Vous souhaitez créer votre entreprise en solo ? La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une forme juridique très prisée des entrepreneurs pour sa souplesse et la protection du patrimoine personnel qu’elle offre. Mais entre la rédaction des statuts, le dépôt du capital et les formalités d’immatriculation, le processus peut sembler complexe. Quelles sont les étapes à ne pas manquer ? Comment s’y prendre concrètement ? On vous guide pas à pas dans la création de votre SASU !
Les décisions clés avant de se lancer
Définir l’identité de votre future SASU
La première grande étape est de choisir le nom de votre société, sa dénomination sociale. Attention toutefois : pensez à vérifier que le nom est bien disponible auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) pour ne pas entrer en conflit avec une marque déjà déposée.
Ensuite, définir l’objet social demande un peu de réflexion. Il doit décrire précisément ce que vous faites aujourd’hui, tout en étant assez large pour inclure vos futures activités sans avoir à modifier les statuts.
Préparer le capital social et la rédaction des statuts
Pour le dépôt de capital à réaliser au vu de la SASU en création, la loi permet de commencer avec seulement un euro. Toutefois, un capital plus élevé sera toujours plus crédible aux yeux de vos partenaires, comme les banques ou les fournisseurs.
Les apports ne sont pas forcément de l’argent (apports en numéraire). Vous pouvez aussi apporter des biens matériels ou immatériels (apports en nature), qui devront alors être évalués par un professionnel.
Notre conseil : soignez la rédaction de vos statuts, le document juridique de base de votre SASU, qui doit comporter toutes les informations obligatoires tout en vous laissant une certaine liberté d’adaptation.
Les formalités de création : un parcours en quatre temps.
Étape 1 : le dépôt du capital et la finalisation des statuts
Dans un premier temps, ouvrez un compte bancaire professionnel au nom de votre « société en formation » et déposez-y l’argent correspondant à votre capital social. La banque vous remettra alors une attestation de dépôt de capital, indispensable pour la suite. C’est également l’occasion de finaliser et de signer les statuts définitifs, en veillant à dater et parapher chaque page.
Étape 2 : la publication de l’avis de constitution
Ensuite, la publication d’une annonce légale devient obligatoire. Cette annonce doit contenir les informations clés sur votre future société (nom, forme, capital, adresse, activité, durée, dirigeant) et être publiée dans un Journal d’Annonces Légales (JAL) autorisé dans le département de votre siège social. Le journal vous remettra une attestation de parution, une pièce essentielle pour votre dossier d’immatriculation.
Étape 3 : La constitution du dossier d’immatriculation
Pour déclarer la création de votre SASU, il est nécessaire de vous immatriculer sur le guichet unique de l’INPI. Remplissez votre demande avec soin, car la moindre erreur peut ralentir les démarches. N’oubliez pas de rassembler plusieurs pièces justificatives telles que :
- Les statuts signés ;
- L’attestation de parution de l’annonce légale ;
- Un justificatif de domicile pour le siège social ;
- Votre pièce d’identité ;
- L’attestation de dépôt du capital.
Étape 4 : le dépôt du dossier via le guichet unique
Depuis janvier 2023, toutes les démarches de création d’entreprise se font en ligne sur le portail du Guichet Unique. C’est sur cette plateforme que vous déposerez votre dossier complet et pourrez suivre son traitement. Une fois vérifié et validé, le greffe immatricule votre SASU au Registre National des Entreprises (RNE) et à titre additionnel au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Vous recevez alors votre SIREN et votre extrait Kbis, document officiel attestant de l’existence légale de votre société.
Les premières actions à mener une fois la SASU créée
Activer le fonctionnement de votre entreprise
Avec votre extrait Kbis en main, retournez voir votre banque pour débloquer le capital social que vous aviez déposé, car cet argent est désormais disponible pour vos premières dépenses. Pensez aussi à ouvrir les registres obligatoires, comme le registre des décisions de l’associé unique, où vous noterez toutes les décisions importantes pour la vie de la société.
Comprendre vos nouvelles obligations
En tant que président de SASU, votre statut social est celui d’un « assimilé-salarié ». Cela signifie que vous dépendez du régime général de la sécurité sociale et que vos cotisations sont calculées sur le salaire que vous vous versez. Par ailleurs, côté impôts, votre SASU est automatiquement soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS), même si vous pouvez opter, sous conditions, pour l’Impôt sur le Revenu (IR) pendant les cinq premières années. La gestion de la TVA est également un point important de votre activité. Voici les éléments clés à retenir :
- Votre statut d’assimilé-salarié vous rattache au régime général de la sécurité sociale ;
- Votre SASU est soumise de base à l’Impôt sur les Sociétés, avec une option possible pour l’Impôt sur le Revenu sous conditions ;
- La gestion de la TVA doit s’adapter à votre situation.
Ainsi, en prenant le temps de bien préparer chacune de ces étapes et en vous entourant des bons partenaires, vous maximisez vos chances de succès pour la création de votre SASU.
