834

    1834-1834.

    • 2

    Cour d’appel de Versailles — 10 janvier 2013 — n° 11/00040Jurisprudence
    Résumé : de travail et ce, en conformité avec la nouvelle édition de la spécification qualité ISO/TS 16949 pour la chaîne d’approvisionnement de l’industrie automobile. Considérant que la faute inexcusable n’est pas établie ; que le jugement sera confirmé

    Revue sanitaire de Bordeaux et du Sud-Ouest : journal des intérêts de la salubrité publique : compte rendu des travaux de la Société d’hygiène publique de Bordeaux / rédacteur en chef docteur Alexandre Layet – 1883-1891

    1889/01/10 (A7,N122)-1889/01/10 (A7,N145).

    • 150

    Communication de la Commission du 26 juillet 2016 – Le Guide bleu relatif à la mise en oe…
    TEX
    Textes non codifiés
    Cette série est devenue depuis la série harmonisée de normes EN ISO/CEI 17000. Au titre des directives relevant de la nouvelle approche, un mécanisme a été mis en place, sur la base duquel les autorités nationales notifiaient les tierces parties désignées par leurs soins pour réaliser des évaluations

    L’Hygiène mentale (Paris) – 1925-1973

    1930/07 (A25,N7)-1930/08.
    Auteur Ligue française pour la santé mentale . Auteur du texte
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    • 175

    24 – Modalités de mesure des niveaux d’empoussièrement
    ETU
    Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail – Amiante / Mise à jour de avril 2019
    Il fournit des explications des exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025, et présente des recommandations et des bonnes pratiques de la profession, dans le domaine de la recherche d’amiante dans les échantillons massifs. Les recommandations qu’il contient et que le laboratoire est libre d’appliquer
    Amiante/Chapitre 1 Protection des travailleurs exposés à l’inhalation de poussières d’amiante/Section 1 Obligations générales, communes à toutes les activités où il existe une exposition à l’amiante/Sous-section 2 VLEP et mesurage des empoussièrementsLa Prophylaxie mentale : bulletin trimestriel de la Ligue d’hygiène mentale / directeur Dr. Toulouse ; rédacteur en chef Dr. Georges Genil-Perrin – 1925-1937

    1936/01 (A11,N42)-1937/07.
    Auteur Ligue française pour la santé mentale . Auteur du texte
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    • 49

    53 151

    Règlement européen (UE) n° 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’applic…
    TEX
    Textes non codifiés
    , il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19109:2006. 5) Pour les types «CI_Citation», «CI_Date», «CI_RoleCode», «EX_Extent», «EX_VerticalExtent», «MD_Distributor», «MD_Resolution» et «URL», il y a lieu d’appliquer les définitions figurant dans la norme EN ISO 19115:200ulletin mensuel de la Ligue d’hygiène mentale – 1921-1923

    1922/05 (N5,A2)-1922/06 (N6,A2).
    Auteur Ligue française pour la santé mentale . Auteur du texte
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    • 55

    Règlement (UE) n° 73/2010 de la Commission du 26 janvier 2010 définissant les exigences relatives à …
    TEX
    Textes non codifiés
    Organisation internationale de normalisation, ISO 19139:2007 – information géographique – métadonnées – implémentation de schémas XML (édition 1 du 17.4.2007). 17. Organisation internationale de normalisation, ISO 19118:2005 – information géographique – encodage [édition 1 du 17.3.2006

    La Semaine religieuse du diocèse d’Alby – 1873-1970

    1933/03/01 (A60,N9).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Albi). Auteur du tex

    • 106

    ote de service n° DGAL/SDSPA/N2009-8166 du 15 juin 2009 validation des procédés alternatifs de trai…
    TEX
    Textes non codifiés
    paramètres à contrôler soit en CCP soit en PRPo (programmes pré-requis opérationnels définis par la norme ISO 22000). La distinction entre CCP et PRPo est importante. En effet, pour chaque paramètre de surveillance des CCP, des limites critiques doivent être définies. La surveillance de la limite critique d’un

    Église de Reims : vie diocésaine / dir. Chanoine Charles Hannesse – 1961-1968

    1926/10/30 (A54,N44).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Reims, Marne). Auteur du texte
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    • 347

    Modèle de représentation des cyberattaques, mesures génériques et prospectiveDalloz IP/IT / Daniel Guinier — Dalloz IP/IT 2018. 163 — 19 mars 2018
    Résumé : Figure 3 : Modèle reliant les entités à l’ensemble des mesures attendues L’intégration au plan de reprise d’activité (PRA) dans un chapitre destiné à la gestion d’une cyberattaque (25) relève de la norme ISO 22301 sur les exigences du système de management de la continuité d’activité, pour se protéger

    L’Ami du clergé paroissial (Langres) – 1889-1968

    1904/03/24 (T16,N12).

    • 216

    38 – Site internet
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Informations environnementales des sociétés / Mise à jour de avril 2019
    entreprises (ORSE) : http://www.orse.org/ Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale ISO 26000 : http://www.iso.org/iso/fr/iso26000Semaine de l’ISR : http://www.semaine-isr.fr/evenements/ Forum pour l’investissement responsable (FIR) : http://www.frenchsif.org/isr/ Les initiatives territoriales
    Informations environnementales des sociétés/Adresses utiles

    Bulletin du Diocèse de Reims : revue religieuse, historique et littéraire… – 1867-1961

    1931/01/03 (A59,N1).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Reims, Marne). Auteur du texte
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    7

    95 – Normes sur les systèmes de management de l’énergie
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Énergie / Mise à jour de avril 2019
    L’EN 16001 a été remplacée par la norme ISO 50001. 2o Norme ISO 50001Publiée en juin 2011, la norme internationale ISO 50001 : 2018 « Systèmes de management de l’énergie : exigences et recommandations de mise en oeuvre », a été révisée en août 2018. Cette norme vise l’amélioration de la performance
    Énergie/Chapitre 5 Outils – efficacité d’énergie

    L’Ami de la religion et du Roi (Paris) – 1814-1862

    1845/04 (T125,N4044)-1845/06 (T125,N4082).
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    • 354vue358/780

    COUR DE CASSATION (Deuxième chambre civile ) 21 septembre 2017 16-21.829;1199 caisse primaire de ass…
    JUR
    rendu le 7 juin 2016 par la cour d’appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l’opposant à Hospitalia mutualité, dont le siège est 67 rue des Cras, 25000 Besançon, venant aux droits de la Polyclinique du Parc, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l’appui de son pourvoi, les

    Annales de la propagation de la foi : recueil périodique des lettres des évêques et des missionnaires des missions des deux mondes, et de tous les documents relatifs aux missions et à l’Association de la propagation de la foi – 1834-1974

    1906/05 (T78,N466).

    • 197

    § 3 Dossier médical partagé
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Professions médicales / Mise à jour de mars 2019
    Sa mise en place avait été initialement confiée à l’Agence des systèmes d’information partagés de santé (ASIP Santé), mais la conception, la mise en oeuvre et l’administration du DMP ont été transférées à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés ( C. santé publ., art. L. 1111
    Professions médicales/Titre 2 Obligations générales des professions médicales/Chapitre 3 Obligation de loyauté : l’information et le conseil/Section 4 Modalités de l’information/Sous-section 2 Dossier médical

    Semaine religieuse du Diocèse de Lyon – 1893-1967

    1901/05/31 (A8,T2,VOL16)-1901/11/27.
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Lyon). Auteur du texte
    Éditeur Diocèse (Lyon)
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    525
    2

    172 – Service national de « Messagerie Sécurisée de Santé »
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Données de santé / Mise à jour de mars 2019
    Il s’agit d’un service de messagerie expérimental, mis en oeuvre par l’ASIP Santé, et hébergé chez un tiers agréé, qui permet aux professionnels de santé participant à la prise en charge d’un patient de pouvoir échanger entre eux au moyen d’un outil sécurisé qui garantit l’absolue confidentialité des
    Données de santé/Titre 2 Dispositions spécifiques relatives aux traitements de données de santé/Chapitre 2 Dispositions spécifiques relatives aux traitements liés à la gestion administrative du système de santé/Section 2 Traitement des données de santé aux fins d’amélioration de la prise en charge des patients/Sous-section 2 Échanges informatisés de données de santé entre professionnels/§ 1 Messagerie sécurisée de santé

    Annuaire pontifical catholique (Paris) – 1898-1948

    1902 (A5).
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    • 273vue281/628

    3

    219 – Adresses
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Données de santé / Mise à jour de mars 2019
    Fax : 01 53 73 22 00, http://www.cnil.fr ASIP santé : 9, rue Georges Pitard 75015 Paris. Tél. : 01 58 45 32 50. Fax : 01 58 45 33 33, http://esante.gouv.fr Institut national des données de santé : 19, rue Arthur Croquette, 94220 Charenton-le-Pont. Tél. : 01 45 18 43 90. Fax : 01 45 18 43 99, http://www.institut-des-donnees-de-sante.fr
    Données de santé/Adresses utiles

    [Le Recrutement sacerdotal] – 1901-1954
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1925/11 (N90).
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    • 152

    4

    54 – Projet epSOS
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Droits des patients : soins transfrontaliers / Mise à jour de mars 2019
    En France, c’est l’ASIP Santé qui l’a mis en oeuvre. Le projet a mis en place une opération pilote à grande échelle sur 2 services transfrontaliers : Patient Summary et ePrescription. Pendant cette opération pilote, les services epSOS ont été utilisés par les professionnels de santé pour des citoyens
    Droits des patients : soins transfrontaliers/Chapitre 3 Coopération transfrontalière/Section 2 Réseaux européens/Sous-section 2 Santé en ligne et interopérabilité

    L’Univers (1867) – 1867-1919

    1869/03/22 (Numéro 694)-1869/03/22.
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    • NPvue2/4

    5

    166 – Certification des hébergeurs de données de santé
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Données de santé / Mise à jour de mars 2019
    Remarque : l’ASIP santé a publié un référentiel de certification des hébergeurs de données de santé ainsi qu’un référentiel d’accréditation des organismes de certification des hébergeurs. Ces deux référentiels se réfèrent à plusieurs normes ISO complétées par des contraintes spécifiques à l’hébergement
    Données de santé/Titre 2 Dispositions spécifiques relatives aux traitements de données de santé/Chapitre 2 Dispositions spécifiques relatives aux traitements liés à la gestion administrative du système de santé/Section 2 Traitement des données de santé aux fins d’amélioration de la prise en charge des patients/Sous-section 1 Hébergement des données de santé/§ 2 Hébergement des données de santé à caractère personnel sur support informatique

    Mémoires & documents publiés par l’Académie salésienne – 1879

    1912 (T35).
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    • 114vue150/292

    6

    9 – Systèmes d’information de santé (SIS) ou hospitaliers (SIH)
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – E_santé / Mise à jour de mars 2019
    Remarque : l’ASIP Santé et la CNIL travaillent à l’élaboration d’un référentiel qui permettra, notamment, de documenter la conformité des traitements de données réalisés à l’aide de la messagerie sécurisée dans le registre des activités de traitement, et notamment de mettre en oeuvre les actions nécessaires
    E_santé/Chapitre 1 Enjeux de la e-santé sur l’organisation du système de santé et de la relation de soins/Section 1 La e-santé au service des établissements de santé

    Bulletin des lois civiles ecclésiastiques : journal encyc

  5. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou,

    Chrestomathie ottomane – 1854

    • 55vue113/230

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    Mouazé. Un motard décède dans un accident au nord de Rennes

    Le Télégramme
    Il y a 4 heures Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 41

    Accident au Mesnil-Mauger. Un jeune de 17 ans décède après avoir été percuté par un camion

    actu.fr
    Il y a 17 heures

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des

    • 104

    Accident de poids lourd à Moncel-lès-Lunéville : circulation coupée sur la RN4
    Est Républicain•Il y a 5 heures

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1989 (A1989).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 122vue124/224

    [VIDÉO + PHOTOS] Chavanod : deux adolescents gravement blessés dans un accident de scooter

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1990/03 (N3).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 42

    Déficit de pluie record, sécheresse & incendies au Sud-Est – 28-mars-2019.html
    Meteo Paris•Il y a 4 heures

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1973/05 (N7).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 43

    GARD Risque très élevé d’incendie : interdiction de faire du feu jusqu’au 1 avril
    Objectif Gard•Il y a 19 heures

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1984 (N19).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 87

    Le Faou. Une maison inhabitée ravagée par le feu
    Le Télégramme•Il y a 4 heures

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 69

    648 piscines olympiques de déchets nucléaires en France
    Libération•Il y a 7 heures

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010
    1988.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 72

    Police Municipale de Montbéliard : confiscations de motos suite infractions
    ToutMontbeliard.com•Il y a 1 jour

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1964.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 72vue74/126

    Délinquance. SGP Police FO demande plus de moyens dans le Morbihan
    Le Télégramme•Il y a 19 heures

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 68

    Base aérienne : l’arrivée d’une unité de 40 militaires à Cinq-Mars-La-Pile
    la Nouvelle République•Il y a 2 heures

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 124

    50% des Français veulent un militaire pour diriger la France, en cas d’attaques terroristes
    Actu Orange•Il y a 1 jour

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945

    1853/01/27 (DOUBLE).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
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    • 13vue23/50

    Les Etats-Unis isolés à l’ONU pour défendre une souveraineté d’Israël sur le Golan
    Actu Orange•Il y a 9 heures

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1989.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 272

    Pour un hôpital sans sous-effectif

    ladepeche.fr
    Il y a 6 heures

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    • 4

    Tours : Une délégation syndicale reçue par la directrice de l’hôpital ce jeudi 28 mars

    France Bleu
    Il y a 7 heures
    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1895-1896.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    • 18

    Urgences à l’hôpital. Yves Jégou est mécontent

    Le Télégramme
    Il y a 2 heures

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984
    ________________________________________
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte
    Ce document peut être consulté en mode vocal

    1958.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Pari

    • 13

    Pour un hôpital sans sous-effectif –

    Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234… — Art. 146Code rural et de la pêche maritime / Mis à jour le 17 mars 2019
    Résumé : aux critères généraux concernant le fonctionnement des laboratoires d’essais établis dans la norme ISO/IEC 17025. 2. Les États membres communiquent à la Commission les noms et adresses des instances et laboratoires visés au paragraphe 1. La Commission met ces informations à la disposition du public et
    Plan : appendice / production et marchés / règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, / partie ii – marché intérieur / titre ii – règles relatives à la commercialisation et aux organisations de producteurs / chapitre ii – dispositions particulières applicables à certains secteurs / section ii – vin / art. 146

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    • 108

    2

    22 – Analyse chimique et surveillance de l’état des eaux
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Pollutions telluriques / Mise à jour de avril 2019
    En particulier, toutes les méthodes d’analyse, y compris les méthodes de laboratoire, de terrain et en ligne, utilisées aux fins des programmes de surveillance chimique menés dans le cadre de la directive 2000/60/CE doivent être validées et attestées conformément à la norme EN ISO/IEC-17025 ou à toute
    Pollutions telluriques/Chapitre 2 Réseaux de surveillance des eaux littorales et marines/Section 1 Surveillance des eaux littorales/Sous-section 1 Programme de surveillance des eaux littorales

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte
    Ce document peut être consulté en mode vocal

    1915 (A66,T66)-1915.
    Ce document est disponible en mode texte
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    • 196

    3

    196 – Réalisation de mesures dans le cadre de la surveillance
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Installations et activités nucléaires / Mise à jour de avril 2019
    janvier 2019, et au plus tard le 1er décembre 2020, aux exigences de la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 Déc. de l’ASN no 2018-DC-0648, 16 oct. 2018, homologuée par Arr. 15 nov. 2018, NOR : TREP1831263A : JO, 6 déc.. Selon le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE), la dernière version
    Installations et activités nucléaires/Titre 3 Régime des installations nucléaires de base/Chapitre 2 Régime des INB/Section 2 Exploitation d’une INB/Sous-section 6 Régime applicable depuis le 1er juillet 2013/§ 3 Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement/II Surveillance

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    ________________________________________
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte
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    1872 (A13).

    • 119

    Décision n° 2013/806/UE de la Commission du 17 décembre 2013 établissant les critères écologiques po…
    TEX
    Textes non codifiés
    Le laboratoire chargé d’effectuer les essais est accrédité selon la norme LN ISO/IEC 17025. Le demandeur joint une copie du certificat d’accréditation valide du laboratoire d’essai. ÉMISSIONS SONORES Critère 6. Emissions sonores Les émissions sonores sont évaluées en termes de niveau déclaré de puissance

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1881/01 (T68)-1881/03.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte

    • 363

    20

    Règlement de la Commission n° 641/2004/CE du 6 avril 2004 fixant les modalités d’application du règl…
    TEX
    Textes non codifiés
    Une méthode dûment validée (voir ISO/IEC 17025:5.4.5) est utilisée pour la vérification et l’attribution de valeurs. Les incertitudes doivent être estimées conformément au GUM (Guide ISO pour l’expression de l’incertitude de mesure). Les principales caractéristiques de ces dispositions techniques approuvées

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1928/01/09 (A2,N38)-1928/01/16.
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    • NPvue5/8

    Cour administrative d’appel de Douai — 8 juin 2000 — n° 96DA02394Jurisprudence / Inédit au recueil Lebon
    Résumé : charge, le dossier de chaque élève doit comporter notamment le résultat du test dit ECNI susévoqué, ladite note réserve, d’une part, l’administration de cet examen au seul psychologue scolaire, précise, d’autre part, que ledit test « n’est pas exclusif de toute

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1887 (T33).
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    • 60vue327/666

    2

    Les prérogatives des psychologues scolairesAJFP / Cour administrative d’appel de Douai 8 juin 2000 — AJFP 2001. 8 — 5 mars 2001
    Résumé : cette prise en charge, le dossier de chaque élève doit comporter notamment le résultat du test dit « ECNI » sus-évoqué, ladite note réserve, d’une part, l’administration de cet examen au seul psychologue scolaire, précise, d’autre part, que ledit test « n’est pas exclusif de toute autre méthode d’investigation nales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1852 (PART1 = SER2,T8).

    • 195

    3

    Commission européenne des droits de l’homme — 18 octobre 1995 — n° 25062/94Jurisprudence
    Résumé : ou d’aulres cnmes contre rhumanile commis sous le regime national-socialiste dans un ecni, une emission radiodiffusee, par un autre media ou par lout autre moyen pemieltanl I’acces a un large public » 2 Les articles 380 et suivants du Code de procedure penale

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/10 (T163)-1904/12.

    • 99vue98/218

    Barème CSMF au 1er mai 2008
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Cabinets médicaux / Mise à jour du 1er mars 2019
    Barème CSMF au 1 er mai 2008 Non étendu
    Cabinets médicaux/Convention collective nationale du 14 octobre 1981/Classification et salaires

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1934/01 (A59,N458)-1934/02.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    • 14

    Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’UnionDalloz actualité / Laura Sadoun-Jarin — 16 avril 2014
    Résumé : Dès 2011, le syndicat national des praticiens hospitaliers (SNPHAR) avait saisi la Commission européenne de trois griefs relatifs au temps de travail des médecins en formation, autrement appelés internes en médecine. En juin 2013, la Commission européenne a constaté des manquements à la directive n°

    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946
    ________________________________________
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte
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    1931/12 (SER4,N136).
    Ce document est disponible en mode texte
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    • 847

    2

    Le temps de travail des internes en médecine français n’est pas conforme au droit de l’UnionDalloz actualité / Laura Sadoun-Jarin — 16 avril 2014
    Résumé : Dès 2011, le syndicat national des praticiens hospitaliers (SNPHAR) avait saisi la Commission européenne de trois griefs relatifs au temps de travail des médecins en formation, autrement appelés internes en médecine. En juin 2013, la Commission européenne a constaté des manquements à la directive n°

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1996/11 (N6)-1996/12.

    • 42-482vue44/100

    3

    Conseil d’État — 9 novembre 1994 — n° 145004Jurisprudence / Inédit au recueil Lebon
    Résumé : Girardot, Auditeur, – les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT NATIONAL DES PRATICIENS HOSPITALIERS ANESTHESISTES-REANIMATEURS – SNPHAR, – les conclusions de M. Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur l’intervention du syndicat

    La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..

    1923/12 (A2,N11)-1924/01.

    • 457

    4

    Médecins et hôpitalRDSS / Marie-Laure Moquet-Anger — RDSS 2015. 119 — 31 décembre 2015
    Résumé : Quand les praticiens de l’hôpital interpellent l’opinion et les pouvoirs publics, Rapport remis le 20 janv. 2015 à madame la Ministre de la Santé par le Syndicat national des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs Elargi (SNPHAR-E). (27) CDBF CH de Fougères , précitée. (28) V. Synthèse

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1999/01 (N129)-1999/06.
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    • 50vue52/132

    5

    Le juge administratif, la primauté du droit de l’Union européenne et la Constitution françaiseRFDA / Paul Cassia — RFDA 2005. 465 — 13 mai 2005
    Résumé : Dans sa jurisprudence antérieure, le Conseil d’Etat avait déjà rejeté, par un « en tout état de cause », un moyen tiré de la violation de la Charte, ce qui lui avait évité de prendre position sur son opposabilité (CE, 25 avr. 2003, SNPHAR , Europe, juin 2003, comm. 209). Par sa décision Deprez et Baillard

    Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995

    2000/04 (N156)-2000/06.
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    • 45

    6

    Jurisprudence administrative française intéressant le droit communautaireRTD Eur. / Dominique Ritleng — RTD eur. 2003. 661 — 15 décembre 2003
    Résumé : Dans l’affaire SNPHAR , les requérants demandaient l’annulation d’un arrêté interministériel relatif à l’organisation et à l’indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics, au motif que sa base légale, un décret, méconnaîtrait la Charte des droits fondamentaux, probablement son article

    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959

    1946/06 (N2)-1946/07.
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    • NPvue3/8

    7

    Lire, voir, entendre – Le Comte de Monte-Cristo, ou le surhomme, la justice et la loiLes cahiers de la justice / Gérard Gengembre — Les cahiers de la justice 2012. 159 — 10 mars 2012
    Résumé : XLVIII), il est présenté « vcomme ces seigneurs féodaux rebelles à leur suzerain » qui habitent « une forteresse inexpugnable (18). L’auteur du Comte de Monte-Cristo peint également la justice comme une mascarade. Au chapitre VII « L’interrogatoire », Villefort commence par quitter « son masque joyeux

    La Revue française de service social – 1971

    1999/01 (N192)-1999/06 (N193).
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    • 49

    38

    La faillite en droit international : application du principe de territorialité à la mise en redressement judiciaire de la succursale en France d’une banque étrangèreRecueil Dalloz / Michel Vasseur — D. 1992. 476 — 12 novembre 1992
    Résumé : . – La BCCI Overseas (îles Caïmans), dont relève l’agence française, est elle-même l’une des deux filiales (à côté de beaucoup d’autres) de la BCCI Holding, enregistrée à Luxembourg, dont le capital appartient majoritairement au suzerain de l’Emirat d’Abu Dhabi, l’autre principale filiale étant BCCI

    Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963

    1929/05 (N23).

    • 16

    39

    De la liberté et de la violence économiqueRecueil Dalloz / Bernard Edelman — D. 2001. 2315 — 6 septembre 2001
    Résumé : Mieux vaut prendre acte de cette reféodalisation et s’efforcer de la maîtriser plutôt que de la nier… » (9). 7 – Si l’on pose que cette « reféodalisation » est substantiellement économique et que le véritable « suzerain » n’est rien d’autre que le marché, on conçoit mieux le rôle de la violence économique

    Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917

    1934/02/13.
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    • 28

    La prise en charge des vagabonds, des mendiants et des clochards : une histoire en mouvementRDSS / Julien Damon — RDSS 2007. 933 — 9 novembre 2007
    Résumé : Il désigne les personnes qui ne sont pas « vouées » à un suzerainet qui n’appartiennent pas à une communauté instituée (14). Au-delà des termes, les trois variables historiquement associées à la catégorie de vagabond sont l’indigence, l’oisiveté et la mobilité. Après des siècles d’ordonnances royales Informations sociales (Paris. 1947) – 1947
    Informations sociales (Paris. 1947) – 1947

    1996 (N53).

    • 51

    41

    Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit publicRFDA / Mathias Amilhat — RFDA 2018. 1 — 14 mars 2018
    Résumé : Il n’est plus un droit « souverain » mais un droit « suzerain, qui n’a plus de contrôle qu’indirect sur ses sujets » (104). Or ce nouveau rôle du droit public, qu’il soit dénoncé ou souhaité, s’accompagne d’une redéfinition de l’intérêt général. Un droit public fondé sur un « autre » intérêt généra

    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914

    1897 (T2,N8)-1900.
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    • 578

    Réflexions dispersées sur l’éradication méthodique du droit d’auteur dans la « société de l’information »RTD Com. / Philippe Gaudrat — RTD com. 2003. 503 — 15 septembre 2003
    Résumé : La grande innovation de la directive, sa désobéissance majeure à la législation suzeraine, c’est le droit de communication au public . Aucun des exclusive rights cités à l’article 106 n’y ressemble nominalement. Pour justifier cette audacieuse avancée, la première phrase du commentaire nous dit : « les

    Bulletin de la Société d’études jaurésiennes / [dir. publ. Jean Rabaut] – 1960-1994
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1976/01 (N60)-1976/03.

    • 6

    La condamnation rétrospective de la France à raison de la qualification de l’isolement carcéral en mesure d’ordre intérieurAJDA / Cour européenne des droits de l’homme 27 janvier 2005 — AJDA 2005. 1388 — 4 juillet 2005
    Résumé : Le requérant fit les observations suivantes : « Je constate la continuation de l’infâme mascarade par la militante sioniste Elisabeth Guigou, chargée du ministère français de la justice pour le compte des forces impérialistes qui essaient de réduire la France à le statut de suzeraindes Etats-Unis.

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1999/04 (A78,N272)-1999/06.
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    • 44

    Cour européenne des droits de l’homme — 4 juillet 2006 — n° 59450/00Jurisprudence
    Résumé : le compte des forces impérialistes qui essaient de réduire la France à le statut de suzerain des Etats-Unis. Fi des Droits de l’Homme et du Droit tout court. ALLOUHA AKBAR. » 49. Le 1er février 2000, les motifs retenus étaient « des raisons • Numéro
    • Revue des études coopératives
    • Ce document est disponible en mode texte
    • s (1950) – 1950-1985

    1960 (A39).
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    • 38

    Les gouvernements « intérimaires » en ItalieRFDA / Jean-Jacques Pardini — RFDA 2018. 1028 — 10 janvier 2019
    Résumé : Le gouvernement Tambroni a été également défini comme un gouvernement « palatin » (de palais) dans la mesure où, dans une situation politique paralysée par les fractures internes de la DC, il traduisait la tentative du président Gronchi de créer une « situation de passage » pouvant conduire à un gouvernement

    Cahier Jaurès / Société d’études jaurésiennes ; [dir. publ. Gilles Candar] – 1991-1993

    1908/07/03 (N2).
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    • 15

    Cour d’appel de Lyon — 14 mars 2019 — n° 17/04932Jurisprudence
    Résumé : Il n’a pas fait figurer sur cette fiche un billet à ordre de 100.000’€ souscrit auprès du Crédit lyonnais, ni un autre prêt bancaire de 70.000’€ auprès de la Banque palatine, aucune de ses pièces n’en justifiant d’ailleurs. La banque n’avait

    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961

    1960/06 (N56).
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    • 13

    COUR DE CASSATION (Deuxième chambre civile ) 21 mars 2019 17-20.021;398
    JUR
    . , 2 / Mme , épouse , contre le jugement rendu le 9 mars 2017 par le tribunal de grande instance de Paris (greffe des ventes immobilières), dans le litige les opposant : 1 / à la société American express, société anonyme, dont le 2 / à la société Banque Palatine, société anonyme, dont le 4 / à la société

    La Revue philanthropique (Paris) – 1897-1934

    1921/04/15 (A24,N284,T42).
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    • 161

    COUR DE CASSATION (Deuxième chambre civile ) 21 mars 2019 17-28.516;399 société international invest…
    JUR
    l’article 700 du code de procédure civile devant la cour d’appel ; Condamne M. et Mme et la société Banque Palatine aux dépens ; Vu l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. et Mme et de la société Banque Palatine ; condamne M. et Mme à payer à la société International investissement Les Cahiers du Musée social (Paris) – 1943-1963
    1948 (N1).

    • 22

    ANIA MODEL IN Stuttgart Hauptbahnhof dear anja deine david – fashion kirsten mullenbrock rdv Reutlingen — Wi-Fi Space – Free WiFi map
    https://wifispc.com › Germany › Baden-Wuerttembergraduire cette page
    Note : 4,9 – ?50 votes VISITE DE ANIA ET DE SON AMIE ALLEMANDE CHEZ MR BELBEY david A MILAN ET RESIDENTE a Via Vincenzo Foppa, 57
    20146 Milano MI, ItalieRestaurants with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0. Cafe with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0. Coffee shops with WiFi in Reutlingen, Public hotspots: 0.:9 Le centre hospitalier universitaire du Kremlin-Bicêtre est situé au 78 rue du Général-Leclerc2, dans le Val-de-Marne, à 500 m de Paris sur le site de l’ancien hospice de Bicêtre. Il comprend la partie médecine de l’université Paris-Sud 11. La première année (PACES) se fait à Orsay et à Châtenay-Malabry, puis le reste au Kremlin-Bicêtre/
    Hôpital Paul-Brousse: Accueilhopital-paul-brousse.aphp.fr
    :

    Social – Accord collectif – L’adoubement des groupements d’employeursJuris associations / Pierre Fadeuilhe — JA 2019, n°593, p.39 — 15 février 2019
    Résumé : Social – Accord collectif – L’adoubement des groupements d’employeurs • Les groupements d’employeurs bénéficient d’un cadre légal étoffé, mais ne disposent pas de convention collective spécifique. • La conclusion d’un accord couvrant l’ensemble des groupements d’employeurs d’un territoire est une

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1926/03/25 (VOL41,N3).
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    • 40

    Invalidation de l’accord Safe Harbor par la CJUE : portée, impacts et premiers éléments de solutionDalloz IP/IT / Cécile Théard-Jallu — Jean-Marie Job — Simon Mintz — Dalloz IP/IT 2016. 26 — 18 janvier 2016
    Résumé : (17) National Security Agency des États-Unis d’Amérique. (18) Aff. C-362/14, rappel des faits. (19) Haute Cour de justice irlandaise. (20) Art. 8, § 3, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (ci-après la Charte) et art. 28 de la directive. (21) Pt 40 de l’arrêt.

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1915/12/01 (A66,N12)-1915/12/01.
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    • NPvue2/8

    onseil d’administration / Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé – Principes de détermination de la rémunération du président exécutif – 40579
    Mémento Sociétés commerciales 2019 / 8 mars 2019
    Extrait : conseil d’administration de n’accorder une indemnité de prise de fonctions (« golden hello » ou « welcome bonus ») qu’à un nouveau dirigeant venant d’une société extérieure au groupe ; ce versement doit être explicité et son montant rendu public au moment de sa fixation, même en cas de paiement échelonné;
    Plan : Partie 5 Règles propres à chaque type de société – Titre III La société anonyme – Chapitre 3 Conseil d’administration – Section 2 Fonctionnement du conseil d’administration – A. Président du conseil d’administration – 5.Rémunération du président – Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé – Principes de détermination de la rémunération du président exécutif

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    1883 (TB)-1892.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
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    • 140vue153/326

    19 – Bouclier de protection des données UE-États-Unis ou « Privacy Shield »
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Protection des données personnelles / Mise à jour de mars 2019
    La Liste du Bouclier de protection des données est publiée sur le site du Département du Commerce américain ( https://www.privacyshield.gov/welcome). Remarque : dans son rapport sur le deuxième examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis, la Commission conclut
    Protection des données personnelles/Chapitre 8 Les transferts de données à caractère personnel vers les pays tiers ou à des organisations internationales/Section 1 Les transferts fondés sur une décision d’adéquation

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1868/12 (A9,N12).

    • 229

    a communication touristique à destination des touristes anglais en FranceJuris tourisme / François Goliard — JT 2019, n°217, p.24 — 15 mars 2019
    Résumé : En signant la charte « Welcome , c’est beau ici », les offices de tourisme s’engagent notamment à accueillir en langue anglaise, à proposer un geste d’accueil aux Britanniques (comme une dégustation, un cadeau de bienvenue…). Des organismes, tel Vendée Tourisme, ont axé davantage l’accueil sur leur Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/11 (A2,N41).
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    • 8

    2

    24 – Démarche inter-SCOT
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Schéma de cohérence territoriale (SCOT) / Mise à jour de mars 2019
    Il s’agit d’une sorte d’adoubement législatif d’une pratique très répandue et très positive. Cette disposition n’a évidemment aucun caractère normatif. Le législateur a d’ailleurs eu la prudence de ne pas le codifier et il disparaîtra bien vite de la mémoire juridique. Par ailleurs, la loi Montagne II
    Schéma de cohérence territoriale (SCOT)/Titre 2 Élaboration du SCOT/Chapitre 1 Autorités compétentes/Section 2 Élaboration par un établissement public ad hoc ou un syndicat

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1932/12/01 (N5)-1932/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    • 12

    38 – Caractère personnel du mandat et fusion de la société syndic
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion immobilière – Syndic / Mise à jour de mars 2019
    Toutefois, certains juges du fond résistent parfois à cette nécessité d’être à nouveau « adoubé ». Au visa de l’article L. 236-3 du code de commerce, la cour d’appel de Paris a estimé que l’absorption de la société syndic par sa société mère n’entraîne pas la nullité du mandat de cette dernière, le contrat
    Syndic/Chapitre 1 Choix du syndic/Section 1 Personnes pouvant assurer les fonctions de syndic/Sous-section 3 Caractères attachés à la fonction de syndic

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.
    • 346vue371/841

    2

    Code civil — Art. 1303-4Code civil / Mis à jour le 18 mars 2019
    Résumé : Que, précisément, selon le mot de Rouast (Les obligations dont la source n’est ni le contrat ni la faute: Répétitions écrites de droit civil approfondi et comparé, Les Cours de droit: Paris, 1933-1934, p. 78 ), cette «sorte de brûlot capable de faire sauter tout l’édifice juridique» soit enfin adoubé
    Plan : code civil / livre troisième – des différentes manières dont on acquiert la propriété / titre troisième – des sources d’obligations / sous-titre iii – autres sources d’obligations / chapitre iii – l’enrichissement injustifié / art. 1303-4

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..

    1865/07/15 (A1,N3)-1865/07/15.
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    • 3

    Transformation du thé et du café
    NAF
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Table de correspondance NAF / Conv. coll. / Mise à jour du 1er mars 2019
    d’extraits et de préparations à base de thé et de maté – la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc.) – la production d’inuline (cf. ) – la production de spiritueux, de bières, de vins et de boissons rafraîchissantes (cf. ) – la préparation de produits botaniques à usage
    Table de correspondance NAF / Conv. coll./Industrie manufacturière/Industries alimentaires/Fabrication d’autres produits alimentaires/Transformation du thé et du café

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1946/01 (A17,T17,N1)-1946/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    • 208

    2

    Fabrication de préparations pharmaceutiques
    NAF
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Table de correspondance NAF / Conv. coll. / Mise à jour du 1er mars 2019
    . – la préparation de produits d’herboristerie (broyage, triage, mouture) à usage pharmaceutique – la fabrication de tisanes à base de plantes (menthe, verveine, camomille, etc. (cf. ) – la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (cf. ) – la fabrication de ciments pour
    Table de correspondance NAF / Conv. coll./Industrie manufacturière/Industrie pharmaceutique/Fabrication de préparations pharmaceutiques/Fabrication de préparations pharmaceutiques

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936

    1935/06/15 (A1,N10).
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    • 345

    3

    70 – Labels limitant ou interdisant l’usage des produits phytosanitaires et des engrais de synthèse
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Parcs et jardins / Mise à jour de avril 2019
    En revanche, l’utilisation de produits naturels, organiques ou minéraux, pour la fertilisation et le traitement des plantes (fumier, bouillie bordelaise, huile essentielle de menthe…) est autorisée. Voir l’étude Agriculture biologique. Le label MPS, éco-label international pour les productions ornementales
    Parcs et jardins/Chapitre 4 Entretien et gestion des parcs et jardins/Section 2 Gestion de l’eau, des fertilisants et des déchets/Sous-section 2 Gestion des engrais et pesticides

    Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850

    1846 (T3)-1847.

    • 189

    4

    Code de la santé publique — Art. D. 4211-11Code de la santé publique / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : En l’état Menthe coq. Voir Balsamite odorante. Menthe poivrée. Mentha × piperita L. Lamiaceae Feuille, sommité fleurie. En l’état Mentheverte. Mentha spicata L. (= M. viridis L.). Lamiaceae Feuille, sommité fleurie. En l’état Ményanthe. Trèfle d’eau
    Plan : code de la santé publique / deuxième partie – réglementaire / quatrième partie – professions de santé / livre deuxième – professions de la pharmacie et de la physique médicale (décr. no 2017-1520 du 2 nov. 2017, art. 8-1o). / titre premier – monopole des pharmaciens / chapitre premier – dispositions générales / section ii – ventes de plantes médicinales / art. d. 4211-11

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1910/11/25 (A3,N32).
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    • NPvue4/12

    5

    40 – Utilisation de produits phytosanitaires
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Agriculture biologique / Mise à jour de avril 2019
    . : huile essentielle de menthe), minérale (huile minérale, cuivre, souffre) ou des micro-organismes (bactéries, virus et champignon) ( Règl. (CE) no 889/2008 de la Commission 5 sept. 2008, art. 5 et ann. II : JOUE no L 250, 18 sept.). Ces produits sont soumis à un taux de TVA de 10 % depuis le 1er janvier
    Agriculture biologique/Chapitre 3 Règles de production/Section 1 Règles de production/Sous-section 2 Règles particulières applicables aux productions végétales/§ 3 Produits et substances réglementées

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1902/10/01 (A1,N1).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication
    6

    6

    Annexe III – Champ d’application
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) / Mise à jour du 1er mars 2019
    Cette classe comprend notamment : – le mélange et le conditionnement du thé, y compris en sachets, – la préparation d’infusions (Tilleul, verveine, menthe, fleur d’oranger, etc…) sauf médicinales. 15.8V Industries alimentaires n.c.a. Cette classe comprend notamment : – la fabrication de préparations
    Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)/Accords nationaux/Formation professionnelle/Fonds d’assurance formation/Organisme collecteur – AGEFAFORIA – Association pour la gestion des fonds d’assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire – (Agréé par arrêté du 22 mars 1995, JO 31 mars 1995, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l’article 30 de la loi de finances pour 1985)/Convention du 15 février 1977 mise à jour par accord du 28 octobre 1998

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922

    1908/06/10 (A11,N6).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
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    • 86

    7

    Arrêté du 9 mai 2016, Portant application de la loi no 2013-453 du 3 juin 2013 visant à garantir la qualité de l’offre alimentaire en outre-mer — Art. 1erCode de la consommation / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : Bonbons/rochers/bouchées Truffes fantaisie aux écorces d’orangesconfites ; cacahuètes/amandes enrobées de chocolat ;céréales enrobées de chocolat ; fines feuilles dechocolat noir fourrées à la menthe ; rocherspralinés, etc. Pâtes à tartiner Pâtes à tartiner aux noisettes ;pâtes à tartiner
    Plan : code de la consommation / appendice / sucre, substances édulcorantes / arrêté du 9 mai 2016, / art. 1er

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).

    • 368

    8

    Annexe II Champ d’application
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Alimentation : industries agroalimentaires de la Réunion / Mise à jour du 1er mars 2019
    Cette classe comprend notamment : – le m é lange et le conditionnement du th é , y compris en sachets ; – la pr é paration d’infusions (tilleul, verveine, menthe, fleur d’oranger, etc.) sauf m é dicinales. 15.8 V Industries alimentaires nca. Cette classe comprend notamment : – la fabrication de pr é
    Alimentation : industries agroalimentaires de la Réunion/Convention collective départementale du 22 janvier 1985/Textes complémentaires/Formation professionnelle/Adhésion au fonds d’assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA)/Accord du 8 décembre 1994

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968

    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
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    • 6

    9

    Annexe III – Champ d’application
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux) / Mise à jour de avril 2019
    Cette classe comprend notamment : – le mélange et le conditionnement du thé, y compris en sachets, – la préparation d’infusions (Tilleul, verveine, menthe, fleur d’oranger, etc…) sauf médicinales. 15.8V Industries alimentaires n.c.a. Cette classe comprend notamment : – la fabrication de préparations
    Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)/Accords nationaux/Formation professionnelle/Fonds d’assurance formation/Organisme collecteur – AGEFAFORIA – Association pour la gestion des fonds d’assurance formation des salariés du secteur agro-alimentaire – (Agréé par arrêté du 22 mars 1995, JO 31 mars 1995, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail et de l’article 30 de la loi de finances pour 1985)/Convention du 15 février 1977 mise à jour par accord du 28 octobre 1998

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903

    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse. Auteur du texte
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    • 16

    10

    Note de service DGAL/SDQSPV/2019-144 du 13 février 2019 Liste des produits phytopharmaceutiques de b…
    TEX
    Textes non codifiés
    essentielle d’orange LIMOCIDE 2090127 Huile essentielle d’orange PREV-AM PLUS 2170412 Huile de menthe verte BIOX-M 2100194 Huile de mentheverte BIOX-M AMATEUR 2180858 X Huile de paraffine ACAKILL 2010441 Huile de paraffine ACTIPRON EXTRA 2150103 Huile de paraffine ALPHASIS EV 9600022 Huile

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1921/01 (N8)-1921/01.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
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    • 7

    11

    Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du…Code rural et de la pêche maritime / Mis à jour le 17 mars 2019
    Résumé : Safran ex 091099 Thym, à l’état frais ouréfrigéré ex 1211 9086 Basilic, mélisse, menthe,origanum vulgare (origan/marjolaine vulgaire), romarin, sauge,à l’état frais ouréfrigéré 1212 9200 Caroubes PARTIE X Produits transformés à base de fruits et légumes Le secteur
    Plan : appendice / production et marchés / règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, / annexe i – liste des produits visés à l’article 1er, paragraphe 2

    Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1903/04/25 (A2,N4)-1903/04/25.
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ». Auteur du texte
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    • 3

    12

    Note de service DGAL/SDQSPV/2019-48 du 18 janvier 2019 Liste des produits phytopharmaceutiques de bi…
    TEX
    Textes non codifiés
    essentielle d’orange LIMOCIDE 2090127 Huile essentielle d’orange PREV-AM PLUS 2170412 Huile de menthe verte BIOX-M 2100194 Huile de paraffine ACAKILL 2010441 Huile de paraffine ACTIPRON EXTRA 2150103 Huile de paraffine ALPHASIS EV 9600022 Huile de paraffine ALPHASIS J 2171250 X Huile de paraffine

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1914/04 (A3,N10).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    • 13

    Avis du G29 n° 02/2015 (WP232) du 22 septembre 2015 on C-SIG Code of Conduct on Cloud Computing
    TEX
    Textes non codifiés
    It can be used in conjunction with ISO/IEC 27001 which allows a certification. ISO/IEC 27001 does not take into account the specificities of the protection of privacy such as impacts on the individuals, but it ensures a high level of protection of information in the organization’s interest. The addition

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1962/07 (A41,N129)-1962/09.
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    • 56

    2

    Délibération de la CNIL n° 2014-500 du 11 décembre 2014 portant adoption d’un référentiel pour la dé…
    TEX
    Textes non codifiés
    Une partie de ce référentiel a été élaborée par la commission à partir : – du projet de règlement européen relatif à la protection des données personnelles, qui définit un ensemble de règles et de mesures de protection ; – de normes ISO (ISO/IEC 27001:2013 sur les systèmes de management de la sécurité

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1932/07 (A11,N44)-1932/09.
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    • 357

    3

    Arrêté du 11 juin 2018 portant approbation du référentiel d’accréditation des organismes de certific…
    TEX
    Textes non codifiés
    1:2015, Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management – Partie 1 : Exigences Dans la suite du document, les références à ces normes se feront de la manière suivante : • NF ISO 27001 pour la norme NF ISO/IEC 27001:2013

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1995 (A74,N257).
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    • 47

    La sécurité des informations à caractère personnel : un défi pour les cabinets d’avocatsDalloz avocats – Exercer et entreprendre / Gérard Haas — Dalloz avocats 2017. 289 — 13 septembre 2017
    Résumé : (17) V. en ce sens les normes ISO/IEC 27002 : 2005 Technologies de l’information – Techniques de sécurité – Code de bonne pratique pour le management de la sécurité de l’information ; ISO 31000 : 2009 – Management du risque. ue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1996/07 (A75,N261)-1996/09.
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
    Éditeur Fondation du Crédit coopératif (Nanterre)
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    • 35

    25

    Accord du 20 mars 1958 concernant l’adoption de règlements techniques harmonisés de l’ONU applicable…
    TEX
    Textes non codifiés
    une périodicité fondée sur une méthode d’évaluation des risques conforme à la norme internationale ISO 31000:2009 – Management du risque – Principes et lignes directrices, et au moins une fois tous les trois ans. Il convient de tenir compte tout particulièrement des cas de non-conformité signalés par

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1899/06/01 (A4,N48).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
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    • 759

    Guide IGAS : un outil d’aide au pilotage du secteur médico-socialJuris associations / Élise Laurent — Christophe Pascal — JA 2017, n°565, p.28 — 1 octobre 2017
    Résumé : Sans avoir la prétention de constituer un recensement exhaustif des risques au sens de la norme ISO 31000 : 2009 (Management du risque – Principes et lignes directrices), il identifie néanmoins neuf risques principaux applicables à toutes les structures sociales et médico-sociales : – risque éthique

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939

    1926-1926.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopératives

    • 134

    Section 1 Liaison avec l’analyse SWOT et l’approche portefeuille
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Gestion des risques / Mise à jour de mars 2019
    Il est, dans la norme ISO 31000:2009, la première étape du processus. Il assure en fait la liaison avec le développement de la stratégie de l’entreprise puisque c’est un des aspects essentiels des développements en cours. La gestion des risques n’est plus seulement l’instrument d’accompagnement de l’exécution
    Gestion des risques/Titre 1 Processus de gestion des risques « CARMIN-ERMP »/Chapitre 1 Établissement du contexte interne et e La Technique sanitaire et municipale : hygiène, services techniques, travaux publics : journal de l’Association générale des ingénieurs, architectes et hygiénistes municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg – 1906-1958

    1956/03 (A51,N3)-1956/03.
    Auteur Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux . Auteur du texte
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    • 71

    Règlement européen n° 1247/2012 de la Commission du 19 décembre 2012 définissant les normes techniqu…
    TEX
    Textes non codifiés
    Dans le cas des crédits croisés ( cross-currency swaps) et des contrats d’échange et forwards portant sur des devises, la contrepartie qui reçoit la devise venant en premier dans l’ordre alphabétique selon la norme ISO 4217 de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) est identifiée comme

    Rapport sur le Service sanitaire et des épizooties dans le département de la Seine-Inférieure – 1883-1911

    1901-1901.
    Auteur Seine-Inférieure. Service sanitaire et des épizooties . Auteur du texte
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    • 66

    3

    Fréquence et dates du calcul requis par l’article 50 bis, paragraphe 3, du règlement (UE) no 648/201…
    TEX
    Textes non codifiés
    La monnaie dans laquelle la communication est effectuée est identifiée par le code monnaie ISO 4217, précédé du montant suivi d’un espace. Les montants peuvent être arrondis avec une erreur d’arrondi inférieure à 1 %. Format Montant suivi du code ISO de la monnaie

    Le Mouvement sanitaire (Paris) – 1924-1947

    1932 (A9,VOL8,N93).
    Auteur Société de médecine publique et de génie sanitaire (France). Auteur du texte
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    • 476

    Instruction de l’Autorité des marchés financiers n° 2005-08 du 6 septembre 2005 relative à la commun…
    TEX
    Textes non codifiés
    D5 Expression du cours A 3 O Pour les cours exprimés en pourcentage: mettre «PCT» Pour les cours exprimés en montant ou à la pièce: mettre «PIE» (ceci correspond à la nomenclature SBI) D6 Devise du cours A 3 C Utiliser la norme ISO (4217: 1990) sur 3 positions alphabétiques.

    Revue sanitaire de Bordeaux et du Sud-Ouest : journal des intérêts de la salubrité publique : compte rendu des travaux de la Société d’hygiène publique de Bordeaux / rédacteur en chef docteur Alexandre Layet – 1883-1891

    1883/12/10 (A1,N1)-1883/12/10 (A4,N73).
    • Éditeur ( Bordeaux )
    • 117vue335/620

    4

    Art. 3 – Décision-cadre no 2009/905/JAI du 30 novembre 2009 du Conseil de l’Union européenneRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Police technique et scientifique – Marc SCHWENDENER – Octobre 2016
    Résumé : Pour le Conseil de l’Union européenne, cela nécessite l’accréditation à la norme ISO/IEC-17025, intitulée « exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais », des laboratoires qui procèdent à la révélation de traces ou l’établissement de profils dans ces deux domaines
    Plan : Section 4 – Échange des données d’identification / Art. 3 – Décision-cadre no 2009/905/JAI du 30 novembre 2009 du Conseil de l’Union européenne

    Travaux des commissions d’hygiène du département de la Seine et des communes de Saint-Cloud, Sèvres et Meudon / Préfecture de police, Conseil d’hygiène publique et de salubrité – 1880-1885
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1883.
    Auteur Paris. Préfecture de police. Conseil d’hygiène et de salubrité . Auteur du texte

    • 87

    5

    Directive 2009/90/CE de la Commission du 31 juillet 2009 établissant, conformément à la directive 20…
    TEX
    Textes non codifiés
    La norme EN ISO/IEC-17025 relative aux exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’essais et d’étalonnage fournit des normes internationales appropriées pour la validation des méthodes d’analyse utilisées. (2) Pour satisfaire aux exigences en matière de validation, il importe que Compte-rendu des séances du Conseil d’hygiène publique et de salubrité du département de la Seine / publié sous la direction du Préfet de la Seine et du Préfet de Police – 1895-1942

    1910 (A15,N1)-1910 (A15,N28).
    Auteur Seine. Conseil d’hygiène publique et de salubrité . Auteur du texte

    • 305

    6

    Communication de la Commission du 5 octobre 2011 dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement (CE…
    TEX
    Textes non codifiés
    – Exigences générales pour les organismes de certification procédant à la certification du personnes (ISO/IEC 17024:2003) 16.6.2009 CEN EN ISO/IEC 17025:2005 Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais (ISO/IEC 17025:2005) 16.6.2009 EN ISO/IEC 17025

    Journal de salubrité rurale et de bien-être individuel : rédigé par une société de savans, de médecins et d’administrateurs / sous la direction de M. P. Doublet de Persan – 1834-1834
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1834-1834.

    • 2

    Directive n° 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception p…
    TEX
    Textes non codifiés
    Les services techniques notifiés doivent satisfaire aux normes harmonisées relatives au fonctionnement des laboratoires d’essai (EN-ISO/IEC 17025:2000) dans le respect des conditions suivantes : i) un constructeur peut être désigné comme service technique uniquement lorsque les directives particulières

    L’Hygiène mentale (Paris) – 1925-1973

    1930/12 (A25,N10).
    Auteur Ligue française pour la santé mentale . Auteur du texte
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    • 253

    22

    Décision de l’Autorité de sûreté nucléaire n° 2008-DC-0099 du 29 avril 2008 portant organisation du …
    TEX
    Textes non codifiés
    ASN n° 2018-DC-0648 du 16 oct. 2018, art. 9, en vigueur le 1er janv. 2018 Pour être agréés ou pour maintenir leur agrément, les laboratoires se conforment aux exigences de la version 2017 de la norme NF EN ISO/IEC 17025 au plus tard le 1er décembre 2020. Art. 28 – Les agréments peuvent être prorogés

    La Prophylaxie mentale : bulletin trimestriel de la Ligue d’hygiène mentale / directeur Dr. Toulouse ; rédacteur en chef Dr. Georges Genil-Perrin – 1925-1937

    1936/01 (A11,N42)-1937/07.
    Auteur Ligue française pour la santé mentale . Aut

    • 9

    78 151

    23

    Règlement (CE) n° 2729/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 portant modalités d’application rel…
    TEX
    Textes non codifiés
    Les laboratoires désignés doivent satisfaire aux critères généraux de fonctionnement des laboratoires d’essais énoncés dans la norme européenne NE 45001 ou ISO/IEC 17025, et notamment

  6. Khéops

    Chrestomathie hindoustani ( urdû et daknî ) : à l’usage des élèves de l’École royale et spéciale des langues orientales vivantes / [par T. Pavie et l’abbé F.-M. Bertrand ; sous la direction de Garcin de Tassy] – 1847
    Sujet Hindoustani (langue) — Glossaires et lexiques français
    Sujet Hindoustani (langue) — Lectures et morceaux cho

    • 60vue70/252

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    Bibliothèque Sainte-Geneviève
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    Bibliothèque. Du lundi au samedi : 10h00 – 22h00. Dernière entrée : 21h00. La bibliothèque est ouverte les dimanches 10, 17, 24, 31 mars, 7 et 14 avril 2019 de …
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    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
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    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur seine :
    Hôpital Paul-Brousse: Accueil
    hopital-paul-brousse.aphp.fr
    :

    Angela Lindvall (@angelalindvall) • Photos et vidéos Instagram
    https://www.instagram.com/angelalindvall/?hl=fr
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    Recherches associées;Lady Charlize Theron | » Site & Web
    http://www.charlize-theron.fr/web-site/
    Laissez une trace de votre passage… WEB. › Lier le site. Les boutons du site… › Affiliation Comment devenir partenaire du site… › Affiliates Les partenaires du …
    Charlize Central // Charlize Theron // CharlizeCentral.com |
    charlizecentral.com/
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    Charlize Theron is one of the world’s most recognised actresses. … A strong-minded woman, Theron left her home country of South Africa at the age of 19 …. The administrator of this website does not know Ms. Theron personally and does not …
    ?Web • ?New Gallery • ?Old Gallery • ?Site Information The Entertainment Industry Foundation (EIF), based in Los Angeles, United States, is a 501(c)(3) non-profit charitable organization of the entertainment industry. EIF funds more than 300 charitable organizations annually, both in the Los Angeles area and throughout the United States. :
    Charlize Theron Africa Outreach Project: CTAOP
    charlizeafricaoutreach.org/
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    Our Story. CTAOP was created in 2007 by Charlize Theron, Academy Award winning actor and UN Messenger of Peace, with the hope of making a difference in:

    Manage Your Marvel Credit Card Account
    https://www.synchronycredit.com/…/login.action?…marvel…dualca…
    Traduire cette pageLog in to your Marvel credit card account online to pay your bills, check your FICO score, sign up for paperless billing, and manage your account preferences.:
    ) Silver Surfer [archive] sur marvel.com
    Le Surfer d’argent [archive] sur Marvel-world.com
    (en) Silver Surfer [archive] sur la Comic Book Database

    :

    Affrètement maritime
    Répertoire de droit commercial / Affrètement maritime – Gaël PIETTE – Octobre 2014
    Résumé : . – PIETTE, La clause Bimco « Radioactivity Risk » dans les contrats d’affrètement maritime à temps, RD transp. 2012. 20, n o 2 ; La fiducie maritime, DMF 2013. 3 ; Le projet de Code polaire de l’Organisation maritime internationale, RD transp., avr.-juin 2014. Focus 2 . – POTIER, Le capitaine aux ordres
    Plan :

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Pari

    • 57

    3 – Courtiers interprètes et conducteurs de navires
    Répertoire de droit commercial / Armateur – Isabelle CORBIER – Octobre 2002
    Résumé : Avarie commune 28 BIMCO 171 Capitaine congédiement 212 contestations 211 définition 207 désignation 209 diplôme 210 domicile 219 engagement 209 s. faute 12 inexcusable 21 fonctions 213 s. gérant d’affaires 215 instructions et consignes 22 limitation de responsabilité 11 , 14 s. , 23 mesures conservatoires
    Plan : Section 3 – Agents de l’armateur / Art. 2 – Agents terrestres / § 3 – Courtiers interprètes et conducteurs de navires

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des
    108

    Cour d’appel de Paris — 29 octobre 2015 — n° 14/08284
    Jurisprudence
    Résumé : Elle estime que les premiers juges ont aussi confondu l’indicatif du vol avec le « Callsign » (indicatif d’appel de l’aéronef) qui lui est propre et permet de l’identifier au niveau international, selon les règles de l’OACI. L’appelante avance que la majorité

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013
    ________________________________________
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    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 101

    2

    Cour européenne des droits de l’homme — 12 décembre 2006 — n° 6844/02
    Jurisprudence
    Résumé : She referred to witness statements and submitted the known details of the two men’s apprehension, including the registration numbers of the military vehicles and call-signs of the military involved. On 12 July 2001 Rustam Isigov, Apti Isigov’s cousin and

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/05 (N41).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 70

    3

    Cour européenne des droits de l’homme — 9 juillet 2009 — n° 5428/05
    Jurisprudence
    Résumé : knew the radio callsigns for all three servicemen. Shortly after 2 p.m. Ibragim B. arrived at checkpoint no. 1 and saw Khasan Yusupov and his brother, in the latter’s car. They had been waiting for the two other servicemen, who had not been released from the

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • NPvue119/228

    4

    Cour européenne des droits de l’homme — 12 novembre 2013 — n° 23502/06
    Jurisprudence
    Résumé : According to the flight log, 2 F-4 fighter jets with the call-sign “Panzer 60” and armed with two MK83 bombs, had taken off at 10.24 a.m. on 26 March 1994. Their time over their target had been 11.00 a.m. and they had landed at 11.54 a.m. Two F-16 fighter Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1982 (N14).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 61

    Construction aéronautique et spatiale
    NAF
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Table de correspondance NAF / Conv. coll. / Mise à jour du 16 mars 2019
    . • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs – la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol – la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales – la fabrication de missiles balistiques
    Table de correspondance NAF / Conv. coll./Industrie manufacturière/Fabrication d’autres matériels de transport/Construction aéronautique et spatiale/Construction aéronautique et spatiale

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002
    ________________________________________
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    1978 (ANN).
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 248-250

    2

    Code des transports — Art. L. 6100-1
    Code des transports / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : Les fusées et autres navettes spatiales ne sont pas davantage des aéronefs, car ce sont des engins extra-atmosphériques. La qualification d’aéronef est importante, car elle conditionne, outre l’application ou non d’un élément quelconque du statut de l’aéronef, également, parfois, la qualification de
    Plan : code des transports / première partie – législative / sixième partie – aviation civile / livre premier – l’aéronef / art. l. 6100-1

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1987.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    58

    Code de la défense — Art. L. 2339-14
    Code de la défense / Mis à jour le 27 mars 2019
    Résumé : quinze ans de réclusion criminelle et un million et demi d’euros d’amende lorsqu’elles concernent des missiles, fusées ou autres systèmes sans pilote capables de conduire à leur cible des armes nucléaires telles que définies au III de l’article L. 1333-13-4, chimiques ou biologiques et spécialement conçus
    Plan : code de la défense / première partie – législative / deuxième partie – régimes juridiques de défense / livre troisième – régimes juridiques de défense d’application permanente / titre troisième – matériels de guerre, armes et munitions / chapitre ix – contrôle administratif et dispositions pénales (ord. no 2016-982 du 20 juill. 2016, art. 1er-1o). / section viii – de la prolifération des vecteurs d’armes de destruction massive / art. l. 2339-14

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1992.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( Fra

    • 187

    ode des douanes — Art. 61 bis
    Code des douanes / Mis à jour le 19 mars 2019
    Résumé : dispositifs nucléaires explosifs ou à la mise au point, à la production, à l’entretien ou au stockage de missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes. 2. L’exportation des biens à double usage ne figurant pas sur la liste de l’annexe I est également soumise à autorisation si le pays acheteur ou de
    Plan : code des douanes / titre deuxième – organisation et fonctionnement du service des douanes / chapitre iv – pouvoirs des agents des douanes / section première – droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes / art. 61 bis
    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1969.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 81

    Code du travail — Art. R. 4451-2
    Code du travail / Mis à jour le 15 mars 2019
    Résumé : 3o A l’exposition des travailleurs autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d’un vol aérien ou spatial.
    Plan : code du travail / deuxième partie – réglementaire / quatrième partie – santé et sécurité au travail / livre quatrième – prévention de certains risques d’exposition / titre cinquième – prévention des risques d’exposition aux rayonnements (décr. no 2010-750 du 2 juill. 2010). / chapitre premier – / section première – champ d’application / art. r. 4451-2

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1978.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 41

    2

    Construction aéronautique et spatiale
    NAF
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Table de correspondance NAF / Conv. coll. / Mise à jour du 16 mars 2019
    . • parties de turboréacteurs et de turbopropulseurs – la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol – la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales – la fabrication de missiles balistiques
    Table de correspondance NAF / Conv. coll./Industrie manufacturière/Fabrication d’autres matériels de transport/Construction aéronautique et spatiale/Construction aéronautique et spat

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 52

    4 – Les exclusions
    ETU
    Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail – Rayonnements ionisants / Mise à jour de avril 2019
    ; – l’exposition des travailleurs, autres que les équipages aériens ou spatiaux, au rayonnement cosmique au cours d’un vol aérien ou spatial. C. trav., art. R. 4451-2
    Rayonnements ionisants/Chapitre 1 Champ de l’étude

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    111
    3

    104 – Aéronefs en vol
    ETU
    Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail – Rayonnements ionisants / Mise à jour de avril 2019
    Le personnel volant des long-courriers est exposé à des doses efficaces de l’ordre de 2 à 6 mSv par an du fait des rayons cosmiques filtrés par une épaisseur moindre d’atmosphère ; la valeur de 1 mSv étant atteinte, par exemple, pour 5 allers et retours Paris-Papeete dans l’année. Les règles de radioprotection
    Rayonnements ionisants/Chapitre 6 L’exposition professionnelle à la radioactivité naturelle

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945

    1859/01/27.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
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    26
    4

    Code de la santé publique — Art. L. 1333-3
    Code de la santé publique / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : celles résultant de la présence de radionucléides naturels dans le corps humain, des rayonnements cosmiques au niveau du sol, et des rayonnements provenant de radionucléides, autres que le radon, présents dans la croûte terrestre non perturbée.
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / première partie – protection générale de la santé / livre troisième – protection de la santé et environnement / titre troisième – prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail (ord. no 2005-1087 du 1er sept. 2005, art. 2-i). / chapitre iii – rayonnements ionisants / section première – principes généraux / art. l. 1333-3

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1990.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établiss

    • 137

    26 – Intervention de l’inspecteur du travail en cas de désaccord
    ETU
    Dictionnaire Permanent Social – Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) / Mise à jour de mars 2019
    Même si les salariés des deux activités en cause dans cette affaire étaient effectivement exposés à des risques identiques (radiations cosmiques, décalages horaires, variation de pressurisation, etc.), le taux d’accident du travail et la nature des pathologies constatées différaient sensiblement entre
    Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)/Chapitre 1 Obligation de mettre en place un CHSCT/Section 2 Périmètre d’implantation du CHSCT/Sous-section 2 Entreprises de 50 salariés et plus/§ 3 Établissements de 500 salariés et plus

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    • 4

    66 – Choix de la dosimétrie
    ETU
    Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail – Rayonnements ionisants / Mise à jour de avril 2019
    Lorsque l’exposition externe est due au rayonnement cosmique, cette surveillance peut être réalisée au moyen d’une modélisation numérique. La fourniture des dosimètres, leur exploitation ainsi que les modélisations numériques sont assurées par un organisme de dosimétrie accrédité. La surveillance dosimétrique
    Rayonnements ionisants/Chapitre 5 La pratique de la radioprotection/Section 3 Dispositions relatives aux travailleurs/Sous-section 3 Dosimétrie

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1894-1895.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    • 23

    Cour d’appel de Paris — 21 janvier 2016 — n° 13/04730
    Jurisprudence
    Résumé : du film Les 4 fantastiques et le surfer d’argent : « je pense qu’il fera presqu’autant que Spiderman ce genre de films attire les tamouls »), – de la bonne exécution de l’ensemble des tâches administratives et comptables : (échanges de

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1960.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    • 14

    260 – Cession en bloc de parts acquises successivement
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Plus-values immobilières / Mise à jour de mars 2019
    Il est admis dans cette situation que la ou les moins-values brutes, réduites de l’abattement pour durée de détention, s’imputent sur la ou les plus-values réalisées sur les autres parts de la même société à prépondérance immobilière et par le même contribuable. La circonstance que la cession soit réalisée
    Plus-values immobilières/Partie 3 Cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière/Titre 1 Modalités d’imposition des plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière/Chapitre 2 Détermination de la plus-value imposable

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    • 103

    Les accords d’association avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Massimo Silvestro — RMCUE 1992. 573 — 10 juin 1992
    Résumé : en prévoyant de nouveaux actes sur la base de contrats de travail à durée limitée ; les travailleurs, retournant ensuite chez eux, contribueraient à la modernisation industrielle grâce aux connaissances professionnelles qu’ils auraient acquises. En outre, les pays de l’OTAN devraient éliminer les dispositions
    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1915/12/01 (A66,N12)-1915/12/01.
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    • NPvue3/8

    66 – Traitement comptable au niveau du donneur d’ordre
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Portage de titres / Mise à jour de mars 2019
    Remarque : aucune règle n’a été précisée en l’espèce concernant les méthodes de valorisation des titres, valorisation sur critères boursiers ou en considérant les titres comme des titres de participation à leur valeur d’utilité (ce qui permettrait de dissimuler des moins-values latentes).
    Portage de titres/Chapitre 11 L’application de la réglement

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1881/01 (T68)-1881/03.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colo

    • 350

    Cour européenne des droits de l’homme — 1 mars 2005 — n° 14015/02
    Jurisprudence
    Résumé : en péril la situation au Kosovo et les régions frontalières ou, pour le moins, avait travaillé pour le compte de celles-ci. En outre, le Tribunal fédéral rappela qu’il ressortait des informations provenant de l’OTAN que le requérant entretenait des contacts

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1868/12 (A9,N12).
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    • 227

    Le multilinguisme ou le défi caché de l’Union européenne
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Marie-Pascale Heusse — RMCUE 1999. 202 — 10 mars 1999
    Résumé : Le règlement n° 1/58 (1) du Conseil des ministres stipule en effet que la langue de chacun des États membres est sauf exception, une langue officielle et une langue de travail de l’Union. Cette égalité linguistique est un cas isolé : le Conseil de l’Europe n’a en effet que deux langues officielles, l’OTAN

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    • NPvue1/4

    ibliographie
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / RMCUE 1994. 690 — 10 décembre 1994
    Résumé : Spaak a travaillé à renforcer la coopération internationale et spécialement à mettre en place la construction européenne. Pendant ce temps il a quasi en permanence occupé des fonctions politiques de ministre des Affaires étrangères de Belgique, de secrétaire général de l’OTAN, de président d’assemblées Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1887 (T33).

    • 4

    271 666

    11

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 113-3
    Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : Combes , LPA 5 janv. 1999 (la bande dessinée comme œuvre de collaboration… divise). – Jacquier , CCE 2001. Étude 26 (le contrat forcé en droit d’auteur). – Robin, Propr. intell. 2005, no 16, p. 323 (l’action en justice des coauteurs d’une œuvre de collaboration). Cette disposition instaure le régime
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / première partie – la propriété littéraire et artistique / livre premier – le droit d’auteur / titre premier – objet du droit d’auteur / chapitre iii – titulaires du droit d’auteur / art. l. 113-3

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1847 (PART1).
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    • 208

    Article 3 Mise en oeuvre de l’accord
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Récupération : industries et commerces / Mise à jour du 16 mars 2019
    la boîte à outils Opcalia, en complément du kit de fiches dédiées au recyclage (témoignages vidéos, bande dessinée HandiPotins, etc). Axe 5 : maintien dans l’emploi des salariés en poste : Anticiper les situations d’inaptitude et les ruptures d’emploi Enjeu : – Mobiliser les entreprises autour de l’entretien
    Récupération : industries et commerces/Convention collective du 6 décembre 1971/Textes complémentaires/Insertion, maintien et formation des salariés en situation de handicap/Accord du 13 juin 2018

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971
    1904/01 (T160)-1904/03.
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    • 219

    Construire des dynamiques de développement et d’attractivité par la valorisation des patrimoines
    Juris tourisme / Marylise Ortiz — JT 2019, n°215, p.30 — 15 janvier 2019
    Résumé : Décidées également à se distinguer, ces villes développent une programmation culturelle tout au long de l’année et de nombreux festivals (Bande dessinée à Angoulême, Arts de la rue à Aurillac…). Certaines intègrent également le geste architectural comme à Rodez avec le musée Soulages, ou à Nîmes avec

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940
    1934/01 (A59,N458)-1934/02.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    • 13

    Code général des collectivités territoriales — Art. L. 2221-1
    Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : De l’organisation d’un festival de la bande dessinée. CE 25 mars 1988, Ville d’Hyères, no 61257: Lebon 668 . ? … Ou d’une «grande parade du jazz». CE 2 juin 1995, Ville de Nice, no 123647: Lebon T. 685, 688 et 1050 ; ACL 1996, no 41. ? … Ou d’un théâtre lyrique régional géré par le syndicat
    Plan : code général des collectivités territoriales / première partie – législative / deuxième partie – la commune / livre deuxième – administration et services communaux / titre deuxième – services communaux / chapitre premier – régies municipales / section première – dispositions générales / art. l. 2221

    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946

    1931/12 (SER4,N136).
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    • 844

    APPENDICE — DÉTECTEURS DE FUMÉE
    Code de la copropriété / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : DÉTECTEURS DE FUMÉE BIBL. Gallet , Rev. loyers 2010. 156 . – Rouquet, D. 2011. 165 (Décr. 10 janv. 2011); AJDI 2015. 82 (loi ALUR et date d’entrée en vigueur). – Damas, D. 2011. Pan. 1181, spéc. 1186 (Décr. 10 janv. 2011). – Wertenschlag et Geib , AJDI 2015. 110 (loi ALUR).
    Plan : code de la copropriété / appendice / détecteurs de fumée

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1975/01 (N1).
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    • 23

    Appendices
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Pharmacie : industrie / Mise à jour du 16 mars 2019
    Les emplois-repère définis ci-après à titre indicatif ont pour objet d’illustrer la grille de classification et d’aider les entreprises, uniquement lors de sa mise en place, à classer les activités exercées par les salariés les unes par rapport aux autres en garantissant ainsi une cohérence d’une entreprise
    Pharmacie : industrie/Convention collective nationale du 6 avril 1956/Avenants/Avenant I Classifications et salaires/Classif

    La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..

    1923/03 (A2,N5)-1923/04.
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    • 202

    Appendice
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Jardineries et graineteries / Mise à jour du 16 mars 2019
    Pour tenir compte de la technicité acquise par les années d’expérience professionnelle dans l’entreprise, l’employeur vérifie que la rémunération du salarié ayant plus de deux ans d’ancienneté dans le même coefficient est au moins égale à la rémunération minimale correspondant à celui-ci majorée de deux
    Jardineries et graineteries/Convention collective nationale du 3 décembre 1993/Annexes/Annexe I – Grille de classification

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1999/01 (N129)-1999/06.
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    • 50

    DÉBITS DE BOISSONS — Code de la sécurité intérieure
    Code pénal / Mis à jour le 15 mars 2019
    Résumé : Code de la sécurité intérieure V. CSI, art. L. 331-1 à L. 334-2 sur Dalloz.fr.
    Plan : code pénal / appendice / débits de boissons / code de la sécurité intérieure
    Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    2000/04 (N156)-2000/06.
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    • 64vue64/132

    APPENDICE — NEUVIÈME PARTIE CONTRÔLES ET CONTENTIEUX
    Code de la commande publique / Mis à jour le 17 mars 2019
    Résumé : NEUVIÈME PARTIE CONTRÔLES ET CONTENTIEUX Les contrats publics peuvent faire l’objet, tant au moment de leur passation que de leur exécution, de nombreux contrôles administratifs et les modes de règlement des litiges auxquels ils donnent lieu, juridictionnels ou non, sont multiples.
    Plan : code de la commande publique / appendice / neuvième partie – contrôles et contentieux

    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1958/04 (N39).
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    • 8

    110 – Ordres – Cotation – Négociation
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Bourse / Mise à jour de mars 2019
    limite. A un cours limité. A tout prix. A seuil ou à plage de déclenchement. Tout ou rien. Conditions particulières d’exécution possibles. Publication par tout moyen. Euronext Paris SA tient à la disposition de toute personne en faisant la demande une liste quotidienne des cours enregistrés et des
    Bourse/Titre 2 L’admission aux négociations des instruments financiers/Chapitre 1 Les procédures d’admission/Section 4 SMN opérés par Euronext Paris SA/Sous-section 2 Euronext Access (ex-Mar

    La Revue française de service social – 1971

    1997/04 (N185)-1997/09 (N186).

    • 62

    4 – Réalisation des transactions
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – MATIF (Marché à terme international de France) / Mise à jour de mars 2019
    Mais durant la pré-ouverture, les ordres au cours d’ouverture du marché ont priorité sur les ordres à cours limité. En cas de situation de déséquilibre (prix acheteur supérieur au prix vendeur) ou de choix de prix (prix acheteurs égaux aux prix vendeurs), le serveur fait tourner un algorithme de normalisation
    MATIF (Marché à terme international de France)/Chapitre 3 Techniques de cotation/Section 4 Fonctionnement de la plate-forme de négociation/Sous-section 2 Exécution des ordres/§ 2 Enr

    Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963

    1929/05 (N23).
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    • 19

    La bourse / Libellé des ordres de bourse – Conditions de prix des ordres de bourse – 9601

    Mémento Patrimoine 2017-2018 / 26 mars 2019
    Extrait : Tel est le cas des ordres à la meilleure limite et, dans une moindre mesure, des ordres à cours limité. Enfin, les ordres « stop », plus complexes dans leur maniement, permettent de subordonner l’exécution de l’opération à l’ évolution du marché.;
    Plan : Deuxième partie Les différents placements : régime juridique et fiscal – Titre I Placements mobiliers – Chapitre 1 La bourse – Section 3 Gestion individuelle d’un portefeuille – B. Gestion directe d’un portefeuille – 2. Libellé des ordres de bourse – Conditions de prix des ordres de bourse

    Informations sociales (Paris. 1947) – 1947

    2000 (N83).
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    • 79

    84 – Caractéristiques des ordres
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Bourse / Mise à jour de mars 2019
    Offre à prix minimal Les ordres sont libellés « à tout prix » ou à un cours limité. Les ordres sont libellés à cours limités stipulés au prix minimal et au-dessus et correspondent aux échelons de cotations suivants : – les ordres libellés à des prix supérieurs ou égaux à 100 euros doivent être libellés
    Bourse/Titre 2 L’admission aux négociations des instruments financiers/Chapitre 1 Les procédures d’admission/Section 2 Placement et procédures de première cotation/Sous-section 2 Première cotation

    Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917

    1931/02/17.
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    • 21

    éfinir et mesurer la récidive : nécessité d’éclairer le débat
    AJ Pénal / Annie Kensey — AJ pénal 2007. 393 — 17 septembre 2007
    Résumé : Nature des nouvellesinfractions Sous cohorte« agression sexuelle ou autre atteinte sexuelle surmineur, crime » Nouvellesinfractions Ensemble dessortants Pas denouvelle condamnation Aumoins uneatteinte auxpersonnes Au moinsune nouvelleinfraction

    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914
    1913/10/11 (N21).
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    • 533

    9

    Cour d’appel de Versailles — 21 février 2008 — n° 07/00915
    Jurisprudence
    Résumé : nantissement et le montant de sa créance, soit la somme de 330 000 € ‘ ou, à tout le moins,…une somme équivalente au montant de (sa) dette en principal et intérêts, arrêtée à la date de l’arrêt à intervenir, sous déduction de la valeur à cette même date des

    Bulletin de la Société d’études jaurésiennes / [dir. publ. Jean Rabaut] – 1960-1994

    1976/01 (N60)-1976/03.
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    • 6

    Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classée…
    TEX
    Textes non codifiés
    Ces installations ne commandent pas l’issue ou le dégagement delocaux occupés ou habités par des tiers et comportent au moinsune issue directe sur l’extérieur. Dans les installations implantées sous un immeuble habité ouoccupé par des tiers, les parois, les planchers hauts présententles caractéristiqu

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    995 (A74,N256)-1995/06.
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    • 47

    Etendue des pouvoirs du juge du référé mesures utiles
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 5 février 2016 — Lebon 15 juillet 2016
    Résumé : S’il peut ordonner toutes mesures utiles, le juge du référé conservatoire n’en reste pas moins…un juge. De sorte que mesurer l’utilité des mesures à l’aune de critères de droit ne nous semble pas procéder d’un trop mauvais réflexe. Si vous n’avez jamais précisé à quoi les mesures du référé L. 521-

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1960 (A39).
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    • 50

    Section 3 Imputation des moins-values
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux / Mise à jour de mars 2019
    Les moins-values réalisées par un contribuable fiscalement domicilié dans un État de l’Union européenne, en Islande ou en Norvège lors de la cession, du rachat, du remboursement ou de l’annulation de titres pour lesquels une plus-value avait été constatée lors du transfert de son domicile fiscal hors
    Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux/Partie 2 Dispositifs particuliers applicables aux plus-values sur titres/Titre 6 « Exit tax » en cas de transfert du domicile fiscal à l’étranger/Chapitre 2 Modalités de paiement

    Cahier Jaurès / Société d’études jaurésiennes ; [dir. publ. Gilles Candar] – 1991-1993

    1908/11/04 (N2).
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    • 45

    49 – Moins-values sur brevets, inventions, procédés
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Plus-values professionnelles III – Régimes spéciaux / Mise à jour de mars 2019
    Les moins-values subies à l’occasion de la cession d’un brevet sont soumises au régime fiscal des moins-values à court terme. BOI-BIC-PVMV-20-20-30, 90
    Plus-values professionnelles III – Régimes spéciaux/Partie 2 Brevets, inventions et procédés/Titre 3 Régime fiscal applicable/Chapitre 1 Modalités d’imposition/Section 1 Règles générales

    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961

    1960/06 (N56).
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    • 13

    86 – Moins-values résultant de la levée d’options de souscription
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Stock-options / Mise à jour de mars 2019
    La perte résultant, pour la société émettrice, de la levée d’options de souscription d’actions pour un prix inférieur à la valeur réelle des actions à la date de l’attribution, est déductible de son résultat imposable uniquement si les trois conditions indiquées ci-dessous (v. no 87) sont réunies. Par
    Stock-options/Chapitre 4 Régime fiscal et social/Section 1 Régime fiscal/Sous-section 1 Société émettrice/§ 2 Charges et moins-va

    La Revue philanthropique (Paris) – 1897-1934

    1915/03/15 (A18,N211,T36).
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    • 70

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en droit français

    Les Cahiers du Musée social (Paris) – 1943-1963
    1952 (N3).
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    • 65

    79

    A contre-courant : l’îlot de l’irresponsabilité de l’Etat du fait des opérations militairesAJDA / Hafida Belrhali-Bernard — AJDA 2010. 2269 — 29 novembre 2010
    Résumé : L’affaire Markovic concerne en effet les autorités italiennes, qui ont, elles aussi, décidé de prendre part aux opérations de l’OTAN en 1999, notamment en autorisant le décollage depuis leur territoire des avions réalisant les frappes aériennes. L’opération « Force alliée » ayant provoqué la destru vue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1997 (N265,A76).
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    • 43

    Le Royaume-Uni et l’Europe de la défense : de l’opposition au pragmatismeRevue du Marché commun et de l’Union européenne / Sven Biscop — RMCUE 2000. 73 — 10 février 2000
    Résumé : Selon lui, l’important était d’éviter les doubles emplois avec les institutions existantes de l’OTAN. Les Britanniques consentaient alors à la création d’un comité politique et de sécurité et d’un comité militaire, permettant à l’UE de prendre des décisions politiques sur la prévention des c

    L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953

    1935/03 (A14,T7,N2)-1935/04.
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    • 62

    Une décennie de participation de l’UE au règlement de la question du KosovoRevue du Marché commun et de l’Union européenne / Romain Yakemtchouk — RMCUE 2007. 556 — 10 octobre 2007
    Résumé : rapidement, ces derniers tenaient fermes dans l’attente d’une opération terrestre de l’OTAN, laquelle leur permettrait de prendre une revanche. Mais naturellement les Américains n’étant guère enthousiastes pour s’engouffrer dans de tels combats sur le terrain, le conflit s’éternisa : la campagne de bombardement

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1937/04 (A16,N63)-1937/06.
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    • 212

    La « coopération structurée permanente », début d’un nouveau cycle pour la politique de défenseRTD Eur. / Catherine Prieto — RTD eur. 2018. 3 — 26 avril 2018
    Résumé : S’agissant de l’OTAN, un verrou déterminant a sauté au lendemain du G7 de Taormine le 28 mai 2017. Choquée par les déclarations calamiteuses de Donald Trump sur l’OTAN, Angela Merkel avait affirmé : « Nous, Européens, devons prendre en main notre propre destin ; nous devons lutter nous-mêmes, en tant

    Revue de la prévoyance et de la mutualité (Paris) – 1893-1933

    1924.
    • 113

    Document de la Commission (2017) 2025 final du 1er mars 2017 Livre blanc sur l’avenir de l’Europe &…
    TEX
    Textes non codifiés
    L’OTAN continuera à assurer la sécurité, au sens militaire, de la plupart des pays de l’UE, mais l’Europe ne peut pas faire preuve de naïveté et doit prendre en charge sa propre sécurité. Être une «puissance douce» ne suffit plus, lorsque la force peut prévaloir sur le droit. Alors que le monde n’a jamais

    La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) – 1925

    1939/08/25 (A15,N301).
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    • 7-247

    L’engagement anti-terroriste de l’Union européenne face à l’Afghanistan et au PakistanRevue du Marché commun et de l’Union européenne / Romain Yakemtchouk — RMCUE 2010. 243 — 10 avril 2010
    Résumé : Pour sa part, Anders Rasmussen, le secrétaire général de l’OTAN, a appelé les États membres à « racler les fonds de tiroir » pour opérer cet effort : « cela signifie, a-t-il déclaré, qu’une transition va s’opérer : les forces afghanes vont prendre le relais et nos forces auront plutôt un rôle de souti

    Revue des institutions de prévoyance (Paris) – 1887-1891

    1889 (A3).
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    • 324

    L’Union européenne et l’Europe de l’EstRevue du Marché commun et de l’Union européenne / Barbara-Christine Ryba — RMCUE 1994. 564 — 10 novembre 1994
    Résumé : L’Union européenne, de concert avec d’autres organisations internationales et notamment l’OTAN, l’UEO et la CSCE sont donc appelées à prendre leurs responsabilités et à oeuvrer de manière intelligente, clairvoyante et courageuse pour éviter que le continent européen ne s’enfonce dans un chaos. L’effondrement

    Revue de droit international privé – 1905-1933

    1929 (T24).
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    • 354

    Union européenneRevue du Marché commun et de l’Union européenne / RMCUE 2003. 266 — 10 avril 2003
    Résumé : Cette opération doit permettre à l’UE de prendre, dans le courant du mois de mars, la relève de l’OTAN, qui mène actuellement l’opération « Allied Harmony ». L’amiral Rainer Feist, commandant suprême adjoint des forces alliées en Europe (SACEUR adjoint) et commandant pressenti de l’opération militaire L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1887/10/05 (VOL5,N31).

    • 365

    L’Albanie, pays des aigles…, candidat à l’adhésion ?Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Philippe Marchal — RMCUE 2009. 236 — 10 avril 2009
    Résumé : vers l’Ouest, en poursuivant, le processus engagé depuis plusieurs années de double intégration à l’OTAN et à l’Union européenne. Mais, pour des raisons diverses, cela devrait prendre du temps. Albania, the Country of Eagles – A candidate for Membership ? Albania, a Balkan country on the coasts of Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1883 (TB)-1892.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la r

    • 177vue190/326

    Ultime décision du TPIY : Ratko Mladić condamné à la perpétuité pour génocideAJ Pénal / Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie 22 novembre 2017 — AJ pénal 2018. 88 — 26 février 2018
    Résumé : Il est enfin reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir fait prendre en otage en mai et juin 2015 du personnel de l’ONU, près de 400 observateurs militaires et membres de la FORPRONU (qui ne participaient pas aux hostilités), dans le but d’empêcher toute intervention armée de l’OTAN en Bosnie, notamment

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1863/05 (N5).
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    V88

    La conférence intergouvernementale de 1996RTD Eur. / Justus Lipsius — RTD eur. 1995. 175 — 15 juin 1995
    Résumé : Toutefois, il faut prendre en compte le fait que certains Etats membres ne sont ni membres de l’OTAN ni de l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), laquelle devrait être le bras armé de l’UE. D’autre part, pour ce qui est des relations économiques extérieures classiques de la CE,. des questions r

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1856/10/11 (A2,N41).
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    • 9

    La compétence universelle à l’épreuve des crises diplomatiquesRSC / Jean-Baptiste Jeangène Vilmer — RSC 2016. 701 — 20 février 2017
    Résumé : L’Iran « laisse planer la menace terroriste » (46) (l’ayatollah Hasan Saneii parle de prendre des « mesures pratiques » contre la Belgique) (47) et demande une compensation financière. Les États-Unis menacent de déplacer le siège de l’OTAN de Bruxelles, de boycotter le port d’Anvers et de faire s’effondrer

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1932/12/01 (N5)-1932/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réa

    • 14

    Actualité du PCN français. Première partie : l’avis de la CNCDH du 16 novembre 2013Revue de droit du travail / René de Quenaudon — Rev. trav. 2014. 186 — 28 mars 2014
    Résumé : (9) Par exemple, il y a le Global Compact , sorte de Décalogue mondial né de la volonté d’un secrétaire général de l’Organisation des Nations unies et propagé en France grâce à l’entregent d’un président de la République. Il y a aussi les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    • 399

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    Union européenne
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / RMCUE 2001. 351 — 10 mai 2001
    Résumé : Le troisième chapitre du rapport fixe les grandes lignes d’orientations d’un programme de travail pour la prochaine décennie. Le Conseil « Éducation » poursuivra l’examen de ce programme de travail au cours de l’année 2001 afin de déterminer comment évaluer les résultats, quels travaux e

    La Semaine religieuse du diocèse d’Alby – 1873-1970

    1877/11/03 (A5,N1).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Albi). Auteur du texte
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    • 398

    XV SOCIÉTÉS DIVERSES — J Sociétés de vétérinaires
    Code des sociétés / Mis à jour le 22 mars 2019
    Résumé : J Sociétés de vétérinaires Sur l’exercice en commun de la profession de vétérinaire, V. C. rur., L. 241-17 et R. 241-103. — Plus spécialement, sur les sociétés d’exercice libéral de vétérinaires, V. C. rur., art. R. 241-94 s.; … les sociétés civiles professionnelles de vétérinaires, V. C. rur., art.
    Plan : code des sociétés / deuxième partie – / xv – sociétés diverses / j – sociétés de vétérinaires

    Église de Reims : vie diocésaine / dir. Chanoine Charles Hannesse – 1961-1968

    1926/10/16 (A54,N42).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Reims, Marn

    • 333

    DEUXIÈME PARTIE — XII SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
    Code des sociétés / Mis à jour le 22 mars 2019
    Résumé : XII SOCIÉTÉS D’ASSURANCES V. le livre III du code des assurances («les entreprises»), reproduit au code des assurances Dalloz et enrichi d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques.
    Plan : code des sociétés / deuxième partie – / xii – société

    L’Ami du clergé paroissial (Langres) – 1889-1968

    1904/03/24 (T16,N12).
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    • 219

    35

    APPENDICE — PUBLICITÉ DES PRIX
    Code de la copropriété / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : PUBLICITÉ DES PRIX BIBL. Beddeleem, Ann. loyers 2003. 2449. Affaires Consommation Civil Contrats – Obligations Immobilier, Construction et Urbanisme Transactions immobilières Professions Agent immobilier – Administrateur de biens
    Plan : code de la copropriété / appendice / publicité des pr
    Bulletin du Diocèse de Reims : revue religieuse, historique et littéraire… – 1867-1961
    1939/11/11 (A67,N44)- (A67,N45).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Reims, Marne). Auteur du texte
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    • 281

    APPENDICE — GRAND PARIS
    Code de l’urbanisme / Mis à jour le 29 mars 2019
    Résumé : GRAND PARIS BIBL. Auby , Grand(s) Paris, Dr. adm. 2010. Repère 7 . – Marcou , Quel Grand Paris demain?, AJDA 2009. 1468 . – Loubière (dir.), Dossier «Le grand Pari(s)», Urbanisme sept.-oct. 2009, no 368, p. 37-80 . – Traoré , La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris: mobilisation du droit de l’urbanisme
    Plan : code de l’urbanisme / appendice / grand paris
    L’Ami de la religion et du Roi (Paris) – 1814-1862

    1845/04 (T125,N4044)-1845/06 (T125,N4082).
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    • 340

    APPENDICE — RÈGLES COMPTABLES SPÉCIFIQUES
    Code de la copropriété / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : RÈGLES COMPTABLES SPÉCIFIQUES BIBL. Ouvrages: Laporte, Comptabilité de la copropriété 2011/2012, Delmas. ? Articles: Atias, Ann. loyers 2005. 577 (idem); IRC mai 2005. 21. – Monéger, Loyers et copr. 2005. Répères no 4. – Laporte, Constr.-Urb. 2005. Étude 6; Loyers et copr. 2005. Étude 7; ibid. 2016.
    Plan : code de la copropriété / appendice / règles comptables spécifiq

    Procès-verbal des séances de la Chambre des pairs – 1814-1848
    847/12/28 (T1,N1)-1848/01/31 (T1,N13).
    Auteur France. Chambre des pairs . Auteur du texte
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    • 223

    Section 3 Moins-values déductibles
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Stock-options / Mise à jour de mars 2019
    Le rabais éventuellement consenti par les sociétés cotées sur la valeur réelle de l’action à la date de l’attribution des options constitue une moins-value déductible de leur résultat (sur la notion de rabais, v. no 6).
    Stock-options/Partie 2 Régime fiscal et social des stock-options/Titre 1 Situation de la société émettrice/Chapitre 1 Impôt sur les bé

    Procès-verbal de la séance annuelle de l’assemblée générale des actionnaires… (Compagnie des salines et mines de sel de l’Est) – 18..-18..
    1838/04/16.
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    • 6

    Chapitre 4 Prise en compte des moins-values
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux / Mise à jour de mars 2019
    Les moins-values (ou pertes) consécutives à des cessions (ou à des opérations assimilées) de titres ne peuvent en aucun cas s’imputer sur le revenu global.
    Plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux/Partie 1 Régime d’imposition des plus-values sur titres/Titre 2 Détermination de la plus-value imposable Procès-verbal du … congrès (Association des maires de la Haute-Savoie) – 1920-1938

    1935/08/18 (N16).
    Auteur Association des maires , adjoints et conseillers généraux de Haute-Savoie. Auteur du texte

    • 40

    § 2 Charges et moins-values
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Stock-options / Mise à jour de mars 2019
    Pour la détermination de son résultat imposable, la société peut également déduire les charges liées à l’attribution des stock-options :
    Stock-options/Chapitre 4 Régime fiscal et social/Section 1 Régime fiscal/Sous-section 1 Société émettrice

    Procès verbal de la séance publique… et Compte-rendu des travaux… (Société de statistique de Marseille) – 1834-1861

    3 18521852-1853 ( SEANCE 1853).
    Description 1852-1853 ( SEANCE 1853).
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    • 43vue47/104

    Chapitre 5 Prise en compte des moins-values
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux / Mise à jour de mars 2019
    Les moins-values (ou pertes) consécutives à des cessions (ou à des opérations assimilées) de titres ne peuvent en aucun cas s’imputer sur le revenu global.
    Plus-values sur cessions de valeurs mobilières et droits sociaux/Partie 1 Régime d’imposition des plus-values de cession/Titre 2 As

    Procès-verbal de la… séance publique du Lycée des sciences et des arts, établi à Poitiers – 1797-1802
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1798/08/28.

    • 37

    Sous-section 3 Plus ou moins-values antérieurement neutralisées
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Intégration fiscale / Mise à jour de mars 2019
    La sortie du groupe d’une société qui a cédé à une autre société du groupe ou qui a acquis d’une telle société un élément d’actif immobilisé entraîne la réintégration dans le résultat ou dans la plus ou moins-value d’ensemble de la plus-value ou la moins-value initialement neutralisée en application
    Intégration fiscale/Titre 6 Sortie et cessation du groupe/Chapitre 2 Conséquences de la sortie d’une société du groupe/Section 1 Sort des déficits et des plus ou moins-values en sursis d’imposition

    Procès verbaux des séances… (Commune de Lyon, Comité de salut public) – 1870-18..
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1871.

    • 234

    Code général des impôts — Art. 223 E
    Code général des impôts / Mis à jour le 15 mars 2019
    Résumé : 3o NON-IMPUTATION DES DÉFICITS ET DES MOINS-VALUES PAR LES SOCIÉTÉS DU GROUPE Art. 223 E Les déficits retenus pour la détermination du résultat d’ensemble ne sont pas déductibles des résultats de la société qui les a subis. Il en est de même des moins-values nettes à long terme retenues pour le calcul
    Plan : code général des impôts / livre premier – assiette et liquidation de l’impôt / première partie – impôts d’état / titre premier – impôts directs et taxes assimilées / chapitre ii – impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales / section viii – groupes de sociétés / sous-section 1 – dispositions générales / 3o –

  7. Hello marvel ! J’aime vos film, mais je une question, la suite de THANOS c’est pour quand ??

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    ?Web • ?New Gallery • ?Old Gallery • ?Site Information The Entertainment Industry Foundation (EIF), based in Los Angeles, United States, is a 501(c)(3) non-profit charitable organization of the entertainment industry. EIF funds more than 300 charitable organizations annually, both in the Los Angeles area and throughout the United States. :
    Charlize Theron Africa Outreach Project: CTAOP
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    Our Story. CTAOP was created in 2007 by Charlize Theron, Academy Award winning actor and UN Messenger of Peace, with the hope of making a difference in

    :

    Code de la santé publique — Art. L. 5221-1
    Code de la santé publique / Mis à jour le 9 avril 2019
    Résumé : ., avis, 12 févr. 1976: EDCE 1976. 207. 2 Propriété intellectuelle Un produit ayant pour but de détecter la présence du virus du SIDA dans des échantillons de sang, en opérant au stade du diagnostic in vitro , sans avoir de propriété curative ou préventive ou sans être destiné à être administré à l’homme
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / cinquième partie – produits de santé / livre deuxième – dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et autres produits et objets réglementés dans l’intérêt de la santé publique / titre deuxième – dispositifs médicaux de diagnostic in vitro / chapitre premier – régime juridique des dispositifs médMouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Par
    • 46

    onstitution du 4 octobre 1958, — Art. 88-2
    Code constitutionnel et des droits fondamentaux / Mis à jour le 8 avril 2019
    Résumé : ., avis, 26 sept. 2002, no 368282: AJDA 2003. 1368, étude Ondoua ; EDCE 2003, no 54, p. 192 ). D’autre part, sans choisir entre les deux options rédactionnelles généralement retenues lorsqu’un engagement international ne peut être ratifié sans une révision préalable de la Constitution (V. comm . ss.
    Plan : code constitutionnel et des droits fondamentaux / constitution de 1958 / constitution du 4 octobre 1958, / titre xv – de l’union européenne (l. const. no 2008-103 du 4 févr. 2008, art. 2-1o, en vigueur le 1er déc. 2009, date de publication du traité de lisbonne). / art. 88-2Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981
    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des se
    • 94-95 vue83/163

    Code de l’énergie — Art. L. 333-1
    Code de l’énergie / Mis à jour le 7 avril 2019
    Résumé : compris les filiales d’opérateurs français (CE, sect. avis, 15 oct. 2002, Travaux publics , no 368246: EDCE 2003. 179 ). C’est ainsi qu’EDF a créé une filiale de trading (EDF Trading ), basée en Grande-Bretagne. 2 BOURSES DE L’ÉLECTRICITÉ C’est dans ce contexte qu’a été créé Powernext, bourse de l’électricité
    Plan : code de l’énergie / partie législative – / livre troisième – les dispositions relatives à l’électricité / titre troisième – la commercialisation / chapitre iii – l’achat pour revente / art. l. 333-1La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013
    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des ser
    • 85 vue90/191

    Code de l’éducation — Art. L. 719-2
    Code de l’éducation / Mis à jour le 10 avril 2019
    Résumé : . – Théry, Les élections universitaires devant le juge administratif, EDCE 1978. 87. – Heller, Le contentieux des élections universitaires. Contribution à une théorie générale du droit électoral, AJDA juill.-août 1979. 3. I EXERCICE DU DROIT DE VOTE nos 1 à 3 II OPÉRATIONS ÉLECTORALES nos 4 à 7 III COMMISSION
    Plan : code de l’éducation / première partie – législative / troisième partie – les enseignements supérieurs / livre septième – les établissements d’enseignement supérieur / titre premier – les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / chapitre ix – dispositions communes / section première – dispositions relatives à la composition des coBulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993
    1993/05 (N41).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 77 vue79/148

    Code de la santé publique — Art. L. 6122-6
    Code de la santé publique / Mis à jour le 9 avril 2019
    Résumé : CE , avis, 24 mars 1993, no 354106: EDCE 1993. 394. ? Elle doit également vérifier la compatibilité de l’opération avec les objectifs du SROS, ainsi qu’avec son annexe. CE 6 déc. 2004, no 252803. ? Elle dispose d’un pouvoir d’appréciation au titre duquel elle peut s’opposer à un projet de regroupement
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / sixième partie – établissements et services de santé / livre premier – établissements de santé / titre deuxième – équipement sanitaire / chapitre ii – autorisaBulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993
    1972/02 (N2).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 39

    – Contentieux fiscal
    Répertoire de contentieux administratif / Recours de pleine juridiction – Victor HAÏM – Février 2019
    Résumé : . – LASRY, Le Conseil d’État juge de l’impôt, EDCE 1955. 58. Et pour des décisions le rappelant expressément, V. par ex. : CE 1 er juill. 1985, req. n o 51811 , Min. Budget c/ Puy, Lebon 214 ; RJF 10/1985. 666, concl. Fouquet. – 27 janv. 1988, Bernet, req. n os 68652 et 68653. – 9 déc. 1988, P. Gauer
    Plan : Section 1re – Domaine du recours de pleine juridiction / Art. 1er – Contentieux de pleine juridiction à caractère objectif / § 1er – Contentieux pécuniaire / A – Contentieux fiscalCahiers économiques et monétaires – 1974-1995
    1978 (N7).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 87 vue86/183

    Code des relations entre le public et l’administration — CHAPITRE PREMIER MOTIVATION
    Code des relations entre le public et l’administration / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : . ? Études sur la motivation des actes administratifs: EDCE 1986. 13 . – Dupuis , Les motifs des actes administratifs, EDCE 1975. 13 ; La présentation de l’acte administratif, in «Sur la forme et la procédure de l’acte administratif», Economica, 1979. 9 . – Fromont (dir.), La procédure administrative
    Plan : code des relations entre le public et l’administration / livre deuxième – les actes unilatéraux pris par l’administration / titre premier – la motivation et la signature des actes administratifs / chapitre premier – motivationRapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002
    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
    • 93 vue95/164

    ode de la sécurité sociale — Art. L. 123-1
    Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 16 mars 2019
    Résumé : ., 11 févr. 1992: EDCE 1993, no 44, p. 443; Dr. soc. 1992. 729, note Prétot ; RJS 1993, no 781 CE , sect., 8 nov. 1996: préc. note 3 . ? L’agrément peut être abrogé lorsque, en raison de l’évolution des circonstances de droit ou de fait, les clauses de la convention ou de l’accord sont entachées d’illicéité
    Plan : code de la sécurité sociale / première partie – législative / livre premier – généralités — dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / titre deuxième – administration, fonctionnement et personnel des organismes / chapitre iii – personnel / section premièRapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010
    1986.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
    • 43 vue47/92

    Suspension temporaire * Expertise * Conseil de l’ordre * Contrôle normal du juge
    RDSS / Pauline Curier-Roche — RDSS 2019. 346 — 30 avril 2019
    Résumé : Letourneur, L’étendue du contrôle du juge de l’excès de pouvoir, EDCE 1962. 51). Il sera « normal » dans tous les cas où un texte législatif ou réglementaire a subordonné la légalité de l’exercice d’un pouvoir administratif à la réalisation de certaines conditions. Le domaine des sanct
    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973
    1973.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 83

    Code de justice administrative — LIVRE NEUVIÈME L’EXÉCUTION DES DÉCISIONS
    Code de justice administrative / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : Chron. 37 ; Nouveaux propos naïfs d’un Huron sur le contentieux administratif, EDCE, 1980, no 31, p. 27 ), appelait régulièrement de ses vœux l’évolution jurisprudentielle par laquelle il se serait lui-même doté de pouvoirs qui n’étaient pas, aux yeux de beaucoup, étrangers à son office, et qui lui permettraient
    Plan : code de justice administrative / première partie – législative / livre neuvième – l’exécution des décisions[Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993
    1989.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 94 vue114/215

    Code électoral — Art. L. 1er
    Code électoral / Mis à jour le 9 avril 2019
    Résumé : . – Favoreu, Rapport public du Conseil d’État 1996, EDCE, no 48, p. 395 (principe d’égalité et représentation politique des femmes: la France et les exemples étrangers). – Hérin , Les exclus du droit de vote, Pouvoirs no 120, janv. 2007, p. 95 . – Kriegel, Rapport public du Conseil d’État 1996, EDCE,
    Plan : code électoral / première partie – législative / livre premier – élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (l. no 2013-403 du 17 mai 2013, art. 1er et 32). / titre premier – dispositions communes à l’élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires (l. no 2013-403 du 17 mai 2013, art. 1er et 32). / chapitre premier – conditions requises pour être électeur / art. l. 1erRèglements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 66 vue68/132

    Tu aideras ton prochain… mais cela peut te conduire en prison !Recueil Dalloz / Michel Reydellet — D. 2009. 1029 — 9 avril 2009
    Résumé : On doit lui refuser l’aide médicale non urgente, l’aide sociale dans un centre d’hébergement (en dépit de l’art. 186 du code de la famille), l’école pour ses enfants (V. les fichages Base-élèves, Edvige… et les interpellations à la sortie des écoles). Ces êtres humains deviennent des parias, desRapport – Banque de France – 1994
    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    • 131 vue143/279

    310 – Diversité des fichiers judiciaires et de police
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des étrangers – Fichiers informatiques / Mise à jour de avril 2019
    exploitation documentaire et valorisation de l’information relative à la sécurité publique succédant à Edvige, annulé par le Conseil d’État) de la DCRI (direction centrale du renseignement intérieur) ; sont également concernés, les fichiers de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE). Complémentaires
    Fichiers informatiques/Titre 2 Les textes de protection et bases de données françaises/Chapitre 2 Les bases de données françaises/Section 6 Les fichiers judiciaires et de policeAssemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1892/01/28.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
    • 51 vue59/91

    Compétences des tribunaux administratifs pour certaines décisions de l’OFPRARecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 janvier 2018 — Lebon 15 mai 2019
    Résumé : CE, 23 décembre 2016, Chergui , n° 403971, T. p. 647 ; CE, 23 décembre 2016, Elobid , n° 403975, T. p. 647 . Rappr. décision du même jour, Drame , n° 410449, à mentionner aux Tables . Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004
    1990.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
    • 139

    Séquence du spectateur était une émission de télévision française d’actualité cinématographique créée par Claude Mionnet et diffusée chaque dimanche sur la RTF Télévision, la première chaîne de l’ORTF, puis sur TF1 du 20 octobre 1953 jusqu’au 11 février 1989.
    En 2015, l’émission renaît de ses cendres, et reprend du service sur Télé Mélody le dimanche soir vers 22 h sous le titre La nouvelle séquence du spectateur avec la même mus
    On the Desert Road est un cha-cha-cha composé en 1953 par Charles Telmage et interprété initialement par Juan Montego & The Kingston Orchestra. :

    2 – Exigence d’un auteur : la musique générée par ordinateurDalloz action Droit d’auteur / Chapitre 207 – Créations musicales — André R. Bertrand — 2010
    Résumé : notes identiques dans l’attaque d’un refrain et l’utilisation de 4 mesures d’un opéra-comique pour un indicatif musical. En conséquence, l’appréciation d’une contrefaçon musicale ne devrait pas être déléguée à des experts comme c’est, malheureusement, souvent le cas, car la reproduction de la forme – le
    Plan : Titre 2 – Pratique des applications / Chapitre 207 – Créations musicales / SECTION 2 – Œuvre musicale / § 2 – Exigence d’un auteur : la musique générée par ordinateurChronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte
    4 vue4/8

    A Paris — 11 mai 2010 — n° 07/04039Jurisprudence
    Résumé : par la BNP Factor : 49.557,31 euros concernant les débiteurs Destouches en liquidation judiciaire, Groupe Secom en redressement judiciaire, Hamlet en liquidation judiciaire . compte courant débiteur : 479,25 euros . fonds de garantie : 46.016,95 euros – contrat n° 886 880 : soldé – contrat n°Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    1894-1895.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
    • 15

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 132-22Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 5 avril 2019
    Résumé : procédant à ces modifications dans les modalités de représentation d’un film conçu pour être visionné sans intermède ni coupure, TF1 en a rompu la continuité esthétique et intellectuelle et en a ainsi altéré le rythme et l’harmonie». TGI Paris , 24 mai 1989: RIDA janv. 1990, p. 353. – Confirmé par Paris ,
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / première partie – la propriété littéraire et artistique / livre premier – le droit d’auteur / titre troisième – exploitation des droits / chapitre ii – dispositions particulières à certains contrats / section ii – contrat de représentation / art. l. 132-22Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1969.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
    • 8

    Code de justice administrative — Art. L. 122-1Code de justice administrative / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre, le président de la formation spécialisée et les autres conseillers d’État que le président de la section du contentieux désigne à cet effet peuvent, par ordonnance, régler les affaires dont
    Plan : code de justice administrative / première partie – législative / livre premier – le conseil d’état / titre deuxième – organisation et fonctionnement / chapitre ii – le conseil d’état dans l’exercice de ses attributions contentieuses / section ii – les formations de jugement / art. l. 122-1Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939
    1924 (T101,PART1)-1924.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
    • 224
    255

    Code de la santé publique — Art. L. 4312-7Code de la santé publique / Mis à jour le 9 avril 2019
    Résumé : Le Conseil national est assisté par un membre du Conseil d’État ayant au moins le rang de conseiller d’État et avec voix délibérative, nommé par le ministre de la justice; un ou plusieurs suppléants sont désignés dans les mêmes conditions. (Ord. no 2017-192 du 16 févr. 2017, art. 14) «Lorsqu’il statue
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / quatrième partie – professions de santé / livre troisième – auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires (ord. no 2009-1585 du 17 déc. 2009, art. 8; l. no 2016-41 du 26 janv. 2016, art. 120-1o). / titre premier – profession d’infirmier ou d’infirmière / chapitre ii – organisation de la profession et règles professionnelles / section iv – conseil national / art. l. 4312-7Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
    • NP2

    Décret no 84-135 du 24 février 1984, Portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires — Art. 22Code de l’éducation / Mis à jour le 10 avril 2019
    Résumé : Art. 22 La juridiction disciplinaire comprend: 1o Un président et un président suppléant, désignés pour trois ans par arrêté conjoint du (Décr. no 2001-952 du 18 oct. 2001, art. 22) «ministre chargé de l’enseignement supérieur» et du ministre chargé de la santé choisis soit parmi les conseillers d’État,
    Plan : code de l’éducation / appendice / statuts particuliers / ii – personnels de l’enseignement supérieur / décret no 84-135 du 24 février 1984, / titre premier – dispositions générales / chapitre iii – discipline / art. 22Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896
    ________________________________________
    1881/01 (T68)-1881/03.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
    • 310

    Code des assurances — Art. R. 250-1Code des assurances / Mis à jour le 8 avril 2019
    Résumé : (Décr. no 2015-518 du 11 mai 2015, art. 1er -2o ) «Le président et son suppléant sont choisis» parmi les conseillers d’État, les conseillers à la Cour de cassation, les conseillers maîtres à la Cour des comptes ou les professeurs des disciplines juridiques des universités (Décr. no 96-1096 du 10 déc.
    Plan : code des assurances / deuxième partie – réglementaire / livre deuxième – assurances obligatoires / titre cinquième – dispositions relatives au bureau central de tarification / art. r. 250-1L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    ________________________________________
    1868/02 (A9,N2).
    • 29

    Code de l’énergie — Art. L. 122-1Code de l’énergie / Mis à jour le 7 avril 2019
    Résumé : L’ordonnance du 20 août 2015 a également créé une commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, composée d’un conseiller d’État et d’un conseiller à la Cour de cassation, qui assurent les fonctions de président ou de vice-président, ainsi que de personnalités qualifiées,
    Plan : code de l’énergie / partie législative – / livre premier – l’organisation générale du secteur de l’énergie / titre deuxième – les obligations de service public et la protection des consommateurs / chapitre ii – la protection des consommateurs d’électricité et de gaz / section première – le médiateur national de l’énergie / art. l. 122-1Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.
    ________________________________________
    1928/01/23 (A2,N40)-1928/01/30.
    • NP vue4/8

    ègles générales / Autorité des marchés financiers – Contrôles et enquêtes – 63216
    Mémento Sociétés commerciales 2019 / 1 avril 2019
    Extrait : Ce contrôleur, désigné pour une durée de quatre ans non renouvelable, sera, en alternance, un conseiller d’Etat élu par l’assemblée générale du Conseil d’Etat, puis un conseiller de la Cour de cassation élu par l’assemblée générale de la Cour. Un suppléant, issu de l’autre juridiction, sera désigné selon;
    Plan : Partie 6 Les valeurs mobilières – Chapitre 1 Règles générales – Section 4 Placement de titres financiers – A. Intervenants – 1. Autorité des marchés financiers – Contrôles et enquêtes Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970
    1908 (T53).
    • 3 290 620

    Décret JADE et travaux exécutés en application d’un arrêté de péril imminentRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 4 février 2019 — Lebon 15 mai 2020
    Résumé : Alain Seban, conseiller d’État, – les conclusions de M me Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M me B. et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de la Ville-ès-Nonais. Considérant ce qui suitAnnales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878
    1847 (PART2).
    • 278

    Notification à l’établissement stable en France d’une société étrangère des avis de recouvrementRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 8 février 2019 — Lebon 15 mai 2020
    Résumé : Géraud Sajust de Bergues, conseiller d’État, – les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la Société européenne d’expertises techniques (SEET) ; Considérant ce qui suit Revue maritime (Paris) – 1896-1971
    1904/01 (T160)-1904/03.
    • 215 vue214/481

    tilité d’un constat sur les conditions de détentionRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 13 mars 2019 — Lebon 15 mai 2020
    Résumé : Richard Senghor, conseiller d’État, – les conclusions de M me Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de M. A.B. ; Considérant ce qui suit : 1. M. B. se pourvoit en cassation contre l’ordonnance du 15 Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940
    1929/11 (A54,N437)-1929/12.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
    • 110 vue18/32

    Obligation de passer une visite médicale avant la restitution du permis de conduire suite à une mesure de suspension d’une durée supérieure à un moisRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 20 février 2019 — Lebon 15 mai 2020
    Résumé : Olivier Rousselle, conseiller d’État, – les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 18 juin 2015, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a suspendu pour six mois le permis Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946
    ________________________________________
    1931/12 (SER4,N136).
    • 845

    Code de la sécurité intérieure — TITRE QUATRIÈME DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L’ÉTATCode de la sécurité intérieure / Mis à jour le 10 avril 2019
    Résumé : conseillers d’État; – deux membres suppléants, choisis par le président de la section du contentieux du Conseil d’État parmi les conseillers d’État et les maîtres des requêtes. Par ailleurs, deux rapporteurs publics (un titulaire et un suppléant) exercent leurs fonctions auprès de la formation spécialisée
    Plan : code de la sécurité intérieure / première partie – législative / livre huitième – du renseignement / titre quatrième – des recours relatifs à la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l’état
    Vie sociale (Paris) – 1964
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1973/01 (N1).
    • 32

    72 – Permanence des soins et exercice collectif
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Professions médicales / Mise à jour de avril 2019
    Remarque : ces mesures sont à rapprocher d’un projet de décret plus coercitif, rédigé dans les suites d’un rapport de la conseillère d’État Dominique Laurent sur l’exercice libéral à l’hôpital des praticiens hospitaliers en avril 2013 qui, pour l’instant, est resté lettre morte. Ce document met en place
    Professions médicales/Titre 1 Présentation générale/Chapitre 2 Économie générale du système de soins national/Section 4 Médecine de terrain (ou de proximité)/Sous-section 1 Les acteurs de la permanence des sLa Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..
    1923/03 (A2,N5)-1923/04.
    • 206 vue20/36

    Qualité pour défendre devant le tribunal administratif sur les demandes tendant à l’annulation des décisions des CAF et des caisses de MSA en matière de prime d’activitéRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 13 mars 2019 — Lebon 15 mai 2020
    Résumé : Jean-Luc Nevache, conseiller d’État, – les conclusions de M. Charles Touboul, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la caisse d’allocations familiales de Paris, et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. Les Études sociales (Paris) – 1935
    1999/01 (N129)-1999/06.
    • 57 vue59/132

    La féminisation en débat au Palais-Royal et quai de ContiAJDA / Conseil d’Etat 28 février 2019 — AJDA 2019. 484 — 11 mars 2019
    Résumé : Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de M me Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d’Etat, – les conclusions de M me Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Périer, avocat de l’AssJean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995
    1995/10 (N138)-1995/12.
    • 86

    Code de l’action sociale et des familles — Ancien art. L. 134-2Code de l’action sociale et des familles / Mis à jour le 8 avril 2019
    Résumé : du vice-président du Conseil d’État, parmi les conseillers d’État en activité ou honoraires. «Chaque section ou sous-section comprend en nombre égal, d’une part, des membres du Conseil d’État, des magistrats de la Cour des comptes ou des magistrats de l’ordre judiciaire en activité ou honoraires désignés
    Plan : code de l’action sociale et des familles / première partie – législative / livre premier – dispositions générales / titre troisième – procédures / chapitre iv [ancien] – contentieux / ancien art. l. 134-2Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959
    1947/01 (N3).
    • NP vue4/8

    42

    Moniteur d’E.P.S. 1 er groupe
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées / Mise à jour du 1er avril 2019
    Justifiant de la première partie du professorat ou de la première partie du diplôme d’État de conseiller sportif, ou de la première partie du C.A.P. à l’entraînement physique et sportif dans les milieux non scolaires, ou du brevet d’État d’éducation physique, ou du brevet d’État de moniteur de plein
    Handicapés : établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées/Convention collective nationale de travail des établissements et services/Annexes/Annexe n° 3 – Dispositions particulières au personnel éducatif, pédagogique et social/Classification des emploisLa Revue française de service social – 1971
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1997/04 (N185)-1997/09 (N186).
    • 61 vue61/116

    Loi no 2010-476 du 12 mai 2010, Relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne — Art. 41Code du sport / Mis à jour le 9 avril 2019
    Résumé : Cette commission des sanctions comprend six membres: 1o Deux membres du Conseil d’État, désignés par le vice-président du Conseil d’État; 2o Deux conseillers à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation; 3o Deux magistrats de la Cour des comptes, désignés par le premier
    Plan : code du sport / appendice / paris sportifs / ii – la réglementation spéciale des paris sportifs en ligne / loi no 2010-476 du 12 mai 2010, / chapitre x – l’autorité de régulation des jeux en ligne / art. 41Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963
    1930/06 (N27).
    • 21

    CONSEIL D’ÉTAT 20 mars 2019 416247 DUPREEL c/ /c TERRITOIRE GRAND PARIS SUD-EST AVENIR
    JUR
    Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des collectivités territoriales ; – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : – le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d’Etat, – les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteurInformations sociales (Paris. 1947) – 1947
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1947/08 (N7).
    • 14

    Code monétaire et financier — Art. R. 612-46Code monétaire et financier / Mis à jour le 5 avril 2019
    Résumé : présidée par le suppléant du président ou, le cas échéant, par celui du second conseiller d’État. En cas d’empêchement de tous les conseillers d’État, le président ou, le cas échéant, le second conseiller d’État confie à l’un des autres membres le soin de présider la séance.
    Plan : code monétaire et financier / deuxième partie – réglementaire / livre sixième – les institutions en matière bancaire et financière / titre premier – les institutions compétentes en matière de réglementation et de contrôle (décr. no 2013-383 du 6 mai 2013, art. 4). / chapitre ii – l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution / section vii – pouvoir disciplinaire / sous-section 1 – procédure disciplinaire / art. r. 612-46Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917
    1934/02/13.
    • 31

    Loi organique no 93-1252 du 23 novembre 1993, Sur la Cour de justice de la République — Art. 12Code de procédure pénale / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : Les conseillers d’État sont désignés par l’assemblée générale du Conseil d’État. Les conseillers maîtres à la Cour des comptes sont désignés par la chambre du conseil. Dans les mêmes formes, il est procédé à la désignation par chacune de ces juridictions d’un membre suppléant.
    Plan : code de procédure pénale / appendice / cour de justice de la république et haute cour / loi organique no 93-1252 du 23 novembre 1993, / titre premier – de l’organisation de la cour de justice de la république / chapitre ii – de la commission des requêtes près la cour de justice de la républiquLes Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914
    1912/04/27 (A18,N52).
    • 945

    8 – Commission des sanctions de l’ACPR
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance / Mise à jour de avril 2019
    Le vice-président du Conseil d’État désigne, parmi les deux conseillers d’État, celui qui préside la Commission des sanctions.
    Assureurs, mutuelles et institutions de prévoyance/Chapitre 1 Motivations, modalités et organisation du contrôle de l’État sur les organismes d’assurance/Section 4 Contrôle de tutelle/Sous-section 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)/§ 2 Organes de l’ACBulletin de la Société d’études jaurésiennes / [dir. publ. Jean Rabaut] – 1960-1994
    1962/04 (N5,A3)-1962/06.
    • 7

    Compétences des tribunaux administratifs pour certaines décisions de l’OFPRARecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 janvier 2018 — Lebon 15 mai 2019
    Résumé : CE, 23 décembre 2016, Chergui , n° 403971, T. p. 647 ; CE, 23 décembre 2016, Elobid , n° 403975, T. p. 647 . Rappr., décision du même jour, Oukriz , n° 412292, à mentionner aux Tables . Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1995 (A74,N256)-1995/06.
    • 51 vue53/100

    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur seine :
    Hôpital Paul-Brousse: Accueil
    hopital-paul-brousse.aphp./:

    our de cassation — Chambre criminelle — 23 juin 2015 — n° 13-86.922 Jurisprudence
    Résumé : Statuant sur le pourvoi formé par : La société Armement Bigouden, contre l’arrêt de la cour d’appel de RENNES, 11ème chambre, en date du 26 septembre 2013, qui, pour homicides involontaires, embauche de travaiL’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
    1928/04/25 (VOL43,N8).
    • 128

    Cour administrative d’appel de Nantes — 21 décembre 2018 — n° 17NT02470 Jurisprudence
    Résumé : délivré le 15 juillet 2014 par le préfet du Finistère à la société Agris Méthaniers Bigoudens ; 3°) d’enjoindre au préfet du Finistère de mettre en demeure la société Agris Méthaniers Bigoudens de déposer dans un délai déterminé une nouvelle demande de déclaration Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
    • NP2

    Cour d’appel de Rennes — 20 mai 2010 — n° 09/04216 Jurisprudence
    Résumé : Déboute les parties de leurs autres demandes, Condamne l’Association Dojo du Pays Bigouden aux entiers dépens de première instance et d’appel. Le Greffier, Le Président, Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    1893 (A11,N3)-1893.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    • 16

    0

    Cour d’appel de Rennes — 25 juin 2013 — n° 10/08190 Jurisprudence
    Résumé : et deux gâteaux, – un magnet en forme de bigoudène portant du pain et un verre, personnage de couleur blanche, – un porte bougie, même personnage bigoudène, costume de couleur blanche, portant du pain et ayant devant elle un panier avec L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    1868/02 (A9,N2).
    • 36

    Quelles limites à l’application de la décision « Abisset » ?AJDA / Jean-François Coënt — AJDA 2004. 85 — 19 janvier 2004
    Résumé : Ces précisions versées, in extremis , au dossier tendaient, aussi, à justifier le choix d’un « point d’attache » à mi-chemin, grosso modo , entre le pays bigouden et la côte basque, permettant au requérant de sillonner, sans relâche, la côte de l’océan Atlantique. Nous avons alors rappelé que l’intérêMoniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1856/10/18 (A2,N42).
    • 8

    Cour de cassation — Première chambre civile — 22 novembre 1988 — n° 86-19.266 Jurisprudence
    Résumé : dette d’un montant de 245 787,28 francs due à cette société par la société  » Délices bigoudens  » dont leur fils était le gérant ; Attendu que pour décider que les deux époux s’étaient ainsi engagés en qualité de cautions, Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919
    1922/05/01 (A7,N26)-1922/05/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte
    • 12

    Lire, voir, entendre – Pierre Cavellat ou l’imagination dans le prétoireLes cahiers de la justice / Denis Salas — Les cahiers de la justice 2015. 671 — 10 décembre 2015
    Résumé : Recherche de Paternité (encre sur papier), par exemple, présente deux figures : une femme en habit de bigoudène et un séducteur assis semblant craintif et honteux. L’homme se dissimule dans un épais manteau ; la femme se présente à nous en coiffe blanche et rubans ; il cache ses mains dans son chapeauAnnuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882
    ________________________________________
    1882.
    • 333

    53 – Section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre
    ETU
    Dictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Ordre des médecins / Mise à jour de avril 2019
    La section des assurances sociales du Conseil national de l’ordre est présidée par un conseiller d’État, nommé en même temps qu’un ou plusieurs conseillers d’État suppléants par le vice-président du Conseil d’État pour une durée de 6 ans renouvelable ( CSS, art. L. 145-7). La section des assurances sociales
    Ordre des médecins/Chapitre 2 Organisation de l’ordre des médecins/Section 3 Conseil national/Sous-section 3 FonctL’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..
    ________________________________________
    Informations détaill
    1865/10/15 (A1,N9)-1865/10/15.
    • 5

    § 3 – Cas des données de connexionCyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexioRevue générale des assurances terrestres – 1930-1995
    1944 (A15).
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
    • 143 vue143/318

    17 – Composition
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Autorité des marchés financiers (AMF) / Mise à jour de avril 2019
    L. 621-2, IV mod. par Ord. no 2017-1107, 22 juin 2017, art. 12) : – deux conseillers d’État, désignés par le vice-président du Conseil d’État ; – deux conseillers à la Cour de cassation, désignés par le premier président de la Cour de cassation ; – six membres désignés, en raison de leur compétence financière
    Autorité des marchés financiers (AMF)/Titre 1 Organisation et fonctionnement de l’AMF/Chapitre 2 Composition des instances dirigeantes/Section 4 Commission des sanctions
    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1935/04/20 (A1,N8).
    • 239

    18 – Président
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit du sport – Lutte contre le dopage / Mise à jour de avril 2019
    le Président de l’AFLD était le membre du collège conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État. Le président a voix prépondérante en cas de partage des voix ( C. sport, art. L. 232-7). Il représente l’Agence en justice et agit en son nom. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses
    Lutte contre le dopage/Chapitre 1 Champ d’application/Section 1 Les acteurs/Sous-section 1 Les acteurs français/§ 3 L’Agence française de lutte contre le dopage/II Composition

    Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1850 (T7).
    • 150

    Pas de bail commercial sur le domaine public maritime
    AJDA / Cécile Regourd — AJDA 2019. 342 — 18 février 2019
    Résumé : Auby, Contribution à l’étude du domaine privé de l’administration, EDCE 1958. 57). Par la suite, le professeur Fabrice Melleray a mis en exergue, sur la base des mêmes constats, « qu’une analyse en termes d’échelle de la domanialité s’impose davantage à chaque texte législatif relatif au domaiLa Mutualité algérienne… – 1910
    1908/10/10 (A1,N2).
    • NP vue3/8

    B – Limites de la liberté des activités économiques des personnes privées
    Répertoire de droit commercial / Commerce et industrie – Guylain CLAMOUR ; Pierre-Yves GAHDOUN – Février 2019
    Résumé : La « concurrence est une composante de l’intérêt général qu’il appartient aux collectivités publiques de protéger » (CONSEIL D’ÉTAT, Collectivités publiques et concurrence, Rapport public 2002, EDCE n o 53, Doc. fr., 2002, p. 388). 82. Les mesures d’orientation économique ne datent pas d’hier. Mais
    Plan : Section 1re – Principe de la liberté du commerce et de l’industrie / Art. 2 – Contenu de la liberté du commerce et de l’industrie / § 1er – Activités économiques des personnes privées et liberté du commerce et de l’industrie / B – Limites de la liberté des activités économiques des personnes pr
    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906
    1905/05/15 (A4,N10).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication
    • 662

    Le juge des comptes et les groupements d’intérêt public
    AJDA / Nicolas Hauptmann — Nicolas Péhau — AJDA 2019. 570 — 18 mars 2019
    Résumé : ., CE, avis, 15 oct. 1985, EDCE 1986, n° 37) qui se distinguent notamment des établissements publics, comme l’a confirmé le Tribunal des conflits au début des années 2000 : « le législateur a entendu faire des [GIP] des personnes publiques soumises à un régime spécifique ; […] ce dernier se caractériseJournal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922
    1908/06/10 (A11,N6).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
    • 86

    2o La transaction — Circulaire du 7 septembre 2009,
    Code des marchés publics / Mis à jour le 4 février 2019
    Résumé : Les collectivités territoriales et établissements publics locaux peuvent transiger librement depuis la loi du 2 mars 1982 (CE, sect. des travaux publics, avis no 359996, 21 janv. 1997: EDCE 1998. 184 ). La signature des transactions qu’ils sont appelés à conclure nécessite en principe l’autorisation
    Plan : code des marchés publics et autres contrats / neuvième partie – contrôles et contentieux / b. – modes alternatifs de règlement des litiges / 2o – la transaction / circulaire du 7 septembre 2009,
    Bulletin de l’Association mutuelle des employés [« puis » des employés français] de commerce et d’industrie de la Cochinchine – 19??
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1942.
    Auteur Association mutuelle des employés français de commerce et d’industrie de la Cochinchine. Auteur du texte
    • 22 vue25/56

    Livre des procédures fiscales — Art. L. 55
    Code de procédure fiscale / Mis à jour le 21 mars 2019
    Résumé : Delmas-Marsalet , Les garanties des contribuables face au pouvoir de contrôle de l’administration fiscale, E.D.CE 1980-1981, p. 107 . – A. Heilbronner , Les garanties nouvelles du contribuable, E.D.CE 1964, p. 31 . – J.-P. Maublanc , L’interprétation de la loi fiscale par le juge de l’impôt, thèse Bordeaux
    Plan : livre des procédures fiscales / première partie – législative / titre deuxième – le contrôle de l’impôt / chapitre premier – le droit de contrôle de l’administration / section iv – procédures de rectification / i – procédure de redressement contradictoire / art. l. 55Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931
    1915/01 (A62,N1).
    • 93 vue99/210

    Un prêtre peut être élu à la présidence d’une université
    AJFP / Emmanuel Aubin — AJFP 2019. 51 — 8 janvier 2019
    Résumé : Dans un avis de 1972, il précisa que le principe de laïcité ne fait pas en lui-même obstacle à ce que des fonctions publiques soient confiées à des membres du clergé (21 sept. 1972, EDCE 1955. 422). Laïcité et fonction publique universitaire Le Conseil d’État confirme ici son approche fo
    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968
    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
    7

    v§ 3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion
    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse. Auteur du texte
    • 18 vue20/36

    Section 3 – Publications dans la presse
    Cabinet d’avocat / Chapitre 283 – Rédaction d’ouvrages et d’articles – Dominic Jensen – 2017-2018
    Résumé : du palais • Le journal de la logistique • Le journal du management juridique et réglementaire • La lettre BJCP Online • La lettre corporate • La lettre de la justice administrative • La lettre des juristes d’affaires (LJA) • La Lettre du cadre territorial • La Revue fiduciaire • Semaine juridique édition
    Plan : Livre 2 – La stratégie du cabinet d’avocats / Titre 28 – Les activités de l’avocat à l’extérieur du cabinet / Chapitre 283 – Rédaction d’ouvrages et d’articles / Section 3 – Publications dans la presse
    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    ________________________________________
    1926/01 (N27)-1926/01.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
    • 7

    Un « élément » de droit produit après clôture de l’instruction peut être une circonstance nouvelle
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 5 décembre 2014 — Lebon 1 mars 2015
    Résumé : A s’en tenir à la lettre du code justice administrative , la réponse serait évidemment négative. L’article R. 613-3 continue à disposer sans nuance que « les mémoires produits après la clôture de l’instruction ne donnent pas lieu à communication et ne sont pas examinés par la juridiction ». Cette rBulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1903/04/25 (A2,N4)-1903/04/25.
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Pa
    • 3

    Les 60 ans des tribunaux administratifs
    AJDA / Yves Jégouzo — AJDA 2013. 2281 — 25 novembre 2013
    Résumé : Pour leurs 60 ans, il est possible d’écrire – comme le fait Jean-Arnaud Mazères dans la dernière Lettre de la justice administrative – que « les tribunaux administratifs sont aujourd’hui dans la force de l’âge ». Les 42 tribunaux administratifs actuels assurent un maillage de plus en plus serré du territoireBulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1913/07 (A2,N7).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    • 33

    7

    Tierce opposition et contentieux des installations classées
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 29 mai 2015 — Lebon 30 novembre 2015
    Résumé : Mais à la réflexion, il nous semble difficile de fonder votre avis sur un précédent resté isolé, qui parait difficilement conciliable avec la lettre du code de justice administrative et la cohérence du régime de la tierce opposition. Il serait bien risqué de commencer à introduire un régime spécifiqueRevue des études coopératives (1950) – 1950-1985
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1966 (A44,N143).
    • 36

    éontologie du juge administratif
    RFDA / Christian Vigouroux — RFDA 2017. 8 — 18 mars 2017
    Résumé : Car la justice administrative elle-même entend communiquer sur ses efforts déontologiques. La Charte et l’organisation du collège sont accessibles sur son site. Et la Lettre de la justice administrative de février 2012 consacrait son éditorial à la Charte de déontologie. De cette longue histoire déontoRevue des études coopératives (1921) – 1921-1947
    1932/07 (A11,N44)-1932/09.
    • 350

    QPC : la Cour de cassation filtre-t-elle trop ?
    Revue de droit du travail / Jean-François Akandji-Kombé — Marie-France Mazars — Rev. trav. 2010. 622 — 19 novembre 2010
    Résumé : Dans la Lettre de la justice administrative, le vice-président du Conseil d’État établissant le bilan, au 5 juillet 2010, du fonctionnement du nouveau dispositif dans les juridictions de l’ordre administratif, révèle qu’ayant statué sur 75 questions, le Conseil d’État en a transmis 26 au Conseil constitutionnelRevue des études coopératives (1921) – 1921-1947
    1922/10 (A2,N5)-1922/12.
    • 50

    L’apport en demi-teinte de la QPC à la protection du droit de participer en matière d’environnement
    Constitutions / Karine Foucher — Constitutions 2012. 657 — 11 janvier 2013
    Résumé : À cet égard, il pourrait s’inspirer de la démarche que le Conseil d’État a lui-même initiée pour rendre ses arrêts davantage explicites (v. la Lettre de la justice administrative , n° 29, oct. 2012). S’agissant du Conseil constitutionnel, il en va de la crédibilité même du contrôle opéré par voie de
    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
    1995 (A74,N257).
    • 46
    13

    Du commissaire du gouvernement au juge-orateur au sein des juridictions administratives
    Recueil Dalloz / Joël Andriantsimbazovina — D. 2008. 1154 — 24 avril 2008
    Résumé : Stirn, Convention européenne des droits de l’homme et commissaire du gouvernement, La lettre de la justice administrative, n° 13, oct. 2006. 3. (42) J.-C. Bonichot, comm. préc. de l’arrêt Esclatine dans Les grands arrêts…, n° 60, spéc. p. 976, § 9. (43) Suggestion de F. Rolin sur son blog .
    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999
    1996/07 (A75,N261)-1996/09.
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
    Éditeur Fondation du Crédit coop
    • 51

    ‘AC ! à M6 en passant par Danthony
    AJDA / Olga Mamoudy — AJDA 2014. 501 — 10 mars 2014
    Résumé : Courrèges, Passé et avenir des annulations contentieuses, La Lettre de la justice administrative juill. 2004, n° 4. F. Blanco, Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité , PUAM, 2010, pp. 507-555. D. Connil, L’office du juge administratif et le temps , Dalloz, 2012, §§ 1063-1183. L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
    7
    1899/06/01 (A4,N48).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
    • 762

    Le juge administratif et la liberté de religion
    RFDA / Geneviève Koubi — RFDA 2003. 1055 — 14 novembre 2003
    Résumé : Denoix de Saint Marc, La lettre de la justice administrative, n° 1, octobre 2003. (4) M. Gauchet, La religion dans la démocratie – Parcours de la laïcité, Gallimard, coll. Le débat, 1998, p. 11. (5) Comp. : TA Versailles, 10 avr. 1998, req. n° 97654, M me Aussant : « le principe d’égalité ne s’op
    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939
    1927-1927.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopératives de consommation (Paris)
    • 108

    La communication aux parties avant l’audience du sens des conclusions du rapporteur public
    RFDA / Xavier de Lesquen — RFDA 2013. 805 — 13 septembre 2013
    Résumé : Par une décision du 25 mars 2011, Association de défense Montesquieu-Balzac (8), qui a eu les honneurs d’une publication dans la « Lettre de la justice administrative » (9) en même temps qu’un fichage Ariane (10), la cour administrative d’appel de Nantes a fait application de votre jurisprudence SociétéL’Union agricole des deux Charentes : organe officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure, des syndicats, des coopératives agricoles et des laiteries [« puis » bulletin officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure] – 1909-1910
    ________________________________________
    1910/01-1910/02.
    Auteur Union agricole des Deux Charentes. Auteur du texte
    • 7 vue9/16

    Constitution du 4 octobre 1958, — Art. 39
    Code constitutionnel et des droits fondamentaux / Mis à jour le 8 avril 2019
    Résumé : CE 13 nov. 1986, Avis sur le projet de loi relatif au fonctionnement des établissements pénitentiaires: EDCE 1987. 138 ). Il s’agit là, pour le Conseil d’État, d’un exercice périlleux. En effet, il lui faut indiquer au Gouvernement les risques que courrait le texte si, une fois voté, il était déféré
    Plan : code constitutionnel et des droits fondamentaux / constitution de 1958 / constitution du 4 octobre 1958, / titre v – des rapports entre le parlement et le gouvernement / art. 39La Technique sanitaire et municipale : hygiène, services techniques, travaux publics : journal de l’Association générale des ingénieurs, architectes et hygiénistes municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de

  9. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou

    il protège », abréviation de …. lisses, située sur le plateau de Gizeh à proximité du CaireRathaus Reutlingen

    … Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail
    die ALEXANDRE-Welt. Von charte du
    aze r1Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. mr belbey habib 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur sein
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    Erste Hilfe in Reutlingen – Die Johanniter
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    Kursgebühr: 35,- Euro sind am Kursende zu entrichten; Veranstaltungsort: Johanniter-Ausbildungszentrum, Bahnhofstraße 1, 72764 Reutlingharte du RAAC-sida – RAAC-sida
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    1. Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. Elles
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    Chrestomathie des prosateurs français du quatorzième au seizième siècle, avec une grammaire et un lexique… une histoire abrégée de la langue française … par Charles Monnard,…. Chrestomathie élémentaire – 1862

    Chrestomathie des prosateurs français du quatorzième au seizième siècle, avec une grammaire et un lexique… une histoire abrégée de la langue française … par Charles Monnard,…. Chrestomathie élémentaire – 1862

    117
    vue125/208 rdvnoraMarktstraße in Reutlingen

    :

    B – Liberté de la preuve – Limites
    Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police / § 2 – Admissibilité de la preuve en matière pénale – Christian Guéry ; Bruno Lavielle – 2019-2020
    Résumé : Porte atteinte, notamment, au principe de la loyauté des preuves, la provocation à la commission d’une infraction par un agent public étranger, en l’espèce un service de police New-Yorkais, réalisée par un site pédophile créé et exploité par ce dernier aux fins de découvrir tous internautes pédophiles
    Plan : Livre 5 – La tenue de l’audience / Titre 54 – L’instruction, la police de l’audience / Chapitre 545 – Instruction des faits / Section 3 – Preuve / § 2 – Admissibilité de la preuve en matière pénale / B – Liberté de la preuve – Limites
    2

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    42

    Code monétaire et financier — Art. L. 452-1
    Code monétaire et financier / Mis à jour le 17 avril 2019
    Résumé : Dans sa décision du 22 mars 2007, le juge new-yorkais s’est déclaré compétent pour statuer sur cette intervention, aux motifs que les faits allégués avaient un impact sur le territoire américain; puis il a admis que des actionnaires français pouvaient être inclus dans la classe; le juge a considéré notamment
    Pla

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurispruden

    125

    Requiem pour l’Inlandsbeziehung
    Revue critique de droit international privé / Didier Boden — Rev. crit. DIP 2018. 882 — 18 février 2019
    Résumé : Deuxième hypothèse – Un citoyen new-yorkais domicilié à New York conduit en territoire français une voiture immatriculée à New York ; il renverse un piéton new-yorkais domicilié à New York. La victime saisit le juge français dans l’espoir qu’il applique la loi française. La convention de La Haye e

    Revue des établissements de bienfaisance – 1885-1928

    1922/03 (A38,N2)-1922/04.
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    69

    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3 :

    :

    Code de la santé publique — Art. L. 6326-1
    Code de la santé publique / Mis à jour le 26 avril 2019
    Résumé : à titre gratuit de médicaments et dispositifs médicaux La loi du 29 décembre 2011, relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, a introduit un article L. 6326-1 dans le code de la santé publique. Cette disposition a pour objet de permettre aux centres médicaux
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / sixième partie – établissements et services de santé / livre troisième – aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires, télémédecine et autres services de santé (l. no 2009-879 du 21 juill. 2009, art. 78-i). / titre deuxième – autres services de santé / chapitre vi – centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées / art. l. 6326-1

    Journal de l’enregistrement et des domaines / rédigé par une société d’employés de l’administration de l’enregistrement et du domaine national – 1806-1940
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1926 (VOL173,SERNOUV,T20)-1926.

    294

    ode de la santé publique — TITRE II Médicaments à usage humain
    Code de la protection des données personnelles / Mis à jour le 23 mars 2019
    Résumé : TITRE II Médicaments à usage humain
    Plan : code de la protection des données personnelles / appendice / santé / code de la santé publique / deuxième partie – réglementaire / cinquième partie – produits de santé / livre premier – produits pharmaceutiques / titre ii – médicaments à usage humain

    Le Guide des employés de l’enregistrement et des domaines : journal spécial de manutention / rédigé par une société d’employés supérieurs ; rédacteur principal M. Baudouin,… ; directeur de l’administration du journal M. Bourbier – 1839-1843

    1843 (T3).
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    164

    Code de la sécurité sociale — Art. L. 138-10
    Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 17 avril 2019
    Résumé : . — Lorsque (L. no 2018-1203 du 22 déc. 2018, art. 21-I, en vigueur le 1er janv. 2019) «le chiffre d’affaires hors taxes réalisé» au cours de l’année civile en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin au titre des médicaments
    Plan : code de la sécurité sociale / première partie – législative / livre premier – généralités — dispositions communes à tout ou partie des régimes de base / titre troisième – dispositions communes relatives au financement / chapitre viii – contributions à la charge des entreprises de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques (l. no 2014-1554 du 22 déc. 2014, art. 14-i-1o). / section ii – contribution à la charge des entreprises assurant l’exploitation d’une ou de plusieurs spécialites pharmaceutiques / art. l. 138-10
    ales de l’enregistrement et des domaines : revue historique, économique, administrative et financière des agents de l’enregistrement et des domaines / par une société d’employés supérieurs de cette administration – 1883-1909

    1905/10/26 (A3,N43).
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    522

    92 – Clause de sauvegarde
    ETUDictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Médicaments : prix et remboursement / Mise à jour de mai 2019
    Les entreprises pharmaceutiques qui réalisent en France un chiffre d’affaires hors taxes, au cours de l’année civile, au titre de certains médicaments (remboursables, inscrits sur la liste des médicaments rétrocédables, ou bénéficiant d’une ATU prise en charge et/ou pris en charge en période post-ATU
    Médicaments : prix et remboursement/Titre 3 Remboursement et prix des médicaments remboursables en ville/Chapitre 1 Médicaments de référence/Section 2 Prix/Sous-section 1 Prix fabricant hors taxes/§ 2 Procédure conventionnelle/III Régulation financière

    Journal des candidats au surnumérariat de l’enregistrement et des contributions directes – 193.-1937

    1927/08/01 (A34,N1).
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    7

    ode de la sécurité sociale — Art. L. 245-2
    Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 17 avril 2019
    Résumé : chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer au titre des médicaments orphelins désignés comme tels en application des dispositions du règlement (CE) no 141/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins
    Plan : code de la sécurité sociale / première partie – législative / livre deuxième – organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses / titre quatrième – ressources / chapitre v – ressources autres que les cotisations / section première – contribution des entreprises de préparation de médicaments / art. l. 245-2

    rnal des candidats au surnumérariat de l’enregistrement / [publié par] MM. Lefebvre, père et fils – 1894-1926
    Informations détaillées

    1905/10/01 (A12,N1,N17)-1906/06/01.

    332

    129 – Prise en charge des médicaments et des dispositifs médicaux à usage individuel
    ETUDictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Recherche impliquant la personne humaine / Mise à jour de mai 2019
    Si le promoteur fournit par principe gratuitement les autres médicaments ou produits utilisés, les caisses d’assurance maladie peuvent également prendre en charge, à titre dérogatoire, les médicaments expérimentaux ou auxiliaires autorisés, ainsi que les produits faisant l’objet d’une recherche interventionnelle
    Recherche impliquant la personne humaine/Titre 2 Déroulement de la recherche/Chapitre 1 Obligations/Section 1 Rapports à l’établissement lieu de la recherche et à l’investigateur/Sous-section 1 Fourniture et prise en charge des produits/§ 1 Médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel

    Annales de l’enregistrement et des domaines : revue historique, économique, administrative et financière des agents de l’enregistrement et des domaines / par une société d’employés supérieurs de cette administration – 1883-1909

    1909/05/13 (A7,N20).
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    156

    hapitre 3 ATU nominatives
    ETUDictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Médicaments : autorisation de mise sur le marché et autres modes d’accès / Mise à jour de mai 2019
    Les règles sur l’octroi des AMM ne font pas obstacle à l’utilisation, à titre exceptionnel, de certains médicaments destinés à traiter des maladies graves ou rares, en l’absence de traitement approprié, lorsque la mise en oeuvre du traitement ne peut pas être différée et que ces médicaments, le cas échéant
    Médicaments : autorisation de mise sur le marché et autres modes d’accès/Partie 2 Autres modalités de mise sur le marché/Titre 1 Autorisation temporaire d’utilisation (ATU)

    Revue hebdomadaire de l’enregistrement – 1893-1894

    1894/08/04 (A2,N31)-1894/08/04.
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    122

    – Prescription hors-AMM
    ETUDictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Médicaments : prix et remboursement / Mise à jour de mai 2019
    du chiffre d’affaires hors taxes réalisé en France par l’entreprise ou le groupe d’entreprises, au titre du ou des médicaments objets de l’engagement souscrit durant les 12 mois précédant la constatation du manquement ( CSS, art. L. 162-17-4-1 et R. 163-31).
    Médicaments : prix et remboursement/Titre 2 Le Comité économique des produits de santé (CEPS)
    Contrôleur de l’enregistrement / par un ancien inspecteur général – 1820-1892
    Informations détaillées

    1828 (T9,A1828)-1828.
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    130

    1 « Dépannage »
    ETUDictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Officine et dispensation des médicaments / Mise à jour de mai 2019
    La loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 a conféré au pharmacien d’officine le pouvoir de renouveler, à titre exceptionnel, la dispensation d’un médicament alors que la durée de validité de l’ordonnance est expirée, afin d’éviter l’interruption d’un traitement
    Officine et dispensation des médicaments/Chapitre 3 Modalités particulières de dispensation/Section 2 Dispensation conditionnelle/Sous-section 3 Autres éléments d’appréciation

    Revue du notariat et de l’enregistrement – 1861-1951

    1889 (T30,N7990)- (T30,N8193).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    425

    Code de la sécurité sociale — Art. L. 221-1-1
    Code de la sécurité sociale / Mis à jour le 17 avril 2019
    Résumé : mentionnée à l’article L. 138-10; 5o Les contributions dues en application de la contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l’hépatite C mentionnée à l’article L. 138-19-1. Pour les médicaments inscrits à la fois sur les listes mentionnées: a) Au premier alinéa de l’article L. 162
    Plan : code de la sécurité sociale / première partie – législative / livre deuxième – organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses / titre deuxième – organismes nationaux / chapitre premier – caisse nationale de l’assurance maladie (ord. no 2018-470 du 12 juin 2018, art. 9). / art. l. 221-1-1

    Bulletin des contributions directes et du cadastre – 1832-1960

    1912/11/14 (N46).

    NP
    vue3/4

    Refus du comité économique du médicament de signer une convention dans le cadre de la maîtrise du taux de progression du chiffre d’affaires des entreprises pharmaceutiques lié à l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 16 mai 2001 — Lebon 31 décembre 2002
    Résumé : 596 du code de la santé publique et n’ayant pas passé convention avec le Comité économique du médicament, dans les conditions mentionnées au troisième alinéa ci-après, s’est accru, par rapport au chiffre d’affaires réalisé l’année précédente, au titre des médicaments inscrits sur ladite liste, par l’ensemble

    Bulletin officiel des contributions directes et du cadastre / Direction générale des impôts – 1935-1970
    Informations détaillées

    1941 (A1941,N2,PART4).

    6

    Titre 4 Les taux particuliers
    BOIBOFiP
    Sont uniquement examinés au chapitre 1 du présent titre, les médicaments remboursables par la sécurité sociale, destinés à la médecine humaine, les médicaments soumis à autorisation temporaire d’utilisation et les produits sanguins d’origine humaine ( CGI, art. 281 octies). Par ailleurs, les applic

    Bulletin officiel des contributions directes et du cadastre / Direction générale des impôts – 1935-1970

    1941 (A1941,N1,PART4).

    3

    ode de la santé publique — Art. L. 3111-9
    Code de la santé publique / Mis à jour le 26 avril 2019
    Résumé : Moderne et Bon. 11 Administration, imposée à titre prophylactique, d’un médicament L’administration, imposée à titre prophylactique, d’un médicament anticholérique ne constitue pas une vaccination obligatoire au sens de l’art. L. 10 [L. 3111-9] CSP. TA Marseille , 22 avr. 1980, Lebon 532. ? Mais
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / troisième partie – lutte contre les maladies et dépendances / livre premier – lutte contre les maladies transmissibles / titre premier – lutte contre le

    Bulletin officiel de l’Association amicale des employés de direction des contributions directes : paraissant le 15 de chaque mois – 1896-1897
    Informations détaillées

    1896/04/15 (A1,N1)-1897/03/15 (A1,N12).
    Auteur Association amicale des employés de direction des co

    124

    B – Effets de l’épuisement du droit de marque
    Répertoire de droit européen / Marque – Robert KOVAR ; Jacques LARRIEU – Août 2009
    Résumé : 30], doivent être interprétées en ce sens qu’elles s’opposent à ce que le détenteur d’un brevet au titre d’un médicament qui vend ce médicament dans un premier État membre où la protection par brevet existe, puis le commercialise lui-même dans un autre État membre où cette protection n’existe pas, puisse
    Plan : Chapitre 3 – Exercice du droit de marque / Section 2 – Exploitation de la marque et liberté des échanges / Art. 2 – Droits du titulaire de la marque / § 2 – Épuisement du droit du titulaire de la marque / B – Effets de l’épuisement du droit de marque

    Annales des contributions indirectes et des octrois… / publiées… sous la direction de R. Dareste,… – 1833-1892
    Informations détaillées

    1889.

    1889.
    250

    Pas de QPC sur les obligations déclaratives des redevables de la taxe sur les produits cosmétiques
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 31 mai 2012 — Lebon 1 juillet 2013
    Résumé : l’ensemble des industries soumises à un contrôle et une surveillance sanitaires effectués par l’agence, au titre des risques que présentent les médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro qu’elles vendent ; que l’agence a également pour mission d’assurer

    Mémorial des percepteurs et des receveurs des communes, hospices… – 1824-2010

    1889/11/15 (T66,N21).

    520

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 6 décembre 2017 — n° 15-19.726
    Jurisprudence
    Résumé : métier à la date de priorité ; qu’en se fondant sur le contenu de la notice du produit « Propecia » commercialisé par la société Merck pour traiter l’alopécie androgénique, pour estimer que l’exemple 5 serait « sujet à caution », sans constater que l’homme du métier

    Compte des frais de perception pour l’exercice… : présenté par le conseil d’administration… sur la comptabilité de la ville de Paris / Administration de l’Octroi de Paris – 1896-1925

    1919.Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181

    1919.Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    14 15

    Cour d’appel de Paris — 30 janvier 2015 — n° 10/23603
    Jurisprudence
    Résumé : Le Finastéride est commercialisé en France pour traiter l’alopécie androgénique sous la marque Propecia en vertu d’une autorisation de mise sur le marché du 23 décembre 1998. La société Teva Pharmaceutical Industries Ltd, société de droit israélien est l’un

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954

    1928/04/25 (VOL43,N8).

    1928/04/25 (VOL43,N8).

    123

    Cour d’appel de Paris — 4 juin 2015 — n° 13/15809
    Jurisprudence
    Résumé : Y ajoutant, CONDAMNE la Sarl Clauderer à payer à la Sas Paris Dome la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procedure civile. CONDAMNE la Sarl Clauderer aux dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDEN

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées

    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).

    NP
    2

    Cour d’appel de Paris — 1 juillet 2015 — n° 15/05611
    Jurisprudence
    Résumé : La SARL CLAUDERER commercialise sous sa marque une ligne de produits cosmétiques. Elle en a confié la fabrication à la société PARIS DOME en 2010. La société CLAUDERER a cessé de faire appel à la société PARIS DOME en novembre 2012, alléguant notamment des

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    Informations détaillées

    1928 (A46,N4)- (A46,N5).
    Contributeur Sainctelette, George (direct

    300

    06 – Liste des organismes de contrôle et de certification AB pour la France
    ETUDictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Agriculture biologique / Mise à jour de mai 2019
    d’Apigné 35650 Le Rheu http://www.certis.com.fr CERTISUD 70, avenue Louis Sallenave 64000 Pau http://www.certisud.fr ECOCERT BP 47 32600 L’Isle-Jourdain http://www.ecocert.fr iinfo@ecocert.fr QUALISUD 15, avenue de l’Océan 40500 Saint-Sever http://www.qualisud.fr contact@qualisud.fr SGS-ICS 29, avenue Aristide Briand 94111 Arcueil Cedex
    Agriculture biologique/Chapitre 6 Contrôle des règles de production biologique/Section 1 Inspection et contrôles/Sous-section 2 Agrément et contrôle par l’organisme certificateur

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1872 (A13).

    142

    Section 1 Labels cosmétiques
    ETUDictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Labels écologiques / Mise à jour de mai 2019
    Le contrôle est effectué par des organismes certificateurs indépendants et agréés comme Ecocert.
    Labels écologiques/Chapitre 3 Labels particuliers

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/18 (A2,N42).

    8

    2 – Présentation des labels cosmétiques Cosmebio
    ETUDictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Labels écologiques / Mise à jour de mai 2019
    Le contrôle est effectué par des organismes certificateurs indépendants et agréés comme Ecocert. Le label Cosmebio est le moins exigeant des labels de cosmétiques naturels. Ce label ne garantit pas que le cosmétique est totalement naturel ni totalement bio. Il y a en réalité deux labels Cosmebio : le
    Labels écologiques/Chapitre 3 Labels particuliers/Section 1 Labels cosmétiques

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1932/12/01 (N5)-1932/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    16

    Compétences des tribunaux administratifs pour certaines décisions de l’OFPRA
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 janvier 2018 — Lebon 15 mai 2019
    Résumé : CE, 23 décembre 2016, Chergui voleur , n° 403971, T. p. 647 ; CE, 23 décembre 2016, Elobid , n° 403975, T. p. 647 . Rappr. décision du même jour, Drame , n° 410449, à mentionner aux Tables .

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    358

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS 1ère chambre, 1ère section 8 janvier 1992 9861/91 Conseil natio…
    JUR
    On peut lire, en bas de cette page, trois références : Shampooing HEGOR Shampooing HEGOR Shampooing HEGOR KERATINE KERATINE KERATINE 39 F 35,30 F 37 F PHARMACIE DELPUECH PHARMACIE DU ROULE PHARMACIE MATIGNON 17 rue Fourcroy 8 Pl. Gal Gouraud DRUGSTORE PUBLICIS 75017 PARIS 92200 NEUILLY 75008 PARIS –

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..

    1865/10/15 (A1,N9)-1865/10/15.

    4

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    59 – Ouvrages édités
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – BIC III – Stocks et produits en cours / Mise à jour de avril 2019
    Durée de vie normale d’une édition Elle est fixée à deux, trois ou six années suivant qu’il s’agit d’ouvrages des 1re, 2e ou 3e catégorie : – 1re catégorie : romans et autres ouvrages de fiction, essais, bibliographies, documents, pamphlets, nouvelles, ouvrages de critique et de vulgarisation, poésie
    BIC III – Stocks et produits en cours/Partie 2 Évaluation/Titre 5 Stocks d’un éditeur de livres
    4
    Journal de l’assureur et de l’assuré – 1848-1934

    1858 (T11)-1859.

    82

    Le droit réel de jouissance spéciale dans un contexte familial
    AJ Famille / Nicolas Laurent-Bonne — AJ fam. 2019. 144 — 20 mars 2019
    Résumé : L’affaire Maison de poésie II – Neuf ans après le début de la procédure, l’affaire Maison de poésie revenait une nouvelle fois devant la troisième chambre civile. Dans ce second pourvoi, le propriétaire de l’immeuble vendu par la fondation Maison de poésie posait la question de la durée du droit rée

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1941/01 (A12,T12,N1)-1941/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence

    379

    utres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
    NAFDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Table de correspondance NAF / Conv. coll. / Mise à jour du 16 avril 2019
    . – les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, les ciné-clubs et les photos-clubs, les clubs d’amis
    Table de correspondance NAF / Conv. coll./Autres activités de services/Activités des organisations associatives/Activités des autres organisations associatives/Activités des organisations associatives n.c.a. [non classé ailleurs]

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936

    1935/06/15 (A1,N10).

    344

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 132-4
    Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 5 avril 2019
    Résumé : Doit être, au contraire, déclarée valable la clause prévoyant un droit de préférence au profit de l’éditeur pour cinq recueils de poésie, cinq romans et cinq essais.» Paris , 5 juill. 1979: D. 1980. 550, concl. Lévy; D. 1981. IR 87, obs. crit. Colombet; RTD com. 1980. 344, obs. Françon; Gaz. Pal. 1980
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / première partie – la propriété littéraire et artistique / livre premier – le droit d’auteur / titre troisième – exploitation des droits / chapitre ii – dispositions particulières à certains contrats / section première – contrat d’édition / sous-section 1 – dispositions générales (ord. no 2014-1348 du 12 nov. 2014, art. 2, en vigueur le 1er déc. 2014). / art. l. 132-4

    Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850

    1850 (T7).

    218

    isonniers en situation d’indigence
    RSC / Pierrette Poncela — RSC 2019. 163 — 11 mai 2019
    Résumé : Hafed Benotman a publié de nombreux romans, recueils de nouvelles et poésies. (9) S. Raoult, La justice de classe, la nouvelle punitivité et le faux mystère de l’inflation carcérale, RSC 2018. 255 . (10) L. Mucchielli, E. Raquet, Les comparutions immédiates au TGI de Nice, ou la prison comme uniqu
    Mutualité algérienne… – 1910

    1908/08/25 (A1,N1).

    NP
    vue5/10

    Procès du 36, flux et reflux
    Dalloz actualité / Marine Babonneau — 18 février 2019
    Résumé : 18 février 2019 Procès du 36, flux et reflux Après trois semaines de procès, deux anciens policiers de la BRI, Antoine Q… et Nicolas R… ont été condamnés le 1 er février 2019 à sept ans d’emprisonnement pour le viol d’Emily S…, commis dans les locaux du 36 quai des Orfèvres. L

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1905/04/15 (A4,N8).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publicatio

    635

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    :

    pinion n° ESMA 34-43-296 du 30 janvier 2017 Share classes of UCITS
    TEXTextes non codifiés
    In some jurisdictions share classes cannot be set up at all ; in others they are allowed, but the degree of flexibility varies, both in regard to their features and whether they need to be pre-approved by NCAs. 7. There are a number of reasons for offering share classes to investors instead of separate
    8
    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922

    1902/01/10 (A5,N1).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte

    7

    1. INTRODUCTION
    TEXTextes non codifiés
    C’est ce qui ressort de la résolution des chefs des autorités du REC sur la nécessité constante de disposer d’organismes efficaces, qui a été adoptée alors que les ressources de plusieurs autorités étaient revues à la baisse 8 Voir l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/competition/ecn/ncas.pdf.. La
    9
    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).

    434

    Avis ESMA n° 34-43-296 du 30 janvier 2017 Share classes of UCITS
    TEXTextes non codifiés
    In some jurisdictions share classes cannot be set up at all ; in others they are allowed, but the degree of flexibility varies, both in regard to their features and whether they need to be pre-approved by NCAs. 7. There are a number of reasons for offering share classes to investors instead of separate

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968
    Informations détaillées

    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de seco

    6

    Document de la Commission COM (2014) n° 453 final du 9 juillet 2014 Communication de la Commission a…
    TEXTextes non codifiés
    C’est ce qui ressort de la résolution des chefs des autorités du REC sur la nécessité constante de disposer d’organismes efficaces, qui a été adoptée alors que les ressources de plusieurs autorités étaient revues à la baisse 8 Voir l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/competition/ecn/ncas.pdf.. La

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    Informations détaillées

    1926/12 (N29)-1926/12.
    Auteur Société de Secours mutuels des

    8

    ESMA, Peer review conducted into how national competent authorities (NCAs) supervise financial information (IFRS) according to the Guidelines on Enforcement of Financial Information (Guidelines)
    Revue des sociétés / Pierre-Henri Conac — Rev. sociétés 2017. 601 — 10 octobre 2017
    Résumé : ESMA, Peer review conducted into how national competent authorities (NCAs) supervise financial information (IFRS) according to the Guidelines on Enforcement of Financial Information (Guidelines) 18 July 2017, ESMA42-111-4138 L’ESMA dispose d’une compétence dans le domaine des normes comptables

    etin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    Informations détaillées

    1903/04/25 (A2,N4)-1903/04/25.
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ». Auteur du

    3

    uestions-réponses n° ESMA70-872942901-35 du 18 décembre 2017 On MiFID II and MiFIR transparency top…
    TEXTextes non codifiés
    Annex I of RTS 1 and Annex II of RTS 2 31/05/2017 3 Timeline for approving connections to ARMs to NCAs Article 61(3) of MiFID II 15/11/2017 Third country issues 1 Application of post-trade transparency requirements for transactions by EU investment firms on third-country trading venues Articles 20 and

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1962/07 (A41,N129)-1962/09.

    59

    Arrêté du 2 février 1998, Relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (JO 3 mars) — Art. 33
    Code de l’environnement / Mis à jour le 18 avril 2019
    Résumé : Pour les substances suivantes, les valeurs limites de concentration sont respectées: N°CAS Code SANDRE Valeur limite deconcentration Seuil deflux Chrome et ses composés (en Cr) 7440-47-3 1389 1,5 mg/l Si le rejet dépasse 5g/j 4-chloro-3-méthylphénol
    Plan : code de l’environnement / appendice / 5 – livre cinquième prévention des pollutions, des risques et des nuisances / 5.1 – titre premier installations classées pour la protection de l’environnement / arrêté du 2 février 1998, / chapitre v – valeurs limites d’émissions / section iii – pollution des eaux superficielles / sous-section 2 – pour certaines activités / art. 33
    2

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1922/10 (A2,N5)-1922/12.

    58

    Concurrence : mise en œuvre par les autorités et les juridictions nationales
    Répertoire de droit européen / Concurrence : mise en œuvre par les autorités et les juridictions nationales – Pierre ARHEL – Juillet 2016
    Résumé : DE SMIJTER, Enhanced enforcement of the EC competition rules since 1 May 2004, by the Commission and the NCAs, Conférence de l’IBA, 9-11 mars 2005 . – S. POILLOT-PERUZZETTO, Les réformes de fond à l’occasion des réformes de procédure en droit communautaire de la concurrence, CCC juin 2004, n o 6, p.
    Plan :

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    Informations détaillées

    2000/04 (A79,N275)- (A79,N276).

    118

  10. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou

    Chrestomathie arabe , ou Extraits de divers écrivains arabes tant en prose qu’en vers à l’usage des élèves de l’École spéciale des langues orientales vivantes…. Tome 1 / par A.-I. Silvestre de Sacy… – 1806
    Sujet Littérature arabe — Étude et enseignement

    • NPvue324/646

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    Shanghai building collapse: Death toll rises to 10
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    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 58

    JAMAL KHASHOGGI’World has done nothing’: Khashoggi fiancee gives US testimony
    ‘World has done nothing’: Khashoggi fiancee gives US testimony
    At US committee hearing, Hatice Cengiz laments lack of ‘truth, justice or accountability’ over Saudi writer’s killing.

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 104

    BUSINESS & ECONOMYMGM might pay $800m in Las Vegas shooting settlement
    MGM might pay $800m in Las Vegas shooting settlement
    US hotel owner sued by thousands for failing to protect them during mass shooting that killed 58 and wounded hundreds.

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1982.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étr

    1982.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étr
    111

    Malaysia to appeal boss’ acquittal over Indonesian maid’s death
    Domestic worker Adelina Sau’s case highlights the injustices suffered by migrant workers, activists say.

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/05 (N41).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Pari
    • 68
    • 6

    Danish politician who wants to deport Muslims, ban Islam to run in election
    Far-right Rasmus Paludan, who holds stunts desecrating Islam’s holy book, is expected to win seats in coming vote.

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • NPvue144/228

    2
    Constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III) — Art. 317
    Code constitutionnel et des droits fondamentaux / Mis à jour le 2 mai 2019
    Résumé : publiques consenties par le Corps législatif; — De tenir un compte ouvert de dépense et de recette avec le receveur des contributions directes de chaque département, avec les différentes régies nationales, et avec les payeurs qui seraient établis dans les départements; — D’entretenir avec lesdits receveurs et
    Plan : code constitutionnel et des droits fondamentaux / appendice / anciennes constitutions françaises / constitution de 1795, directoire / constitution du 22 août 1795 (5 fructidor an iii) / constitution / titre xi – finances / trésorerie nationale et comptabilité / art. 317

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1982 (N14).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 61

    3

    Constitution des 3-4 septembre 1791 — Art. 4
    Code constitutionnel et des droits fondamentaux / Mis à jour le 2 mai 2019
    Résumé : Pouvoir exécutif révocables à volonté, les commissaires de la Trésorerie nationale, les percepteurs et receveurs des contributions directes, les préposés à la perception et aux régies des contributions indirectes et des domaines nationaux, et ceux qui, sous quelque dénomination que ce soit, sont attachés
    Plan : code constitutionnel et des droits fondamentaux / appendice / anciennes constitutions françaises / constitution de 1791 / constitution des 3-4 septembre 1791 / titre iii – des pouvoirs publics / chapitre premier – de l’assemblée nationale législative / section iii – assemblées électorales. nomination des représentants / art. 4Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 74

    Code pénal — Art. 432-10
    Code pénal / Mis à jour le 29 avril 2019
    Résumé : Crim. 6 mai 1943: Bull. crim. no 33; DA 1943. 59. 9 Ne saurait être déclaré coupable du délit de concussion, dès lors qu’il ne fait qu’exécuter les obligations qui lui incombent à raison de ses fonctions: … le receveur-percepteur des contributions directes, qui fait opposition sur le compte bancaire
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre quatrième – des crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique / titre troisième – des atteintes à l’autorité de l’état / chapitre ii – des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique / section iii – des manquements au devoir de probité / § 1er – de la concussion / art. 43

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1987.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établisseme

    • 78

    – Typologie des infractions pénales
    ETUDictionnaire Permanent Assurances – Élus des collectivités locales et territoriales / Mise à jour de mai 2019
    Entrent dans cette catégorie la concussion, la corruption, la prise illégale d’intérêt, le trafic d’influence, le recel d’abus de biens sociaux, le favoritisme. Remarque : selon le rapport d’activité 2015 du service central de prévention de la corruption, le manquement à la probité est le premier motif
    Élus des collectivités locales et territoriales/Chapitre 1 Responsabilité des élus locaux/Section 3 Responsabilité pénale de l’élu/Sous-section 2 Autres infractions au code pénal/§ 1 Règles générales
    14

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1973.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    V75

    VI – Récusation – Prise à partie
    Procédures collectives / Chapitre 41 – Juge-commissaire – Alain Lienhard – 2019-2020
    Résumé : 141-3 du code de l’organisation judiciaire, issu de la loi du 20 décembre 2007 (2) : dol, fraude, concussion ou faute lourde, commis soit dans le cours de l’instruction, soit lors des jugements; déni de justice. Notes (1) C. pr. civ., art. 341. (2) L. n o 2007-1787, 20 déc. 2007 relative à la simplification
    Plan : Titre 4 – Les organes de la procédure / Chapitre 41 – Juge-commissaire / VI – Récusation – Prise à partie

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1924 (T101,PART1)-1924.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    • 196

    Loi no 2018-202 du 26 mars 2018, Relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 — Art. 30
    Code du sport / Mis à jour le 19 avril 2019
    Résumé : procédures mises en œuvre pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme au sein des personnes morales ci-après, qui participent à la préparation, à l’organisation, au déroulement et
    Plan : code du sport / appendice / comité international olympique / ii – organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 / loi no 2018-202 du 26 mars 2018, / titre iv – dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité / art. 30

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1915/03 (A66,N3)-1915/03 (A66,N4).
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    • NP

    1

    Code des douanes — Art. 440
    Code des douanes / Mis à jour le 14 mai 2019
    Résumé : Art. 440 Sans préjudice de l’application des pénalités édictées par le présent code, les délits d’injures, voies de fait, rébellion, corruption ou prévarication et ceux de contrebande avec attroupement et port d’armes sont poursuivis, jugés et punis conformément au droit commun.
    Plan : code des douanes / titre douzième – contentieux et recouvrement (l. no 2002-1576 du 30 déc. 2002, art. 44-i). / chapitre vi – dispositions répressives / section iii – cas particuliers d’application des peines / § 3 – concours d’infractions / art. 440

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1866/09 (T18)-1866/12.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
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    • 434

    6 – Produits et services susceptibles d’être recouverts d’une marque ; classification internationale
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Marques / Mise à jour de mai 2019
    peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l’emballage
    Marques/Présentation

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1872 (A13).
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    1872 (A13).
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    133

    Code de la consommation — Art. L. 122-1Code de commerce / Mis à jour le 19 avril 2019
    Résumé : . ⧫ Constituent une publicité des tableaux comparatifs des prix et caractéristiques d’imprimantes de marques concurrentes présentés à des revendeurs multimarques par les représentants commerciaux d’un des fabricants de ces produits, dans la mesure où loin d’être destinés à l’usage exclusivement interne
    Plan : code de commerce / appendice / publicité commerciale / code de la consommation / pratiques commerciales réglementées / publicité comparative / art. l. 122-1

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    • NP

    2

    59 – Obligations du vendeur
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – TVA V – Territorialité / Mise à jour de mai 2019
    .), ainsi que les machines automatiques de traitement de l’information (ordinateurs, tablettes numériques, clés USB…) et article de maroquinerie vendus par les magasins-détaillants multi-marques, doivent comporter, en plus de leur dénomination propre, leur marque et numéro de fabrication. c) Cadres
    TVA V – Territorialité/Partie 2 Livraisons de biens meubles corporels avec des pays tiers/Titre 2 Exportations/Chapitre 2 Exportations par un acheteur non établi en France/Section 3 Exportations à caractère touristique/Sous-section 3 Modalités d’octroi de l’exonération

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1866 (T12).
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    • 60

    341 644
    26

    Code de la consommation — Art. L. 122-1Code de la consommation / Mis à jour le 2 mai 2019
    Résumé : . ⧫ Constituent une publicité des tableaux comparatifs des prix et caractéristiques d’imprimantes de marques concurrentes présentés à des revendeurs multimarques par les représentants commerciaux d’un des fabricants de ces produits, dans la mesure où, loin d’être destinés à l’usage exclusivement interne
    Plan : code de la consommation / première partie – législative / livre premier – information des consommateurs et pratiques commerciales / titre deuxième – pratiques commerciales interdites et pratiques commerciales réglementées / chapitre ii – pratiques commerciales réglementées / section première – publicité comparative / art. l. 122-1

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1852 (PART1 = SER2,T8).

    1852 (PART1 = SER2,T8).

    200

    éférentiel de formation
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Sport : commerce des articles de sport / Mise à jour du 1er mai 2019
    La distribution «multimarque constructeur» est une donnée commune générale mais la concession d’une marque connue est une garantie de marché. Par ailleurs, il est constaté une forte concentration des constructeurs de VDL, avec au niveau ouest européen l’émergence de 3 principaux groupes : Trigano, Hymer
    Sport : commerce des articles de sport/Convention collective nationale du 26 juin 1989/Textes complémentaires/Certificat de qualification professionnelle/CQP «Préparateur/réparateur de véhicules de loisirs»/Accord du 12 mai 2005

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/10 (T163)-1904/12.

    • 109

    Cadre d’exercice du métier
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Télécommunications / Mise à jour du 1er mai 2019
    Le conseiller clientèle en point de distribution travaille au sein d’une équipe dans une boutique (située en zone marchande urbaine ou centre commercial) voire en point de distribution /animation dédié mis à disposition dans la Grande Distribution ou Distribution Spécialisée multi-marque. Il porte en
    Télécommunications/Convention collective nationale du 26 avril 2000/Textes complémentaires/Certificat de qualification professionnelle/CQP «Conseiller clientèle à distance» et «Conseiller clientèle en point de distribution»/Accord du 23 septembre 2005/Annexe 1 – Référentiels d’activité et de compétences/Annexe 2 – Référentiel d’activités de Conseiller clientèle en point de distribution/Présentation générale de l’emploi de Conseiller clientèle en point de distributionRevue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1929/11 (A54,N437)-1929/12.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    • 108

    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3hopital paul brousse villejuif:

    :

    20 – Cas de la publicité écrite, parlée ou audiovisuelle
    ETUDictionnaire Permanent Droit des affaires – Langue française / Mise à jour de mai 2019
    On peut rappeler que, sous l’empire de la loi de 1975, la SEITA (Société d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes) a été condamnée pour emploi abusif de l’anglais dans la campagne publicitaire de lancement de la cigarette « News » CA Paris, 17 févr. 1982 : Gaz. Pal., 14 sept. 1982, p. 8.
    Langue française/Chapitre 2 Activités soumises à l’emploi obligatoire de la langue française/Section 2 L’emploi de la langue française pour la commercialisation des biens, produits et services/Sous-section 1 Les documents destinés à informer le consommateur

    Journal de l’enregistrement et des domaines / rédigé par une société d’employés de l’administration de l’enregistrement et du domaine national – 1806-1940

    1926 (VOL173,SERNOUV,T20)-1926.

    1926 (VOL173,SERNOUV,T20)-1926.

    334
    2

    15 – France
    ETUDictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Monopoles / Mise à jour de mai 2019
    La loi no 94-1135 du 27 décembre 1994 a mis en place les conditions de privatisation de la SEITA ( L. no 94-1135 , 27 déc. 1994 : JO, 28 déc.). La fabrication des produits du tabac n’est plus un monopole étatique, la distribution de ces produits reste toutefois encadrée.
    Monopoles/Chapitre 2 La politique de concurrence et l’évolution des monopoles/Section 1 Le tabac

    Le Guide des employés de l’enregistrement et des domaines : journal spécial de manutention / rédigé par une société d’employés supérieurs ; rédacteur principal M. Baudouin,… ; directeur de l’administration du journal M. Bourbier – 1839-1843

    1843 (T3).
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    • 150

    Section 1 Le tabac
    ETUDictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Monopoles / Mise à jour de mai 2019
    le monopole d’importation de la Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), afin d’inclure les allumettes en provenance des États membres de l’Union dans ce monopole de l’État ( CJCE , 21 mars 1972 , aff. 82/71 , Società agricola industria latte (SAIL)).
    Monopoles/Chapitre 2 La politique de concurrence et l’évolution des monopolesAnnales de l’enregistrement et des domaines : revue historique, économique, administrative et financière des agents de l’enregistrement et des domaines / par une société d’employés supérieurs de cette administration – 1883-1909

    1909/05/13 (A7,N20).
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    1909/05/13 (A7,N20).
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    156

    1 – Infléchissement de la jurisprudence sur le tabac
    ETUDictionnaire Permanent Droit des affaires – Publicité / Mise à jour de mai 2019
    La campagne publicitaire en faveur de la Seita, menée avant la privatisation de cette société n’avait pas eu pour but de promouvoir un produit du tabac ou le tabac lui-même ( CA Paris , 13e ch., sect. B , 29 janv. 1998 , no 96/07545) Il n’est pas interdit à une société dont l’objet social n’est pas exclusivement
    Publicité/Titre 1 Cibles publicitaires/Chapitre 1 Publicité sur les produits/Section 2 Publicité sur le tabac et les produits du tabac/Sous-section 3 Publicité indirecte sur le tabac

    Journal des candidats au surnumérariat de l’enregistrement et des contributions directes – 193.-1937

    1927/08/01 (A34,N1).
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    • 6

    Code général des impôts — Art. 298 quaterdecies
    Code général des impôts / Mis à jour le 7 mai 2019
    Résumé : les débitants de tabacs sont de simples dépositaires des marchandises qui leur sont livrées par la SEITA ou les fournisseurs agréés. Ils ne sont donc pas redevables de la TVA sur leurs ventes de tabacs manufacturés. Toutefois, les hôteliers, restaurateurs, débitants de boissons, exploitants de stations-services
    Plan : code général des impôts / livre premier – assiette et liquidation de l’impôt / première partie – impôts d’état / titre deuxième – taxes sur le chiffre d’affaires et taxes assimilées / chapitre premier – taxe sur la valeur ajoutée / section ix – régimes spéciaux / vii – opérations portant sur les tabacs manufacturés / art. 298 quaterdecies

    Journal des candidats au surnumérariat de l’enregistrement / [publié par] MM. Lefebvre, père et fils – 1894-1926
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1905/10/01 (A12,N1,N17)-1906/06/01.

    • 364

    88 – L’interdiction de la publicité directe et indirecte et du parrainage
    ETUDictionnaire Permanent Action sociale – Lutte contre les conduites addictives / Mise à jour de mai 2019
    Elle avait ainsi jugé que les emballages de paquets de cigarettes d’une marque commercialisée par la SEITA qui étaient des illustrations évoquant les voyages, la musique ou les animaux étaient illicites. En effet, ces emballages, incitant par leur diversité à la collection, ont été considérés par la
    Lutte contre les conduites addictives/Chapitre 4 Lutte contre le tabagisme/Section 2 La réglementation de la vente et de la consommation de tabac/§ 1 La vente et la publicité

    Revue hebdomadaire de l’enregistrement – 1893-1894

    1894/08/11 (A2,N32)-1894/08/11.
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    • 126

    167 – Défaut de sécurité et produit dangereux
    ETUDictionnaire Permanent Assurances – Produits (responsabilité du fait des) / Mise à jour de mai 2019
    Daille-Duclos, La Seita n’est pas responsable du préjudice subi par un fumeur du fait de son tabagisme, sur le fondement de l’obligation d’information et de sécurité, JCP G 2006, no 40, 4 oct. 2006, II, 10158.
    Produits (responsabilité du fait des)/Titre 3 Responsabilité du fait du défaut de sécurité du produit/Chapitre 2 Régime de responsabilité/Section 1 Nature de la responsabilité/Sous-section 1 Le défaut/§ 2 Défauts et notions voisines

    Le Contrôleur de l’enregistrement / par un ancien inspecteur général – 1820-1892

    1836 (T17).
    Contributeur Rigaud, É. ( ancien avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, maire du VIe arrondissement). Éditeur scientifique
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    • 192

    14
    Code de la santé publique — Art. L. 3512-22
    Code de la santé publique / Mis à jour le 26 avril 2019
    Résumé : Cayla . 2 Absence de responsabilité des fabricants de tabac envers un fumeur La SEITA n’est pas responsable, au titre d’une obligation d’information des fumeurs sur les dangers du tabac, du décès d’un fumeur consécutif à sa consommation de tabac. Orléans , 10 sept. 2001: D. 2001. IR 3172 ; JCP 2002
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / troisième partie – lutte contre les maladies et dépendances / livre cinquième – lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (ord. no 2006-596 du 23 mai 2006, art. 5-3o). / titre premier – lutte contre le tabagisme / chapitre ii – produits du tabac / section iv – caractéristiques des conditionnements / art. l. 3512-22

    Revue du notariat et de l’enregistrement – 1861-1951

    1865 (T6,N1010)- (T6,N1319).

    • 562

    Article 1 Champ d’application (étendu) – (Voir également Élargissement du champ d’application )
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Commerces de gros / Mise à jour du 1er mai 2019
    principale porte sur l’approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (S.E.I.T.A.), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d’être commercialisés par les détaillants. 769 58-06 Commerce de gros de la maroquinerie à l’exception
    Commerces de gros/Convention collective nationale du 23 juin 1970/Dispositions générales/TITRE I Dispositions généra

    Feuille d’annonces de la Revue du notariat et de l’enregistrement / gérant Ad. Lefèvre – 18??-18??

    1865/03/22.
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    • 8

    Code de la propriété intellectuelle — Art. L. 714-5
    Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 15 mai 2019
    Résumé : Le monopole de la SEITA, dès lors que le titulaire de la marque justifie avoir sollicité une autorisation d’exploitation. Paris , 4 juin 1976: Ann. propr. ind. 1977. 229. 17 Des raisons d’ordre strictement commercial ne sauraient, en revanche, justifier l’absence d’exploitation. Com. 3 mai 1981: Bull
    Plan : code de la propriété intellectuelle / première partie – législative / deuxième partie – la propriété industrielle / livre septième – marques de fabrique, de commerce ou de service et autres signes distinctifs / titre premier – marques de fabrique, de commerce ou de service / chapitre iv – transmission et perte du droit sur la marque / art. l. 714-5

    Revue consultative et pratique concernant l’enregistrement et le notariat… / par M. J. Camps,… avec la collaboration de plusieurs jurisconsultes, notaires et praticiens – 1865-18..

    1865/01 (A1,T1).
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    • 16

    238 – Formulaire OTAN
    ETUDictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Formalités douanières / Mise à jour de mai 2019
    Le formulaire OTAN est conçu pour servir de déclaration en douane à l’importation et à l’exportation, ainsi que de document de transit. Le régime général de transit n’est donc pas applicable aux marchandises circulant sous couvert du formulaire OTAN. La livraison de marchandises aux forces de l’OTAN
    Formalités douanières/Titre 5 Régimes particuliers/Chapitre 1 Le transit/Section 7 Autres régimes de transit

    Bulletin des contributions directes et du cadastre – 1832-1960

    1872 (A41).

    • 221

    1 – Normes OTAN
    ETUDictionnaire Permanent Commande publique – Défense et sécurité / Mise à jour de mai 2019
    étant inclus dans des contextes d’interopérabilité des procédures et des matériels des membres de l’OTAN, l’OTAN a établi des accords de normalisation. Ce sont les STANAG, pour STANdardization AGreement. Ces STANAG et les publications interalliées (AP) à caractère normatif concernent tant les domaines
    Défense et sécurité/Partie 4 Politique du ministère de la défense en matière de marchés/Chapitre 4 Politique spécifique de la Délégation générale pour l’armement (DGA)/Section 1 Spécifications techniques propres aux marchés de défense

    Bulletin officiel des contributions directes et du cadastre / Direction générale des impôts – 1935-1970

    1941 (A1941,N1,PART2).
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    • 16

    ode pénal — Art. 414-8
    Code pénal / Mis à jour le 29 avril 2019
    Résumé : seraient commis au préjudice: 1o Des puissances signataires du traité de l’Atlantique Nord; 2o De l’organisation du traité de l’Atlantique Nord.
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre quatrième – des crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique / titre premier – des atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation / chapitre iv – dispositions particulières / art. 414-8

    Bulletin officiel des contributions directes et du cadastre / Direction générale des impôts – 1935-1970

    1941 (A1941,N1,PART4).
    Ce document est disponible en mode texte
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    • 3

    Section 3 Coopération internationale en matière d’eau
    ETUDictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Eau / Mise à jour de mai 2019
    internationaux interviennent en matière d’eau (OMS, OMM, OMI, UNESCO, OCDE, PNUE, Conseil de l’Europe, OTAN). Ces organismes entreprennent des études qui permettent aux scientifiques et aux divers responsables de la gestion des ressources en eau de se rencontrer pour mettre en commun leurs expériences.
    Eau/Chapitre 3 Aspects communautaires, nationaux et i

    Bulletin officiel de l’Association amicale des employés de direction des contributions directes : paraissant le 15 de chaque mois – 1896-1897
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1896/04/15 (A1,N1)-1897/03/15 (A1,N12).
    Auteur Association amicale des employés de direction des contributions directes (Limoges). Auteur du texte
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    • 70

    Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique — Art. L. 122-4
    Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique / Mis à jour le 3 mai 2019
    Résumé : L. 11-3.] 1 Il est légal de recourir à cette procédure pour l’acquisition de terrains en vue de la construction d’un dépôt d’hydrocarbures de l’OTAN. CE 13 mai 1959, Defossez, Constancien et a.: Lebon 306. ? … Ou en vue de la réinstallation de la société nationale d’étude et de construction de moteurs
    Plan : code de l’expropriation pour cause d’utilité publique / première partie – législative / livre premier – utilité publique / titre deuxième – déclaration de l’utilité publique / chapitre ii – dispositions particulières à l’utilité publique de certaines opérations / section iii – opération intéressant la défense nationale / art. l. 122-4

    Le Conseiller des contribuables et des consommateurs : organe bi-mensuel de la ligue fondée par M. Menier – 1886-18..
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1886/02 (A1,N2).
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    • 7

    Populisme et élections européennes de mai 2019
    Revue de l’Union européenne / Yves Doutriaux — Rev. UE 2019. 136 — 5 mars 2019
    Résumé : Trump et ses tweets : « j’accepte volontiers de me parer de la colère » (15) visant d’ailleurs davantage les alliés des États-Unis – Allemagne, Canada, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), l’UE… – que ses ennemis. L’avènement de leaders populistes à la tête de gouvernements

    Annales des contributions indirectes et des octrois… / publiées… sous la direction de R. Dareste,… – 1833-1892

    1876 (PART1)-1877.
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    • 231

    La mise en place d’un système de vidéoprotection dans les transports urbainsAJ Collectivités Territoriales / Jean-Yves Topin — AJCT 2011. 341 — 16 juillet 2011
    Résumé : Ils ne sont pas intégrés dans la notion d’espace transport en tant « qu’espace public » ; – par contre, les arrêts de bus et les quais du tramwayrentrent dans la notion d’espace transport comme étant indispensables à la montée-descente de nos passagers, et à ce titre nos opérations de contrôle de titres

    Le Conseiller des contribuables / rédacteur en chef : Armand Malaval – 18..-19..

    1896/01 (A10,N143).
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    • 570

    Marvel Mastercard | Marvel Credit Card | Marvel Mastercard | Marvel …
    https://www.marvel.com/creditcard
    Traduire cette page
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    :

    6 Modes d’accès à la qualification
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Automobile / Mise à jour du 1er mai 2019
    CQP vendeur-conseil magasin des services multimarques de l’après-vente automobile (à créer), . BEP métiers de la relation aux clients et aux usagers, – Soit par décision directe du chef d’entreprise, en fonction des compétences du salarié, appréciées par rapport au contenu de la qualification.
    Automobile/Convention collective nationale du 15 janvier 1981/Annexes/Annexe – Répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA)/I Qualifications spécifiques/AA.6.1 (nouveau) Vendeur-conseil magasin des services multimarques de l’après-vente automobile

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954

    1887/10/05 (VOL5,N31).
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    • 366

    21

    8 – Les documents constitutifs d’une publicité
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Publicité trompeuse / Mise à jour de mai 2019
    ., 5 mai 1981 : JCP, IV, 261 La remise à des revendeurs multimarques des tableaux comparatifs de produits. ( CA Versailles , 12e ch., sect. 2 , 9 déc. 2004 , no 03/04565) Les catalogues peuvent également être qualifiés de messages publicitaires. ( Cass. crim. , 3 sept. 2002 , no 01-86.182) Un site internet
    Publicité trompeuse/Chapitre 1 Éléments constitutifs de l’infraction/Section 1 Éléments matériels de l’infraction/Sous-section 1 La publicité

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
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    • NP

    1
    22

    Contexte
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Télécommunications / Mise à jour du 1er mai 2019
    d’animation ou «corners» dédiés mis à disposition dans la Grande Distribution ou Distribution Spécialisée multi-marques. Le conseiller clientèle en point de distribution (également nommé «chargé de clientèle» ou «conseiller commercial» ou «vendeur») accueille le client lors de son arrivée et l’accompagne sur
    Télécommunications/Convention collective nationale du 26 avril 2000/Textes complémentaires/Certificat de qualification professionnelle/CQP «Conseiller clientèle à distance» et «Conseiller clientèle en point de distribution»/Accord du 23 septembre 2005/Annexe 1 – Référentiels d’activité et de compétences/Annexe 2 – Référentiel d’activités de Conseiller clientèle en point de distribution/Présentation générale de l’emploi de Conseiller clientèle en point de distri

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    1883 (TB)-1892.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la ré

    • 193

    Section 2 Demandes présentées par des percepteurs
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – Contentieux fiscal / Mise à jour de mai 2019
    Les comptables du Trésor (percepteurs) soumettent notamment à la juridiction gracieuse les demandes :
    Contentieux fiscal/Partie 1 Domaines des juridictions contentieuses et gracieuses/Titre 2 Domaine de la juridiction gracieuse/Chapitre 1 Demandes présentées par les contribuables ou par les comptables du Trésor

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1868/02 (A9,N2).
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    • 28

    2

    58 – Lieu d’imposition et paiement de la taxe
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – Taxe et redevance sur certains bureaux en Ile-de-France / Mise à jour de mai 2019
    La taxe doit être versée spontanément par les redevables auprès du comptable du Trésor (percepteur) du lieu de situation des locaux imposables avant le 1er mars de chaque année, accompagnée d’une déclaration. Lorsqu’un redevable possède plusieurs locaux dans le ressort géographique d’une même perception
    Taxe et redevance sur certains bureaux en Ile-de-France/Partie 1 Taxe sur certains locaux en Ile-de-France/Titre 3 Modalités d’application/Chapitre 2 Obligations déclaratives

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/06/14 (A2,N24).
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    • 4

    3

    58 – Lieu d’imposition et paiement de la taxe
    ETUDictionnaire Permanent Gestion immobilière – Taxe et redevance sur certains locaux en Ile-de-France / Mise à jour de mai 2019
    La taxe doit être versée spontanément par les redevables auprès du comptable du Trésor (percepteur) du lieu de situation des locaux imposables avant le 1er mars de chaque année, accompagnée d’une déclaration. Lorsqu’un redevable possède plusieurs locaux dans le ressort géographique d’une même perception
    Taxe et redevance sur certains locaux en Ile-de-France/Partie 1 Taxe sur certains locaux en Ile-de-France/Titre 3 Modalités d’application/Chapitre 2 Obligations déclaratives

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1919/12/01 (A4,N13)-1919/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    • 8

    4

    67 – Déclaration et paiement de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en IDF
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – Taxe et redevance sur certains bureaux en Ile-de-France / Mise à jour de mai 2019
    La taxe est en principe versée spontanément auprès du comptable du Trésor (percepteur) du lieu de situation des locaux imposables avant le 1er mars de chaque année, accompagnée d’une déclaration dans les mêmes conditions que la taxe de l’article 231 ter du CGI : voir no 57 ( CGI, art. 1599 quater
    Taxe et redevance sur certains bureaux en Ile-de-France/Partie 2 Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.
    • 498

    5

    67 – Déclaration et paiement de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en IDF
    ETUDictionnaire Permanent Gestion immobilière – Taxe et redevance sur certains locaux en Ile-de-France / Mise à jour de mai 2019
    La taxe est en principe versée spontanément auprès du comptable du Trésor (percepteur) du lieu de situation des locaux imposables avant le 1er mars de chaque année, accompagnée d’une déclaration dans les mêmes conditions que la taxe de l’article 231 ter du CGI : voir no 57 ( CGI, art. 1599 quater
    Taxe et redevance sur certains locaux en Ile-de-France/Partie 2 Taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..

    1865/07/15 (A1,N3)-1865/07/15.
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    • 5

    6

    32 – Compétence de la juridiction gracieuse
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – Contentieux fiscal / Mise à jour de mai 2019
    impositions ou des pénalités mises à leur charge (v. nos 33 et s. ) ; – soit par les comptables du Trésor (percepteurs) en vue d’être dispensés d’effectuer sur leurs deniers personnels le versement des impositions dont ils n’ont pu assurer le recouvrement (v. no 35 ).
    Contentieux fiscal/Partie 1 Domaines des juridictions contentieuses et gracieuses/Titre 2 Domaine de la juridiction gracieuse/Chapitre 1 Demandes présentées par les contribuables ou par les comptables du Trésor

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1941/01 (A12,T12,N1)-1941/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    • 349

    7

    35 – En matière d’impôts directs
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – Contentieux fiscal / Mise à jour de mai 2019
    Les comptables du Trésor (percepteurs) soumettent notamment à la juridiction gracieuse les demandes : – qui tendent à l’admission en « non-valeurs » des impositions dont le recouvrement ne peut être effectué par suite, notamment, de l’absence, du décès ou de l’insolvabilité du contribuable ; – en décharge
    Contentieux fiscal/Partie 1 Domaines des juridictions contentieuses et gracieuses/Titre 2 Domaine de la juridiction gracieuse/Chapitre 1 Demandes présentées par les contribuables ou par les comptables du Trésor/Section 2 Demandes présentées par des percepteurs

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936

    1935/08/15 (A1,N12)-1935/09/15 (A1,N13).
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    483

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    :

    Index de jurisprudence citée – 1971
    Dalloz professionnels Pratique du contentieux administratif / Index de jurisprudence citée — 2019
    Résumé : ., 26 oct. 1971, Receveur-percepteur de Cherbourg c/Laveissière 560.150 CE, 22 oct. 1971, min. de l’Équipement et du Logement c/Épx Blandin 460.227 CE, 15 oct. 1971, Klein 140.155 CE, 13 oct. 1971, Peeters 560.300 CE, 8 oct. 1971, Synd. national des architectes chargés de la construction d’HLM 220.305
    Plan : Index de jurisprudence citée / 1971

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1908/08/25 (A1,N1).

    • NPvue6/10

    2
    Index de jurisprudence citée – 1973
    Dalloz professionnels Pratique du contentieux administratif / Index de jurisprudence citée — 2019
    Résumé : ., 13 nov. 1973, Receveur-percepteur de Basse-Terre c/Bernard 570.1400 CE, 9 nov. 1973, Dame Grould 500.1630 CE, 9 nov. 1973, Perroux 250.370 CE, 2 nov. 1973, SA Librairie François Maspero 230.250 CE, 26 oct. 1973, Grassin 520.910 CE, 26 oct. 1973, Sadoudi 460.35 CE, 17 oct. 1973, Cauffet 270.405 T.
    Plan : Index de jurisprudence citée / 1973La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1902/10/01 (A1,N1).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication
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    • 4

    3

    Code général des collectivités territoriales — Art. L. 2343-1
    Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 12 mai 2019
    Résumé : C. comptes , 31 janv. 1991, Receveur-percepteur de Senlis: Rec. C. comptes 10. ? … En l’absence des démarches nécessaires à la conservation du privilège dont les créances étaient assorties. C. comptes , 28 juin 1985, Gay et Petit: Rec. C. comptes 97. 28 Le comptable qui ne fait pas de réserves
    Plan : code général des collectivités territoriales / première partie – législative / deuxième partie – la commune / livre troisième – finances communales / titre quatrième – comptabilité / chapitre iii – comptabilité du comptable / art. l. 2343-1

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922

    1907/07/10 (A10,N7).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
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    • 93

    4

    Code pénal — Art. 432-10
    Code pénal / Mis à jour le 29 avril 2019
    Résumé : Crim. 6 mai 1943: Bull. crim. no 33; DA 1943. 59. 9 Ne saurait être déclaré coupable du délit de concussion, dès lors qu’il ne fait qu’exécuter les obligations qui lui incombent à raison de ses fonctions: … le receveur-percepteur des contributions directes, qui fait opposition sur le compte bancaire
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre quatrième – des crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique / titre troisième – des atteintes à l’autorité de l’état / chapitre ii – des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique / section iii – des manquements au devoir de probité / § 1er – de la concussion / art. 432-10

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).
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    • 379

    5

    Code pénal — Art. 441-4
    Code pénal / Mis à jour le 29 avril 2019
    Résumé : . ? Constitue un faux en écritures publiques le fait, pour un receveur-percepteur, d’inscrire des mentions inexactes sur un registre de la perception, destiné au relevé des imputations provisoires de dépenses en attente de régularisation. Crim. 29 avr. 1996, no 95-83.110 P. 10 La falsification des timbres
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre quatrième – des crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique / titre quatrième – des atteintes à la confiance publique / chapitre premier – des faux / art. 441-4

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968

    1904/07 (A1,N3).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
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    • 9

    6

    Livre des procédures fiscales — Art. R.* 281-4
    Code de procédure fiscale / Mis à jour le 7 mai 2019
    Résumé : .* 281-1, notes 7 et 16 . 3 Le délai de deux mois accordé au chef de service pour prendre sa décision court à compter de la réception de la réclamation par les services du Trésor, par exemple, par le receveur-percepteur, même si le trésorier-payeur général n’a pas été saisi directement. CE 3 déc.
    Plan : livre des procédures fiscales / deuxième partie – décrets / titre quatrième – le recouvrement de l’impôt / chapitre iii – le contentieux du recouvrement / art. r.* 281-4

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse. Auteur du texte
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    • 17

    7

    Livre des procédures fiscales — Art. L. 262
    Code de procédure fiscale / Mis à jour le 7 mai 2019
    Résumé : Com. 15 juin 1993, Receveur-percepteur de Castries, no 91-14.454 P: RJF 1993, no 1229; Dr. fisc. 1993, comm. 2365. 18 Publicité du privilège Le défaut de publicité des sommes dues à titre privilégié n’est sanctionné qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire du redevable ou d’un tiers légalement
    Plan : livre des procédures fiscales / première partie – législative / titre quatrième – le recouvrement de l’impôt / chapitre premier – les procédures de recouvrement / section iii – mesures particulières / 1o – saisie administrative à tiers détenteur (l. no 2017-1775 du 28 déc. 2017, art. 73, en vigueur le 1er janv. 2019). / art. l. 262

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1921/01 (N8)-1921/01.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
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    • 7

    Index de jurisprudence citée – 1971
    Dalloz professionnels Pratique du contentieux administratif / Index de jurisprudence citée — 2019
    Résumé : ., 26 oct. 1971, Receveur-percepteur de Cherbourg c/Laveissière 560.150 CE, 22 oct. 1971, min. de l’Équipement et du Logement c/Épx Blandin 460.227 CE, 15 oct. 1971, Klein 140.155 CE, 13 oct. 1971, Peeters 560.300 CE, 8 oct. 1971, Synd. national des architectes chargés de la construction d’HLM 220.305
    Plan : Index de jurisprudence citée / 1971

    Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1903/04/25 (A2,N4)-1903/04/25.
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ». Auteur du texte
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    • 3

    2

    Index de jurisprudence citée – 1973
    Dalloz professionnels Pratique du contentieux administratif / Index de jurisprudence citée — 2019
    Résumé : ., 13 nov. 1973, Receveur-percepteur de Basse-Terre c/Bernard 570.1400 CE, 9 nov. 1973, Dame Grould 500.1630 CE, 9 nov. 1973, Perroux 250.370 CE, 2 nov. 1973, SA Librairie François Maspero 230.250 CE, 26 oct. 1973, Grassin 520.910 CE, 26 oct. 1973, Sadoudi 460.35 CE, 17 oct. 1973, Cauffet 270.405 T.
    Plan : Index de jurisprudence citée / 1973

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1913/07 (A2,N7).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    • 27

    3

    Code général des collectivités territoriales — Art. L. 2343-1
    Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 12 mai 2019
    Résumé : C. comptes , 31 janv. 1991, Receveur-percepteur de Senlis: Rec. C. comptes 10. ? … En l’absence des démarches nécessaires à la conservation du privilège dont les créances étaient assorties. C. comptes , 28 juin 1985, Gay et Petit: Rec. C. comptes 97. 28 Le comptable qui ne fait pas de réserves
    Plan : code général des collectivités territoriales / première partie – législative / deuxième partie – la commune / livre troisième – finances communales / titre quatrième – comptabilité / chapitre iii – comptabilité du comptable / art. l. 2343-1

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1959/01 (A31,N115)-1959/03.

    • 34

    4

    Code pénal — Art. 432-10
    Code pénal / Mis à jour le 29 avril 2019
    Résumé : Crim. 6 mai 1943: Bull. crim. no 33; DA 1943. 59. 9 Ne saurait être déclaré coupable du délit de concussion, dès lors qu’il ne fait qu’exécuter les obligations qui lui incombent à raison de ses fonctions: … le receveur-percepteur des contributions directes, qui fait opposition sur le compte bancaire
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre quatrième – des crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique / titre troisième – des atteintes à l’autorité de l’état / chapitre ii – des atteintes à l’administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique / section iii – des manquements au devoir de probité / § 1er – de la concussion / art. 432-10

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1932/07 (A11,N44)-1932/09.
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    • 363

    5

    Code pénal — Art. 441-4
    Code pénal / Mis à jour le 29 avril 2019
    Résumé : . ? Constitue un faux en écritures publiques le fait, pour un receveur-percepteur, d’inscrire des mentions inexactes sur un registre de la perception, destiné au relevé des imputations provisoires de dépenses en attente de régularisation. Crim. 29 avr. 1996, no 95-83.110 P. 10 La falsification des timbres
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre quatrième – des crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique / titre quatrième – des atteintes à la confiance publique / chapitre premier – des faux / art. 441-4

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1998/07 (A77,N269).
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    • 54

    6

    Livre des procédures fiscales — Art. R.* 281-4
    Code de procédure fiscale / Mis à jour le 7 mai 2019
    Résumé : .* 281-1, notes 7 et 16 . 3 Le délai de deux mois accordé au chef de service pour prendre sa décision court à compter de la réception de la réclamation par les services du Trésor, par exemple, par le receveur-percepteur, même si le trésorier-payeur général n’a pas été saisi directement. CE 3 déc.
    Plan : livre des procédures fiscales / deuxième partie – décrets / titre quatrième – le recouvrement de l’impôt / chapitre iii – le contentieux du recouvrement / art. r.* 281-4

    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1996/04 (A75,N260)-1996/06.
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
    Éditeur Fondation du Crédit coopératif (Nanterre)
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    • 49

    7

    Livre des procédures fiscales — Art. L. 262
    Code de procédure fiscale / Mis à jour le 7 mai 2019
    Résumé : Com. 15 juin 1993, Receveur-percepteur de Castries, no 91-14.454 P: RJF 1993, no 1229; Dr. fisc. 1993, comm. 2365. 18 Publicité du privilège Le défaut de publicité des sommes dues à titre privilégié n’est sanctionné qu’en cas de redressement ou liquidation judiciaire du redevable ou d’un tiers légalement
    Plan : livre des procédures fiscales / première partie – législative / titre quatrième – le recouvrement de l’impôt / chapitre premier – les procédures de recouvrement / section iii – mesures particulières / 1o – saisie administrative à tiers détenteur (l. no 2017-1775 du 28 déc. 2017, art. 73, en vigueur le 1er janv. 2019). / art. l. 262

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    Ce document peut être consulté en mode vocal

    1900/01/01 (A5,N55).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
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    • 871

  11. Bonjour,
    Saviez vous qu’il existait une marque de produits d’hygiène, pour une clientèle féminine dans les années 60, de la marque MARVEL?
    Si vous êtes intéressé, je peux vous envoyer le document scanné, gracieusement.
    A vous lire.
    cordialement.

  12. bonjours j’aimerais s’avoir si dans le prochain avengers il y aura les x-men ? Quelle méchant y aura t-il ? merci beaucoup

  13. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou
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    Sujet Littérature arabe — Étude et enseignement

    • 301vue315/553

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    :

    D’un changement de définition à un droit en attente de reconstructionRTD Civ. / Gordon Choisel — RTD civ. 2015. 505 — 30 septembre 2015
    Résumé : Amiens, 16 nov. 2012 pour une espèce d’amour incestueuxrevendiqué ; pour les revendications à un dépassement du couple : http://www.trouple.fr et http://www.polyamour.info. (60) D. , I, 1, 1. (61) F. Leroy-Forgeot, v° Homosexualité, in D. Alland et S. Rials (dir.), op. cit. : « Il existe une dialectique particulière

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 42

    INSERTION — Décret no 2010-1783 du 31 décembre 2010,Code de l’action sociale et des familles / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : Décret no 2010-1783 du 31 décembre 2010, Portant extension et adaptation du revenu de solidarité active dans les départements d’outre-mer,à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    Plan : code de l’action sociale et des familles / appendice / insertion / décret no2010-1783 du 31 décembre 2010,
    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des service

    • 89

    2

    Code de l’action sociale et des familles — Art. L. 522-16Code de l’action sociale et des familles / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : L. 522-16 (Abrogé par L. no 2016-1917 du 29 déc. 2016, art. 87-II, à compter du 1er janv. 2017) (L. no 2010-1487 du 7 déc. 2010, art. 31-II) Par dérogation à l’article L. 262-7, pour bénéficier du revenu de solidarité activedans les départements d’outre-mer, le travailleur relevant du régime mentionné
    Plan : code de l’action sociale et des familles / première partie – législative / livre cinquième – dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire / titre deuxième – guadeloupe, guyane, martinique et la réunion (ord. no 2012-785 du 31 mai 2012, art. 1er). / chapitre ii – revenu de solidarité active (ord. no 2010-686 du 24 juin 2010, art. 1er-ii, en vigueur le 1er janv. 2011). / art. l. 522-16

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1982.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services

    • 82

    Circulaire n° DGCS/1C/2010/455 du 27 décembre 2010 relative à la préparation de l’extension du reven…
    TEX
    Textes non codifiés
    Résumé : Préparation des services déconcentrés de l’Etat à la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) outre-mer le 1er janvier 2011. Mots-clés : revenu de solidarité active, RSA, départements d’outre-mer, DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, revenu supplément

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/01 (N37).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 79

    9 – Généralisation du RSA outre-mer
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Revenu de solidarité active / Mise à jour de mai 2019
    La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion avait prévu une application différée de ses dispositions dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
    Revenu de solidarité active/Présentation

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 92

    hapitre 4 Le RSA et mesures spécifiques aux DOM, à la Guyane et à la Martinique
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Revenu de solidarité active / Mise à jour de mai 2019
    L’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010 a fixé les conditions nécessaires à la mise en oeuvre du RSA outre-mer à compter du 1er janvier 2011. Si le RSA est servi dans des conditions identiques à celles de la métropole, l’ordonnance prend en compte les spécificités de ces collectivités en matière de
    Revenu de solidarité active

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1994 (N43).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 186

    Compétence extra-territoriale d’une collectivité d’outre-merRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 30 novembre 2015 — Lebon 15 mai 2016
    Résumé : du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour supprimer l’exonération d’impôt sur le revenu (IR) qui s’appliquait jusqu’alors aux prestations de revenu de solidarité active (RSA) . Elle a, plus précisément, prévu que les prestations relevant de ce qu’il est convenu d’appeler le RSA-socle

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 83

    118 – Enfant dont l’un des parents se trouve hors d’état de faire face à ses obligations
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Prestations familiales / Mise à jour de mai 2019
    suivantes : – débiteur sans adresse connue ; – débiteur réputé insolvable lorsque : • il bénéficie du revenu de solidarité active (RSA) ou du revenu de solidarité(RSO) applicable outre-mer, Remarque : le décret no 2018-656 du 24 juillet 2018 ajoute comme condition que, pour être considéré comme « hors d’état
    Prestations familiales/Chapitre 2 Les prestations générales d’entretien/Section 3 L’allocation de soutien familial (ASF)/Sous-section 1 Conditions d’attribution/§ 2 Enfants ouvrant droit à l’allocat

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1991.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 156

    Loi no 91-647 du 10 juillet 1991, Relative à l’aide juridique (JO 13 juill.) — Art. 4Code de l’avocat / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : active (RSA) institué par l’article 1er de la loi no 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a remplacé, en France métropolitaine [Dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
    Plan : code de l’avocat / partie ii – réglementation spéciale / i – aide juridique / i – réglementation générale / b – droit interne / loi no 91-647 du 10 juillet 1991, / première partie – l’aide juridictionnelle / titre premier – l’accès à l’aide juridictionnelle / art. 4

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1969.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 74

    Code général des collectivités territoriales — Art. L. 3334-16-2Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 30 mai 2019
    Résumé : bénéficiaires (L. no 2015-994 du 17 août 2015, art. 59-VI-2o -c et 60-I, en vigueur le 1er janv. 2016) «du revenu de solidarité active mentionné à l’article L. 262-1 » du code de l’action sociale et des familles applicable au foyer», constaté dans chaque département d’outre-mer (L. no 2012-1509 du 29 déc. 2012
    Plan : code général des collectivités territoriales / première partie – législative / troisième partie – le département / livre troisième – finances du département / titre troisième – recettes / chapitre iv – concours financiers de l’état / section iii bis – fonds de mobilisation départementale pour l’insertion / art. l. 3334-

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1984.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 58

    Code de l’action sociale et des familles — Art. L. 522-11Code de l’action sociale et des familles / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : L. 522-11 Par dérogation aux articles L. 262-14 (Ord. no 2010-686 du 24 juin 2010, art. 1er -X , en vigueur le 1er janv. 2011) «et L. 262-15», dans les départements d’outre-mer, la demande (Ord. no 2010-686 du 24 juin 2010, art. 1er -X , en vigueur le 1er janv. 2011) «de revenu de solidarité active
    Plan : code de l’action sociale et des familles / première partie – législative / livre cinquième – dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire / titre deuxième – guadeloupe, guyane, martinique et la réunion (ord. no 2012-785 du 31 mai 2012, art. 1er). / chapitre ii – revenu de solidarité active (ord. no 2010-686 du 24 juin 2010, art. 1er-ii, en vigueur le 1er janv. 2011). / art. l. 522-11

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 57

    145 – Création des agences d’insertion (ADI)
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Revenu de solidarité active / Mise à jour de mai 2019
    L’ordonnance no 2010-686 du 24 juin 2010, qui a fixé les conditions de mise en oeuvre du RSA outre-mer, a donné au conseil départemental le pouvoir de décider d’exercer ou de déléguer à d’autres organismes tout ou partie des compétences de l’ADI. Lorsque le conseil départemental (Guadeloupe et La Réunion
    Revenu de solidarité active/Chapitre 4 Le RSA et mesures spécifiques aux DOM, à la Guyane et à la Martinique/Section 1 L’insertion des bénéficiaires du RSA

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 120

    41 – Allocation de soutien familial et complément familial majoré
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Revenu de solidarité active / Mise à jour de mai 2019
    Pour la détermination du montant du RSA, le complément familial majoré est pris en compte à hauteur d’un forfait égal à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF). Remarque : en outre-mer, le complément familial majoré est inclus dans les ressources à hauteur d’un forfait
    Revenu de solidarité active/Chapitre 1 La prestation de revenu de solidarité active/Section 1 Les conditions d’accès au RSA/Sous-section 5 Les conditions de ressources/§ 1 Ressources prises en compte

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1859/01/27.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)

    • 29

    80

    Article 11 Principe et publics visés
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Miroiterie : transformation et négoce du verre / Mise à jour du 16 mai 2019
    d’outre-mer aux bénéficiaires du revenu minimum d’insertion et de l’allocation de parent isolé.
    Miroiterie : transformation et négoce du verre/Convention collective nationale du 9 mars 1988/Textes complémentaires/Formation professionnelle/Accord du 6 juin 2017/CHAPITRE IV Contrats de professionnalisation

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1989.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 276

    101 – Indemnités de grand déplacement
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Traitements et salaires / Mise à jour de juin 2019
    BOI-RSA-CHAMP-20-50-10-20, 50 BOI-BAREME-000035, 20 2o Grand déplacement outre-mer Lorsque le salarié est en déplacement professionnel outre-mer, les limites d’exonération sont fixées par référence aux montants des indemnités de mission allouées aux personnels civils et militaires de l’État envoyés
    Traitements et salaires/Partie 1 Champ d’application/Titre 1 Les traitements et salaires (TS)/Chapitre 3 Revenus bénéficiant d’une exonération/Section 1 Allocations pour frais d’emploi/Sous-section 2 Limites d’exonération des indemnités pour frais professionnels

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912

    1912/10/30 (N60).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    • 4

    Cour d’appel de Douai — 7 juin 2007 — n° 06/00443Jurisprudence
    Résumé : n’apportait aucun élément justifiant, au titre de la perte d’usage de la péniche, l’allocation d’une somme supérieure à celle arrêtée dans le rapport des deux experts et ont donc rejeté la réclamation formée à ce titre ; Attendu enfin que c’est également

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1894-1895.
    Auteur France . Commission de surveillance des b

    Page
    chiffre de pagination PAGINATION ET LISTE DES VUES
    29

    Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne bu…
    TEX
    Textes non codifiés
    Atlantique pour l’association ATHERBEA à Bayonne 187 238 7 Pyrénées Atlantique pour l’association OGFA à Pau 262 133 14 Gironde pour le CCAS de Bordeaux 524 264 Auvergne 9 Haute Loire pour l’association Le tremplin au Puy en Velay 337 080 17 636 707 8 Allier pour l’association ALIE à Vichy 299 627 Bourgogne

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1980.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    • 81

    Circulaire interministérielle n° DGCS/SD5C/DGS/DSS/2012/199 du 7 juin 2012 relative à la campagne bu…
    TEX
    Textes non codifiés
    sauvegarde et de promotion de la personne à Agen 187 238 5 Pyrénées Atlantique pour l’association ATHERBEA à Bayonne 187 238 7 Pyrénées Atlantique pour l’association OGFA à Pau 262 133 14 Gironde pour le CCAS de Bordeaux 524 264 Auvergne 9 Haute Loire pour l’association Le tremplin au Puy en Velay 337

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939
    1924 (T101,PART1)-1924.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    • 203

    struction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2015/289 du 15 septembre 2015 relative à la …
    TEX
    Textes non codifiés
    2 Association LISA à Saint Pierre du Mont 81 526,40 € 5 Association RELIENCE à Agen 203 816,00 € 5 ATHERBEA à Bayonne 203 816,00 € 7 OGFA à Pau 285 342,40 € 14 CCAS de Bordeaux 570 684,80 € Auvergne 9 Association le tremplin au Puy-en-Velay 366 868,80 € 4 40 651,52 47 1 793 469 26 Clermont Ferrand 1 059

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
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    • NP

    1

    Cour d’appel de Pau — 30 juin 2016 — n° 13/02879Jurisprudence
    Résumé : Le 31 janvier 2012 l’association pour la formation de la jeunesse a fusionné avec l’association l’Escale pour former l’association Action Jeunesse Innovation et Réinsertion (AJIR), ci après désignée l’association. Elle a été en congé parental du 29 juin

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1881/01 (T68)-1881/03.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte

    • 305

    1

    Chapitre 2 Subvention PALULOS
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion immobilière – Amélioration de l’habitat (aides) / Mise à jour de mai 2019
    Le financement PALULOS (Prime à l’amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale) permet de réaliser les travaux d’amélioration et de mise aux normes des logements locatifs sociaux dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les organismes d’HLM, certaines SEM ou des collectivités
    Amélioration de l’habitat (aides)/Partie 3 Amélioration de l’habitat social/Titre 1 Subventions de l’habitat social

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    ________________________________________
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    1872 (A13).
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    • 120

    23 – Aides financières
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Bail à réhabilitation / Mise à jour de mai 2019
    Ainsi, lorsque le preneur est un organisme d’HLM, une SEM ou une collectivité territoriale, il peut solliciter une subvention PALULOS. Remarque : depuis 2009, la loi de finances ne prévoit plus de crédit pour la PALULOS (seule la PALULOScommunale subsiste). L’État considère que les travaux d’amélioration
    Bail à réhabilitation/Chapitre 1 Contrat de bail à réhabilitation/Section 3 Modalités du bail à réhabilitation/Sous-section 2 Co

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1928/01/09 (A2,N38)-1928/01/16.
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    • NPvue3/8

    03 – Opérations finançables par le PAM
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Amélioration de l’habitat (aides) / Mise à jour de mai 2019
    Peuvent faire l’objet des prêts PAM les travaux répondant aux trois conditions suivantes : – être éligibles aux subventions PALULOS : il s’agit de travaux de mise aux normes d’habitabilité, d’économie d’énergie, d’économie de charge et de renforcement de la sécurité des personnes et des biens (v. no
    Amélioration de l’habitat (aides)/Partie 3 Amélioration de l’habitat social/Titre 2 Prêts à taux préférentiel/Chapitre 3 Prêt à la réhabilitation de la CDC (ou prêt PAM)/Section 1 Conditions d’octroi du PAM

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1908 (T53).
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    • 47vue334/620

    242 – Dégrèvement pour vacance des logements locatifs sociaux
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Taxes foncières / Mise à jour de mai 2019
    faire l’objet de travaux prioritaires ou de mise aux normes minimales d’habitabilité et financés en PALULOS ( CGI, art. 1389, III, mod. par L. fin. 2001 no 2000-1352, 30 déc. 2000, art. 42, III, b) ( BOI-IF-TFB-50-20-40 : http://bofip.impots.gouv.fr).
    Taxes foncières/Partie 2 Taxes foncières sur les propriétés bâties/Titre 4 Exonérations, dégrèvements spéciaux et réductions d’impôt/Chapitre 1 Vacance ou inexploitation d’un immeuble/Section 2 Vacance de certains logements locatifs sociaux

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1852 (PART1 = SER2,T8).

    • 191

    128 – Prêts aidés
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – EHPA(D) / Mise à jour de mai 2019
    Il peut s’agir des aides suivantes : – le prêt locatif à usage social (PLUS) ; – la subvention à l’amélioration des logements locatifs sociaux (PALULOS) ; – la participation des employeurs à l’effort de construction (Action logement). Le financement du ministère de l’équipement ne peut pas se cumuler
    EHPA(D)/Chapitre 5 Les aides à l’investissement/Section 1 Les aides de l’État

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/01 (T160)-1904/03.
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    • 219

    § 1er – TerminologieRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Prostitution – Proxénétisme – Racolage – Bruno PY – Mai 2006
    Résumé : Le terme argotique de maquereau provient du néerlandais makelâre, qui signifie également courtier (J. CELLARD, Anthologie de la littérature argotique, 1985, Mazarine, p. 313 et s.). Le terme de souteneur, celui qui aide, protège, défend, désigne dès 1740 celui qui vit de la prostitution d’une ou plusieurs
    Plan : Généralités / § 1er – Terminologie

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940
    ________________________________________
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    1934/01 (A59,N458)-1934/02.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    • 14

    Art. 4 – RepentirRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Prostitution – Proxénétisme – Racolage – Bruno PY – Mai 2006
    Résumé : Établissement de prostitution Maquereau 2 Marthe Richard 12 s. , 131 Massage V. Salon de massage Mineur 30 s. client 30 s. V. ce mot historique 8 s. interdiction (oui) 30 protection 8 s. , 30 proxénétisme aggravé 33 répression (non) 30 V. Tourisme sexuel Mobile (indifférence) 144 Moyen de communication
    Plan : Chapitre 2 – Proxénétisme / Section 4 – Répression / Art. 4 –

    Navigazette – 1902-1914

    1911/11/09 (A10,N1176).
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    • 8

    Lire, voir, entendre – Mesure pour mesure de Shakespeare : les lois pénales sont-elles faites pour être appliquées ?Les cahiers de la justice / François Ost — Les cahiers de la justice 2010. 149 — 10 décembre 2010
    Résumé : D’un côté, le procès de carnaval qui, si l’on comprend bien, juge de la plainte du représentant de l’ordre Lecoude, qui aurait été cocufié par un maquereau. Dans la confusion générale, le suspect sera finalement engagé à « continuer sur sa lancée ». La scène 2, en revanche, met en scène un proc

    Gazette de la navigation et des ports de Paris et du département de la Seine – 1828-1828

    1828/05 (N13)-1828/05.
    Éditeur ( Paris )

    • 2

    Cour d’appel de Rennes — 4 novembre 2008 — n° 07/04384Jurisprudence
    Résumé : De plus les difficultés rencontrées par Monsieur C. pour exercer son droit de visite – qu’elles tiennent à des problèmes de logement ou une attitude initialement particulièrement agressive de la mère, puisqu’elle traitait son époux de « maquereau », son amie de

    Indicateur de la navigation : journal spécial des services des bateaux et paquebots à vapeur et à voiles, de la France et de l’étranger – 1859-18..
    ________________________________________
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    1859/02/19 (A1,N8).
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    • 3

    Cour d’appel de Versailles — 6 avril 2006 — n° 05/00958Jurisprudence
    Résumé : Cet entretien consistait à recueillir des explications sur l’altercation que vous avez eue avec Monsieur Gérard S. le 4 Juin 2003 et pendant laquelle vous l’avez traité de  » maquereau et de malade « . Ce comportement est inadmissible à l’encontre de votre

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940

    1924/04 (T6)-1924/04.
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    • 282

    Cour d’appel de Paris — 10 décembre 2013 — n° 12/01471Jurisprudence
    Résumé : ., ces faits durent depuis trois années et ils s’emploient, dans leurs attestations, à les reproduire avec précision bien qu’il s’agisse de propos insupportables ( connard , je suis ta pute tu es mon maquereau , tu n es pas dans ta banlieue outre diverses
    Revue des établissements de bienfaisance – 1885-1928
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1921/11 (A37,N6)-1921/12.
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    • 264

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 13 décembre 2007 — n° 06/16299Jurisprudence
    Résumé : F. rapporte qu’au mois d’août 1999, M P. a traité sa femme de mère maquerelle , sa fille de putain et son futur beau-fils de maquereau . De même, Mme R. atteste qu il a traité sa fille de traînée et de pute . Par ailleurs, il lui arrivait de décider

    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946

    • 21

    5
    1924/01 (SER2,N56)-1924/02.Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    Cour européenne des droits de l’homme — 23 octobre 2003 — n° 19846/02Jurisprudence
    Résumé : Les appareils télévisuels de « Radio Salonique » ont été saisis, et en même temps le maquereau des fréquences continue ses émissions illégales à Salonique (…). Monsieur le procureur adjoint (…), savez–vous avec quel escroc vous vous êtes mêlé, vous qui

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1968/12 (N12).
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    • 638

    CA Rennes — 28 septembre 2010 — n° 08/09283Jurisprudence
    Résumé : Depuis ce jour tout à changé, ce mec vient ici dès que j’ai le dos tourné…C’est un maquereau il est là pour pomper ….soutirer du fric à tous et surtout à toute’Mais Isabelle continue, s’entête. Ecoute c’est simple : tu avais été prévenu que tes relations avec ce gars ne te permettraient pas de t’invest

    Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995

    1996/04 (N140)-1996/06.
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    • 92

    CA Bordeaux — 28 septembre 2010 — n° 09/04449Jurisprudence
    Résumé : T. qui résulterait, depuis l’avertissement qui lui avait été notifié le 12 mars 2008, d’une situation qui ne s’était aucunement améliorée et de nouveaux manquements sur des dossiers et des chantiers au titre desquels : – la Mairie de Lacanau – appel d’offre Villa Plaisance – chantier Croix Rouge –

    La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..

    1922/12 (A1,N3)-1923/01.
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    • 115

    Cour d’appel de Paris — 15 mars 2011 — n° 08/09542Jurisprudence
    Résumé : l’objet d’une instruction à charge ; que les témoignages des salariés produits par la CROIX-ROUGE FRANÇAISE, en lien de subordination, doivent être rejetés, comme étant de complaisance; qu’en revanche il convient de tenir compte des témoignages de l’équipe d’infirmiers

    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959

    1947/01 (N3).
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    • NPvue3/8

    Cour d’appel de Rennes — 12 juin 2008 — n° 07/04409Jurisprudence
    Résumé : ., directeur régional signataire de la lettre, le 21 novembre 2005 dans un bar de NANTES, bar que M L. B. ne pouvait fréquenter en raison de sa situation d’homme marié ; qu’il aurait ajouté qu’il s’agissait d’un « bar à putesprénommé le BAGADOU » dans lequel

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1966/01 (N68)-1966/03.
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    • 28

    2

    Cour de cassation — Chambre sociale — 13 mai 2015 — n° 14-11.166Jurisprudence
    Résumé : les propos tenus par Mr X… relatifs à la proposition de  » payer  » aux membres  » des bars à putes  »  » pour arranger leurs petites affaires « , et de monnayer cher son départ au risque de révélations, qui étaient à tout le moins désobligeants. Il n’est donc pas

    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914

    1908/11/07 (A14,VOL6,N28).
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    • 104

    3

    Cour d’appel de Poitiers — 27 novembre 2013 — n° 12/02260Jurisprudence
    Résumé : avec les propos tenus par Mr B. relatifs à la proposition de payer aux membres des bars à putes’ pour arranger leurs petites affaires , et de monnayer cher son départ au risque de révélations, qui étaient à tout le moins désobligeants. Il

    Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917

    1930/03/04.
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    • 16

    4

    Cour d’appel de Paris — 24 septembre 2014 — n° 13/03671Jurisprudence
    Résumé :  » « Kelly M. est une folle mystique qui harcèle Jean Luc D. depuis des années » « N’importe quel taré pourra faire la couverture de ce magazine » « Kelly M. est une zaïroise mystique qui fréquente les bars à putes. Elle a fait une fixation

    Informations sociales (Paris. 1947) – 1947

    1996 (N53).
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    • 58

    5

    COUR DE CASSATION (Chambre sociale ) 13 mai 2015 14-11.166;856 B. c/ /c Confederation de l’ artisana…
    JUR
    La référence dans le procès verbal du conseil d’administration à Mr B. comme « un individu » avec lequel « on ne peut plus continuer à travailler », si elle est désagréable, est à relier avec les propos tenus par Mr B. relatifs à la proposition de « payer » aux membres « des bars à putes » « pour arranger leurs

    Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963

    1923/02 (N4).
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    • 13

    6

    Cour d’appel de Paris — 7 juin 2016 — n° 15/03475Jurisprudence
    Résumé : pomme  », ‘il y a des clients qui sont rien que des porcs’, ‘tu l’as amené dans un bar à putes  », ‘Mais j’ai jamais foutu les pieds là- bas, Esther ! Moi, je vais pas dans ce genre d’endroits’, ‘Le reste, je crois que je comprends, mais cette histoire avec

    Cahier Jaurès / Société d’études jaurésiennes ; [dir. publ. Gilles Candar] – 1991-1993

    1908/11/04 (N2).
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    • 43

    7

    CA Aix-en-Provence — 25 novembre 2010 — n° 08/18639Jurisprudence
    Résumé : termes : « je ne suis pas à votre disposition, je vais vous apprendre à me parler, vous ne gérez pas un bar à putes » et vous avez raccroché. Votre insubordination et vos écarts verbaux sont inacceptables, sachant que notre secrétaire Madame Nelly L. s’était déjà plainte de vos propos injurieux à son égard

    La Revue française de service social – 1971

    1995/04 (N177)-1995/09 (N178).
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    • 69

    Décret no 2012-655 du 4 mai 2012, Relatif à l’étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques — Art. 17Code de la consommation / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : Toutefois, ce coupage est admis lorsque le produit obtenu est destiné à l’élaboration d’un vin mousseux, d’un vin mousseux de qualité, d’un vin mousseux de qualité de type aromatique ou d’un vin pétillant.
    Plan : code de la consommation / appendice / vins / décret no 2012-655 du 4 mai 2012, / chapitre iii – pratiques œnologiques / art. 17

    Bulletin de la Société d’études jaurésiennes / [dir. publ. Jean Rabaut] – 1960-1994

    1969/10 (A10,N35)-1969/12.
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    • 6

    Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, Portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du…Code rural et de la pêche maritime / Mis à jour le 4 juin 2019
    Résumé : récipients fermés, une surpression due à l’anhydride carbonique en solution non inférieure à 3 bars. 8) Vin pétillant On entend par « vin pétillant », le produit: a) obtenu à partir de vin, de vin nouveau encore en fermentation, de moût de raisin ou de moût de raisin partiellement fermenté pour autant que
    Plan : appendice / production et marchés / règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, / annexe vii – définitions, dénominations et dénominations de vente des produits visés à l’article 78

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1998/01 (A77,N267)-1998/03.
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    • 47

    Code pénal — Ancien art. 222-33Code pénal / Mis à jour le 20 mai 2019
    Résumé : plan professionnel; il en est de même en ce qui concerne une invitation de la part du prévenu à une soirée échangiste hors du travail, l’invitation n’ayant pu se concrétiser qu’avec le consentement nécessaire de la partie civile venue librement avec son compagnon adulte comme elle. Grenoble , 7 juill
    Plan : code pénal / première partie – législative / livre deuxième – des crimes et délits contre les personnes / titre deuxième – des atteintes à la personne humaine / chapitre ii – des atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne / section iii – des agressions sexuelles / § 4 – de l’exhibition sexuelle et du harcèlement sexuel (l. no 2010-121 du 8 févr. 2010). / ancie

    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961

    1954/12 (N34).
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    • 10r

    274 – Applications jurisprudentielles de la notion de commerce connexe ou complémentaire
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion immobilière – Baux commerciaux / Mise à jour de mai 2019
    ., sect. 1 , 13 avr. 2006 , no 05/01317) ; – le preneur qui exerce dans les lieux loués à usage de piano-bar une activité de débit de boisson et discothèque destinée à une clientèle devy piscone jamel mefthar et joel dufait
    CONCEPT LOFT (VITRY SUR SEINE) Chiffre d’affaires, résultat, bilans …

    https://www.societe.com/societe/concept-loft-500097472.html

    1 mai 2019 – CONCEPT LOFT, société à responsabilité limitée est active depuis 11 ans. Établie à VITRY SUR SEINE (94400), elle est spécialisée dans le …
    fréquentant les clubs échangistes méconnaît gravement les termes du bail CA Paris, 16e ch. B, 2 mars 2006, no 05/08364
    Baux commerciaux/Partie 2 Établissement et exécution du bail commercial/Chapitre 4 Changement de destination des lieux loués/Section 2 Déspécialisation partielle/Sous-section 1 Généralités sur l’adjonction d’activités connexes ou complémentaires

    La Revue philanthropique (Paris) – 1897-1934

    1916/08/15 (A19,N228,T37).

    • 378

    2 – Tolérance de la prostitution dans un lieu publicRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Prostitution – Proxénétisme – Racolage – Bruno PY – Mai 2006
    Résumé : Le patron d’un club échangiste doit être relaxé dès lors qu’il peut légitimement ignorer que parmi les couples accueillis dans son établissement figurent des prostituées avec leurs clients (CA Versailles, 3 nov. 1988, Juris-Data n o 1988-004338). L’élément intentionnel de ce délit de tolérance de la
    Plan : Chapitre 2 – Proxénétisme / Section 2 – Typologie / Art. 5 – Hébergement / § 2 – Tolérance de la prostitution dans un lieu public

    Les Cahiers du Musée social (Paris) – 1943-1963

    1960/01 (N1)-1960/02.

    • 21

    Age de pierre : le retour…Recueil Dalloz / Félix Rome — D. 2010. 1993 — 16 septembre 2010
    Résumé : Jacques Chirac, Valéry Giscard d’Estaing, Simone Veil, Lionel Jospin, Jack Lang, Martine Aubry, Ségolène Royal, Rachida Dati, Elie Wiesel, Jorge Semprun, Pierre Bergé, Woody Allen, Fernando Arrabal, Jeanne Moreau, Catherine Deneuve, Isabelle Adjani, Gérard Depardieu, etc.ils sont venus, ils sont tous

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1901/11/01 (A6,N77).
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    • 269

    Le silence des barreauxRecueil Dalloz / Félix Rome — D. 2008. 1601 — 3 juillet 2008
    Résumé : Sujet qui, au mieux, intéresse le grand public à l’occasion d’une petite émeute bien sentie, au pire suscite son indifférence, si ce n’est son mépris, étant entendu qu’il ne saurait sérieusement être question, sauf à brandir l’étendard de la gauche caviar, de s’apitoyer sur le sort des fauves qui croupissent

    Ouvertures (Paris. 1983) – 1983

    1989/12 (N0).
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    • 3

    2

    Les éditos auxquels vous avez échappé cet été..Recueil Dalloz / Félix Rome — D. 2013. 1953 — 5 septembre 2013
    Résumé : Et nos bons petits politiciens, qui ont fait de la sécurité leur fonds de commerce électoral, de taper à bras raccourcis sur la garde des Sceaux, symbole du laxisme prôné par la gauche caviar et bien pensante. Mouais… Rappelons quand même que les prisons n’ont jamais été aussi peuplées depuis que la

    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1996 (A75,N262).
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    • 36

    3

    Réformer et re-formerDroit social / Patrice Adam — Droit social 2016. 489 — 13 juin 2016
    Résumé : La gauche de gouvernement (la « gauche caviar » dans l’acception qu’en retient Laurent Joffrin (6)) y perdit durablement son latin socialiste, adoptant progressivement – avec Blair et Schröder comme sévères précepteurs – la façon de voir le monde de ceux qui le dominent et les dogmes qui en constituent

    L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953
    1924/01 (A3,N1)-1924/02.
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    • 12

    4

    Cour d’appel de Riom — 28 septembre 2006 — n° 06/00388Jurisprudence
    Résumé : ., et, sous la photographie de son permis de conduire, je voulais devenir la diseuse de bonne aventure de la gauche caviar transformée en voleuse de supermarché’ ; * * * Sur l’action publique : Attendu que lorsque la Cour

    L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953

    1934/03 (A13,T7,N2)-1934/04.
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    • 63

    5

    COUR DE CASSATION Chambre Criminelle 17 janvier 2006 05-83.323 X… Roland, LA COMMUNE DE NOHANENT c…
    JUR
    sous le couvert du bouchon de champagne ou seul règne en maître absolu un X… ou pouvoir issu de la gauche caviar soutenue par la droite cassoulet, qui s’est servi de “vivre ensemble“ pour tromper les honnêtes gens de Nohanent“; l’accusation de s’être servi de “vivre ensemble“ pour tromper les honnêtes

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1947/07 (A21,N79)-1947/09.
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    41

    6

    Cour de cassation — Chambre criminelle — 17 janvier 2006 — n° 05-83.323Jurisprudence
    Résumé : du bouchon de champagne ou seul règne en maître absolu un X… ou pouvoir issu de la gauche caviar soutenue par la droite cassoulet, qui s’est servi de « vivre ensemble » pour tromper les honnêtes gens de Nohanent  » ; l’accusation de s’être servi de  » vivre ensemble

    Centres sociaux (Paris) – 1962-1982
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1978/01 (N153)-1978/02.

    • 6

    Tourisme sexuel et pédophilie: lutte et préventionDalloz actualité / S. Lavric — 18 mars 2009
    Résumé : Rép. min. n° 37075, JOAN Q 10 mars 2009 Site de l’Assemblée nationale DEP 18 mars 2009 Tourisme sexuel et pédophilie: lutte et prévention Dans une réponse ministérielle, le garde des Sceaux rappelle que la lutte contre le tourisme sexuel est une politique pénale prioritaire. Il indique

    Revue des institutions de prévoyance (Paris) – 1887-1891

    1887 (A1).
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    • 329

    vis de l’Autorité de la concurrence n° 09-A-55 du 4 novembre 2009 sur le secteur du transport publi…
    TEX
    Textes non codifiés
    Il convient également de signaler que le groupe A2C, la filiale chargée de la valorisation des espaces commerciaux en gare, a été rattaché à l’autorité fonctionnelle de Gares & Connexions, de même que le groupe AREP qui est le bureau d’étude aménageur de la SNCF. 3. COMPARAISONS EUROPEENNES 96. En Allemagne

    Bulletin de liaison / [Comité d’histoire de la sécurité sociale] – 1976-1986

    1980/11 (N8).
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    • 27

    Sécurité socialeRépertoire de droit international / Sécurité sociale – Pierre RODIÈRE – Avril 2019
    Résumé : LHERNOULD, Les avantages sociaux en droit communautaire, Dr. soc. 1997. 388 ; Les entreprises face à la coordination européenne des sécurités sociales : l’autre côté du miroir, Dr. soc. 2007. 225 ; Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé : « Tout va très bien, Madame la marquise
    Plan :

    Revue de la prévoyance et de la mutualité (Paris) – 1893-1933

    1924.

    • 100

    « Tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien (bis) ! »Juris associations / Brigitte Clavagnier — JA 2014, n°508, p.3 — 15 novembre 2014
    Résumé : « Tout va très bien Madame la Marquise, tout va très bien (bis) ! » La commission d’enquête parlementaire sur les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle poursuit ses auditions. Elle a ainsi entendu, le 7 octobre dernier, les représentants de la Direction générale des

    La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) – 1925

    1935/08/10 (A11,N204).
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    • 254-6

    2

    Mariage asexué : tout va très bien Madame la Marquise…RTD Civ. / Jean Hauser — RTD civ. 2013. 579 — 15 octobre 2013
    Résumé : Conseil constitutionnel 17-05-2013 2013-669-DC Mariage asexué : tout va très bien Madame la Marquise… (Cons. const. 17 mai 2013, n° 2013-669 DC, D. 2013. 1643, chron. F. Dieu ; AJ fam. 2013. 332, étude F. Chénedé ; Constitutions 2013. 166, obs. A.-M. Le Pourhiet ) Faut-il encore ra

    Revue des établissements & des oeuvres de bienfaisance : paraissant le 15 de chaque mois – 1929-1947

    1929/12.
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    • 551

    Le krach était presque parfait…Recueil Dalloz / Félix Rome — D. 2008. 2273 — 2 octobre 2008
    Résumé : Tout va très bien Madame la marquise, tout va très bien…. Enfin, et l’angoisse monte encore d’un cran, dans les médias, on explique au bon peuple les conséquences dramatiques de la défaillance d’une banque sur les comptes et les économies de sa clientèle. Finance, on coule ! Boum ! On a alors droit

    La Vie socialiste (Paris) – 1904-1905

    1905/05/05 (A1,N13).


    • 796

    Y a-t-il un pilote dans l’avion enseignement supérieur ?AJDA / Fabrice Melleray — AJDA 2017. 1857 — 9 octobre 2017
    Résumé : questions traitées ne sont pas les mêmes), annonce le dépôt d’un pourvoi et affirme sur l’air de « Tout va très bien, Madame la Marquise » que ces décisions « se sont pas de nature à remettre en cause le déroulement de la rentrée universitaire, laquelle est d’ores et déjà largement entamée ». Jouer la

    Ouvertures. Hors-série (Paris) – 1990-199?
    ________________________________________
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    1991 (N4).
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    • 7

    8

    Le nouveau droit communautaire de la sécurité socialeRDSS / Michel Borgetto — Francis Kessler — RDSS 2010. 3 — 8 janvier 2010
    Résumé : applicable, par Francis Kessler, p. 14 – Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé :  » Tout va très bien, Madame la marquise… « , par Jean-Philippe Lhernould, p. 29 – Le droit des pensions d’invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004, par Herwig Verschueren, p. 38 – La

    Revue de droit international privé – 1905-1933

    1924 (T19).
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    • 367

    9

    Sites internet et revues électroniquesConstitutions / Fanny Malhière — Constitutions 2016. 177 — 6 juin 2016
    Résumé : Par ailleurs, les commentateurs ont regretté la teneur des avis rendus par le Conseil d’État sur la prorogation de l’état d’urgence (Paul Cassia titre son article à ce sujet « tout va très bien Madame la marquise ») comme sur la révision de la Constitution (le journaliste Franck Johannès souligne

    Colloque sur l’histoire de la sécurité sociale – 1978

    1981.
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    129

    Actualité bibliographiqueConstitutions / Emilie Debaets — Constitutions 2013. 629 — 6 février 2014
    Résumé : ., Mariage asexué : tout va très bien Madame la Marquise…, RDT civ. 2013. 579 . Maria I., Non transmission d’une QPC relative à l’agrément pour être MJPM, Dr. fam. 2013, n° 11, p. 157. Putman E., Constitutionnalité des conditions d’octroi de la carte de séjour « vie privée et familiale » à l’étranger

    Feuillet trimestriel – ANAS – 1959-1970

    1967/07 (N75)-1967/09.
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    • 15vue15/36

    12

    La coordination des prestations de chômage dans les nouveaux règlementsRDSS / Bruno de Pauw — Francis Kessler — RDSS 2010. 53 — 8 janvier 2010
    Résumé : applicable, par Francis Kessler, p. 14 – Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé :  » Tout va très bien, Madame la marquise… « , par Jean-Philippe Lhernould, p. 29 – Le droit des pensions d’invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004, par Herwig Verschueren, p. 38 – La

    Bulletin d’histoire de la Sécurité sociale / Comité d’histoire de la Sécurité sociale ; Association pour l’étude de l’histoire de la Sécurité sociale – 1986-2006

    1987/09 (N16).
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    • 49

    Tourisme médical et sécurité des soins devant le juge de l’UnionRDSS / Estelle Brosset — RDSS 2015. 81 — 28 février 2015
    Résumé : Lhernould, Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé, « Tout va très bien, Madame la marquise… », RDSS 2010. 29 . (30) Art. 8-5, Directive 2011/24. (31) M. P. Cruz Villalon, conclusions précitées, pt 13. (32) Le rejet par la Cour d’une question préjudicielle est possibl

    Le Mouvement social : bulletin trimestriel de l’Institut français d’histoire sociale – 1961

    1985/07 (N132)-1985/09.

    • 74

    e droit des pensions d’invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004RDSS / Herwig Verschueren — RDSS 2010. 38 — 8 janvier 2010
    Résumé : applicable, par Francis Kessler, p. 14 – Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé :  » Tout va très bien, Madame la marquise… « , par Jean-Philippe Lhernould, p. 29 – La coordination des prestations de chômage dans les nouveaux règlements, par Bruno de Pauw et Francis Kessler, p. 53 -Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1861 (A8)-1861.

    • 139

    Les nouvelles règles de détermination de la législation applicableRDSS / Francis Kessler — RDSS 2010. 14 — 8 janvier 2010
    Résumé : 2004, par Rob Cornelissen, p. 5 – Les nouvelles règles de coordination pour les soins de santé :  » Tout va très bien, Madame la marquise… « , par Jean-Philippe Lhernould, p. 29 – Le droit des pensions d’invalidité et de vieillesse dans le règlement n° 883/2004, par Herwig Verschueren, p. 3
    167
    Congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles – 1907-1998

    1931/06/18 (N19)-1931/06/22.
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    • 175

    Ratai to isshō
    Mishima, Yukio (1925-1970) / Shinchōsha / 1983

    Vie et bonté (Paris) – 1948-1972

    1956/09 (N78)-1956/10.
    Auteur Croix-Rouge française. Auteur du texte
    Éditeur Croix-Rouge française (Paris)
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    • 25

    La spécificité des actes de terrorisme par rapport aux crises sanitaires gravesRDSS / Bertrand Pauvert — RDSS 2019. 199 — 30 avril 2019
    Résumé : Sudoc ne mentionne aucun ouvrage spécifiquement consacré à cette question, pas plus que Doctrinal ne référencie d’article consacré au sujet ; modifier les termes de la recherche, permet de trouver quelques références sur les crises sanitaires, voire sur les épidémies, mais rien sur l’organisation de

    Présence Croix-Rouge (Paris) – 1972-1996
    1973/03 (N225).
    Auteur Croix-Rouge française. Auteur du texte
    Éditeur Croix-Rouge française (Paris)

    • 23

    2

    Cour de cassation — Deuxième chambre civile — 21 juin 1989 — n° 88-12.655Jurisprudence
    Résumé : péremption ; Attendu, selon l’arrêt confirmatif attaqué, que la société Sudoc et la société La Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR) ont assigné en réparation de malfaçons les établissements Vincent, l’entreprise Fayet, le Groupement permanent

    France Croix-Rouge : organe officiel de la Croix-Rouge française – 1946-1948

    1946/05 (A1,N1).
    Auteur Croix-Rouge française. Auteur du t

    • NPvue5/8

    3

    La vérité perdue du « code de Nuremberg » : réception et déformations du « code de Nuremberg » en FranceRDSS / Philippe Amiel — François Vialla — RDSS 2009. 673 — 10 juillet 2009
    Résumé : (38) Les volumes I et II des Green Series sont introuvables par la base Sudoc (http://www.sudoc.abes.fr/) qui consolide les catalogues des bibliothèques universitaires. L’ouvrage de George Annas et Michael Grodin, paru en 1992, qui donne (p. 102-104) le texte en anglais presque complet de la section

    Liberator (Isigny. Éd. française) – 1944-194.

    1944/06/20 (N4).

    • NP

    1
    Comptes rendus d’ouvragesRTD Eur. / RTD eur. 1998. 447 — 15 septembre 1998
    Résumé : Il « judicial federalism » negli Stati Uniti , Napoli, Casa Editrice Jovene 1996 (V. notre compte rendu de cet ouvrage à la RID comp. 1998.) (9) Ce mot américain est dérivé du verbe to preclude (prae cludere : prue : in front, claudere : to close) = to make impossible or impracticable by prior actionPrésence Croix-Rouge (Paris) – 1972-1996

    1985/01 (N321)-1985/02.
    Auteur Croix-Rouge française. Auteur du texte
    Éditeur Croix-Rouge française (Paris)

    • NP

    1

    La téléréalité passe en conseil de disciplineAJDA / Laurent Buisson — AJDA 2016. 1133 — 6 juin 2016
    Résumé : Reste le dernier grief, lui aussi lié à la mise en scène de soi et à ses conséquences sur l’image du service : la participation à une soirée en tant que « gogo-dancer ». Selon Wikipédia, « le Go-Go dancing , ou Gogo dancing , sous sa forme moderne, est une forme de danse érotique, avec des dans

    Assemblée générale…. (Société de secours aux blessés militaires des armées de terre et de mer (Croix-rouge française). Comité départemental du Rhône) – 1890-1904

    1904/03/12-1904/03/12.

    • 10

    Charte – Coalition PLUS –

    Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
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    Bureau des Résidents de la CiuP – Home | Facebook
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    Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. :
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    Cour d’appel de Lyon — 15 mars 2017 — n° 15/07543Jurisprudence
    Résumé : La CROIX ROUGE FRANÇAISE indique encore que Monsieur V. est intervenu pour rappeler fermement le rôle de chacun lors d’une réunion en avril 2013. *** Madame L. a été recrutée pour exercer une mission de direction de transition de l’établissement

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    ________________________________________
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    1928/04/25 (VOL43,N8).

    • 122

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 10 mai 1982 — n° 80-16.125Jurisprudence
    Résumé : LA RESOLUTION DE LA VENTE AVEC LES MEMES CONSEQUENCES PECUNIAIRES, QUE LA SOCIETE BAIL MARINE A CONCLU CONTRE M Y… EN DEMANDANT, POUR LE CAS OU IL NE SERAIT PAS FAIT DROIT AUX PRETENTIONS DE M Y… TENDANT A LA RESOLUTION DE LA VENTE, LA RESILIATION DU BAIL

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).

    • NP

    1

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 24 février 1989 — n° 86-14.414Jurisprudence
    Résumé : 1ère et 2ème chambres réunies), au profit : 1°/ de la société anonyme BAIL MARINE, dont le siège social est à Paris (1er), 22, place Vendôme, 2°/ de M. Michael X… RICHARD, 3°/ de Mme

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    1927 (A45,N10)- (A45,N11).
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
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    • 505

    our d’appel de Lyon — 15 octobre 2013 — n° 12/03908Jurisprudence
    Résumé : terme d’un bail du 5 juillet 1990, invoquant un motif grave et légitime, ont refusé le renouvellement du bail so

  14. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou
    Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail

    Chrestomathie persane à l ‘ usage des élèves de l’école spéciale des langues orientales vivantes. Tome 2 / publiée par Ch. Schefer,… – 1883-1885
    Sujet Persan (langue)
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    Chrestomathie persane à l ‘ usage des élèves de l’école spéciale des langues orientales vivantes. Tome 2 / publiée par Ch. Schefer,… – 1883-1885
    Sujet Persan (langue)

    • NPvue322/586

    rdvnora
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    aze r1Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. mr belbey habib 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur sein
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    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    56

    Code de la recherche — Art. L. 114-3-6
    Code de la recherche / Mis à jour le 5 juin 2019
    Résumé : L. 114-3-6 (L. no 2006-450 du 18 avr. 2006, art. 9-III) Un décret en Conseil d’État précise l’organisation et le fonctionnement (L. no 2013-660 du 22 juill. 2013, art. 93-V) «du Haut Conseil de l’évaluation» de la recherche et de l’enseignement supérieur (Abrogé par L. no 2017-55 du 20 janv. 2017, art
    Plan : code de la recherche / partie législative – / livre premier – l’organisation générale de la recherche et du développement technologique / titre premier – orientation de la recherche et du développement technologique / chapitre iv – évaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique / section ii – le haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (l. no 2013-660 du 22 juill. 2013, art. 89). / art. l. 114-

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction géné

    • 78

    Consommation nationale des universités
    Recueil Dalloz / Jean-Baptiste Perrier — D. 2019. 1114 — 30 mai 2019
    Résumé : ; l’argument mériterait sans doute d’être également invoqué à propos de la confection des rapports HCERES… L’intérêt du système actuel ne doit pourtant pas être apprécié à l’aune des seuls taux indifférenciés de qualification ou d’endo-recrutement, mais au regard de l’enjeu, à savoir

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1982.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 94

    Code de la santé publique — Art. R. 1411-47
    Code de la santé publique / Mis à jour le 6 juin 2019
    Résumé : président-directeur général de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, du président du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales et d’un directeur général d’agence régionale de santé nommé
    Plan : code de la santé publique / deuxième partie – réglementaire / première partie – protection générale de la santé / livre quatrième – administration générale de la santé / titre premier – institutions / chapitre premier – politique de santé publique / section ii – institutions nationales / sous-section 3 – haut conseil de la santé publique / § 1er – composition / art. r. 141

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/01 (N37).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 84

    Loi no 2017-55 du 20 janvier 2017, Portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes — Art. 55
    Code des relations entre le public et l’administration / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur 23. Haut Conseil du commissariat aux comptes 24. Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet 25. Haute Autorité pour la transparence de la vie publique 26. Médiateur national de l’énergie
    Plan : code des relations entre le public et l’administration / appendice / autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes / loi no 2017-55 du 20 janvier 2017, / titre v – dispositions diverses et finales / chapitre premier – suppression de la qualité d’autorité administrative indépendante / art. 55

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1972/11 (N5).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 50

    La formation des infirmiers : les voies de l’universitarisation
    RDSS / Vincent Vioujas — RDSS 2019. 111 — 28 février 2019
    Résumé : Au sein des établissements universitaires, cette mission est confiée, depuis 1984, à un organisme indépendant, actuellement le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) créé par la loi ESR du 22 juillet 2013 (50). L’article 3 du décret n° 2010-1123 du 23 septembre

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1984 (N19).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 85

    3
    Niveaux des diplômes
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Architecture : entreprises / Mise à jour du 16 mai 2019
    Habilitation de l’architecte diplômé d’État à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre (HMONP) Doctorat en architecture
    Architecture : entreprises/Convention collective nationale du 27 février 2003 révisée par Avenant n° 1 du 28 juin 2012/Annexes/Annexe 2 (nouvelle) – Guide de la classification professionnelle/V Grille de classification

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1978 (ANN).
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 277

    nnexe 1 Contrat de professionnalisation : Liste des actions de formation prioritaires
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Architecture : entreprises / Mise à jour du 16 mai 2019
    urbain Licence Professionnelle Développement local et maîtrise de projets Niveau I (Bac + 5 : Master, HMONP) Administration Master Administration des entreprises Architecture Habilitation de l’architecte diplômé d’état à l’exercice de la maîtrise d’oeuvre en son nom propre Droit Master Droit immobilier,
    Architecture : entreprises/Convention collective nationale du 27 février 2003/Textes complémentaires/Formation professionnelle/Formation professionnelle tout au long de la vie/Accord du 12 mar

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1987.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 58

    Le débat français : une toile d’arguments moraux pour un acte controversé
    Les cahiers de la justice / Marie Gaille — Les cahiers de la justice 2016. 289 — 10 juin 2016
    Résumé : Gaille Marie Directrice de recherche en philosophie au CNRS, rattachée à SPHERE (UMR 7219, CNRS-Université Paris Diderot, USPC). (1) Le débat a émergé notamment avec la publicité faite, au début des années 1980, à l’organisation par deux associations de rencontres entre des couples hétérosexuels

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1952.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    V35

    33 – Fréquence et contenu de l’information Vigilance crues
    ETUDictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Risque inondation / Mise à jour de juin 2019
    L’information est mise à disposition du public sur Internet ( http://www.vigicrues.ecologie.gouv.fr) et elle est également transmise au même moment aux acteurs institutionnels et opérationnels de la sécurité civile. Remarque : sur la carte de vigilance météorologique ( http://france.meteofrance.com/vigilance
    Risque inondation/Titre 5 Surveillance, prévision et annonce des crues/Chapitre 2 Surveillance, prévision et transmission d’informations sur les crues/Section 1 Refonte globale du dispositif/Sous-section 4 Procédure Vigilance crues

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1984.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 61

    ‘Agence française pour la biodiversité : fer de lance d’une nouvelle gouvernance de la biodiversité
    RDI / Aude Farinetti — RDI 2016. 581 — 8 novembre 2016
    Résumé : Elle joue également un rôle dans le développement des filières économiques de la biodiversité et de la croissance verte et bleue (génie écologique et biomimétisme en particulier), et assure l’évaluation de l’impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans ce

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 59

    a loi Biodiversité du 8 août 2016 : une ambivalence assumée
    AJDA / Agathe Van Lang — AJDA 2016. 2492 — 26 décembre 2016
    Résumé : soutenir les filières de la croissance verte et bleue, « en particulier le génie écologique et le biomimétisme » ; contribuer à l’élaboration par l’Etat de la stratégie nationale pour la biodiversité ; promouvoir la cohérence des autres politiques de l’Etat susceptibles d’avoir des effets sur la biodiversité

    Rapport – Banque de France – 1994
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 126

    écision de la Commission du 5 mai 1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d’une conce…
    TEXTextes non codifiés
    In most countries pay-TV channels acquire the right to broadcast major new films only after they have been on general release on cinemas (the so-called theatrical window) for a period of 6 to 12 months, and after they have been made available on video (video window) for around 6 to 10 months once
    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1859/01/27.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)

    • 22

    e théâtre social – fin du XIXe, début du XXe siècle ou la dénonciation d’une justice de classe
    Les cahiers de la justice / Chantal Meyer-Plantureux — Les cahiers de la justice 2012. 67 — 10 décembre 2012
    Résumé : Summary The theatrical stage and the ‘stage’ of the courtroom share a similar faith in the power of demonstration, relying on the self-reflexive force of rhetoric to reveal the dysfunctions of our society while paving the way towards a resolution. Brieux’s La Robe rouge is a remarkable example ofRapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1989.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 267

    Cour de justice des Communautés européennes — 27 janvier 2000 — n° C-164/98 P
    Jurisprudence
    Résumé : Since EFDO’s loan contracts are based on a five year period of theatrical release for the supported films, no other decision could be made in order not to interfere with the legal proceedings instituted by UIP against the Commission of the European Union».

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912

    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    • 4

    6

    COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (Sixième chambre) 27 janvier 2000 C-164/98 P DIR Interna…
    JUR
    Since EFDO’s loan contracts are based on a five year period of theatrical release for the supported films, no other decision could be made in order not to interfere with the legal proceedings instituted by UIP against the Commission of the European Union». 46. La décision litigieuse ne comportait donc

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1894-1895.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    • 25

    Commission européenne des droits de l’homme — 1 mars 1976 — n° 2690/65
    Jurisprudence
    Résumé : efforts and skills of football-clubs and/or their teams or respectively on those of the theatrical companies. Furthermore, the Government’s allegation that the broadcasting organisations needed the money which they received from their members

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1974.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    • 21

    9

    Cour d’appel de Paris — 24 novembre 2010 — n° 09/06004
    Jurisprudence
    Résumé : société Audioprod avec le document « Studio Approval Requirements for Mixing All Dolby Theatrical Formats » datant de novembre 2008 produit par Monsieur Ludovic L. dont les cinq premiers paragraphes sont quasiment identiques au mot près et ont pour but de présenter

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    • 88

    Code de l’éducation — Art. L. 822-1Code de l’éducation / Mis à jour le 29 mai 2019
    Résumé : qui, après la Première Guerre mondiale, fondèrent les premières résidences et restaurants universitaires, un décret du 6 juin 1925 ayant créé la Cité internationale universitaire de Paris, fondation reconnue d’utilité publique. En 1936, sous l’impulsion de Jean Zay, le Gouvernement leur apporta une aide
    Plan : code de l’éducation / première partie – législative / troisième partie – les enseignements supérieurs / livre huitième – la vie universitaire / titre deuxième – les aides aux étudiants et les œuvres universitaires / chapitre ii – les œuvres universitaires / art. l. 822-1

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
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    • NP

    1

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETU
    Dictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux de tra

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1866/09 (T18)-1866/12.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
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    • 480

    . 1er – Les structures politico-militairesRépertoire de droit européen / Défense – Catherine SCHNEIDER – Avril 2019
    Résumé : Largement inspirées du modèle de l’OTAN, elles sont constituées du Comité militaire de l’Union (CMUE) (V. infra, n o 88 ) et de l’État-major de l’Union (EMUE) (V. infra, n os 89 s.) qui ont vocation à assister le Conseil sur les aspects militaires de sa politique de défense et de sécurité.
    Plan : Chapitre 5 – La PESD/PSCDC de l’Union européenne / Section 3 – Les structures ad hoc de la PSDC / Art. 1er – Les structures politico-militaires

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1868/12 (A9,N12).

    • 228

    Section 7 – Les coopérations internationales de la PSDCRépertoire de droit européen / Défense – Catherine SCHNEIDER – Avril 2019
    Résumé : infra, n os 133 s.) et l’OTAN, d’autre part (V. infra, n o 135 ).
    Plan : Chapitre 5 – La PESD/PSCDC de l’Union européenne / Section 7 – Les coopérations internationales de la PSDC

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    • NPvue2/4

    152 – L’AAP-4 national
    ETU
    Dictionnaire Permanent Commande publique – Défense et sécurité / Mise à jour de mai 2019
    L’Allied Administrative Publication 4, issu de l’AAP-4 OTAN, informe également les utilisateurs sur l’état d’avancement de la ratification par la France des STANAG. L’AAP-4 est structuré en séries (de 1000 à 7000) selon le bureau dont les STANAG sont issus. Exemple : bureau MER (série 1000), bureau TERRE
    Défense et sécurité/Partie 4 Politique du ministère de la défense en matière de marchés/Chapitre 4 Politique spécifique de la Délégation générale pour l’armement (DGA)/Section 1 Spécifications techniques propres aux marchés de défense

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1866 (T12).
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    • 51vue332/644

    – Sécurité et secret de l’État
    ETU
    Dictionnaire Permanent Commande publique – Marché public (définition) / Mise à jour de mai 2019
    Exemple : un marché relatif à la photographie aérienne des côtes belges est dispensé de mise en concurrence car, en raison de la présence d’installations de l’OTAN sur son territoire, la Belgique doit se plier à un certain nombre de contraintes pour sélectionner le responsable de prises de photos aériennes
    Marché public (définition)/Partie 3 Dispense de mise en concurrence pour les marchés du livre V, partie II du code de la commande publique/Chapitre 2 Exclusions pour tous

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878
    1847 (PART2).
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    • 237

    Populisme et élections européennes de mai 2019Revue de l’Union européenne / Yves Doutriaux — Rev. UE 2019. 136 — 5 mars 2019
    Résumé : Trump et ses tweets : « j’accepte volontiers de me parer de la colère » (15) visant d’ailleurs davantage les alliés des États-Unis – Allemagne, Canada, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), l’UE… – que ses ennemis. L’avènement de leaders populistes à la tête de gouvernements d’États

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1905/01 (T164)-1905/03.
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    • 77

    Circulaire du 20 mars 2019 Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne…
    TEX
    Textes non codifiés
    Conformément au c de l’article 151 de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, les États membres exonèrent les livraisons de biens effectuées dans les États membres de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et destinées aux forces armées des autres États membres parties à ce traité

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1934/01 (A59,N458)-1934/02.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    • 10

    AB1 – Dawson

    http://www.ab1.tv/Programme/dawson-1164

    1.
    AB1 diffuse l’intégralité de la série culte DAWSON, qui a marqué les esprits de toute une génération. Créée par Kevin Williamson, à qui l’on doit Vampire Diaries …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève

    https://www.bsg.univ-paris3.fr/

    1.
    Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10 place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propulsé par Iguana [ v. 4.0 SP1 build ..JAMEL CHERGUI. L homme a la telecommande/
    Comedy Central Official Site – TV Show Full Episodes & Funny Video …

    http://www.cc.com/

    1.
    2.
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    Get the latest Comedy Central shows, The Daily Show, Inside Amy Schumer, South Park, Broad City and Comedy Central classics like Chappelle’s Show and …
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    :

    :

    Emplois et statuts atypiques : quelles protections sociales ?RDSS / Elie Alfandari — RDSS 2014. 783 — 29 août 2014
    Résumé : Okbani traite particulièrement de l’accès des « travailleurs pauvres » au revenu de solidarité active [RSA]. La majorité des contributions concerne les pays européens, avec les réformes qu’ils ont opérées en raison de la crise économique (J. Leschke) : Allemagne, avec les « mini jobs » (B. Lestrade)

    Journal de l’enregistrement et des domaines / rédigé par une société d’employés de l’administration de l’enregistrement et du domaine national – 1806-1940

    1847 (N7152,T94)-1847.
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    • 311

    2

    Sécurisation des transitions professionnelles et compte personnel d’activité : remettre la charrue derrière les boeufsDroit social / Bernard Gazier — Droit social 2016. 829 — 15 octobre 2016
    Résumé : Outre la création d’un vaste dispositif assistanciel pour les personnes sans emploi n’ayant pas cotisé (allocation au niveau du RSAfrançais, mais bénéficiant à 6 millions de personnes), ces lois ont créé des emplois ne donnant lieu qu’à des cotisations faibles et n’ouvrant qu’à peu de droits : les mini-jobs

    Le Guide des employés de l’enregistrement et des domaines : journal spécial de manutention / rédigé par une société d’employés supérieurs ; rédacteur principal M. Baudouin,… ; directeur de l’administration du journal M. Bourbier – 1839-1843

    1843 (T3).
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    • 131

    nformations économiquesRevue Juridique et Economique du Sport / J.-F. Nys — RJES 1999, n°53, p.63 — 10 décembre 1999
    Résumé : – Aux Etats-Unis, CBS a fusionné avec Viacom. La fusion Viacom-CBS constitue la plus importante fusion de l’univers des médias et des loisirs (228 milliards de francs) créant le numéro deux mondial du secteur derrière Walt Disney. Cette fusion est l’exemple type d’intégration verticale ou la même

    Revue des établissements de bienfaisance – 1885-1928

    1923/09 (A39,N5)-1923/10.
    Ce document est disponible en mode texte
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    • 214

    Juridique – Droit d’auteur – Piratage : à la recherche d’un modèle de corégulationJuris art etc. / Eléonore Scaramozzino — JAC 2013, n°5, p.43 — 10 septembre 2013
    Résumé : (19) Viacom International Inc. v. Youtube Inc. : United States District Court, S.D. New York, 18 April 2013, 07 Civ 2103 (LLS), Opinion. (20) Par décision du 5 avril 2012 (Viacom International Inc. v. You Tube, Inc. 676 F. 3d 19, 42], la cour d’appel du 2nd Circuit a considéré qu’un jury aurait

    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946
    1924/01 (SER2,N56)-1924/02.Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181

    • 24

    Le caractère provisoirement inexécutoire des sentences arbitrales exequaturéesRecueil Dalloz / Thomas Clay — D. 2008. 451 — 14 février 2008
    Résumé : Cour de cassation, 1re civ. 04-07-2007 05-16.586 Cour de cassation, 1re civ. 04-07-2007 05-14.918 Le caractère provisoirement inexécutoire des sentences arbitrales exequaturées « The show must go on », disent les gens du spectacle. Il en va de même de la jurisprudence françaiseComedy Central est une chaîne de télévision américaine spécialisée axée sur l’humour et le rire, qui propose des programmes originaux ou en syndication.
    Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël.

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1996/11 (N6)-1996/12.
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    • 51-491

    46 – Salariés visés
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Cinéma : production cinématographique / Mise à jour du 16 mai 2019
    Artistes interprètes (y compris les mineurs de moins de 16 ans) engagés : – pour interpréter à l’image un rôle déterminé figurant au « script », porté à la feuille de service, ou improvisé en cours de tournage ; – pour des prestations de voix hors champ ou pour l’interprétation de commentaires, à l’exclusion
    Cinéma : production cinématographique/Chapitre 3 Dispositions applicables aux salariés de l’équipe artistique/Section 1 Artistes interprètes
    Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995
    2000/04 (N156)-2000/06.
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    • 62

    2

    69 – Post-synchronisation
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Cinéma : production cinématographique / Mise à jour du 16 mai 2019
    de la version définitive du film, le texte du rôle qu’il a lui-même interprété à l’image et/ou sa voix hors champ. Titre III, sous-titre 1, art. III.4
    Cinéma : production cinématographique/Chapitre 3 Dispositions applicables aux salariés de l’équipe artistique/Section 1 Artistes interprètes/Sous-section 7 Salaires, primes et indemnités
    La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..

    1922/11 (A1,N2).
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    • 73

    3

    1 – Champ d’application professionnel
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Artistes-interprètes : émissions de télévision / Mise à jour du 16 mai 2019
    télévision. a) Artistes-interprètes concernés : artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), artistes-lyriques, artistes chorégraphiques, artistes de variétés, y compris les chansonniers, artistes de cirque, artistes exécutant des numéros visuels,
    Artistes-interprètes : émissions de télévision/Section 1 Champ d’application

    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959

    1947/01 (N3).
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    • NPvue3/8

    4

    Code général des impôts — Art. 46 quater-0 ZY quinquiesCode général des impôts / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : Les acteurs et les artistes-interprètes assurant le doublage, le commentaire, la voix hors champ ou la postsynchronisation; 2. Les artistes musiciens engagés pour l’enregistrement sonore de leur interprétation ou exécution d’œuvres musicales destinées à être incorporées aux œuvres cinématographiques
    Plan : code général des impôts / annexe iii – dispositions revêtant la forme de décret / livre premier – assiette et liquidation de l’impôt / première partie – impôts d’état / titre premier – impôts directs et taxes assimilées / chapitre premier bis – impôt sur les sociétés / section xi – crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles (décr. no 2009-1464 du 30 nov. 2009). / art. 46 quater-0 zy quinquies

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1964/03 (N60,A1964)-1964/06 (N61,A1964).

    • 18

    5

    Article 1.1 Objet
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Artistes interprètes : émissions de télévision / Mise à jour du 16 mai 2019
    Interprètes» les personnes engagées en qualité d’artistes dramatiques (y compris pour des prestations de voix hors champ ou de lectures de commentaires), lyriques, chorégraphiques, de variétés (y compris chansonniers, artistes de cirque et artistes exécutant des numéros visuels), cascadeurs, artistes marionnettistes
    Artistes interprètes : émissions de télévision/Convention collective nationale du 30 décembre 1992/Dispositions générales/TITRE I er Dispositions générales

    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914

    1908/11/07 (A14,VOL6,N28).
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    • 103

    B – RégimeRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Injures publiques et non publiques – Emmanuel DREYER – Octobre 2016
    Résumé : Dans cette logique, il faut sans doute considérer que les expressions « fils de pute » ou « fils de criminel » constituent des injures envers la mémoire d’un mort (lorsque la mère ou le père ainsi désigné est décédé) qui permettent à l’héritier de se constituer partie civile de ce chef. Mais l’héritier
    Plan : Chapitre 1er – La condition préalable des infractions d’injure / Section 2 – Les caractères supplémentaires propres à certaines injures / Art. 2 – Les caractères distinctifs de certaines injures publiques / § 3 – L’injure envers la mémoire des morts / B – Régime

    Association des surintendantes d’usines et de services sociaux – 1917

    1930/03/04.
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    • 18

    Doucement les baffes !Recueil Dalloz / Félix Rome — D. 2012. 425 — 16 février 2012
    Résumé : tentait d’exercer l’autorité à ses dépens dont il est investi par la loi, avant de le traiter de « fils de pute » après qu’il a reçu la baffe municipale. Devant le tribunal correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe, le tortionnaire communal a eu à répondre

    Informations sociales (Paris. 1947) – 1947

    2000 (N83).
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    • 66

    « Est-ce que dans une prison, on peut avoir 42 jours d’ITT du fait du Saint-Esprit ? »Dalloz actualité / Marine Babonneau — 3 avril 2017
    Résumé : Inquiet, il se rend aux douches, voit trois des hommes sortir et crier « on va te niquer, fils de pute ». À l’audience, c’est parole contre parole. La présidente, Pascale Humbert, demande aux cinq hommes de s’expliquer. Ils ne sont effectivement pas n’importe qui, avec leurs casiers judiciaires longs

    Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963

    1927/05 (N17).
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    • 23

    14

    La bête et le matonRecueil Dalloz / Félix Rome — D. 2012. 489 — 23 février 2012
    Résumé : On peut tout de même préférer les termes d’un arrêt rendu naguère par la Cour de cassation (Crim. 18 juin 2002, n° 01-88.062) qui avait décidé que le léger coup de pied qu’avait donné un professeur de gymnastique dans la jambe de l’élève qui l’avait traité de « bâtard, filsde pute, connard » était une
    15
    Cahier Jaurès / Société d’études jaurésiennes ; [dir. publ. Gilles Candar] – 1991-1993

    1908/11/18 (N2).

    • 98

    es foucades de Jawad et la solitude d’un frèreDalloz actualité / Julien Mucchielli — 26 janvier 2018
    Résumé : « Je l’ai vu pour la première fois à la télé, quand j’étais en prison. » Des deux hommes qu’il héberge, l’un (Akrouh) lui dit : « J’ai passé trois jours de fils de pute, je veux juste me laver, faire ma prière et dormir. » Le prévenu ajoute : « Ils m’ont demandé de l’eau et aussi dans quelle direction

    La Revue française de service social – 1971

    1997/04 (N185)-1997/09 (N186).
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    • 46

    Liberté, dignité, et caetera…Recueil Dalloz / Félix Rome — D. 2013. 1337 — 6 juin 2013
    Résumé : Ainsi, le mouvement « Ni putes, ni soumises » l’avait naguère poursuivi à cause de sa chanson « Sale pute », dans lequel il chantait, en termes haineux, le vengeur chagrin d’amour éprouvé par un jeune homme que sa bien-aimée avait, sans crier gare, laissé tomber. La chanson lui avait valu un soutienBulletin de la Société d’études jaurésiennes / [dir. publ. Jean Rabaut] – 1960-1994

    1969/10 (A10,N35)-1969/12.
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    • 6

    695

    Deux détenues soupçonnées de terrorisme jugées pour menace de mort en détentionDalloz actualité / Julien Mucchielli — 13 janvier 2017
    Résumé : Déchaînement de menaces sur Tiffany : « Qu’elle crève cette sale pute, c’est qu’une balance, si tu tiens à ta vie, à ta famille, tu dois te taire », s’entend-elle crier à sa fenêtre. C’est Vanessa, qui la fixe à travers les barreaux, son bébé dans les bras. Elle lui envoie une gifle. Tiffany tend la

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1998/01 (A77,N267)-1998/03.
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    • 43

    Outrage aux femmes et propos sexistes (misogynes) à l’épreuve de la loi sur la presse du 29 juillet 1881RSC / Nathalie Droin — RSC 2017. 481 — 10 novembre 2017
    Résumé : les nerfs en pelote (sale pute), je vais te mettre en cloque (sale pute), et t’avorter à l’opinel », le rappeur avait été cité devant le tribunal correctionnel de Paris pour complicité du délit de provocation non suivie d’effet à la commission d’atteinte volontaire à la vie et à l’intégrité corporelle

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1962/07 (A41,N129)-1962/09.

    • 52

    81 – Tableau des autres activités
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Bénéfices non commerciaux (BNC) / Mise à jour de juin 2019
    Bookmaker (preneur de gains) BNC ( BOI-BNC-CHAMP-10-30-40, 70) Call-girl BNC ( CE , 27 févr. 1985 , no 43471) Cartomancienne BNC CE, 21 nov. 1930, no 1179 ( BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, 40) Chimiste non salarié BNC Le chimiste, qui n’est pas l’employé d’une entreprise et effectue des analyses pour des
    Bénéfices non commerciaux (BNC)/Partie 2 Professions et activités entrant dans la catégorie des BNC/Titre 3 Exploitations lucratives et autres sources de profit/Chapitre 2 Revenus non visés par l’article 92, 2 du CGI/Section 4 Solutions diverses

    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961

    1949/09 (N13).
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    • 11v

    2 – Atteintes à la représentation de la personne (C. pén., art. 226-8) et internetRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Cybercriminalité – Frédérique CHOPIN – Juillet 2013
    Résumé : . : morphing), des montages photos ou vidéos peuvent être réalisés et diffusés sur internet. Plus simplement, la numérisation, qui permet de modifier les traits d’une personne représentée sur une photo, conduit à créer ce que l’on peut appeler des personnes virtuelles (en ce sens, Rapport du Conseil
    Plan : Partie I – Droit pénal de fond relatif à la cybercriminalité / Titre 1er- Bases légales de la cybercriminalité : les infractions / Chapitre 2 – Systèmes et réseaux informatiques, supports de l’infraction / Section 3 – Atteintes aux personnes et à la personnalité / Art. 2 – Atteintes à la personnalité / § 2 – Atteintes à la représentation de la personne (C. pén., art. 226-8) et internet

    La Revue philanthropique (Paris) – 1897-1934

    1916/08/15 (A19,N228,T37).
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    • 379

    2

    De la représentation pornographique de l’enfance dans un dessin animéRecueil Dalloz / David Lefranc — D. 2008. 827 — 20 mars 2008
    Résumé : détournement ou superposition d’images, transformation informatique de documents graphiques numérisés (morphing), etc ». Là, le texte a du sens. Est passible d’emprisonnement la pédo-pornographie purement imaginaire. Manifestement, la France s’inspira du « Child Pornography Prevention Act » voté en 1996Cahiers du Musée social Musée social (Paris). Auteur du text

    1951 (N5)- (N6).
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    • 176

    3

    La protection du secret de l’oeuvre de magie par le droit de la propriété intellectuelleRecueil Dalloz / Pierre Fleury-Le Gros — D. 2005. 2808 — 17 novembre 2005
    Résumé : n’existe pas au moyen d’un matte painting , ou encore la déformation d’un visage par la technique du morphing . Ces effets magiques et spéciaux ne doivent toutefois pas être confondus avec les effets littéraires, théâtraux ou encore musicaux. Bien qu’ils consistent également en une perception particulière

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1900/02/01 (A5,N56).

    • 886

    4

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (31e chambre) 7 janvier 1998 X c/ Marzorati, Robert, Blanchard,…
    JUR
    STARMANIA, était doté d’une sensibilité très contemporaine et avait de plus de l’expérience en matière de morphing ; qu’il admet avoir négocié d’initiative avec ONLY YOU PUBLICITE pour qu’elle réduise son devis, car il avait envie de travailler avec elle, et n’avoir pas mené la même négociation avec TELE 2000

    Ouvertures (Paris. 1983) – 1983

    1987 (N28).
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    • 8

    Photographie de plateau. Titularité des droits. OriginalitéRTD Com. / Frédéric Pollaud-Dulian — RTD com. 2017. 345 — 19 août 2017
    Résumé : Raymond Cauchetier, le photographe de plateau qui avait réalisé divers clichés lors du tournage du film À bout de souffle de Jean-Luc Godard reprochait à l’agence Gamma Rapho d’avoir communiqué une célèbre photographie (avec des watermarks mais de façon parfaitement reconnaissable) sur son site Internet

    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1995/10 (A74,N258)-1995/12.
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    • 48

    nées personnelles et publiques / Droit à la portabilité des données – Effets – 17458
    Mémento Concurrence consommation 2019 / 24 mai 2019
    Extrait : de procédés faciles à utiliser, accessibles et offrant des garanties de sécurité : par exemple, les interfaces de programmation applicative (« Application Programming Interface » ou « API ») qui permettent le téléchargement des données par la personne concernée, ainsi que le transfert direct à un autre;
    Plan : Données personnelles et publiques – Section 1 Protection des données personnelles – VII. Droits ouverts à la personne concernée – F.Droit à la portabilité des données – Effets

    L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953

    1929/07 (A8,N4)-1929/08.
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    • 173

    Sport professionnel – Premier League – Les clubs anglais se portent bienJurisport / Jean-François Brocard — JS 2016, n°165, p.11 — 15 juin 2016
    Résumé : Manchester United reste le club qui génère le plus de revenus avec 395 millions de livres, Burnley fermant la marche avec 79 millions. On découvre en outre que 14 clubs sur 20 ont réalisé des bénéfices en 2014-2015, pour un total cumulé de profits estimé à 113 millions de livres. Les analystes voient

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1947/07 (A21,N79)-1947/09.

    • 36

    Cour européenne des droits de l’homme — 15 octobre 2014 — n° 31127/11, n° 31139/11, n° 31694/11, n° 31741/11, n° 31758/11, n° 56699/11, n° 8114/13Jurisprudence
    Résumé : Born in 1977 Burnley RCN

    Centres sociaux (Paris) – 1962-1982

    1978/01 (N153)-1978/02.

    • 7

    Cour d’appel de Paris — 9 avril 2013 — n° 12/00142Jurisprudence
    Résumé : non comparante OFFICE HLM – VITRY SUR SEINE 4 rue de Burnley BP 98 94404 VITRY SUR SEINE CEDEX non comparante TRESORERIE VITRY SUR SEINE 81-83 rue Camille Groult 94407

    Revue des institutions de prévoyance (Paris) – 1887-1891

    1887 (A1).
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    • 250

    Titres de navigation
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Cours d’eau et canaux / Mise à jour de juin 2019
    La demande de titre de navigation fluviale s’effectue par le formulaire Cerfa no 14756*01.
    Cours d’eau et canaux/Présentation

    Bulletin de liaison / [Comité d’histoire de la sécurité sociale] – 1976-1986

    1982/06 (N10).

    • 53

    a – Manifestation nautique fluvialeDroit des associations et fondations / 6 – Manifestations nautiques en mer – Erwan Royer ; Œuvre collective sous la direction de Philippe-Henri Dutheil – 2016
    Résumé : Le propriétaire doit adresser une demande auprès des services dont la liste est définie par l’arrêté du 30 octobre 2012 [NOR : DEVK1237686A] au moyen du formulaire Cerfa n o 14756. Ces derniers interviennent uniquement pour la délivrance d’un titre provisoire, lorsque le propriétaire en fait la demande
    Plan : Partie 4 – Fonctionnement de l’association / Étude 20 – Organisation d’une manifestation / Section 1 – Organisation administrative de la manifestation / § 2 – Démarches propres à certaines manifestations / F – Manifestations sportives / 6 – Manifestations nautiques en mer / a – Manifestation nautique fluviale

    Revue de la prévoyance et de la mutualité (Paris) – 1893-1933

    1927/01 (A38,N1)-1927/03.

    • 114

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 11 février 2016 — n° 15/00157Jurisprudence
    Résumé : de la pratique des activités invoquées notamment le trapèze et le hula hoop, * préjudice sexuel : 20’000 €, * préjudice d’établissement : 15’000 €. La CIVI a notamment considéré que le handicap de Mme F. ainsi que

    La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) – 1925

    1939/05/25 (A15,N295).
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    • 8-152

    Cour d’appel de Douai — 9 novembre 2017 — n° 16/00065Jurisprudence
    Résumé : et De Hoop de leur demande au titre des intérêts moratoires et de la clause de majoration forfaitaire ; – confirmer le jugement entrepris en ce qu’il déboute les sociétés ABC du Sable, Satic et De Hoop de leur demande de dommages et intérêts ;

    Revue des établissements & des oeuvres de bienfaisance : paraissant le 15 de chaque mois – 1929-1947

    1932/05 (A48).
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    • 193

    Le sens de l’humour, les chanteuses célèbres et le droit des marquesDalloz IP/IT / Agnès Tricoire — Dalloz IP/IT 2019. 112 — 14 février 2019
    Résumé : Dès 2015, l’avocat de Beyoncé leur demandait de cesser d’utiliser « Feyoncé », mais ils lançaient néanmoins leur commerce sur le site Etsy.com, au travers d’une boutique dénommée « FeyonceShop » en mars 2016 et utilisaient le nom de domaine « feyonceshop.com ». Nous ne nous étendrons pas sur les conditions

    La Vie socialiste (Paris) – 1904-1905

    1905/07/20 (A1,N18).

    • 86

    Cour d’appel de Bordeaux — 2 février 2017 — n° 15/02447Jurisprudence
    Résumé : – condamner la société Genindus Enernov à remettre les documents afférents à la garantie du fournisseur DIDAXIS FABIEN VOLSON, ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à compter du quinzième jour de la signification du jugement à venir.

    Ouvertures. Hors-série (Paris) – 1990-199?

    1993 (N11).

    • 8

    r d’appel de Paris — 21 mai 2013 — n° 13/02522Jurisprudence
    Résumé : part de retirer la contenu illicite, figurant à l’adresse http://questions lyoness. weebly. com/plainte. htm et ce sous astreinte. Par ordonnance en date du 27 juillet 2012, le juge ainsi saisi a dit l’assignation introductive d’instance nulle

    Revue de droit international privé – 1905-1933

    1920 (T16).

    • 277

    2

    Cour d’appel de Paris — 17 juin 2016 — n° 15/16852Jurisprudence
    Résumé : et de l’existence d’un site internet accessible à l’adresse actuellement « en construction » mais prêt à offrir à la vente de tels produits, il estime crucial qu’une mesure d’interdiction soit prononcée afin que la présente

    Colloque sur l’histoire de la sécurité sociale – 1978

    Colloque sur l’histoire de la sécurité sociale – 1978

    1989.
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    • 175

    Cour d’appel de Paris — 9 octobre 2006 — n° 06/00344Jurisprudence
    Résumé : utilisation frauduleuse des armoiries de la famille SENAC apparue dans le dessin animé SHREK . – que dès le 22 février 2002,il avait attiré l’attention de son client sur la nécessité préalable à toute démarche amiables ou contentieuse à l’encontre de la maison

    Feuillet trimestriel – ANAS – 1959-1970

    1961/04 (N50).
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    • 6

    3

    Cour d’appel de Paris — 21 décembre 2007 — n° 06/07733Jurisprudence
    Résumé : trésorerie était mise à jour avec Berthet, que la trésorerie s’aggravait du fait de Shrek essentiellement et qu’il y avait un déménagement Renderfarm -la réponse de Boris H. du même jour indiquant : -qu’il résultait de ces éléments que la

    Vie et bonté (Paris) – 1948-1972

    1970/04 (N199).

    • 24

    4

    Cour d’appel de Versailles — 10 mai 2012 — n° 10/05042Jurisprudence
    Résumé : , en 2007, Mme Z. lui a envoyé un message le 13 mars à 20 Heures 15 sur le dossier «Shrek Happy Meal» et le 8 juin à 19 Heures 04 sur le dossier «Fil Rouge environnement» ; que Mme P., responsable production dans la société TBWA Paris, lui

    La Petite lucarne (Paris) – 1985-1992

    1990/09/26 (N558).

    • III

    § 4 – AlgorithmeRépertoire de droit pénal et de procédure pénale / Terrorisme – Prévention – Yves MAYAUD – Janvier 2018
    Résumé : C’est dire que doit être dépassée l’approche exclusivement fondée sur le suivi de cibles déjà connues ou repérées, « pour privilégier la recherche d’objectifs enfouis sous le maquis des réseaux de communications transnationaux, Internet offrant à cet égard des opportunités de furtivité immenses pour
    Plan : Chapitre 1er – Renseignement / Section 2 – Dispositifs techniques de renseignement / Art. 1er – Accès administratif aux données de connexion / § 4 – Algorithme

    Télé formation (Montrouge) – 1971-1981
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1980/11/07 (N60).

    • 2-3

    Le rôle des fichiers dans l’action opérationnelle des services de sécurité intérieureAJ Pénal / Renaud Vedel — AJ pénal 2007. 64 — 15 février 2007
    Résumé : La téléphonie mobile et Internet offrent une furtivité et une capacité d’organisation sans précédent aux délinquants. Sa surveillance est d’une complexité redoutable à organiser, beaucoup plus que celle de la voie publique. Aussi, lorsque l’on évalue l’activité législative et réglementaire récente, qui

    Media (Paris) – 1969-1978

    1970/09 (N15).

    • 26

    ur d’appel de Versailles — 21 janvier 2015 — n° 12/04613Jurisprudence
    Résumé : . / FRANCE comparante en personne, assistée de Me Sandrine BEZARD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 371 APPELANTE **************** Association CNEAI Ile des Impressionnistes

    Cahiers RTS promotion. Statistique / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1971-1974
    ________________________________________
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    1971/10-1971/12.

    • 27

    2

    Musées et autres équipements muséographiques : perméabilité des frontières, recherche de nouveaux modèlesAJ Collectivités Territoriales / Jean-David Dreyfus — AJCT 2011. 159 — 13 avril 2011
    Résumé : Progressivement, les centres d’art sont devenus des lieux essentiels d’exposition (18), de création, de diffusion et de formation, spécialisés par domaine : le CNEAI de Chatou est dédié aux arts imprimés, le CIRVA à Marseille est voué à la recherche sur le verre, le Centre international d’art et du paysage

    Téléscope (Paris. 1992) – 1992-1999

    1998/10/24 (N209)-1998/10/30.
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    • 2

    L’été sera chaud !Juris tourisme / Erwan Royer — JT 2018, n°210, p.3 — 15 juillet 2018
    Résumé : Le dernier né des chantiers STX de Saint-Nazaire a livré, fin mars, un navire de 362 mètres de long pouvant embarquer 8 000 personnes, membres d’équipage compris : une vraie ville flottante ! Cette démesure n’est pas sans poser des problèmes de pollution par les émissions de particules fines rejetéesCahiers RTS promotion. Initiation à l’électronique / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1971-1974
    ________________________________________
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    1973/03/30 (N6,SER10)-1973/05/26 (N7,SER10).
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    • 11

    2

    Tourisme et croisièresJuris tourisme / François Goliard — JT 2011, n°130, p.19 — 10 avril 2011
    Résumé : Bref, une vraie ville flottante, avec ses immeubles, une voie comme espace public, des arbres, des balcons… Les impacts économiques et sociaux du tourisme de croisière pour les territoires d’escale ou d’embarquement En 2009, les dépenses directes produites par l’industrie de la croisière en Europe
    Cahiers RTS promotion. Français, langue vivante 2e niveau / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1971-1975

    1972/10/22 (N1)-1972/11/26.
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    • 8

    Cour d’appel de Colmar — 30 décembre 2010 — n° 09/04363Jurisprudence
    Résumé : – Pinheads Ground H. : 100 kg à 2,30 euros le kilo, soit 230 euros (…) – Chilli powder 15000 SHU H. : 1.000 kg à 2,30 euros le kilo, soit 2.300 euros (…) – oregano Whole H. : 200 kg à 2,55 euros le kilo, soit 510 euros (…).

    Cahiers RTS promotion. Méthodes de travail intellectuel / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir.publ. J. Raynaud] – 1971-1974

    1971/10/03 (FASC1,SER5)-1971/11/07.
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    • 10

    SECTION 7 – Coexistence exceptionnelle droit d’auteur/brevets/dessins et modèles/marquesDalloz action Droit d’auteur / Chapitre 102 – Relations entre le droit d’auteur, les autres droits privatifs et la protection des créations non protégées par un droit privatif — André R. Bertrand — 2010
    Résumé : Pöch, « Rubik’s Cube : the Austrian décision », [1982] EIPR n o 8 p. 231, et par la « marque de droit commun » aux États-Unis, « In re certain Cube puzzles », 219 USPQ 321.
    Plan : Titre 1 – Théorie de la pratique / Chapitre 102 – Relations entre le droit d’auteur, les autres droits privatifs et la protection des créations non protégées par un droit privatif / SECTION 7 – Coexistence exceptionnelle droit d’auteur/brevets/dessins et modèlahiers RTS promotion. A la découverte de l’informatique / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1973-1973

    1973/04/08 (N3)-1973/05/26.
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    • 8

    Art. 2 – ExclusionsRépertoire de droit commercial / Démarchage bancaire ou financier – Hélène AUBRY – Septembre 2009
    Résumé : . – L’Autorité des marchés financiers met en garde le public contre la pratique frauduleuse – dite « boiler room » ou « technique de la bouilloire » – visant à solliciter des investisseurs afin d’inciter à l’achat de produits financiers sur la base d’argumentaires sans rapport avec la valeur réelle de
    Plan : Section 1re – Champ d’application du démarchage bancaire ou financier / Art. 2 – Exclusions

    Cahiers RTS promotion. A la découverte de l’économie / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1973-1975
    ________________________________________
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    1973/04/01 (N3,SER15)-1973/05/26.
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    • 40

    Changement de nom : intérêt pour faire opposition, publicité de la demande et reprise d’un nom illustre en présence de plusieurs descendantsRecueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 29 avril 2013 — Lebon 21 juillet 2014
    Résumé : Dumas pour la rédaction des romans « Les trois mousquetaires », « Vingt ans après » et « Le Vicomte de Bragelonne », il résulte de l’instruction que ce nom a également été illustré par plusieurs membres de la famille de Montesquiou Fezensac qui ont porté le titre de comtes ou seigneurs d’Artagnan, et dont

    Cahiers RTS promotion. Mathématiques BP 2e niveau / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1971-1973

    1973/04/29 (N4,SER8)-1973/05/13.
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    • 8

    76 – Dans les groupes fiscalement intégrés, l’intérêt du groupe justifie les aides consenties entre …
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – Acte anormal de gestion / Mise à jour de juin 2019
    Les conséquences des aides intra-groupe sur le résultat d’ensemble étant systématiquement neutralisées, la société tête de groupe est, en pratique, dispensée de justifier de la normalité des aides consenties entre deux sociétés intégrées. Cessions à prix minoré entre sociétés intégrées La cession d’un
    Acte anormal de gestion/Partie 4 Aides intra-groupe/Titre 1 Par quel intérêt une aide intra-groupe peut-elle être justifiée ?/Chapitre 1 Justification par l’intérêt du groupe

    Cahiers RTS promotion. Initiation à la législation du travail / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1971-1973

    1971/10/02 (FASC1,SER8)-1971/10/19.
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    • 10

    – Cas de déblocages anticipés
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Plans d’épargne salariale / Mise à jour de mai 2019
    R. 3324-22, 6o) Une mobilité intra-groupe ne constitue pas un motif de déblocage du PEE, même en cas de conclusion d’un nouveau contrat de travail Rapp. médiateur AMF 2016 : mise en ligne, 26 avr. 2017. Salarié : copie du certificat de travail ou attestation d’admission à la retraite. Sauf demande en
    Plans d’épargne salariale/Titre 1 Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)/Chapitre 1 Mise en place du PEE/Section 2 Les bénéficiaires/Sous-section 2 Contraintes à la charge du bénéficiaire : l’indisponibilité des droits/§ 2 Déblocage anticip

    Cahiers RTS promotion. Gestion des entreprises 2e cycle / Office français des techniques modernes d’éducation ; [dir. publ. J. Raynaud] – 1971-1974

    1972/12/12 (SER5,N2)-1973/02/09.
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    • 10

    Code monétaire et financier — Art. L. 511-7Code monétaire et financier / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : . – Toussaint , Duval et Simons , LPA 14-16 déc. 1988 (prêts intra-groupes). – Kolifrath , Banque et Dr. 5-6/1996.

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    § 3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
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    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 42

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Directio

    • 122vue124/228

    Décision n° 89/467/CEE de la Commission du 12 juillet 1989 relative à une procédure d’application de…
    TEXTextes non codifiés
    Film Distributors Limited et United Kingdom Film Distributors Limited au Royaume-Uni ; pour Gaumont, UGC et Parafrance en France ; pour Cannon-Tuschinski et Warner Columbia aux Pays-Bas ; pour Warner-Columbia, Fox-Disney et Tobis-Constantin en Allemagne ; pour Warner-Columbia, Fox-UGC, Gaumont et Dream

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013
    ________________________________________
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    1989 (A1989).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 106

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 04-D-44 du 15 septembre 2004 relative à une saisine prése…
    TEXTextes non codifiés
    En second lieu, les entreprises cinématographiques telles qu’UGC, Gaumont, Pathé ou MK2 n’exercent pas d’activité de distribution ou d’exploitation de salles dans les Antilles françaises. Il n’existe aucun producteur implanté aux Antilles et les distributeurs et exploitants de salles sont des sociétés

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1992/05 (N29).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    1992/05 (N29).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    58

    Audition du maire de la commune d’implantation du projet commercial
    AJDA / Conseil d’Etat 18 février 2005 — AJDA 2005. 910 — 25 avril 2005
    Résumé : Article 2: L’ASSOCIATION DES SPECTATEURS DES CINEMAS UTOPIA DE SAINT-OUEN L’AUMONE ET DE PONTOISE et l’ASSOCIATION CINEMA DES DEUX RIVES verseront globalement à la société UGC Ciné Cité une somme de 3 000 € au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : La présente décision

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1972/11 (N5).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 38

    Décision n° 1999/242/CE de la Commission du 3 mars 1999 relative à une procédure d’application de l’…
    TEXTextes non codifiés
    Il convient de signaler également que le prix paye par Canal +, sur la base de ses 4,3 millions d’abonnés, marque le prix plancher dans les négociations entre distributeurs et acheteurs de droits de pay-tv. (59) En outre, le groupe Canal + est propriétaire du catalogue de films UGC DA/CANAL + DA

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1984 (N19).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 89

    En cas de dol dans la cession d’un fonds de commerce, la nullité de la cession entraîne restitution de l’intégralité des sommes versées et exclut l’action de in rem verso
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, com. 19 mai 1998 — D. 1999. 406 — 15 juillet 1999
    Résumé : attaqué (CA Paris, 11 avr. 1996) que la société CCCE, aux droits de laquelle se trouve la société UGC ciné cité Ile-de-France (société UGC), a acquis, par acte sous seing privé du 18 février 1992, un fonds de commerce de matériels des cinémas Forum Orient Express moyennant le prix de 3 000 000 F payé

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1992.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 78

    La distinction entre mission d’intérêt général et délégation de service public affinée
    AJDA / Conseil d’Etat 5 octobre 2007 — AJDA 2007. 1903 — 15 octobre 2007
    Résumé : La société d’économie mixte « Palace Epinal », qui exploite à Epinal un cinéma composé de six salles, avait obtenu de la commission départementale d’équipement cinématographique des Vosges l’autorisation d’ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles. La société UGC-ciné-cité avait alors sais

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1988.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 66

    Déplafonnement et monovalence
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, 3e civ. 29 septembre 2004 — D. 2004. 2654 — 14 octobre 2004
    Résumé : Champs Elysées, puis la société Parelys, a donné à bail des locaux à usage commercial à la société UGC, aux droits de laquelle est venue la société UGC Ciné cité ; que les parties ne s’étant pas entendues sur le montant du loyer du bail à renouveler le 31 décembre 1995, la société bailleresse a a

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1952.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Par
    43

    Pluralité de causes de déplafonnement et fixation du loyer renouvelé
    AJDI / Cour de cassation, 3e civ. 29 septembre 2004 — AJDI 2005. 300 — 11 avril 2005
    Résumé : Champs-Elysées, puis la société Parelys, a donné à bail des locaux à usage commercial à la société UGC, aux droits de laquelle est venue la société UGC Ciné cité ; que les parties ne s’étant pas entendues sur le montant du loyer du bail à renouveler le 31 décembre 1995, la société bailleresse

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1990.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    • 84

    tervention des collectivités dans les salles de cinéma
    Dalloz actualité / C. Biget — 22 juillet 2008
    Résumé : conditions dans lesquelles une collectivité locale peut intervenir dans l’exploitation d’un cinéma sur son territoire (v. CE 5 oct. 2007, Société UGC Ciné Cité , AJDA 2007. 2260, note Dreyfus http://www.dalloz.fr/lien?famille=revues ; O. Amiel, Conflit autour de la notion de service public culturel
    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    ________________________________________
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    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 67

    ise au placard d’un conservateur des archives ayant témoigné dans un procès politique
    AJFP / Rémy Fontier — AJFP 2003. 37 — 3 novembre 2003
    Résumé : Enfin on citera cette décision qui affecte aux fonctions de « dame pipi » un agent administratif territorial qui exerçait ses fonctions au musée archéologique de la préhistoire de la ville de Menton. « Par les décisions attaquées elle a été affectée au service de la voirie afin de remplir les fo

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 132

    Droit et pratique du reclassement pour maladie ou handicap
    AJFP / Rémy Fontier — AJFP 2008. 246 — 15 septembre 2008
    Résumé : Prendre la décision d’affecter à un poste de « dame pipi » un agent administratif territorial sans qu’il ait demandé à être reclassé et sans saisine de la CAP du corps sera annulé (TA Nice, 4 e ch., 28 janv. 1997, V. c/ Menton (Cne) , n° 952102, AJFP 1997-4. 32 ). Le comité médical et la CAP doivent
    5

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1892/01/28.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)

    • 34

    Les toilettes publiques : un droit à mieux aménager
    Droit social / Julien Damon — Droit social 2009. 103 — 10 janvier 2009
    Résumé : Les responsables de ces sites ont mis au chômage ou à la retraite les « dames pipi » (expression bien significative de la distribution sexuée des rôles domestiques…) qui les géraient. Autre tendance embarrassante : la déshumanisation des équipements, patente dans le cas des sanisettes, qui est un problème

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1990.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    • 133

    Cour d’appel de Paris — 27 janvier 2015 — n° 14/00225
    Jurisprudence
    Résumé : ., son précédent chef d’équipe visant son travail de 6h30 à 10 h au parking sud et de 16 h à 20 h aux toilettes Nord ; Il produit également 15 attestations de salariés travaillant ou ayant travaillé au Forum des halles visant son travail du dimanche soir

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1912/10/30 (N60).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    • 4

    Cour européenne des droits de l’homme — 2 novembre 2006 — n° 19710/02
    Jurisprudence
    Résumé : The article, “Sacrifice of the decent”, which was published by the second applicant in the 9 October 1998 issue of “der Standard”, critizes the culture within the FPÖ party, and especially its leader, Mr Jörg Haider. The latter is presented as a rather cynical

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1895-1896.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    • 23

    1

    Régie publicitaire de médias
    NAF
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Table de correspondance NAF / Conv. coll. / Mise à jour du 1er juin 2019
    CODE NAF 73.12Z – la régie publicitaire de médias pour la vente ou la revente de temps d’antenne et d’espaces publicitaires – les centrales d’achat d’espace – la vente de temps d’antenne ou d’espaces publicitairesdirectement par les propriétaires de ces temps ou espaces (éditeurs, etc.), voir la classe
    Table de correspondance NAF / Conv. coll./Activités spécialisées, scientifiques et techniques/Publicité et études de marché/Publicité/Régie publicitaire de médias

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1974.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    • 25

    Cour d’appel de Rennes — 9 janvier 2017 — n° 13/07919Jurisprudence
    Résumé : était inférieure à 3,9 millimètres, la corrosion des fonds et autres réparations mineures ; au vu de ce rapport, la navigation de la péniche a été autorisée sous réserve d’effectuer les travaux en 2004. Les travaux préconisés ont été réalisés, notammentpar
    Tri des résultats. Actuellement sur:Pertinence
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    Résultats de la recherche
    1
    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et

    • 130

    Cour d’appel de Paris — 27 juin 2013 — n° 11/07956Jurisprudence
    Résumé : Il a préconisé son reclassement sur un «poste sans port de charges, sans mouvements répétitifs de l’épaule gauche, sans mouvements en élévation du membre supérieur gauche». Le 13 novembre 2008, l’association Croix Rouge Française a réuni les délégués du

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1917/01/01 (A68,N1)-1917/01/01.
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    • 263

    Cour d’appel de Versailles — 21 janvier 2015 — n° 14/01500Jurisprudence
    Résumé : L’UDAF préconise que Mme F. a besoin d’un cadre et que l’on peut s’interroger sur le point de savoir si un accompagnement social par la croix Rouge est suffisant. Elle ajoute que cet accompagnement lié au logement ne l’aidera pas dans le cadre d’un divorce

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1866/09 (T18)-1866/12.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
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    • 450

    Cour d’appel de Paris — 10 avril 2014 — n° 13/08112Jurisprudence
    Résumé : S. en raison du comportement harcelant de sa famille qui était omniprésente dans leur vie de couple et s’est réfugiée auprès de la Croix Rouge pour échapper à ce harcèlement, cette association ayant préconiséune mesure d’éloignement, – M.

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/11/07 (A1,N29)-1927/11/07.
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    • NPvue3/6

    80 – Droit à un hébergement d’urgence : une liberté fondamentale
    ETU
    Dictionnaire Permanent Action sociale – Étrangers / Mise à jour de mai 2019
    Ces équipes pourront en outre préconiser toute mesure utile pour assurer une orientation individuelle adaptée (vers un logement pérenne, un CADA, etc.) ( Inf. 12 déc. 2017 INTK1721274J). Le Conseil d’État a validé cette circulaire en interprétant le texte de façon à ce que les dispositions les plus contestées
    Étrangers/Chapitre 3 Les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés/Section 4 L’orientation du demandeur d’asile

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970
    1873 (T19).
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    • 76vue339/632

    es transports ferroviaires franciliens manquent d’un cadre juridique cohérentDalloz actualité / R. Grand — 23 novembre 2010
    Résumé : Ainsi, il préconise une meilleure hiérarchisation des priorités notamment en favorisant la remise en état de l’existant avant la réalisation de projets coûteux. Enfin, la multiplication des acteurs (RATP, RFF, SNCF) est critiquée, notamment dans la gestion des RER qui gagnerait en efficacité si elle

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1875 (PART1 = SER2,T31).
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    • 216

    La Cour des comptes porte un regard sévère sur la gestion du réseau ferroviaireDalloz actualité / C. Faivre — 23 avril 2008
    Résumé : Non seulement la Cour des comptes déplore que RFF n’ait pas été doté des moyens suffisants pour exercer ses missions mais elle juge que l’État s’est avéré incapable d’assurer son rôle d’arbitre et de régulateur au point même d’intensifier les tensions entre RFF et la SNCF. Aussi la Cour préconise que

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1905/01 (T164)-1905/03.

    • 67

    § 4 – SignalementsCyberdroit / Section 9 – Obligations des acteurs privés – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : Enfin, la SNCF prévoit également d’équiper ses agents de sécurité de caméras portatives (v. s s n o 125.76 ). Le rapport Robert (2) de juin 2014 préconise de confier à une agence spécifique de régulation la charge de signer avec les prestataires (FAI, hébergeurs, éditeurs de sites…) des conventions
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 9 – Obligations des acteurs privés / § 4 – Signalements

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1929/11 (A54,N437)-1929/12.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    • 102

    dique – Économie Sociale et Solidaire – PTCE : Une formidable aventure commence !Juris associations / Colas Amblard — JA 2014, n°508, p.36 — 15 novembre 2014
    Résumé : (6) http://www.apeas.fr > « Nos actions » > « États généraux de l’ESS » > « Synthèse des cahiers d’espérances ». (7) http://www.lelabo-ess.org . (8) Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), Conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCRES), Coorace, Mouvement

    Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,… ; avec le concours de Me Paul Coulet,… Me Henri Coulon,… Me Georges Fleury,… Me André Morillot,… – 1884-1886

    1885 (A2).
    Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication
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    • NP

    2

    Vers une Europe de l’est « homogène » :Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Frédéric Carluer — RMCUE 2006. 302 — 10 mai 2006
    Résumé : (93 %) Somme 14 8 17 16 55 Proportion initiale 0,25 0,25 0,25 0,25 1 Limite ergodique 0,03 0,03 0,23 0,71 1 Une étude nominative peut compléter ce diagnostic (tableau 2b). La position géographique semble ici avoir joué un rôle clé dans la « détermination » du niveau de

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940

    1926 (TB)-1927.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    • 673

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
    Traduire cette page
    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.:

    Réforme ferroviaire : un projet de loi d’ici la fin de l’annéeDalloz actualité / Diane Poupeau — 29 avril 2013
    Résumé : Il préconise également la création de trois nouvelles entités, sous la forme d’établissements publics industriels et commerciaux. Un gestionnaire d’infrastructure unifié (GIU) regroupant Réseau ferré de France et deux services de la SNCF – SNCF infra et la direction des circulations ferroviaire – serait

    Achats et ventes. Bulletin d’affaires bi-mensuel [« puis » Revue d’affaires bi-mensuelle]… – 1927

    1929/03/01 (A3,N42).
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    • 5

    – Régie publicitaire
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit du sport – Publicité et affichage / Mise à jour de juin 2019
    associations sportives confient souvent à une société spécialisée dans le secteur d’activité de la régie publicitaire de médias, la charge de la prospection et de la relation avec leurs commanditaires ou partenaires. Si un club résilie le contrat au motif que la société a méconnu une des clauses de confidentialité
    Publicité et affichage/Chapitre 1 Cadre juridique de la publicité/Section 1 Définition

    Instructions générales du conseiller d’État, directeur général de l’administration de l’enregistrement et des domaines – 1803-1948

    1926/02/10 (T75,N3886).
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    • 30

    Décision du Conseil de la concurrence n° 07-D-44 du 11 décembre 2007 relative à des pratiques mises …
    TEX
    Textes non codifiés
    Distribution 7,7 % 8 TFM 4,7 % 9 Metropolitan Filmexport 4,5 % 10 EuropaCorp 4,0 % 11 SND 3,4 % 12 Wild Bunch-Pan Européenne 2,2 % 13 Diaphana 2,1 % 14 Bac Films 1,6 % 15 UGC 1,4 % Source «Le Film Français / 9 février 2007» 2 LES ENTREPRISES D’EXPLOITATION a Les principaux exploitants 13. Le parc d’exploitation

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1977 (A1977).
    Contributeur Banque de France. Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    • 198

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 06-D-18 du 28 juin 2006 relative à des pratiques mises en…
    TEX
    Textes non codifiés
    Son fonds de commerce a été racheté au printemps 2003 par la société Censier Publicinex. La société Censier Publicinex 13. Censier Publicinexest une régie publicitaire cinématographique locale dont le capital est détenu par les membres d’une famille. Fondée en 1949, elle exerçait traditionnellement

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1987.
    Contributeur Banque de France. Direction des établissements de crédit. Rédacteur
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 56

    2

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 02-D-03 du 29 janvier 2002 SARL Technic publicité
    TEX
    Textes non codifiés
    marché de la publicité cinématographique locale, la plus importante d’entre elles étant la société Censier-Publicinex, présente dans 1 100 salles environ, et dont les recettes tirées de la diffusion de films de publicité locale ont atteint 25 984 000 F en l’an 2000 ; qu’il résulte de l’instruction q

    Société des nations. Actes de la… assemblée… Séances des commissions… – 1920

    1938 (N184).

    • 18

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en droit français

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1978/09 (N28).
    Auteur Banque de France. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 40

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux
    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1888-1888.
    Auteur France. Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    • 21

    Avis du Conseil de la concurrence n° 08-A-12 du 30 juin 2008 relatif à un projet d’amendement à l’ar…
    TEXTextes non codifiés
    et une pratique de prix abusivement bas de la société UGC, assortissant leurs plaintes de demandes de mesures conservatoires. 7. A la suite de la remise d’un rapport du médiateur du cinéma au CNC, en avril 2000, le ministre chargé de la culture a demandé à la société UGC de suspendre la commercialisation

    Bulletin de la Société amicale des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer – 1900-19..

    1902/12 (A3,N31).
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    • 3

    57

    Section 2 – Consultation facultative
    Répertoire du contentieux administratif / Concurrence – Marie PICARD – Avril 2005
    Résumé : Le Conseil de la concurrence vient ainsi s’exprimer après les juridictions administratives qui ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur les conditions dans lesquelles une collectivité locale peut intervenir dans l’exploitation d’un cinéma sur son territoire (CE 5 oct. 2007, Sté UGC Ciné Cité, AJDA
    Plan : Chapitre 6 – Prévention des pratiques anticoncurrentielles. / Section 2 – Consultation facultative

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1973 (ANNEXES).
    Auteur Banque de France. Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France, Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 151

    A – Conventions d’occupation domaniale et concessions
    Encyclopédie des collectivités locales / Chapitre 6 – Domaine des collectivités territoriales : conventions d’occupation domaniale – Jean-Marc PEYRICAL – Novembre 2017
    Résumé : – CE 5 oct. 2007, Sté UGC-Ciné-Cité, req. n o 298773 , Lebon ; AJDA 2007. 2260, note J.-D. Dreyfus ; JCP Adm. 2007. 2294, note F. Linditch ; Dr. adm. 2007, comm. 165, A. Ménéménis ; RFDA 2007. 1314. – CAA Marseille, 11 janv. 2013, Sté de sauvegarde, défense et développement des cinémas de Cannes
    Plan : Domaine des collectivités territoriales (nouvelle présentation) / Régime juridique / Chapitre 6 – Domaine des collectivités territoriales : conventions d’occupation domaniale / Section 2 – Le régime de passation des conventions d’occupation domaniale / § 2 – Règles particulières / A – Conventions d’occupation domaniale et concessions

    Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police – 1943-1968

    1945/03/15 (A102,N5).
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    • 48

    Le commissaire du gouvernement et le respect du contradictoireRecueil Dalloz / Victor Haïm — D. 1999. 201 — 13 mai 1999
    Résumé : De même qu’il existe « le livre dont vous êtes le héros » pour les dix-douze ans, il existerait pour ceux qui sont un peu plus âgés « la décision de justice prise au vu de vos conclusions conjointement à celle du commissaire du gouvernement ». Pour notre part et si on excepte cet aspect ludique et convivial

    Annuaire de la Bourse et de la banque : guide universel des capitalistes et des actionnaires par une société de jurisconsultes et de financiers sous la direction de M.A.F. de Birieux, avocat, rédacteur principal – 1857-1857

    1857.

    • 1840

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 01-D-45 du 19 juillet 2001 Sté Casino France
    TEX
    Textes non codifiés
    Depuis quelques années, Ray-Ban a abandonné la spécificité fonctionnelle de ses productions pour se concentrer sur leur aspect esthétique. La société Bausch & Lomb considère que la marque Ray-Ban fait partie des produits de « très haut de gamme », nécessitant des mesures de protection particulière contre

    La Revue des caisses d’épargne et de prévoyance – 1919-1982

    1937/01 (A19,N1)-1937/01.
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    • 22vue24/46

    La commercialisation d’un produit sur le territoire communautaire sans l’assentiment du propriétaire de la marque constitue une contrefaçonRecueil Dalloz / Cour d’appel de Douai 13 octobre 1994 — D. 1995. 443 — 21 septembre 1995
    Résumé : Cette marque sert à désigner des produits des classes 3, 9 et 14 parmi lesquels figurent notamment les lunettes de soleil ; marque semi-figurative Ray-Ban, déposée le 21 mai 1990 sous le n° 211.154 et enregistrée sous le n° 1.593.087, en renouvellement du dépôt opéré le 28 mai 1980 sous le n° 558577

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/01 (N37).
    Auteur Banque de France. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    • 60vue62/164

    Métaux et objets précieux / Galeries d’art, marchands d’art et d’antiquités – Les marchands spécialisés – 15624
    Mémento Patrimoine 2019-2020 / 6 juin 2019
    Extrait : .), les spécialistes d’une école picturale (école hollandaise, etc.) ou les antiquaires haut de gamme. Très documentés, ils mettent en vente des biens qui répondent à des critères de qualité stricts. Ils garantissent tous les objets vendus et ne proposent que des objets authentiques (ou attribués, dans;
    Plan : DEUXIÈME partie Les différents placements : régime juridique et fiscal – Titre I Placements mobiliers – Chapitre 8 Métaux et objets précieux – Section 3 Objets d’art et meubles anciens – A. Acquisition et vente – 2. Lieux des transactions – b. Galeries d’art, marchands d’art et d’antiquités – Les marchands spécialisés

    Annales de finances publiques comparées – 1936-1951

    1936 (N1)-1936.
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    • 100vue103/188

    Une décision paradoxale : il est possible d’interdire les ventes sur les marketplaces, mais illégal en soi de demander la mise en main d’un produit dangereuxAJ Contrat / Autorité de la concurrence 24 octobre 2018 — AJ contrat 2019, p.41 — 17 janvier 2019
    Résumé : Ainsi, le Conseil de la concurrence (devenu Autorité de la concurrence) a admis précédemment qu’il était tout à fait légitime d’exiger que des produits nécessitant « une association avec des électroniques et connectiques du même niveau et très haut de gamme » ainsi que « la prise en compte de caractéristiques

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1976.
    Auteur Banque de France. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    • 53

    écision du Conseil de la concurrence , n° 05-D-46 du 28 juillet 2005 relative à des pratiques mises…
    TEX
    Textes non codifiés
    Ce dernier se caractérise par la qualification de la main d’oeuvre et par le type des produits réparés, montres et horloges de haut ou de très haut de gamme, seuls produits pour lesquels une réparation coûteuse se justifie. Le marché de la réparation horlogère est donc un marché conn

    Bulletin des convocations et ordres du jour des LL*** de la région parisienne de la Fédération du Grand-Orient de France – 1907-19..

    1908/03/29 (A1,N14)-1908/04/04.
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    • 5

    Marché immobilier en 2010 – France entièreDalloz actualité / Y. Rouquet — 5 mai 2011
    Résumé : particulièrement vrai pour le marché des résidences secondaires ou de tourisme sauf également pour le très haut de gamme. 2011 sera incontestablement un marché immobilier de l’hétérogénéité, et ce phénomène ira en s’accentuant à l’avenir ». Quant aux prix pratiqués dans le neuf collectif, ils devraient

    Bulletin mensuel de correspondance des groupes et adhérents fédérés / Fédération française de la libre-pensée – 1890-1906

    1891/06 (A2,N18).
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    • 311

    24

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 05-D-64 du 25 novembre 2005 relative à des pratiques mise…
    TEX
    Textes non codifiés
    La catégorie supérieure, c’est-à-dire les établissements quatre étoiles, est elle-même divisée en deux sous-catégories: les hôtels quatre étoiles trèsgrand confort et les hôtels quatre étoiles luxe haut de gamme. Toutefois, si le nombre d’étoiles correspond à des normes de confort, cette classific

    Société des nations. Journal officiel – 1920-1946

    1938/10 (A19,N10).
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    Ce document peut être consulté en mode vocal

    • 756

    L’assurance maladie complémentaire en France : état des lieux et perspectivesRDSS / Jean-Marie André — Pascale Turquet — RDSS 2011. 210 — 29 avril 2011
    Résumé : Mais aucune disposition ne limite la mise en oeuvre de garanties de très haut de gamme, qui solvabilisent par exemple une part non négligeable des dépassements d’honoraires pratiqués en secteur 2. Parallèlement, se poursuit l’augmentation du montant des primes et cotisations à l’assurance complémentaire

    Bulletin mensuel [« puis » officiel] des actes administratifs du Haut Commissariat [« puis » administratifs de la Délégation] – 1920

    1924/05 (A3,N10).
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    • 97

    es bouteilles et casiers consignés utilisés par la société de vente d’eau minérale pour les nécessités de son exploitation constituent des immobilisations. Lorsque la clientèle ne les restitue pas et qu’elle est ainsi réputée les avoir achetés, ces emballages…Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 25 novembre 1981 — Lebon 15 novembre 1982
    Résumé : Les bouteilles et casiers consignés utilisés par la société de vente d’eau minérale pour les nécessités de son exploitation constituent des immobilisations. Lorsque la clientèle ne les restitue pas et qu’elle est ainsi réputée les avoir achetés, ces emballages qui dans l’ensemble ont déjà été utilisés

    Bulletin de l’Association centrale pour la reprise de l’activité industrielle dans les régions envahies – 1918-1927

    1919/09 (N17).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    • 898

    Le contrat d’abonnement passé par les clubs sportifs concernant la garde des affaires personnelles est un contrat de dépôt impliquant pour le dépositaire une obligation de résultatRecueil Dalloz / Tribunal d’instance de Paris 2 mars 1994 — D. 1997. 183 — 26 juin 1997
    Résumé : estimant abusive la clause d’exclusion de responsabilité des clubs sportifs pour les vols commis dans les vestiaires ; La responsabilité d’un club sportif est donc engagée à l’égard d’une abonnée s’étant fait voler son sac à main dans un casier du vestiaire.

    Clause exonératoire de responsabilité – ValiditéRevue Juridique et Economique du Sport / Jean-Pierre Karaquillo — RJES 1996, n°39, p.103 — 10 juin 1996
    Résumé : Clause exonératoire de responsabilité – Validité Question 7 : A la suite d’un vol de vêtements dans le casier d’un vestiaire d’un club de remise en forme, ce dernier peut-il être déchargé de toute responsabilité en avançant que les contrats d’abonnements avec les usagers contiennent une clause

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1984.
    Auteur Banque de France. Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France, Direction générale des services étrangers (Paris)
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    • 143

    Le contrat d’abonnement passé par les clubs sportifs concernant la garde des affaires personnelles est un contrat de dépôt impliquant pour le dépositaire une obligation de résultatRecueil Dalloz / Jean Mouly — D. 1997. 183 — 26 juin 1997
    Résumé : En l’occurrence, une cliente d’un club de gymnastique avait été victime d’un vol de ses effets vestimentaires et de divers objets laissés dans un casier de vestiaire mis à sa disposition. Elle demandait réparation au club, mais celui-ci, pour se dégager, invoquait une clause exonératoire de responsabilité

    Bulletin interparlementaire : Organe officiel du Bureau de l’Union interparlementaire – 1921

    1922/03 (A2,N2)-1922/03.

    • 52

    Charte – Coalition PLUS –

    Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif:
    Bureau des Résidents de la CiuP – Home | Facebook
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    Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. :
    Portail acc&ss Paris Ile-de-France
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    Grace à un réseau de 4 antennes, vous disposez d’une gamme de services et d’activités spécialement conçus pour vous et d’une équipe multilingue.:

    Un avis critique de l’Autorité de la concurrence sur les décrets d’application de la loi ferroviaireDalloz actualité / Xavier Delpech — 16 février 2015
    Résumé : pas part au vote des décisions du conseil d’administration de SNCFRéseau touchant à la répartition des sillons ou à la tarification de l’accès au réseau. 2) Elle préconise également d’entourer la gestion des gares de voyageurs de véritables conditions d’indépendance. 3) Elle recommande ensuite de clarifier

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954

    1900/01/15 (VOL18,N1).
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    • 3

    21 – Rémunération des titulaires d’un contrat de professionnalisation
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Publicité / Mise à jour du 1er juin 2019
    1o Champ d’application de l’accord a) Champ d’application professionnel : – entreprises de la publicité et assimilées visées sous les codes NAF suivants de la nomenclature INSEE de 2008 : 73.11 Z (activités des agences de publicité) et 73.12 Z (régie publicitaire des médias) ; – entreprises dont l’activité
    Publicité/Section 9 Salaires, primes et indemnités

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1915/05 (A66,N5)-1915/05 (A66,N6).
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    • NP

    1

    B – Modalités de circulation des flux des données personnelles
    Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
    Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
    Plan : Art. 1er – L’Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er – Des principes de droit matériel / B – Modalités de circulation des flux des données personnelles

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1883 (TB)-1892.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
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    • 159

    Annexe 1.11 – Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 1er juin 2019
    incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/11 (A2,N41).
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    • 7

    84
    Mandat de distribution de films cinématographiques : saisie-arrêt, entre les mains d’un exploitant, par un créancier du mandataire, des recettes, constitutive d’un dommage imminent pour le mandant
    Recueil Dalloz / Théo Hassler — D. 1990. 351 — 15 novembre 1990
    Résumé : les mains des exploitants qui devaient de l’argent à Soprofilms : la Soc. d’exploitation UGC, redoutant d’effectuer un paiement non libératoire, refusa de payer les factures jusqu’à ce qu’une décision judiciaire intervienne. La Soc. Soprofilms saisit alors le juge des référés afin qu’il condamne UGC

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919
    ________________________________________
    Informations détaillées

    1919/12/01 (A4,N13)-1919/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    • 9

    85

    Délégation de service public – Le Conseil d’État confirme sa jurisprudence Commune d’Aix-en-Provence
    Tourisme et Droit / S.B. — Tourisme et Droit 2007, n°93, p.6 — 10 décembre 2007
    Résumé : La société d’économie mixte « Palace Épinal », qui exploite à Épinal un cinéma composé de six salles, avait obtenu de la commission départementale d’équipement cinématographique des Vosges l’autorisation d’ouvrir un nouveau multiplex de dix salles. La société UGC-ciné-cité avait alors saisi le juge des

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    • 442

    86

    Délégation de service public – La jurisprudence « Commune d’Aix-en-Provence » confirmée
    Juris associations / S.B. — JA 2007, n°368, p.10 — 15 novembre 2007
    Résumé : La société d’économie mixte Palace Épinal, qui exploite à Épinal un cinéma composé de six salles, avait obtenu de la commission départementale d’équipement cinématographique des Vosges l’autorisation d’ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles. La société UGC-Ciné-Cité avait alors saisi le

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..
    ________________________________________
    Informations dét

    1866/04/01 (A2,N20)-1866/04/14.

    • 4

    Cinéma – CCN cinéma : coupez !
    Juris art etc. / Delphine Rieubon — JAC 2015, n°23, p.13 — 10 avril 2015
    Résumé : Conseil d’Etat 24-02-2015 370629 371732 Cinéma – CCN cinéma : coupez ! La production cinématographique s’était dotée d’une convention collective étendue en 2013. Cependant, l’arrêté d’extension vient d’être purement et simplement annulé pour des raisons tenant aux règles de la négociation

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1944 (A15).
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    • 167

    88

    La distinction entre mission d’intérêt général et délégation de service public affinée
    Dalloz actualité / S. Brondel — 16 octobre 2007
    Résumé : La société d’économie mixte « Palace Epinal », qui exploite à Epinal un cinéma composé de six salles, avait obtenu de la commission départementale d’équipement cinématographique des Vosges l’autorisation d’ouvrir un nouveau multiplexe de dix salles. La société UGC-ciné-cité avait alors saisi le juge sur 1
    Sélection du nombre de résultat. Actuellement sur:15 résultats par page
    Résultats de la recherche
    1
    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936

    1935/06/15 (A1,N10).
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    • 346

    89

    Mission de l’expert en matière d’indemnité d’éviction
    AJDI / Cour d’appel de Paris 30 novembre 2007 — AJDI 2008. 386 — 12 mai 2008
    Résumé : Arrêt Cour d’appel de Paris 14 e ch B 30-11-2007 07/12452 Forum des Halles de Paris UGC ciné cité Ile-de-France (Sté)

    Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850

    1846 (T3)-1847.
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    • 175

    ratique anticoncurrentielle dans la distribution des films de cinéma : réseaux exclusifs et prix imposés
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, com. 21 juin 1994 — D. 1994. 213 — 29 septembre 1994
    Résumé : Arrêt Cour de cassation, com. 21-06-1994 UGC Diffusion Gaumont (Sté) Cour d’appel de Paris 1 re ch. conc. 22-04-1992 Rejet Ordonnance 86-1243 01-12-1986 7 8 Loi 82-652 29-07-1982 90

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1910/11/25 (A3,N32).
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    • NPvue5/12

    Concurrence. Pratiques anticoncurrentielles, Gravité, Sanction pécuniaire, Montant maximum
    RTD Com. / Pierre Bouzat — RTD com. 1993. 600 — 15 septembre 1993
    Résumé : ., 28 oct. 1992, Sté Gaumont associés et C ie et autre c/ Adiva et autre ) Nous avons exposé dans cette chronique (V. cette Revue 1992. 715 ) que les trois grandes sociétés françaises de production et de distribution de films, UGC, Gaumont et Pathé, avaient été condamnées par le Conseil de la concurren

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1905/04/15 (A4,N8).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de p

    • 636

    Rôle du médiateur et refus de remise de la copie d’un film par un distributeur, partie à un accord de programmation
    Recueil Dalloz / Théo Hassler — D. 1990. 283 — 4 octobre 1990
    Résumé : UGC en application duquel le cinéma Rex, d’une capacité de deux mille huit cents places, obtenait l’exploitation du film en version française. Se prévalant de ce contrat UIP avait refusé à la Soc. Eden Panorama qui exploite, près du Rex, le cinéma Max Linder (six cent quarante-six places)

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922

    1909/08/10 (A12,N8).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
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    • 132

    Le dol, à la différence de la simple négligence, prive l’appauvri de l’action de in rem verso
    RTD Civ. / Jacques Mestre — RTD civ. 1999. 105 — 15 mars 1999
    Résumé : La société UGC acquiert, par acte sous seing privé du 18 février 1992, un « fonds de commerce de matériels des cinémas Forum Orient Express » pour un prix de 3 000 000 F et, à cette occasion, reçoit du cédant un exemplaire du bail commercial. Or, peu de temps après, elle apprend que ce bail a été r

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).
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    • 390

    Tourisme & territoire – Développement touristique – Maintenir une salle de cinéma : un véritable enjeu touristique
    Juris tourisme / Youma Dieng — JT 2015, n°179, p.39 — 10 octobre 2015
    Résumé : être indépendant ou salarié d’un groupe (Gaumont, Pathé, UGC, MK2, etc.). Il peut aussi s’agir d’un bénévole, d’une association à but non lucratif. En tout état de cause, les exploitants ont des responsabilités. Elles recouvrent la programmation, la promotion locale, les relations avec les spectateurs

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968

    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
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    • 9

    L’organisation de spectacles est une activité d’intérêt général mais pas toujours un service public
    AJDA / Jean-David Dreyfus — AJDA 2011. 1515 — 25 juillet 2011
    Résumé : De toute évidence, l’arrêt d’appel s’écarte de la jurisprudence UGC Ciné-Cité du Conseil d’Etat aux termes de laquelle le défaut de contrôle prive l’activité de sa nature de service public. Le Conseil d’Etat a ainsi dénié à une exploitation de salles de cinéma par une société d’économie mixte l

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903

    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse. Auteur du texte
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    • 10

    a société publique locale, entre service public et transparence
    RFDA / Sébastien Brameret — RFDA 2012. 1127 — 7 janvier 2013
    Résumé : (34) CE 5 oct. 2007, Société UGC-Ciné-Cité, op. cit . (35) D. Casas, « À quelles conditions une personne privée gère-t-elle un service public du cinéma ? », concl. sur CE 5 oct. 2007, Société UGC-Ciné-Cité , BJCP, 2007, pp. 484-485. (36) Le président contrôle ainsi toutes les décisions qui

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1926/12 (N29)-1926/12.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre europé

    • 5

    La société publique locale, entre service public et transparence
    RFDA / Sébastien Brameret — RFDA 2012. 1127 — 7 janvier 2013
    Résumé : (34) CE 5 oct. 2007, Société UGC-Ciné-Cité, op. cit . (35) D. Casas, « À quelles conditions une personne privée gère-t-elle un service public du cinéma ? », concl. sur CE 5 oct. 2007, Société UGC-Ciné-Cité , BJCP, 2007, pp. 484-485. (36) Le président contrôle ainsi toutes les décisions qui

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    ________________________________________
    Informations détaillées
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    1914/07 (A3,N11).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    • 10

    Les entreprises publiques culturelles
    RFDA / Sébastien Saunier — RFDA 2014. 880 — 12 novembre 2014
    Résumé : Le rapport « Cinéma et concurrence » fournit des illustrations de difficultés : notamment le prix des abonnements « Libre Pass » proposés par la Cinémathèque française, pour lesquels le Médiateur du cinéma lui avait demandé d’en relever le montant en raison de la concurrence trop forte faite aux salles

    Bulletin de la Société d’enseignement mutuel du Tonkin – 1920

    1930/04 (T11,N2)-1930/04.
    Auteur Société d’ enseignement mutuel (Tonkin). Auteur du texte
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    • 98

    L’identification du service public géré par une personne privée
    RFDA / Laetitia Janicot — RFDA 2008. 67 — 14 janvier 2008
    Résumé : Mais inversement, le Conseil d’Etat a jugé, dans l’arrêt du 5 octobre 2007, Société UGC-Ciné-cité , que « l’absence de toute obligation imposée par la ville d’Epinal » à la société d’économie mixte chargée de l’exploitation d’un cinéma et « l’absence de contrôle d’objectifs qui lui auraie

    Bulletin de la Société d’enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix – 1870-187.

    1873/09 (A3,N6).
    Auteur Société d’ enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix. Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texte
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    • 17

    Lorsque le thème d’un film n’est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l’adaptation d’un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon
    Recueil Dalloz / Xavier Daverat — D. 1993. 184 — 8 avril 1993
    Résumé : L’espèce trouve son origine dans l’action introduite par Yves Boisset et Jean Curtelin, réalisateurs du film Le prix du danger , ainsi que la Sté UGC, contre trois sociétés américaines productrices du film The running man , au motif que ce dernier constituerait une contrefaçon de l’oeuvre fran

    Bulletin de la Société d’enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix – 1870-187.

    1873/09 (A3,N6).
    Auteur Société d’ enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix. Auteur du texte
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    1873/09 (A3,N6).
    Auteur Société d’ enseignement mutuel des travailleurs de Roubaix. Auteur du texte
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    Ce document peut être consulté en mode vocal
    12

    De la mission d’intérêt général au service public – Lexicologie jurisprudentielle
    Tourisme et Droit / Claude Devès — Tourisme et Droit 2008, n°96, p.36 — 10 mars 2008
    Résumé : (1) CE, 5 octobre 2007, UGC Ciné Cité, req. n° 298773. (2) CE, 25 janvier 2006, commune de La Souche, req. n° 284878. (3) CAA Marseille, 22 novembre 2004, commune de Guillaumes, req. n° 01MA01875 Contrats et marchés publics, 2005, n° 6, p. 19, comm. 145, note Zimmer. (4) Vo

    L’Artésienne : Association d’appui mutuel des enfants du Pas-de-Calais résidant à Paris, bulletin. Trimes

  16. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou
    Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail
    die ALEXANDRE-Welt. Von charte du
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    Chrestomathie égyptienne , par M . le Vte de Rougé . 4e fascicule. La Stèle du roi éthiopien Piankhi-Meriamen – 1876
    Auteur Rougé , Emmanuel de (1811-1872). Auteur du texte

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    Kursgebühr: 35,- Euro sind am Kursende zu entrichten; Veranstaltungsort: Johanniter-Ausbildungszentrum, Bahnhofstraße 1, 72764 Reutlingharte du RAAC-sida – RAAC-sida
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    1. Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. Elles
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    Nancy Hungerford (@NancyCNBC) @CNBCi Anchor & Reporter. Singapore based by way of London, NYC, Virginia and …/ Comedy Central est une chaîne de télévision américaine spécialisée axée sur l’humour et le rire, qui propose des programmes originaux ou en syndication.
    Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël.

    :

    B – Prestations de services
    Répertoire de droit commercial / Taxes sur le chiffre d’affaires – Emmanuel CRUVELIER – Janvier 2017
    Résumé : Sur le fondement de ces critères, ont été ainsi qualifiées d’établissement stable les péniches animées par un personnel de navigation et d’hôtellerie pour le compte d’une société proposant des excursions sur rivière (CE 19 oct. 1992, req. n o 94137 , RJF 12/92, n o 1702), tandis que cette qualité
    Plan : Chapitre 1er – Taxe sur la valeur ajoutée / Section 1re – Champ d’application / Art. 2 – Territorialité de l’impôt / § 1er – Règles générales / B – Prestations de services

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    Informations détaillées
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    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Pari

    51

    Fluctuat nec mergitur : pas de « maison flottante » sans permis de construire !
    RDI / Rémi Decout-Paolini — RDI 2015. 497 — 19 octobre 2015
    Résumé : (3) V. les deux articles du premier, Le permis de construire au fil de l’eau, D. 1979. 260, et Réflexions sur l’application du permis de construire à l’aménagement d’une péniche, Rev. adm. 1981. 37, ainsi que l’article du second, L’insaisissable critère de l’assujettissement au permis de construire

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1979 (ANN).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des

    106

    La décentralisation en matière portuaire
    RFDA / Robert Rézenthel — RFDA 1996. 1156 — 8 novembre 1996
    Résumé : Le Conseil d’Etat pour sa part ne définit aucun critère permettant de désigner la consistance d’un port ; il a jugé par exemple que l’aménagement des berges d’un canal permettant d’accueillir au plus cinq péniches ne constituait pas un équipement portuaire (2), en revanche, il a qualifié de « petit

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des

    76

    es conditions préalables du délit de prise illégale d’intérêts
    Dalloz actualité / A. Darsonville — 5 juin 2007
    Résumé : Il est intéressant de noter que la cour d’appel avait, pour sa part, retenu cette qualité, mais en se fondant sur d’autres critères tels que, la nature spécifique des missions de la Croix-Rouge, son financement par des fonds publics et le contrôle exercé par les pouvoirs publics sur son organisatio

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1992/02 (N26).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    53

    § 3 – Édifices accrochés aux terrains
    Répertoire de droit civil / Biens – Rémy LIBCHABER – Mai 2016
    Résumé : Le critère de l’article 518 est parfois mis à mal par l’utilisation de la notion d’immeuble que font d’autres dispositions législatives. S’il a été jugé qu’au regard de l’article 1792, il n’y a pas construction d’un ouvrage immobilier en cas de vente d’une maison mobile, simplement posée sans travaux
    Plan : Chapitre 2 – Présentation des biens selon le code civil / Section 2 – Division des biens corporels / Art. 1er – Immeubles par nature / § 3 – Édifices accrochés aux terrains

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1972/11 (N5).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    63

    Chapitre 2 – Cumul d’activités des agents du secteur public
    Répertoire de droit du travail / Cumul d’activités – Lise CASAUX-LABRUNÉE – Mai 2004
    Résumé : publics ou entreprises publiques à caractère industriel ou commercial dont la liste, établie selon des critères précis de contrôle, est fixée par un décret n o 63-1302 du 23 décembre 1963 (ex. : Régie autonome des transports parisiens, SNCF, Banque de France, Électricité et Gaz de France, Office national
    Plan : Chapitre 2 – Cumul d’activités des agents du secteur publi

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995
    Informations détaillées
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    1994 (N43).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    201

    Section 1re – Acte administratif décisoire
    Répertoire du contentieux administratif / Violation de la règle de droit – Jean-François LACHAUME – Juin 2013
    Résumé : prérogatives de puissance publique ; les décisions Voisin et Kim sont d’ailleurs relatives à des EPIC (RATP et Établissement du sang). 14. En effet, une comparaison des différents critères d’identification des actes administratifs précités a amené R. CHAPUS à présenter un essai de synthèse au terme duquel
    Plan : Titre 1er – Notions en présence / Chapitre 2 – Notion d’acte susceptible de violation de la règle de droit / Section 1re – Acte administratif décisoire

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des étu

    92

    es batailles du Syndicat des transports d’Ile-de-France
    AJDA / Nathalie Merley — AJDA 2009. 1359 — 13 juillet 2009
    Résumé : correspond aux critères énoncés par le règlement européen à propos des « contrats de services publics », ce qui doit permettre à la RATP d’affronter cette ouverture à la concurrence dans de bonnes conditions, étant entendu que désormais le STIF pourra choisir parmi différents candidats, ce qui pour

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1987.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Aute
    52

    Article 5 Frais de déplacements
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Chaussures : détaillants / Mise à jour du 1er juin 2019
    Les frais de déplacements des titulaires et de leurs suppléants seront pris en charge selon les critères suivants : – aller-retour SNCF en seconde classe, ou avion au-delà de 500 kilomètres ; – dans le cas ou la durée du déplacement nécessite plus de 4 heures de transport aller-retour, les frais de repas
    Chaussures : détaillants/Convention collective nationale du 27 juin 1973 révisée par Avenant n° 79 du 8 décembre 2014/Textes complémentaires/Commissions nationales paritaires/Accord du 13 décembre 1996

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1952.
    Auteur Banque de France . Auteur du te41

    C – Déclarations et paiement
    Encyclopédie des collectivités locales / Chapitre 4 – Ressources locales : contribution économique territoriale – Xavier CABANNES – Février 2013
    Résumé : Dans le cas de la SNCF, l’application de ces critères de répartition de droit commun aboutirait à une concentration des effectifs affectés au transport sur Paris, lieu des principaux établissements de la SNCF et donc à une augmentation de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reversée
    Plan : Ressources locales / Recettes fiscales / Chapitre 4 – Ressources locales : contribution économique territoriale / Section 7 – Régime d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises / § 2 – Établissement de l’impôt / C – Déclarations et paiement

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1991.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    137

    C – Déclarations et paiement
    Encyclopédie des collectivités locales / Chapitre 4 – Ressources locales : contribution économique territoriale – Xavier CABANNES – Février 2013
    Résumé : Dans le cas de la SNCF, l’application de ces critères de répartition de droit commun aboutirait à une concentration des effectifs affectés au transport sur Paris, lieu des principaux établissements de la SNCF et donc à une augmentation de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises reversée
    Plan : Ressources locales / Recettes fiscales / Chapitre 4 – Ressources locales : contribution économique territoriale / Section 7 – Régime d’imposition à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises / § 2 – Établissement de l’impôt / C – Déclarations et paiement

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris
    67

    es porteurs de gare sont liés à la SNCF par un contrat de travail
    Recueil Dalloz / Jean-Michel Lattes — D. 2001. 3013 — 1 novembre 2001
    Résumé : En l’espèce, la SNCF avait organisé la mise en place de conventions intitulées « porteurs libres » afin d’assurer trois types de prestations : le portage de bagages individuels, le portage de bagage de groupes et la prise en charge et le convoyage des voyageurs handicapés. Ecartant les critères qui

    Rapport – Banque de France – 1994
    Informations détaillées
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    1995.
    Auteur Banque de Fr

    99

    eprésentativité des syndicats : validité du taux d’audience
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, soc. 10 novembre 2010 — D. 2010. 2780 — 2 décembre 2010
    Résumé : Selon le statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel, « sont représentatives au niveau de l’entreprise les organisations syndicales qui satisfont aux critères définis à l’article L. 2121-1 du code du travail et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au pr

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1853/01/27 (DOUBLE).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
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    20

    Marché public : lettre de pondération des critères d’attribution
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, com. 24 juin 2008 — D. 2008. 1904 — 31 juillet 2008
    Résumé : des référés a rejeté le grief tiré de l’irrégularité des modalités d’allotissement retenues par la SNCF. Aux termes de l’article 35, 7°, du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, la lettre de consultation qui doit contenir la pondération des critères d’attribution, doit être adressée à tous les candi

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1990.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacte

    162

    L’ouverture des fichiers personnels du salarié par l’employeur : vers une exception française ?
    Recueil Dalloz / Jean-Pierre Marguénaud — Jean Mouly — D. 2018. 1291 — 21 juin 2018
    Résumé : Or le premier de ces critères tient à la vérification par les juridictions nationales du point de savoir si l’employeur avait averti le salarié de la possibilité que son utilisation du matériel informatique de l’entreprise fasse l’objet d’une surveillance patronale. La charte de la SNCF ne servait do

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    Informations détaillées

    1912/10/30 (N60).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    4

    Les conditions préalables du délit de prise illégale d’intérêts
    Dalloz actualité / A. Darsonville — 5 juin 2007
    Résumé : Il est intéressant de noter que la cour d’appel avait, pour sa part, retenu cette qualité, mais en se fondant sur d’autres critères tels que, la nature spécifique des missions de la Croix-Rouge, son financement par des fonds publics et le contrôle exercé par les pouvoirs publics sur son

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    Informations détaillées
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    1885-1886.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    19

    Cour d’appel de Lyon — 4 novembre 2013 — n° 13/00017
    Jurisprudence
    Résumé : Sihem A. y était éligible ainsi que le souligne Nora S., représentante au comité d’établissement lors de la réunion du 15 décembre 2011, mais la Croix Rouge Française, tout en admettant la réunion des critères fixés pour son obtention, s’est opposée à ce qu’elle en bénéficie

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1969.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
    13

    8
    Cour d’appel de Lyon — 4 novembre 2013 — n° 13/00018
    Jurisprudence
    Résumé : Henriette L. y était éligible ainsi que le souligne Nora S., représentante au comité d’établissement lors de la réunion du 15 décembre 2011, mais la Croix Rouge Française, tout en admettant la réunion des critères fixés pour son obtention, s’est opposée à

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    93 vue95/221

    Loi no 86-33 du 9 janvier 1986, Portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière — Art. 65
    Code de la fonction publique / Mis à jour le 18 juin 2019
    Résumé : alors qu’un tel critère était étranger à la valeur professionnelle de l’intéressée, le centre hospitalier a fait une inexacte application des dispositions législatives relatives à la notation, desquelles il résulte que les notes et appréciations générales attribuées aux fonctionnaires expriment leur
    Plan : code de la fonction publique / quatrième partie – fonction publique hospitalière / loi no 86-33 du 9 janvier 1986, / chapitre v – notation, avancement, reclassement / section i – notation / art. 65

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    NP
    1

    Instruction interministérielle DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2018/127 du 22 mai 2018 relative à la campag…
    TEXTextes non codifiés
    Les personnes devront impérativement répondre aux critères cumulatifs suivant : – (1) Etre sans-abri ou sans-logement 15 Il est fait référence à la grille ETHOS 1-2-3-4 ; les situations relevant de logement inadéquat ou logement précaire seront examinées au cas par cas par la commission d’admission cité

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1893 (T119).
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
    370

    Circulaire du 26 février 1988 relative à la directive relative à la mise en oeuvre en Ile-de-Fr…
    TEXTextes non codifiés
    Vous rappellerez que la loi du 23 décembre 1986 a allégé les procédures d’urbanisme et que la réforme de la dotation globale de fonctionnement, intervenue en 1985, accroît le poids du critère « logement » dans la répartition de cette dotation. Vous ferez connaître les mesures financières spé

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    1868/02 (A9,N2).
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    29

    Décret no 2003-194 du 7 mars 2003, Relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire (Décr. no 2015-1040 du 20 août 2015, art. 1er-1o). — Art. 14-1
    Code des transports / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : compétentes et aux entreprises ferroviaires utilisant le réseau ferré national et effectuant du transport de voyageurs.» Les avis sont réputés favorables s’ils ne sont pas intervenus dans un délai de deux mois suivant la transmission du projet. Le document de référence des gares de voyageurs justifie, pour chaque
    Plan : code des transports / appendice / transport ferroviaire ou guidé / iii – droit interne / décret no 2003-194 du 7 mars 2003, / titre iii – dispositions relatives aux gares de voyageurs / art. 14-1

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/11/14 (A1,N30)-1927/11/21.
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    NP vue4/6

    3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1862 (T8).
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    106 vue397/682

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux de tr

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1847 (PART2).
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    252

    La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattaché

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/10 (T163)-1904/12.

    123 vue122/218

    Prise illégale d’intérêts Les conditions préalables
    Juris associations / Audrey Darsonville — JA 2007, n°362, p.32 — 1 juillet 2007
    Résumé : La cour d’appel avait, pour sa part, retenu cette qualité, mais en se fondant sur d’autres critères : nature spécifique des missions de la Croix-Rouge, financement par des fonds publics, contrôle exercé par les pouvoirs publics sur son organisation. Le critère élaboré par la Cour de cassation, reposa

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1934/01 (A59,N458)-1934/02.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    12

    – Immunités des organisations internationales
    Répertoire de droit européen / Conv. EDH, art. 6 : La protection du droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Linos-Alexandre SICILIANOS ; Maria-Andriani KOSTOPOULOU – Janvier 2018
    Résumé : de l’OTAN n’était donc pas entachée d’une “insuffisance manifeste” au sens donné à ce terme dans l’arrêt Bosphorus » (CEDH 12 mai 2009, Gasparini c/ Italie et Belgique, req. n o 10750/03 , décision sur la recevabilité). Cependant, le critère de la protection équivalente ne s’applique pas à l’ONU étant
    Plan : Chapitre 1er – Garanties générales du procès équitable / Section 2 – Droit d’accès à un tribunal / Art. 2 – Restrictions du droit / § 2 – Restrictions spécifiques liées aux immunités juridictionnelles / C – Immunités des organisations internationales

    Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,… ; avec le concours de Me Paul Coulet,… Me Henri Coulon,… Me Georges Fleury,… Me André Morillot,… – 1884-1886

    1885 (A2).
    Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication
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    NP
    2

    Cour pénale internationale et les interactions entre droit international pénal et droit pénal interne à la phase d’ouverture du procès pénal
    RSC / Mireille Delmas-Marty — RSC 2005. 473 — 15 septembre 2005
    Résumé : D’abord la décision d’ouvrir l’enquête, qui serait appréciée au regard de l’axe « légitimité/effectivité », et en évitant de privilégier un seul critère. Façon d’éviter le reproche qui sous-tend les critiques de la décision de classement concernant l’OTAN pour avoir privilégié des raisons d’effectivité

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940

    1925 (TB).
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    528

    Mr Merlin Pilot Episode 1 Mr Merlin cherche un apprentiTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON 24 avril 2001 01/00053 S. c/ Q. et a.
    JUR
    jour de retard, le retrait de la publicité paraissant sur le site Internet sous la rubrique : « http://perso_club-internet.fr/pozzera/centrafrique/menus.htm « avec le titre « Contact Centrafrique Les Concessions Diamantifère et Aurifère du Président de la République Centraficaine Business Plan » 2) dire et jug

    Navigazette – 1902-1914

    1911/11/09 (A10,N1176).

    8

    De l’adoption par une homosexuelle
    Recueil Dalloz / Raphaël Piastra — D. 2001. 1575 — 17 mai 2001
    Résumé : (11) Extrait du CJA, Livre 1er, Le CE, http://perso-club-internet.fr/dominique.mathis/bdlr/codes_csa1.html. (12) R. Chapus, Droit du contentieux, préc., p. 854. De son côté, M. Chabanol estime que « le huis clos » n’est pas possible (Code administratif, Le Moniteur, 1998). (13) Les chiffres

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/18 (A2,N42).
    5

    Les achats de livres et ressources documentaires : l’article 30 du décret du 25 mars 2016
    AJ Collectivités Territoriales / Jean-David Dreyfus — AJCT 2016. 427 — 13 septembre 2016
    Résumé : thématique (livres jeunesse, livres fictions, livres documentaires) ou encore d’un allotissement géographique, chaque lot visant à répondre aux besoins des différents sites d’une bibliothèque. Critères du choix de l’offre – La définition des critères du choix de l’offre est plus problématique. Alors

    Gazette de la navigation et des ports de Paris et du département de la Seine – 1828-1828

    1828/04 (N10).
    Éditeur au bureau du journal, chez M. Boblet ( Paris )

    3

    33 – Marchés d’un montant inférieur au seuil de dispense de procédures
    ETUDictionnaire Permanent Commande publique – Publicités / Mise à jour de juin 2019
    de proximité tel le critère du « nombre de titres détenus en stock ». Non justifié par les besoins courants d’une bibliothèque, il a tendance à pénaliser les librairies alors qu’elles peuvent parfaitement commander les ouvrages et les livrer dans des délais satisfaisants. Remarque : les livres scolaires
    Publicités/Partie 1 Mesures de publicité a priori/Titre 2 Publicité obligatoire pour lancer l’appel à la concurrence/Chapitre 1 Existence de différents niveaux de publicité/Section 1 Marchés dispensés de publicité et de mise en concurrence/Sous-section 1 Types de marché pouvant être passés de gré à gré

    Indicateur de la navigation : journal spécial des services des bateaux et paquebots à vapeur et à voiles, de la France et de l’étranger – 1859-18..
    Informations détaillées
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    1859/01/01 (A1,N1).

    NP vue3/5

    1er – Meubles corporels
    Répertoire de droit immobilier / Domaine privé de l’État – Nicole LEROUSSEAU – Septembre 2012
    Résumé : De plus, si les biens de la liste sont le plus souvent identifiés par des critères objectifs, liés à leur origine, à leur régime de protection au titre de la législation sur le patrimoine, dans le cas des collections des bibliothèques, le domaine public s’entend des « collections de documents anciens
    Plan : Section 1re – Composition du domaine privé / Art. 2 – Biens mobiliers / § 1er – Meubles corporels

    Almanach du plaisir : sport, chasse, théâtres, jeux, gastronomie, eaux et bains de mer, voyages, fêtes, & : illustré d’un grand nombre de vignettes / rédigé par Jules Janin, Méry, Gozlan… [et al.] – 1852-1852

    1852-1852.
    Éditeur Journal du plaisir (Paris

    94 vue95/181

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 5 juillet 2018 — n° 15/18082
    Jurisprudence
    Résumé : Elle justifie par de nombreux documents probants qui se corroborent entre eux par les factures et les références des modèles, avoir commercialisé le modèle M. et son dérivé COLUCHE depuis la collection automne/hiver 2010, notamment le modèle Kate MOSS KM.

    Le Plaisir de vivre – 1925-192.
    Informations détaillées

    1926/11/20 (N47).

    12 vue12/20

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
    Traduire cette page
    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.

    :

    Une « maison flottante » édifiée sur une barge posée sur un plan d’eau est une construction
    AJDA / Paul Report — AJDA 2013. 1236 — 17 juin 2013
    Résumé : est celle de sa localisation, et c’est sur ce terrain que se place sans doute le requérant, puisqu’il considère qu’une « maison flottante » ne répond pas au critère de fixité qui caractérise les biens immeubles, et qu’il s’agit par conséquent d’un bien meuble au sens du code civil qui ne peu

    Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    Informations détaillées
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    1929/12/10 (VOL44,N20).
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    484

    – Notion d’ouvrage
    Droit de la construction / § 2 – L’ouvrage dans la loi de 1978 – Philippe Malinvaud – 2018/2019
    Résumé : le critère est celui de l’implantation au sol, qui se réalise le plus souvent par des fondations. Tel n’est pas le cas : d’une maison mobile « simplement posée sans travaux ni fondations », qui en outre avait été fournie en application d’un contrat de vente (v. s s n o 473.32 ) ; d’un barbecue simplement
    Plan : Dossier 473 – Responsabilité des constructeurs (droit privé) : garantie bienno-décennale – domaine : les ouvrages et leurs désordres / Section 1 – Les ouvrages relevant de la garantie décennale / § 2 – L’ouvrage dans la loi de 1978 / A – Notion d’ouvrage

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
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    15/12/01 (A66,N12)-1915/12/01.
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    NP vue3/8

    Les compétences juridictionnelles en matière de protection sociale des fonctionnaires et des agents publics
    RFDA / Francis Zapata — RFDA 1998. 333 — 9 mars 1998
    Résumé : Ce critère paraît déterminant car, dès lors que la prestation est de celles du régime spécial dont relève le fonctionnaire ou l’agent public, et même si son versement est prévu par le statut du personnel applicable, en l’espèce celui du personnel de la Régie autonome des transports parisi

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    1893 (A11,N3)-1893.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la réda

    15

    u juge compétent pour connaître d’un litige relatif à l’organisation des services d’achat d’EDF
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 23 juin 2010 — Lebon 31 décembre 2011
    Résumé : ., quant à la nature du critère permettant d’établir la compétence du juge administratif, TC, 15 décembre 2008, Voisin c/ RATP, n° 3662, p. 56

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    1868/12 (A9,N12).
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    229

    Arrêté préfectoral n° 99-10762 du 24 juin 1999 relatif à la procédure d’information et d’alerte du p…
    TEXTextes non codifiés
    régionale – Centre de production thermique de Vitry Syndicat des Transports Parisiens – Présidence Société Nationale des Chemins de Fer Français – Permanence de la surveillance générale des réseaux Régie Autonome des Transports Parisiens Association professionnelle des transporteurs routiers d’Ile-de-France

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    1868/02 (A9,N2).
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    27

    L’adaptation de la représentation du personnel de droit commun aux entreprises publiques à statut : les exemples d’EDF-GDF et de la SNCF
    Droit social / Jacky Chorin — Droit social 1990. 886 — 10 décembre 1990
    Résumé : Pour le tribunal, un tel critère de choix n’a pas d’origine législative ou réglementaire et il viole en conséquence le pouvoir d’appréciation reconnu par le statut national au ministre en la matière (47). Conclusion Les exemples d’EDF-GDF et de la SNCF permettent de dégager plusieurs enseignem

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/11 (A2,N41).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal
    8

    rdinateur professionnel (fichiers personnels) : consultation par l’employeur
    Recueil Dalloz / Cour européenne des droits de l’homme 22 février 2018 — D. 2018. 1291 — 21 juin 2018
    Résumé : La cour d’appel a retenu l’argument de la SNCF selon lequel la charte d’utilisateur prévoyait que les informations à caractère privé « devaient être clairement identifiées comme telles (option « privée » dans les critères outlook) » et qu’il en allait de même des « supports recevant ces informations

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1919/12/01 (A4,N13)-1919/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    6

    Exigence de l’imprévisibilité de la force majeure après les arrêts d’Assemblée plénière du 14 avril 2006 : la division persiste au sein de la Cour de cassation ! Florilège d’arrêts
    RTD Civ. / Patrice Jourdain — RTD civ. 2007. 574 — 14 septembre 2007
    Résumé : qui écartent la force majeure invoquée par la SNCF doivent être mis en regard de ceux qui émanent de la première chambre civile . Qu’ils nient ou retiennent la force majeure, ils ne font pas de l’imprévisibilité de l’événement une condition nécessaire mais la considèrent plutôt comme un critère

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    487

    Circulaire du 22 octobre 1996 application de l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’or…
    TEXTextes non codifiés
    par là le préfet et le maire, mais également les responsables d’établissements publics (par exemple SNCF, RATP, hôpitaux) ou services publics (par exemple établissements pénitentiaires) et certains concessionnaires, tels que les sociétés concessionnaires d’autoroutes. Le critère d’admission est la capac

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..
    Informations détaillées
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    1866/04/01 (A2,N20)-1866/04/14.
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    5

    Condamnation de la France pour des violences commises par des agents de la SNCF
    AJ Pénal / Ludivine Grégoire — AJ pénal 2015. 596 — 16 décembre 2015
    Résumé : L’interpellation « musclée » d’un individu, par des agents de la SNCF, est-elle constitutive d’un traitement inhumain et/ou dégradant ? Afin de répondre à cette question et d’apprécier la violation de l’article 3 dans son aspect matériel, la Cour utilise, notamment, le critère de l’intensité des souffrances

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1946/01 (A17,T17,N1)-1946/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    228

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 14 novembre 2014 — n° 13/06311
    Jurisprudence
    Résumé : B. ne justifie d’aucun des critères de l’existence d’un contrat de travail, qu’il n’a jamais été salarié de la Croix Rouge et ne pouvait structurellement pas l’être dans le cadre de son activité de responsable du service migrants, les Règles de bonnes pratiques

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936

    1935/06/15 (A1,N10).
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    359

    Cour d’appel de Paris — 17 septembre 2014 — n° 13/07433
    Jurisprudence
    Résumé : Au cours de votre entretien préalable du 03 mars 2011, et face au constat de l’impossibilité, pour la Croix Rouge, de répondre au critère de proximité de votre domicile dans le cadre d’un reclassement, vous avez demandé à revoir le médecin du travail afin d’envisager,

    Revue des assurances, ou Recueil des questions théoriques et pratiques des lois, ordonnances, jugements, arrêts et réglements en matière d’assurances / par J. Dubroca,… – 1844-1850

    1850 (T7).

    183

    CA — 19 décembre 2008 — n° 08/00769
    Jurisprudence
    Résumé : La croix rouge française – I. F.S. I. s’y oppose faisant observer que la convention collective révisée exclut des critères de classification de cadre, un diplôme tel que celui d’infirmière en secteur psychiatrie, qui est celui de Catherine M. depuis 1979, étant concrètement pris en compte le certifi

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1908/08/25 (A1,N1).

    NP vue4/10

    92 – Soins hospitaliers et libre prestation de services : jurisprudence « Smits et Peerbooms »
    ETUDictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Sécurité sociale / Mise à jour de juin 2019
    et qui soumet l’octroi d’une telle autorisation à la double condition que, d’une part, le traitement puisse être considéré comme « usuel dans les milieux professionnels concernés », critère également appliqué lorsqu’il s’agit de déterminer si des soins hospitaliers dispensés sur le territoire national
    Sécurité sociale/Titre 2 L’encadrement du droit des États membres/Chapitre 1 La sécurité sociale et les libertés de circulation/Section 2 Les soins transfrontaliers/Sous-section 1 La jurisprudence

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1905/04/15 (A4,N8).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur

    636

    10
    CHAPITRE 3 – Critères déterminants de distinction passé connu/passé inconnu en matière d’assurance d…
    ETUDictionnaire Permanent Assurances – Professions médicales / Mise à jour de juin 2019
    Art. 9 – Les critères de distinction du passé connu/passé inconnu s’apprécient : – à la date d’effet du dernier contrat ; – en fonction de la personne de l’assuré en cause ; la connaissance du passé par le préposé salarié ou l’agent hospitalier, impliquant la connaissance du passé par l’employeur.
    Professions médicales/Annexes/Annexe 2 Convention de détermination du passé connu/passé inconnu en assurance de responsabilité médicale/Convention

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922

    1907/07/10 (A10,N7).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
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    91

    L’occupation temporaire des locaux vacants
    AJDI / Marc Ganilsy — Pauline Le More — AJDI 2019. 35 — 31 janvier 2019
    Résumé : Ainsi, pour obtenir l’agrément, l’article 29 de la loi ELAN ajoute un critère supplémentaire concernant les catégories de résidents temporaires devant aussi bénéficier du dispositif, à savoir « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale » (31). Si un tel engagement

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).
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    386

    La construction jurisprudentielle du droit au logement par le Comité européen des droits sociaux
    RDSS / Caroline Boyer-Capelle — RDSS 2015. 250 — 30 avril 2015
    Résumé : Bernard, L’accès des sans-abri aux foyers d’hébergement en fonction du critère contestable de leurs « attaches locales : les premières mesures immédiates du Comité européen des droits sociaux, sur le modèle des « mesures provisoires » ordonnées par les organes de protection des droits de l’homme, RTDH

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968

    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
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    8

    Vers un compromis sur la réforme de la DSU ?
    AJDA / AJDA 2008. 1857 — 13 octobre 2008
    Résumé : Le mécontentement se focalisait particulièrement sur la suppression du critère logement social, jugé « incohérent » par rapport aux projets du gouvernement en la matière. Le ministre et les élus se sont accordés sur la reprise des travaux du groupe de travail DSU du Comité des finances locales et sur

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903

    1903/04 (N1).
    Auteur Un16
    16ion des sociétés de secour

    Décret no 2003-194 du 7 mars 2003, Relatif à l’utilisation du réseau ferroviaire (Décr. no 2015-1040 du 20 août 2015, art. 1er-1o). — Art. 14
    Code des transports / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : Elle se réunit une fois par an à l’initiative du directeur des gares et donne un avis sur la partie qui la concerne du document de référence des gares de voyageurs dans le cadre de la consultation prévue par l’article 14-1.
    Plan : code des transports / appendice / transport ferroviaire ou guidé / iii – droit interne / décret no 2003-194 du 7 mars 2003, / titre iii – dispositions relatives aux gares de voyageurs / art. 14

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    Informations détaillées
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    1925/09 (N25)-1925/09.
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal
    3

    Règlement d’exécution (UE) no 869/2014 du 11 août 2014, Relatif à de nouveaux services de transport ferroviaire de voyageurs — Art. 4
    Code des transports / Mis à jour le 22 mai 2019
    Résumé : de l’objet principal révèle que l’objet principal du service proposé est autre que le transport de voyageurs entre des gares situées dans des États membres différents et qu’une décision négative est prise, il est mis fin au test de l’équilibre économique par une décision faisant référence à cette décision
    Plan : code des transports / appendice / transport ferroviaire ou guidé / ii – droit européen / règlement d’exécution (ue) no 869/2014 du 11 août 2014,

    Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1903/04/25 (A2,N4)-1903/04/25.
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ».

    3

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en droit français

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    Informations détaillées
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    1913/07 (A2,N7).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    26

    Annexe I.11 – Agent des services de sécurité incendie – Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 1er juin 2019
    personnes ; – l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; – l’alerte et l’accueil des secours ; – l’évacuation du public ; – l’intervention précoce face aux incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I – Fiches descriptives des spécialités et des formations associées

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1962/10 (A41,N130)-1962/12.
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal
    46

    Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
    Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
    Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu’elle porte sur la délimitation du domaine sans qu’aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
    Plan : Titre 1er – Juridiction compétente / Chapitre 1er – Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

    vue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1931/01 (A10,N38)-1931/03.
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    162

    a géorgie entre la Russie et l’Occident
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Philippe Marchat — RMCUE 2008. 618 — 10 octobre 2008
    Résumé : D’une part l’OTAN n’est plus aujourd’hui une simple alliance militaire, mais une Organisation qui se préoccupe, dans les diverses opérations qu’elle a en charge, de faire prévaloir les critères démocratiques et le respect des droits de l’Homme. Par ailleurs, divers États, dont la France par la voix

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    Informations détaillées
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    1998/07 (A77,N269).
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    51

    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
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    Bibliothèque Sainte-Geneviève
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    Le contrat de travail solidaire
    Droit social / Michel Morand — Philippe Coursier — Droit social 2003. 155 — 10 février 2003
    Résumé : (32) V. sur ce critère, B. Robilliard-Lastel, « Bénévolat et volontariat » : Cah. soc. Barreau de Paris 2002, n° 141, D. 9. (33) V. en ce sens, Cass. soc., 29 janv. 2002, Croix rouge française : précité. (34) V. par exemple, à propos d’un travail de serveuse dans un foyer par un membre d’une

    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1996/04 (A75,N260)-1996/06.
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
    Éditeur Fondation du Crédit coopératif (Nanterre)
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    45

    Ordinateur professionnel (fichiers personnels) : consultation par l’employeur
    Recueil Dalloz / Cour européenne des droits de l’homme 22 février 2018 — D. 2018. 1291 — 21 juin 2018
    Résumé : La cour d’appel a retenu l’argument de la SNCF selon lequel la charte d’utilisateur prévoyait que les informations à caractère privé « devaient être clairement identifiées comme telles (option « privée » dans les critères outlook) » et qu’il en allait de même des « supports recevant ces informations

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
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    899/06/01 (A4,N48).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
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    757

    B – Une chose conforme
    Répertoire de droit civil / Bail – Carole AUBERT DE VINCELLES ; Cyril NOBLOT – Septembre 2018
    Résumé : La décence du logement étant un critère conditionnant le versement de l’allocation de logement (CSS, art. L. 831-3), les juges ont un pouvoir souverain d’appréciation des exigences de décence d’un logement (en l’espèce, d’une yourte, d’un chalet et d’une maison mobile), édictées par le décret n o 2002
    Plan : Chapitre 3 – Effets du bail / Section 1re – Droits et obligations des parties / Art. 2 – Bailleur / § 1er – Obligation de délivrance / B – Une

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939

    1927-1927.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopératives de conso
    115

    teau-logement et notion d’ouvrage
    RDI / Philippe Malinvaud — Bernard Boubli — RDI 1996. 575 — 16 décembre 1996
    Résumé : Périnet-Marquet ; cette Revue 1993.379 ) qui avait écarté l’action en garantie décennale au motif « que la maison mobile, livrée par camion, a été simplement posée sans travaux ni fondations ». S’agissant de la maison mobile, nous écrivions que le critère tient alors à la fixité au sol, qui peu

    L’Union agricole des deux Charentes : organe officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure, des syndicats, des coopératives agricoles et des laiteries [« puis » bulletin officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure] – 1909-1910
    Informations détaillées

    1910/01-1910/02.
    Auteur Union agricole des Deux

    5

    De la « loyauté concurrentielle » des collectivités territoriales
    AJ Collectivités Territoriales / Samuel Dyens — AJCT 2015. 424 — 16 septembre 2015
    Résumé : (17) Dans la même logique, CE 23 mai 2012, n° 348909, Régie autonome des transports parisiens (RATP) , Lebon ; AJDA 2012. 1037 ; RDI 2012. 566, obs. N. Foulquier ; AJCT 2012. 445, obs. A.-S. Juilles ; RFDA 2012. 1181, note S. Nicinski . (18) CE 10 juill. 2009, n° 324156, D pt de

    Le Coopérateur scolaire : revue mensuelle rédigée par les coopérateurs pour les coopérateurs / direction M. Fernand Cattier : revue mensuelle rédigée par les coopérateurs pour les coopérateurs – 1924-1931
    Informations détaillées

    1925/05/15 (N5).

    73

    174
    Chapitre 3 – Conclusion
    Répertoire du contentieux administratif / Compétence : répartition entre le judiciaire et l’administratif – Jacques MOREAU ; ; Pierre MOREAU ; Bernard CAZIN – Juin 2002
    Résumé : Propriété industrielle 246 Puissance publique 30 s. dédoublement du critère 51 s. RATP 124 Recouvrement 256 s. Redevances 271 s. Régie 123 , 126 Règlement intérieur d’entreprise, contestation 234 Rémunération 92 Représentants du personnel (élection) 99 Responsabilité 7 , 365 s. , 604 s. contractuelle
    Plan : Titre 3 – Techniques de rattachement. Méthodes et instruments de délimitation de compétence de la juridiction administrative / Chapitre 3 – Conclusion

    Le Coopérateur (Paris) – 192.-1931

    1927/08 (A1).
    Auteur Union nationale des cercles de coopérateurs (France). Auteur du texte
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    2

    2 – Discrimination de carrière fondée sur la « race » ou l’origine ethnique
    Répertoire de droit du travail / Discrimination – Marie-Thérèse LANQUETIN – Janvier 2010
    Résumé : Ainsi un arrêt de la cour d’appel de Paris du 29 janvier 2002 (Dr. ouvrier 2002, p. 311) retient l’existence d’un préjudice de carrière pour une salariée de la RATP, l’employeur ne justifiant, par aucun critère objectif étranger à toute discrimination fondée sur le sexe ou sur l’appartenance à une race
    Plan : Chapitre 2 – Mise en œuvre du droit antidiscriminatoire / Section 5 – Discrimination en matière de carrière / Art. 5 – Carrière et motifs autres que la discrimination syndicale / § 2 – Discrimination de carrière fondée sur la « race » ou l’origine ethnique

    e Coopérateur bellevillois : journal mensuel du Cercle des coopérateurs révolutionnaires – 1926-1926

    1926/03 (A1).
    Auteur Cercle des coopérateurs révolutionnaires. Auteur du texte
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    2

    Contestation de décisions touchant à l’organisation du service public : compétence du juge administratif
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Tribunal des conflits 11 janvier 2016 — Lebon 15 juillet 2016
    Résumé : ., en précisant le critère de détermination de la compétence, TC, 15 janvier 1968, Compagnie Air France c/ époux Barbier, n° 1908, p. 789 ; TC, 15 décembre 2008, Voisin c/ RATP, n° 3662, p. 563 ; TC, 15 décembre 2008, Kim c/ Etablissement français du sang, n° 3652, pp. 647-950 . Rappr. CE, 23 j

    Documentation coopérative (Nancy) – 1936-1939
    Informations détaillées

    1937/06 (N13)-1937/06.
    Auteur Section lorraine d’études coopératives . Auteur du texte
    Auteur Office central de la coopération à l’école (France). Section (Meurthe-et-Moselle). Auteur du texte
    Éditeur Office central de la coopération à l’école

    4

    Circulaire DSS/2A n° 99-701 du 17 décembre 1999 mise en oeuvre de la couverture maladie univers…
    TEXTextes non codifiés
    spéciaux d’assurance maladie (BDF, CAMAC, CANSSM, CCIP, CNMSS, CRPCEN, ENIM, Port autonome de Bordeaux, RATP, SNCF); Madame la directrice de la caisse nationale des allocations familiales. La loi no 99-641 du 27 juillet 1999, portant création d’une couverture maladie universelle, a institué un nouveau critère

    La Cévenne coopérative : Organe trimestriel des Coopératives du canton de Saint-Germain-de-Calberte [« puis » Organe trimestriel du Comité Intercoopératif des Basses-Cévennes] – 1933-1939

    NP vue35/78

    La constitutionnalité de la compensation entre régimes de retraite
    AJDA / Pierre-Edouard du Cray — AJDA 2016. 221 — 8 février 2016
    Résumé : a retenu des critères objectifs et rationnels » pour organiser la compensation. En effet, parmi les treize régimes participants, au moins huit (fonctionnaires civils de l’Etat, militaires, CNRACL, FSPOEIE, SNCF, RATP, IEG et Banque de France) couvrent des agents sous statut et ne fonctionnent d

    La Documentation coopérative (Nancy) – 1936-1939

    1938/04 (N18)-1938/04.
    Auteur Section lorraine d’études coopératives . Auteur du texte
    Auteur Office central de la coopération à l’école (Franc

    6

    L’accès des fonctionnaires à l’entreprise publique selon sa relation au marché : fondements
    AJFP / Jacques Ferstenbert — AJFP 1998. 43 — 3 novembre 1998
    Résumé : critère, plusieurs avis de la Commission classent la RATP, la SNCF, France Télécom, EDF et GDF (ces deux dernières entreprises relèvent du secteur non concurrentiel d’après la circulaire précitée du garde des Sceaux du 14 mai 1993) parmi les entreprises publiques relevant d’un secteur concurrenti

    La Technique sanitaire et municipale : hygiène, services techniques, travaux publics : journal de l’Association générale des ingénieurs, architectes et hygiénistes municipaux de France, Algérie-Tunisie, Belgique, Suisse et Grand-Duché de Luxembourg – 1906-1958
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    1909/01 (A4,N1)-1909/01.
    Auteur Association générale des hygiénistes et techniciens municipaux .

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    /Nancy Hungerford (@NancyCNBC) | Twitter
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    Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël.

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    Claye-Souilly : un accident mortel sur la nationale 3
    Le Parisien
    Il y a 1 jour
    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    57

    POISVILLIERS – Accident mortel sur la N154
    Radio Intensité
    Il y a 2 jours
    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    61

    Votre horoscope signe par signe du vendredi 28 juin
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    1989 (A1989).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de Fra

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    UZES Intervention des pompiers pour un incendie
    Objectif Gard·Il y a 12 heures

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    993/01 (N37).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    69

    ron 30 900 000 résultats (0,60 secondes)
    Résultats de recherche
    Résultats Web
    Formation ADH PACA – Vendredi 28 juin 2019 à l’Hôpital Renée …
    http://www.adh-asso.org/2019/…/formation-adh-paca-vendredi-28-juin-2019-hopital-renee-...
    3 juin 2019 – Formation ADH PACA – Vendredi 28 juin 2019 à l’Hôpital Renée Sabran. La délégation ADH PACA est heureuse de vous convier à sa …

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1973/05 (N7).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    49

    Tunisie: le groupe EI revendique les attentats-suicides de Tunis
    RFI
    Il y a 16 heures

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995
    Informations détaillées
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    1984 (N19).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    102

    T

    vènements armée de Terre | Sengager.fr
    https://www.sengager.fr/…l-armee…/forum-des-metiers-de-la-defense-et-de-la-securite
    Le CIRFA de Saint-Etienne participera au Forum sur la sécurité le 28 juin 2019 de 10h à 16h. L’ARMÉE DE TERRE RECRUTE Ce sont près de 15000 postes …
    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1985.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    234

    L’Actu en Continu – 28 Juin 2019 | Le Club de Mediapart
    https://blogs.mediapart.fr/collectif-lactu-en-continu/…/lactu-en-continu-28-juin-2019
    Il y a 3 heures – L’Actu en Continu – 28 Juin 2019 …. Dépenses militaires des membres de l’Otan PAR JEAN-PAUL BAQUIAST · Loi-Mobilites-Macron offre les …

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1988.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    89

    8ème Journée du C3RP, 28 juin 2019 – « La réhabilitation : un …
    http://www.promesses-sz.fr/…/621-8eme-journee-du-c3rp-28-juin-2019-la-rehabilitation-un...
    28 juin 2019 – Comme chaque année au printemps, le Centre Ressource Remédiation Cognitive et Réhabilitation Psychosociale Ile de France, organise les …
    Termes manquants : otan

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1952.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    33

    Tous les événements | Organisation des Nations Unies pour l …
    http://www.unesco.org/new/fr/unesco/events/all-events/
    28.06.2019 10:00 – 28.06.2019 13:00 heure locale, France Réunion du Bureau du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973
    Informations détaillées
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    1964.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    1964.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)57

    Collecte téléphonique : la NSA prise à nouveau la main dans le sac
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    Il y a 20 heures

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    57

    IRAN
    Iran’s Zarif to Trump: ‘Short war an illusion’
    Iran’s foreign minister says US president is mistaken in thinking a war between two countries will be short-lived.

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    133

    Shame and humiliation’: Aceh’s Sharia violates human rights
    Aceh’s Sharia punishments are rooted in cultural traditions and few are willing to speak publicly against the practice.

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    Informations détaillées
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    1859/01/27.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
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    19

    AFRICANearly 250 arrested in Ethiopia after foiled coup: State TV
    Nearly 250 arrested in Ethiopia after foiled coup: State TV
    The state broadcaster did not give details of arrests, but a regional party said 56 of its members had been detained.

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1989.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
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    279

    LATIN AMERICAUruguay walks out of OAS assembly over Guaido envoy inclusion
    Uruguay walks out of OAS assembly over Guaido envoy inclusion
    The regional group voted in April to recognise Venezuela’s opposition envoy as country’s delegate in blow to Maduro.

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    Informations détaillées

    1912/10/30 (N60).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    3

    MIDDLE EASTBahrain recalls ambassador to Iraq over embassy attack
    Bahrain recalls ambassador to Iraq over embassy attack
    Hundreds of Iraqis stormed Bahrain’s embassy and torched its flag in anger over the US-sponsored Manama conference.

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    Informations détaillées
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    1885-1886.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    24

    SPACENASA will fly a drone to Titan to search for life
    NASA will fly a drone to Titan to search for life
    The Dragonfly mission, which will launch in 2026 and land in 2034, will send a rotorcraft to the Saturn’s largest moon.

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1969.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    8

    G20 Summit 2019: All the latest update

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1850 (T29,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    100

    NÎMES Un homme se cache dans une voiture de gendarmerie et s’endort !
    Objectif Gard·Il y a 1 jour
    Plus de résultats pour « 27 juin 2019 militaire »
    Résultats Web
    ournal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
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    1915 (A66,T66).
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    249

    § 3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connex

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1862/01 (T4)-1862/04.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
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    400

    La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    v

    1872 (A13).
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    116

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 V

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    NP
    2

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
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    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.

    :

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    Informations détaillées
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    1929/12/10 (VOL44,N20).
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    479

    Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
    Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
    Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu’elle porte sur la délimitation du domaine sans qu’aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
    Plan : Titre 1er – Juridiction compétente / Chapitre 1er – Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
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    1915/05 (A66,N5)-1915/06 (A66,N6).
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    NP
    1

    Annexe I.11 – Agent des services de sécurité incendie – Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 1er juin 2019
    personnes ; – l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; – l’alerte et l’accueil des secours ; – l’évacuation du public ; – l’intervention précoce face aux incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I – Fiches descriptives des spécialités et des formations associées

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    1937 (T55,N5)- (T55,N6).
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
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    15

    upture du contrat de travail / Départ ou mise à la retraite – Mise à la retraite – 69035

    Mémento Social 2019 / 20 juin 2019
    Extrait : Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-29.017 FS-PB, Association Cosem c/ R. Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-29.017 FS-PB, Association Cosem c/ R.017 FS-PB, Association Cosem c/ R.;
    Plan : Rupture du contrat de travail – A. Modes de rupture – 2. Départ ou mise à la retraite – Mise à la retraite

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    1868/12 (A9,N12).
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    231

    Pas de déclaration préalable pour les centres de santé
    AJDA / Laurent Marthinet — AJDA 2015. 2450 — 21 décembre 2015
    Résumé : Entre-temps, le 23 janvier 2014, la COSEM avait pris contact avec le service de l’ARS en charge de la gestion du FINESS, pour demander qu’y soit modifiée l’adresse du centre Rome. Cette démarche n’avait alors rencontré aucun obstacle, et la COSEM produit d’ailleurs au dossier une « fiche de situ

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/11/22 (A2,N47).

    3

    as de déclaration préalable pour les centres de santé
    AJDA / Tribunal administratif de Paris 23 octobre 2015 — AJDA 2015. 2450 — 21 décembre 2015
    Résumé : Jugement conclusions Laurent Marthinet Tribunal administratif de Paris 23-10-2015 1420852/6-1 Coordination des oeuvres sociales et médicales (COSEM) […] Sur la nature de la décision attaquée : 1. Considérant que les centres de santé sont, aux termes des dispositions de l’article

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1919/12/01 (A4,N13)-1919/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles. Auteur du texte

    4

    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif:
    Bureau des Résidents de la CiuP – Home | Facebook
    https://www.facebook.com › Pages › Other › Community
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    Note : 5 – ?2 votes
    Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. :
    Portail acc&ss Paris Ile-de-France
    https://access.ciup.fr/
    Grace à un réseau de 4 antennes, vous disposez d’une gamme de services et d’activités spécialement conçus pour vous et d’une équipe multilingue.:

    B – Modalités de circulation des flux des données personnelles
    Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
    Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
    Plan : Art. 1er – L’Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er – Des principes de droit matériel / B – Modalités de circulation des flux des données personnelles

    v

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    454

    Des cas d’ouverture du recours en révision
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 juillet 2009 — Lebon 31 décembre 2010
    Résumé : que l’administration de la fondation hellénique, qui assure l’hébergement d’étudiants au sein de la cité internationale universitaire de Paris, relève de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l’article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu’en application de l’article

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..
    Informations détaillées
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    1866/04/01 (A2,N20)-1866/04/14.
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    3

    Sous-section 4 Arabie saoudite
    ETUDictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – OPCVM et FIA – Fiscalité / Mise à jour de juin 2019
    La convention a été signée le 18 février 1982, publiée au JO du 6 juillet 1983 et modifiée par un avenant du 2 octobre 1991 (JO, 3 sept. 1995) qui a notamment étendu les dispositions de la convention à l’IS, puis prorogée (JO, 24 déc. 2003). Comme stipulé à l’article 20 (§ 3) de la convention, celle-ci
    OPCVM et FIA – Fiscalité/Partie 3 Les OPC dans un environnement international/Titre 2 Les conventions fiscales bilatérales/Chapitre 4 Examen de conventions bilaté

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1941/01 (A12,T12,N1)-1941/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
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    406

    nnexe 1.11 – Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 1er juin 2019
    incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936

    1936/12/15 (A2,N12).
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    XII vue78/150

    Section 8 Classification des emplois
    SYNDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Cabinets médicaux / Mise à jour du 1er juin 2019
    Cabinets médicaux
    4
    La Mutualité algérienne… – 1910

    1910/11/25 (A3,N32).
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    NP vue7/12

    19 – Retraite complémentaire
    SYNDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Cabinets médicaux / Mise à jour du 1er juin 2019
    Absence de disposition dans la convention collective.
    Cabinets médicaux/Section 7 Retraite complémentaire et régime de prévoyance

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1906/08 (A5,N13)-1906/09.
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication
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    160

    Marvel Mastercard | Marvel Credit Card | Marvel Mastercard | Marvel …
    https://www.marvel.com/creditcard
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    Please click « APPLY NOW » to go to the Synchrony Bank website for credit card application and for complete Marvel Mastercard Terms and additional details:
    Creative Commons Licens SOIREE COMIC /Médiavision: Accueil
    https://www.mediavision.fr/
    Mediavision, régie leader en France du cinéma publicitaire, détenue par la société BDC, (Mr Benjamin Badinter), le groupe Jean Mineur et Publicis Groupe.:
    Anne-Sophie Lapix:

    Surveillance du net : un Patriot Act à la française ?
    Recueil Dalloz / Laure Marino — D. 2014. 360 — 6 février 2014
    Résumé : Le scandale provoqué par le fameux programme de surveillance de la NSA ( National Security Agency ) est encore dans toutes les têtes. Le timing français paraît donc maladroit. Ensuite, le texte est insuffisamment précis et peut dès lors donner lieu à des interprétations divergentes. E

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922
    Informations détaillées
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    1921/05 (A24,N5).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
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    v88

    238 – Formulaire OTAN
    ETUDictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Formalités douanières / Mise à jour de juin 2019
    Le formulaire OTAN est conçu pour servir de déclaration en douane à l’importation et à l’exportation, ainsi que de document de transit. Le régime général de transit n’est donc pas applicable aux marchandises circulant sous couvert du formulaire OTAN. La livraison de marchandises aux forces de l’OTAN
    Formalités douanières/Titre 5 Régimes particuliers/Chapitre 1 Le transit/Section 7 Autres régimes de transit

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1915/01 (A62,N1).
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    86

    § 2 – Chartes et codes
    Répertoire des sociétés / Responsabilité sociale des entreprises : entreprise et éthique environnementale – François GUY TRÉBULLE – Mars 2003
    Résumé : On peut évoquer également le « Global compact » qui est le fruit d’un accord conclu le 26 juillet 2000 entre l’ONU, des entreprises multinationales, des ONG et des syndicats en vue de « développer une citoyenneté corporative responsable » Pour son volet environnemental (il y en a deux autres relatifs
    Plan : Section 1re – Éthique environnementale comme source d’inspiration / Art. 1er – Un guide pour les entreprises / § 2 – Chartes et codes

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968

    1907/04 (A4,N14).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels [« puis » des sociétés mutualistes] du Loiret. Auteur du texte
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    5

    – L’extension de la notion
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Expulsion / Mise à jour de juin 2019
    Si l’on s’éloignait déjà quelque peu, avant 1986, de la « doctrine Questiaux » en cas de participation à l’occupation des locaux et à la séquestration de membres du personnel de la cité universitaire internationale de Paris ( CE , 14 mars 1980 , no 15923 ; rappr. ) ( CE , 14 mars 1980 , no 15922) ou
    Expulsion/Titre 2 Le champ d’application de l’expulsion/Chapitre 1 Les motifs de l’expulsion/Section 3 La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique/§ 2 L’application de la n

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903
    Informations détaillées
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    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse. Auteur du texte
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    17

    Code de la sécurité intérieure — Art. L. 612-20-1
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 5 juin 2019
    Résumé : l’intégration d’une intelligence algorithmique comme outild’aide ; – le fonctionnement et l’organisation d’un PC sécurité; – la politique de sécurité d’accès ; – maîtriser la gestion des pièces de rechange pour unemeilleure maîtrise des coûts ; – les innovations à venir. Maîtriser : – les techniques de maintenance
    Plan : code de la sécurité intérieure / première partie – législative / livre sixième – activités privées de sécurité / titre premier – activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (l. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 3-1o). / chapitre ii – conditions d’exercice / section iv – autorisation d’exercice des employés / sous-section 1 – délivrance de la carte professionnelle / a

    Bulletin mensuel (Société de secours mutuels des mutilés & réformés de la guerre européenne, Canton d’Héricourt) – 1920-1927
    Informations détaillées
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    v

    1921/01 (N8).
    Auteur Société de Secours mutuels des mutilés et réformés de la guerre européenne Canton d Héricourt. Auteur du texte
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    8

    – Textes applicables
    ETUDictionnaire Permanent Droit du sport – Médias et sport / Mise à jour de juin 2019
    Selon le code de bonne conduite, le cessionnaire de droits de retransmission d’un événement sportif ne peut s’opposer à la diffusion, par un autre radiodiffuseur, de courts extraits de la retransmission si les conditions suivantes sont remplies : – les extraits sont insérés dans un journal télévisé ou
    Médias et sport/Chapitre 1 La liberté d’information/Section 1 Le droit de citation/Sous-section 2 Diffusion de courts extraits/§ 1 Bases légales du droit de citation
    3

    Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    Informations détaillées
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    1903/04/25 (A2,N4).
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ». Auteur du texte
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    2

    A Définition du prime-time
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Artistes interprètes : émissions de télévision / Mise à jour du 1er juin 2019
    ramenée à 20.30 – 22.30 heures, pour autant qu’il n’y ait pas dans la plage horaire 19.00 – 21.30 un journal télévisé d’une durée au moins égale à 20 minutes.
    Artistes interprètes : émissions de télévision/Convention collective nationale du 30 décembre 1992/Annexes/Annexe VI – Accord particulier sur la rémunération des Artistes-Interprètes pour l’utilisation de leur prestation enregistrée dans les oeuvres diffusées dans le programme M6/III Particularités du diffuseur M6

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    Informations détaillées
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    1913/04 (A2,N6).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
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    22

    Code de procédure pénale — Art. 464
    Code de procédure pénale / Mis à jour le 24 juin 2019
    Résumé : . ⧫ Ils ne peuvent davantage ordonner, sur la base de cet article, la lecture d’un communiqué au cours d’un journal télévisé, avec exécution provisoire. Paris , 15 mars 1996: Gaz. Pal. 1997. 1. Somm. 43. 7 Lorsqu’un jugement, assorti de l’exécution provisoire et ayant indûment condamné une partie
    Plan : code de procédure pénale / première partie – législative / livre deuxième – des juridictions de jugement / titre deuxième – du jugement des délits / chapitre premier – du tribunal correctionnel / section v – du jugemen
    vvPresse et revuesRevue des études coopératives (1950

    1971 (A50,N164).
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    195

    Section 2 – Plaidoirie de la défense
    Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police / Chapitre 562 – Plaidoiries – Christian Guéry ; Bruno Lavielle – 2019-2020
    Résumé : prétoire, la Cour rappelle que la défense d’un client peut se poursuivre avec une apparition dans un journal télévisé ou une intervention dans la presse et, à cette occasion, avec une information du public sur des dysfonctionnements de nature à nuire à la bonne marche d’une instruction (Mor, précité, §
    Plan : Livre 5 – La tenue de l’audience / Titre 56 – Les réquisitions – Les plaidoiries / Chapitre 562 – Plaidoiries / Section 2 – Plaidoirie de la défe

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1922/10 (A2,N5)-1922/12.
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    38

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    Programme Prism : les citoyens européens sur écoute
    Recueil Dalloz / Anne Debet — D. 2013. 1736 — 11 juillet 2013
    Résumé : Le programme Prism, pour ce qu’on en connaît, est un programme mis en oeuvre par la NSA ( National Security Agency ) pour obtenir un accès direct – le caractère de cet accès faisant cependant l’objet d’un débat – aux données détenues par les grands acteurs d’internet, Facebook, Google, Yahoo!, etc.,

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    Informations détaillées
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    1998/07 (A77,N269).
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    54

    Réponse ministérielle à question écrite n° 13053 ( M. Vannson) (JOAN Q 5 mai 2003 , p. 3537 )
    TEXTextes non codifiés
    Le village des athlètes, qui accueillera 3 000 personnes, sera situé dans la Cité internationale universitaire de Paris. Il sera relié au Stade de France par un dispositif exceptionnel de rames dédiées et sécurisées du RER B, ne s’arrêtent à aucune station et arrivant en 17 minutes sur une gare spécialemen

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    Informations détaillées
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    1899/06/01 (A4,N48).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
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    757

    La protection des établissements de santé contre les actes terroristes
    RDSS / Pierre Bourdon — RDSS 2019. 208 — 30 avril 2019
    Résumé : De leur côté, les établissements se dotent aussi d’outils nouveaux, notamment pour les personnels d’accueil : des déclencheurs d’alerte reliés aux PC sécurité ; des générateurs de brouillard ; des commandes de neutralisation des portes d’accès. A plus long terme, les établissements ont

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939

    1925.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des

    v108

    § 1 – Définition et corpus normatif
    Le Guide des modes amiables de résolution des différends (MARD) / Section 2 – Médiations en matière de responsabilité sociétale des entreprises – Linda Benraïs – 2017/2018
    Résumé : En effet, selon les dix principes de l’ United Nations Global Compact , lancé en 2000, les entreprises transnationales signataires doivent faire une place particulière aux principes du droit du travail, de la santé au travail, de la négociation et au dialogue social dans les entreprises, et à la lutte
    Plan : Livre 2 – Les médiations / Titre 25 – La médiation en droits de l’Homme / 253 – Conflits internationaux : médiations politiques et médiations en matière de responsabilité sociétale des entreprises transnationales / Section 2 – Médiations en matière de responsabilité soc

    Le Coopérateur scolaire : revue mensuelle rédigée par les coopérateurs pour les coopérateurs / direction M. Fernand Cattier : revue mensuelle rédigée par les coopérateurs pour les coopérateurs – 1924-1931

    1925/05/15 (N5).

    73

  18. 🙁

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    /Nancy Hungerford (@NancyCNBC) | Twitter
    https://twitter.com/nancycnbc?lang=es
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    Nancy Hungerford (@NancyCNBC) @CNBCi Anchor & Reporter. Singapore based by way of London, NYC, Virginia and …/ Comedy Central est une chaîne de télévision américaine spécialisée axée sur l’humour et le rire, qui propose des programmes originaux ou en syndication.
    Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël.
    Bureau des Résidents de la CiuP – Home | Facebook
    https://www.facebook.com › Pages › Other › Community
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    Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. :
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    3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    53

    La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de Fran

    103

    1 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux de travail

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France ,

    96

    Un médecin, recruté par la Croix Rouge française en qualité de médecin-adjoint d’un sanatorium ultérieurement érigé en établissement public, n’est pas recevable à invoquer, à l’appui de son recours dirigé contre la décision du conseil d’administration…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 21 juin 1985 — Lebon 31 décembre 1986
    Résumé : CROIX ROUGE FRANCAISE, CONVENTION A LAQUELLE IL N’EST PAS PARTIE ET QUI NE REVET PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE ; CONSIDERANT , D’AUTRE PART, QUE LES AUTORITES COMPETENTES DU CENTRE ONT PU LEGALEMENT, SANS CONTREVENIR A AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NI A AUCUNE STIPULATION CONTRACTUELLE

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/01 (N37).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    77

    Cour d’appel de Paris — 8 juin 2017 — n° 15/03088
    Jurisprudence
    Résumé : qu’il démontre que ce fait accidentel est constitutif d’un accident du travail qui revêt également le caractère d’une faute inexcusable ouvrant droit à réparation . La Régie Autonome des Transports Parisiens ( RATP ), organisme spécial de sé

    Banque de France (Nouvelle fenêtre)
    5
    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    NP vue116/228

    Code des transports — Art. L. 2111-10-1
    Code des transports / Mis à jour le 27 décembre 2018
    Résumé : financement des investissements au sens du présent article s’entend quels que soient le montage juridique et financier retenu et la nature de la contribution de SNCF Réseau, y compris lorsque celle-ci revêt la forme d’une garantie, d’une prise de participation ou d’une avance. IV. — Pour chaque projet
    Plan : code des transports / première partie – législative / deuxième partie – transport ferroviaire ou guidé / livre premier – système de transport ferroviaire ou guidé / titre premier – infrastructures / chapitre premier – infrastructures appartenant à l’état et à ses établissements publics / section ii – sncf réseau (l. no 2014-872 du 4 août 2014, art. 6-1o, en vigueur le 1er janv. 2015). / sous-section 1 – objet et missions / art. l. 2111-10-1

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995
    Informations détaillées
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    1994 (N43).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    202

    Cour de cassation — Chambre criminelle — 15 janvier 1998 — n° 96-82.192
    Jurisprudence
    Résumé : super héros », et après avoir invité ses partenaires à reconnaître les descriptions de Batman », qui vole avec une cape », Spiderman », qui a des toiles d’araignée », Superman », qui vole entre les buildings », a utilisé le vocable musulman » pour décrire celui qui vole
    2

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1948.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    71

    Loi du 29 juillet 1881, Sur la liberté de la presse (DP 1881. 4. 65) — Art. 24
    Code pénal / Mis à jour le 25 juin 2019
    Résumé : . ⧫ … L’utilisation, dans une émission télévisée consacrée à la reconnaissance de «super héros», où furent évoqués «Batman», qui «vole avec une cape», «Spiderman», qui «a des toiles d’araignée», «Superman», qui «vole entre les buildings», du vocable «musulman» pour décrire «celui qui vole de supermarché
    Plan : code pénal / appendice / presse et communication / loi du 29 juillet 1881, / chapitre iv – des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication / § 1er – provocation aux crimes et délits / art. 24

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1988.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). A

    71

    Liberté de navigation et responsabilité sur le domaine public fluvial
    AJDA / Matthieu Fau-Nougaret — AJDA 2005. 1990 — 24 octobre 2005
    Résumé : Même si le critère du rattachement organique est plus explicite dans le cas du pilote, il n’en demeure pas moins que le rôle matériel du conducteur sur le bâtiment revêt une plus grande importance. Cette comparaison entre deux régimes juridiques apparemment distincts revêt une importance primordiale

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1964.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    71

    Code de la santé publique — Art. L. 3211-2
    Code de la santé publique / Mis à jour le 6 juin 2019
    Résumé : EDH Pour être conforme à la Convention, la détention d’un aliéné doit respecter les critères suivants: une expertise médicale objective doit établir que le patient souffre d’un trouble mental réel; le trouble doit revêtir un caractère ou une ampleur légitimant l’internement, lequel ne peut se prolonger
    Plan : code de la santé publique / première partie – législative / troisième partie – lutte contre les maladies et dépendances / livre deuxième – lutte contre les maladies mentales / titre premier – modalités de soins psychiatriques (l. no 2011-803 du 5 juill. 2011, art. 1er-i-1o). / chapitre premier – droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques (l. no 2011-803 du 5 juill. 2011, art. 1er-i-2o). / art. l. 3211-2

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1991.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    89 vue111/283

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
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    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.:

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en dr

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    67

    Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
    Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
    Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu’elle porte sur la délimitation du domaine sans qu’aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
    Plan : Titre 1er – Juridiction compétente / Chapitre 1er – Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    124

    Annexe I.11 – Agent des services de sécurité incendie – Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
    personnes ; – l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; – l’alerte et l’accueil des secours ; – l’évacuation du public ; – l’intervention précoce face aux incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I – Fiches descriptives des spécialités et des formations associées

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945

    1861/01/31.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)
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    25

    onseil d’Etat — 21 juin 1985 — n° 35694
    Jurisprudence
    Résumé : CROIX ROUGE FRANCAISE, CONVENTION A LAQUELLE IL N’EST PAS PARTIE ET QUI NE REVET PAS UN CARACTERE REGLEMENTAIRE ; CONSIDERANT , D’AUTRE PART, QUE LES AUTORITES COMPETENTES DU CENTRE ONT PU LEGALEMENT, SANS CONTREVENIR A AUCUNE DISPOSITION LEGISLATIVE OU REGLEMENTAIRE NI A AUCUNE STIPULATION CONTRACTUELLE

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1989.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Directio

    270

    La réglementation du droit de grève à la RATP
    AJDA / Frédéric Lenica — AJDA 2010. 1719 — 20 septembre 2010
    Résumé : Contrairement à la présentation qui a pu en être faite, cette loi ne revêt en effet, elle aussi, qu’une portée assez limitée. Au fond, et comme nous l’exposions de manière détaillée dans nos conclusions sur votre précédent Sud RATP pré

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912
    Informations détaillées

    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    4

    87 – Classification et tableau synoptique des principales extensions de garantie
    ETUDictionnaire Permanent Assurances – Activités et risques de l’entreprise (responsabilités et assurances) / Mise à jour de juin 2019
    Embranchement SNCF. Remarque : cette classification reproduite ne revêt aucun caractère officiel, contraignant ou exhaustif. Elle se veut explicative et ne coïncide pas totalement avec le spécimen de l’annexe I. Ainsi, les assureurs sont libres de retrancher ou d’ajouter certaines extensions, telles
    Activités et risques de l’entreprise (responsabilités et assurances)/Chapitre 15 Extensions de gar

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1895-1896.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    25

    16 – Le contrat de commission de transport
    ETUDictionnaire Permanent Droit des affaires – Transports terrestres / Mise à jour de juin 2019
    Le code de commerce ne définit pas la forme que doit revêtir le contrat de commission de transport. C’est un contrat qui obéit aux règles de droit commun des contrats et la preuve de ce contrat peut, en l’absence de document écrit, être rapportée par tous moyens. La commission de transport a été définie
    Transports terrestres/Titre 1 Les transports routiers/Chapitre 1 Le transport de marchandises pour compte d’autrui/Section 1 Les transporteurs/Sous-section 2 Les intermédiaires de transport

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1969.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    12

    – Obligation de vaccination
    Encyclopédie des collectivités locales / Chapitre 3 – Agents publics territoriaux : santé et sécurité au travail – Carole MONIOLLE – Mai 2019
    Résumé : Celles-ci peuvent revêtir un caractère obligatoire (Arr. du 6 mai 2000, art. 8) ou de recommandation (Arr. du 6 mai 2000, préc., art. 17).
    Plan : Personnel des collectivités territoriales / Droits et obligations des agents publics territoriaux / Chapitre 3 – Agents publics territoriaux : santé et sécurité au travail / Section 4 – Obligations portant plus particulièrement sur la santé des agents / § 2 – Mesures en matière de vaccination / B – Obligation de vaccinatio

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1924 (T101,PART1)-1924.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    217

    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif:

    Modalités de circulation des flux des données personnelles
    Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
    Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
    Plan : Art. 1er – L’Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er – Des principes de droit matériel / B – Modalités de circulation des flux des données personnelles

    ournal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1915/05 (A66,N5)-1915/06 (A66,N6).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    NP
    1

    Des cas d’ouverture du recours en révision
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 juillet 2009 — Lebon 31 décembre 2010
    Résumé : que l’administration de la fondation hellénique, qui assure l’hébergement d’étudiants au sein de la cité internationale universitaire de Paris, relève de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l’article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu’en application de l’article

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1883/07 (T78)-1883/09.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte

    415

    nnexe 1.11 – Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
    incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1872 (A13).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    110

    Mise à disposition de personnel – Précisions sur le caractère non lucratif de l’opération
    Juris associations / P. Aldrovandi — JA 2003, n°287, p.19 — 1 novembre 2003
    Résumé : de personnel revêt-elle un caractère non lucratif ? C’est à cette question, notamment, que les magistrats ont tenté de répondre dans l’arrêt ci-dessous commenté. En l’espèce, un centre hospitalier de la Croix-rouge française, après avoir adhéré à la constitution d’un syndicat inter-hospitalier avec

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1928/01/09 (A2,N38)-1928/01/16.
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    NP vue3/8

    our d’appel de Paris — 8 octobre 2009 — n° 07/07681
    Jurisprudence
    Résumé : contestable ; Qu’il s’avère en effet, en l’état, et pour autant que cette obligation ne revête jamais qu’un caractère subsidiaire, que la Mairie de CONFLANS-SAINTE-HONORINE, dûment avisée par le CRE RATP, dès le 10 mai 2006, du terme anticipé du détacheme

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1887 (T33).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    16 vue283/666

    Cour administrative d’appel de Versailles — 5 décembre 2013 — n° 12VE00888
    Jurisprudence / Inédit au recueil Lebon
    Résumé : soutien de l’interdiction limitée qu’il édicte ; – l’arrêté litigieux ne revêt pas de caractère général, absolu et disproportionné dès lors d’une part, que la rue Léo Delibes n’a qu’une longueur de moins de 200 mètres, d’autre part, la RATP a déjà

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1852 (PART1 = SER2,T8).

    206

    ode des transports — Art. L. 2111-9
    Code des transports / Mis à jour le 6 juin 2019
    Résumé : Civ. 2e , 29 mars 2018, no 17-15.257. ⧫ En revanche, SNCF Mobilités doit être exonérée de sa responsabilité lorsque l’agression d’un voyageur par un autre revêt les caractères d’imprévisibilité et d’irrésistibilité de la force majeure. En l’espèce, la victime avait soudainement été ceinturée et entraînée
    Plan : code des transports / première partie – législative / deuxième partie – transport ferroviaire ou guidé / livre premier – système de transport ferroviaire ou guidé / titre premier – infrastructures / chapitre premier – infrastructures appartenant à l’état et à ses établissements publics / section ii – sncf réseau (l. no 2014-872 du 4 août 2014, art. 6-1o, en vigueur le 1er janv. 2015). / sous-section 1 – objet et missions / art. l. 2111-9

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/10 (T163)-1904/12.

    97

    Territorialité / Transports internationaux – Transports internationaux de voyageurs – 50190

    Mémento Fiscal 2019 / 20 juin 2019
    Extrait : pas revêtir la forme d’un véritable séjour) ( BOI-TVA-CHAMP-20-60-10 n° 90 à 140 ).;
    Plan : Partie 4 Taxe sur la valeur ajoutée – Chapitre 2 Territorialité – Section 2 Prestations de services – C. Transports internationaux – Transports internationaux de voyageurs

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1929/11 (A54,N437)-1929/12.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    108

    4 – Cas de force majeure : cause d’exonération de la responsabilité du transporteur aérien
    ETUDictionnaire Permanent Assurances – Transport aérien / Mise à jour de juin 2019
    Une grève doit revêtir les caractères de la force majeure pour exonérer le transporteur aérien de sa responsabilité ( Cass. 1re civ. , 24 sept. 2009 , no 08-18.177). Remarque : la loi no 2012-375 du 19 mars 2012 aménage l’exercice du droit de grève pour éviter la concentration d’un nombre excessif de
    Transport aérien/Chapitre 3 Assurance des personnes transportées et des tiers/Section 1 Assurances souscrites par les transporteurs aériens pour garantir leur responsabilité civile/Sous-section 1 Responsabilité du transporteur aérien de personnes/§ 1 Responsabilité envers les personnes transportées/I Principes de la responsabilité du transporteur aérien envers les personnes transportées

    Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,… ; avec le concours de Me Paul Coulet,… Me Henri Coulon,… Me Georges Fleury,… Me André Morillot,… – 1884-1886

    1885 (A2).
    Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication
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    NP
    2

    29 – Régime du forfait touristique
    ETUDictionnaire Permanent Gestion immobilière – Locations saisonnières / Mise à jour de juin 2019
    Le contenu du contrat est fixé par l’article L. 211-10 du code de tourisme qui énumère les clauses principales qui doivent obligatoirement figurer dans le contrat proposé au consommateur ainsi que la forme que ce dernier doit revêtir ( C. tourisme, art. R. 211-6). Les contrats doivent être formulés en
    Locations saisonnières/Chapitre 4 Le régime de la location/Section 1 La réservation d’une location saisonn*

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940

    1924/04 (T6)-1924/06.
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    336

    Marvel Mastercard | Marvel Credit Card | Marvel Mastercard | Marvel …
    https://www.marvel.com/creditcard
    Traduire cette page
    Please click « APPLY NOW » to go to the Synchrony Bank website for credit card application and for complete Marvel Mastercard Terms and additional details:
    Creative Commons Licens SOIREE COMIC Anne-Sophie Lapix, née le 29 avril 1972 à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est une journaliste et animatrice de télévision française.
    /Médiavision: Accueil
    https://www.mediavision.fr/
    Mediavision, régie leader en France du cinéma publicitaire, détenue par la société BDC, (Mr Benjamin Badinter), le groupe Jean Mineur et Publicis Groupe.
    ?La société · ?L’offre · ?Contacts · ?Le mediabvision/AccueilLaboratoire Français Gemmologie: Accueil
    https://www.laboratoire-francais-gemmologie.fr/
    Laboratoire Français de Gemmologie. 30, rue Notre-Dame des Victoires – 75002 Paris. Présentation · Nos tarifs. NOS FORMATIONS …
    ‎Publications · ‎Formation FEEG · ‎Histoire · ‎Notre equipe

    rveillance du net : un Patriot Act à la française ?
    Recueil Dalloz / Laure Marino — D. 2014. 360 — 6 février 2014
    Résumé : Le scandale provoqué par le fameux programme de surveillance de la NSA ( National Security Agency ) est encore dans toutes les têtes. Le timing français paraît donc maladroit. Ensuite, le texte est insuffisamment précis et peut dès lors donner lieu à des interprétations divergentes. Est-ce acceptable

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    Informations détaillées
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    1926/03/25 (VOL41,N3).
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    40

    6 – L’extension de la notion
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Expulsion / Mise à jour de juin 2019
    Si l’on s’éloignait déjà quelque peu, avant 1986, de la « doctrine Questiaux » en cas de participation à l’occupation des locaux et à la séquestration de membres du personnel de la cité universitaire internationale de Paris ( CE , 14 mars 1980 , no 15923 ; rappr. ) ( CE , 14 mars 1980 , no 15922) ou
    Expulsion/Titre 2 Le champ d’application de l’expulsion/Chapitre 1 Les motifs de l’expulsion/Section 3 La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique/§ 2 L’application de la notion

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1915/03 (A66,N3)-1915/04 (A66,N4).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    vnp1

    Code de la sécurité intérieure — Art. L. 612-20-1
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 5 juin 2019
    Résumé : l’intégration d’une intelligence algorithmique comme outild’aide ; – le fonctionnement et l’organisation d’un PC sécurité; – la politique de sécurité d’accès ; – maîtriser la gestion des pièces de rechange pour unemeilleure maîtrise des coûts ; – les innovations à venir. Maîtriser : – les techniques de maintenance
    Plan : code de la sécurité intérieure / première partie – législative / livre sixième – activités privées de sécurité / titre premier – activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (l. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 3-1o). / chapitre ii – conditions d’exercice / section iv – autorisation d’exercice des employés / sous-section 1 – délivrance de la carte professionnelle / art. l. 612-20-1

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    1883 (TB)-1892.
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Lou

    100

    En cas d’accident survenu sur un passage à niveau, la SNCF doit apporter la preuve que l’ouvrage en cause était normalement entretenu
    Recueil Dalloz / Cour administrative d’appel de Lyon 7 avril 1994 — D. 1994. 182 — 14 juillet 1994
    Résumé : l’objet d’une double affectation à la voie publique et à la voie ferrée, cette dernière affectation revêt un caractère prédominant ; Ainsi le sol d’un passage à niveau doit être regardé comme compris dans l’enceinte du chemin de fer ; La victime étant un usager de l’ouvrage public, la SNCF doit, pour

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées

    1868/12 (A9,N12).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    228

    Article 14 Formation professionnelle continue
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Esthétique-cosmétique et enseignement associé / Mise à jour du 16 juin 2019
    Elle ne revêt pas de caractère de rémunération et n’est donc pas soumise aux cotisations patronales et salariales. Les frais annexes – Transport en commun (SNCF 2ème classe) ou avion (économique) et/ou métro. Le moyen le plus économique sera privilégié. – En cas d’utilisation de la voiture, le remboursement
    Esthétique-cosmétique et enseignement associé/Convention collective nationale du 24 juin 2011/Dispositions génér

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/11/22 (A2,N47).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    5

    Métaux et objets précieux / Diamants, pierres précieuses, perles et autres minéraux – Intérêt de l’expertise – 15572

    Mémento Patrimoine 2019-2020 / 3 juin 2019
    Extrait : 15572 En cas de contestation sur la valeur ou la qualité d’une pierre précieuse ou tout simplement pour en vérifier l’authenticité, il est possible de demander l’expertise d’un laboratoire de gemmologie ou d’un expert-joaillier. Les honoraires d’expertise sont libres et, le cas échéant, il sera prudent;
    Plan : DEUXIÈME partie Les différents placements : régime juridique et fiscal – Titre I Placements mobiliers – Chapitre 8 Métaux et objets précieux – Section 2 Métaux et pierres précieuses – B. Diamants, pierres précieuses, perles et autres minéraux – Intérêt

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1919/12/01 (A4,N13)-1919/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réass

    9

    3 – Couleur
    ETUDictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Diamants et pierres précieuses / Mise à jour de juin 2019
    Depuis la fin des années soixante, des gemmologues orientés vers la recherche et appartenant le plus souvent à des laboratoires de gemmologie éminents ont défini une nomenclature qualifiant le degré de coloration d’un diamant de manière relativement précise. Précurseur, le Gemological Institute of America
    Diamants et pierres précieuses/Chapitre 1 Le diamant/Section 1 Caractéristiques techniques essentielles

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    378

    CHAPITRE 1 Les objectifs et priorités de la formation
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Horlogerie : commerce de gros / Mise à jour du 16 juin 2019
    main levée, dessin technique et croquis, maquette cire, fonte à cire perdue, résines élastomères), – gemmologie, – logistique. – formations liées à l’informatique – logiciels de communication dont par exemple Photoshop, Illustrator et Xpress – logiciels de création dont par exemple CAO, PAO, – logiciels
    Horlogerie : commerce de gros/Convention collective nationale du 17 décembre 1979/Textes complémentaires/Formation professionnelle/Accord du 6 octobre 2004

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..

    1866/04/01 (A2,N20)-1866/04/14.
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    3

    Article 5 Seuil d’accueil des certifications
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie / Mise à jour du 16 juin 2019
    Le titulaire d’un CQP «Chargé en Gemmologie appliquée» et exerçant effectivement l’emploi visé par le CQP est positionné au niveau 3, échelon 2 et accède au niveau 3, échelon 3, douze mois après la certification.
    Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie/Convention collective nationale du 5 juin 1970 « Révisée par Avenant du 31 janvier 2014″/Annexes/Classifications professionnelles/Avenant du 17 décembre 2007

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1941/01 (A12,T12,N1)-1941/02.
    Éditeur Librairie générale de droit et de jurisprudence (Paris)
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    385

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    5
    Programme Prism : les citoyens européens sur écoute
    Recueil Dalloz / Anne Debet — D. 2013. 1736 — 11 juillet 2013
    Résumé : Le programme Prism, pour ce qu’on en connaît, est un programme mis en oeuvre par la NSA ( National Security Agency ) pour obtenir un accès direct – le caractère de cet accès faisant cependant l’objet d’un débat – aux données détenues par les grands acteurs d’internet, Facebook, Google, Yahoo!, etc.,

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1908/08/25 (A1,N1).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    NP vue3/10

    Réponse ministérielle à question écrite n° 13053 ( M. Vannson) (JOAN Q 5 mai 2003 , p. 3537 )
    TEXTextes non codifiés
    Le village des athlètes, qui accueillera 3 000 personnes, sera situé dans la Cité internationale universitaire de Paris. Il sera relié au Stade de France par un dispositif exceptionnel de rames dédiées et sécurisées du RER B, ne s’arrêtent à aucune station et arrivant en 17 minutes sur une gare spécialement

    a Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1905/05/15 (A4,N10).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    664

    La protection des établissements de santé contre les actes terroristes
    RDSS / Pierre Bourdon — RDSS 2019. 208 — 30 avril 2019
    Résumé : De leur côté, les établissements se dotent aussi d’outils nouveaux, notamment pour les personnels d’accueil : des déclencheurs d’alerte reliés aux PC sécurité ; des générateurs de brouillard ; des commandes de neutralisation des portes d’accès. A plus long terme, les établissements ont pour objectif

    Journal de l’Association mé
    1908/06/10 (A11,N6).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    dicale mutuelle – 1901-1922

    89

  19. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou
    Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail
    die ALEXANDRE-Welt. Von charte du
    aze r1Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. mr belbey habib 27 avenue lucien francais 94400 vitry sur sein
    EMMA STONE y Speaker Bureau – Booking Agent
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    /Nancy Hungerford (@NancyCNBC) | Twitter
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    Nancy Hungerford (@NancyCNBC) @CNBCi Anchor & Reporter. Singapore based by way of London, NYC, Virginia and …/ Comedy Central est une chaîne de télévision américaine spécialisée axée sur l’humour et le rire, qui propose des programmes originaux ou en syndication.
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    § 3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    40

    fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1970.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    60

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juin 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux de travail

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Dire

    79

    Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013, Relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JOUE…
    Code rural et de la pêche maritime / Mis à jour le 2 juillet 2019
    Résumé : > 5 °C ≤ 1 500degrés-jours Sécheresse Rapport entre les précipitationsannuelles (P) et l’évapotranspiration potentielle annuelle(ETP) P/ETP ≤ 0,5 CLIMAT ET SOLS Excès d’humidité dessols Nombre de jours à la capacité derétention ou au-dessus de la capacité derétention ≥ 230
    Plan : appendice / développement rural / règlement (ue) no 1305/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013, / annexe iii – critères biophysiques pour la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/01 (N37).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    89

    Fluidique de puissance
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Ciments : industries – ouvriers / Mise à jour du 16 juin 2019
    l’air atmosphérique ; – lois de compression et de détente des gaz parfaits ; – degré hygrométrique, point de rosée ; – notions élémentaires sur cycle de compression et sur cycle frigorifique. Technologie : – les compresseurs et accessoires (clapets, graissage, réglage, débit, sécurité) ; – les appareils
    Ciments : industries – ouvriers/Convention collective nationale du 2 février 1976/Annexes/Charte de promotion du personnel d’entretien/Accord du 10 juillet 1979 relatif à la modification de la charte de promotion du personnel d’entretien/Annexes à l’accord du 10 juillet 1979/A

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    NP vue126/228

    Arrêté du 17 juillet 1992 Relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l’utilisatio…
    TEXTextes non codifiés
    Lorsqu’un aérodrome n’est pas pourvu d’une tour de contrôle ou d’un organisme AFIS, ou lorsqu’aucun de ces organismes n’est en activité, un aéronef doit : – au départ évaluer lui-même les paramètres ; – à l’arrivée : – prendre connaissance du calage altimétrique QNH d’une station désignée suivant u

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1994 (N43).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    197

    Concentrations : chronique d’actualité
    RTD Eur. / Dominique Berlin — RTD eur. 2001. 639 — 14 septembre 2001
    Résumé : le transport aérien et (ii) l’aviation régionale/d’affaires ; – Le CMU ( Communication Management Unit qui fournit une liaison de communication bidirectionnelle entre l’aéronef et les centres de contrôle au sol) et l’ACARS ( Aircraft Communication Addressing and Reporting System qui présente les mêmes

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1978 (ANN).
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
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    262-264

    Communautés européennes
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / RMCUE 1994. 343 — 10 mai 1994
    Résumé : terrestre d’Izmiran (Russie) à l’action 238 (prévision et modélisation ionosphérique rétrospective en Europe (PRIME)). Le Comité a eu un échange de vues approfondi sur les différents secteurs de la science et de la technique où la coopération COST est très active, notamment la science des matériaux,

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1987.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit

    66

    Art. 2 – Structure de l’UIT jusqu’en 1989
    Répertoire de droit international / Postes et télécommunications – Chantal ARENS ; Anne de CADARAN – Décembre 1998
    Résumé : Comité consultatif international des radiocommunications (CCIR) et télégraphique et téléphonique (CCITT) : ceux-ci sont chargés d’effectuer des études et d’émettre des avis respectivement, sur les questions techniques et d’exploitation relatives aux radiocommunications, et sur les questions techniques
    Plan : Section 1re – Union internationale des télécommunications / Art. 2 – Structure de l’UIT jusqu’en 1989

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1973.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
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    65

    II. Dossier remis au prestataire
    BOIBOFiP
    Le format est proche de 12 350 pixels x 8 860 pixels ; – compression en CCITT Groupe 4 monolithique BPS, extension « .TIFF » ; – taille moyenne de 250 K

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1991.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    137

    our d’appel de Paris — 24 février 2010 — n° 08/06012
    Jurisprudence
    Résumé : , le 24 mars 2003, une proposition d’assistance, complétée par une annexe du 26 mai 2003, précisant les conditions financières, la dernière version de la proposition d’assistance concernant les projets dénommés « Tube spatial » et « Klystron », étant adressée

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction

    61

    Réponse ministérielle à question écrite n° 20272 ( M. Vanneste) (JOAN Q 24 juin 2008 , p. 5454 )
    TEXTextes non codifiés
    Cette étude, menée par l’association CRIIREM, relance la polémique sur la prise en compte de la nocivité des rayonnements électromagnétiques, qu’ils soient le fait des lignes THT ou d’autres sources, comme un problème de santé publique. Les résultats révèlent une hausse des maladies graves (leucémie,
    2

    Rapport – Banque de France – 1994

    1995.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Banque de Fran

    121

    Cour de cassation — Troisième chambre civile — 23 février 2017 — n° 16-11.022
    Jurisprudence
    Résumé : faillée en contexte de socle micaschisteux », le rapport vétérinaire Z… et l’expert du CRIIREM avaient relevé de graves anomalies sur l’exploitation de Monsieur X…, dues à la ligne haute tension ; que, dans ces conditions, en limitant le préjudice des exposants
    3

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    Informations détaillées
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    1892/01/28.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Éditeur Impr. de la Banque de France (Paris)

    37

    Cour administrative d’appel de Nantes — 8 mars 2018 — n° 16NT02765
    Jurisprudence
    Résumé : proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage  » ; que selon les rapports du CRIIREM, les mesures effectuées dans le salon de M. et Mme Kles 5 janvier 2016 et 28 février 2017 ont révélé, en période de pointe, un taux de microtesla inférieur à 1,7 ; qu’il

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1991.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Directi

    146

    – Nouvelle grille de classification
    SYNDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Films d’animation : production / Mise à jour du 16 juin 2019
    Storyboarder Chef Encadre une équipe de storyboarders. Participe à l’élaboration des storyboarders. Veille au respect de l’unité de l’oeuvre sous la direction du réalisateur. Confirmé II Assure l’adaptation graphique, le développement du découpage et le timing du storyboarder sous la direction du réalisateur
    Films d’animation : production/Section 8 Classification des em

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912

    1912/12/15 (N63).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte
    4

    Le juge, les antennes relais et la santé publique
    AJDA / Sébastien Bourillon — AJDA 2009. 712 — 13 avril 2009
    Résumé : de Bamberg en 2004, d’Helsinki en 2005 », à la résolution de Benvenuto de 2006, ainsi qu’au rapport Bio-Initiative de 2007, pour en déduire qu’« aucun élément ne permet d’écarter péremptoirement l’impact sur la santé publique de l’exposition de personnes à des ondes ou des champs électromagnétiques Elf

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    Informations détaillées
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    1885-1886.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    22

    Décision du 17 septembre 2008, De la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle — Art. 2
    Code de la propriété intellectuelle / Mis à jour le 18 juin 2019
    Résumé : .), aux licences de marque, à l’organisation de concerts, aux manifestations et aux services hors antenne de toute nature. Sont déduites de l’assiette les rémunérations et charges sociales des artistes-interprètes engagés pour la réalisation des programmes musicaux de chaque organisme. Les créances irrécouvrables
    Plan : code de la propriété intellectuelle / appendice / première partie – propriété littéraire et artistique / iii – droits voisins / droit interne / décision du 17 septembre 2008, / art. 2

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1969.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Éditeur Commission de contrôle des banques (Paris)
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    10

    Les aspects juridiques de la sélection des blessés et de la prise en charge des malades hospitalisés
    RDSS / Marie-Laure Moquet-Anger — RDSS 2019. 249 — 30 avril 2019
    Résumé : Dans ce contexte, deux types de principes peuvent être mis en oeuvre tant pour répondre à une demande légitime de sécurisation de l’action que pour ne pas mettre en porte à faux les professionnels de santé préoccupés par le respect de leurs valeurs fondées sur le sens de l’action et l’éthique professionnelle

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1920 (T97)-1920.
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    276

    Avis de la commission nationale consultative des droits de l’homme du 29 juin 2006 sur les condition…
    TEXTextes non codifiés
    En aucun cas les CADA doivent devenir des lieux de consignation, ce qui tendrait à reporter sur les CADA des questions d’ordre public qui ne leur incombent pas et à mettre en porte-à-faux le travail social mené par les équipes des centres. 53. L’apprentissage de la langue française devrait être systématiquemen

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1915/05 (A66,N5)-1915/06 (A66,N6).
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    NP vue1/2
    1

    Droit pénal et (bonne) gouvernance
    AJ Pénal / Emmanuel Daoud — Camille Franceschi — AJ pénal 2011. 512 — 22 novembre 2011
    Résumé : En effet, une entreprise pourrait tout à la fois choisir un code à sa convenance, mais rejeter l’ensemble de ses dispositions substantielles, sans craindre de se mettre en porte-à-faux avec les dispositions de la loi du 3 juillet 2008. Dans l’affaire concernant l’ex-PDG de la SA V., M. Z. av

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1881/01 (T68)-1881/03.
    Auteur France. Ministère de la marine et des co

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    Le Centre d’analyse stratégique, un outil d’expertise des politiques publiques
    AJDA / Séverine Brondel — AJDA 2006. 516 — 13 mars 2006
    Résumé : Tout cela a contribué à mettre cette institution en porte-à-faux par rapport à son environnement institutionnel. Or, dans le même temps, le besoin d’expertise, de synthèse et de mise en perspective des politiques publiques n’a jamais été aussi fort. C’est ce qui a conduit le Premier ministre à décid

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
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    1868/02 (A9,N2).
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    25

    Quel menu pour les cantines ?
    AJDA / Elsa Costa — AJDA 2015. 2394 — 14 décembre 2015
    Résumé : Si vous faisiez droit à la demande de M. et M me M., vous obligeriez m