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Joindre UGC Cinémas | Contacter le service client des cinémas UGC

maxresdefault-2_20180801-131544_1.jpgJoindre UGC Cinémas | Contacter le service client des cinémas UGCVous désirez prendre en contact avec le service client des cinémas UGC ? le groupe européen d’exploitation cinématographique a mis en place divers supports vous permettant de joindre le service client des cinémas UGC. Vous pouvez donc communiquer avec un conseiller du service client d…

Joindre UGC Cinémas | Contacter le service client des cinémas UGC

Vous désirez prendre en contact avec le service client des cinémas UGC ? le groupe européen d’exploitation cinématographique a mis en place divers supports vous permettant de joindre le service client des cinémas UGC. Vous pouvez donc communiquer avec un conseiller du service client d’UGC par téléphone, par email, par courrier postal ou via les supports en ligne et les réseaux sociaux. Vous pouvez ainsi obtenir des réponses concernant les cinémas UGC :

  • Comment acheter mon billet UGC en ligne ?
  • Comment faire pour réserver ma place ?
  • Comment recevoir des invitations pour des avant-premières ?
  • Télécharger l’application UGC
  • Comment rejoindre le Club UGC ?
  • Comment réserver avec ma carte UGC

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UGC : Premier groupe européen d’exploitation cinématographique

UGC ou Union Générale Cinématographique est l’un Premier groupe européen d’exploitation cinématographique et le deuxième en France. Implanté dans 6 pays européen, UGC dispose 900 salles représentant l’activité centrale d’UGC. Il est également un acteur majeur dans les domaines de la production, de la distribution et du négoce de droits audiovisuels.

Créé en 1971, UGC est un interlocuteur essentiel dans les domaines de la production, distribution et négoce droits audiovisuels. UGC propose une gamme de cartes de fidélité vous permettant de payer moins et d´en profiter plus !


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Toutes les coordonnées pour contacter le service client des cinémas UGC 

Divers moyens vous permettent d’entrer en contact avec le service client des cinémas UGC. Ainsi, pour envoyer un message aux cinémas UGC, vous devez vous connecter sur le site www.ugc.fr et remplir le formulaire de contact prévu à cet effet.

Il existe différents services clients UGC en fonction de vos besoins et de votre demande. Si vous êtes un abonné UGC illimité, vous pouvez joindre un conseiller par téléphone au numéro 01 76 64 79 64 du lundi au vendredi, de 9h à 18h. Vous pouvez aussi contacter ce service par courrier postal à l’adresse suivante :

UGC

TSA 30200 /

92 206 Neuilly sur Seine /

Cedex

Si vous désirez contacter le service client général UGC, vous pouvez téléphoner au numéro 08 26 88 07 00 du lundi au samedi, de 12h à 20h. vous pouvez aussi écrire à ce service en envoyant votre courrier à l’adresse

UGC

Avenue Charles de Gaulle,

24 / 92 522 Neuilly-sur-Seine /

CEDEX

Pour écrire au siège social, vous devez envoyer votre courrier à l’adresse du service client général :

UGC siège social

Avenue Charles de Gaulle,

24 / 92 522 Neuilly-sur-Seine /

CEDEX /

Les cinémas UGC possèdent un compte Facebook et Twitter, sur lesquels vous pouvez communiquer directement aux conseillers clients.



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Cet article a 1 commentaire

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    Elle possède des déclinaisons dans les pays suivants : Suisse, Pologne, Allemagne, Pays-Bas, Hongrie, Italie, Espagne, Suède, Royaume-Uni, France, Irlande, Nouvelle-Zélande, Israël.
    Bureau des Résidents de la CiuP – Home | Facebook
    https://www.facebook.com › Pages › Other › Community
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    Bureau des Résidents de la CiuP. 1.1K likes. Le BDR est le comité élu par tous les résidents de la CiuP pour les représenter et animer la vie du campus. :
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    Erica Durance TV (@ericadurancetv) | Twitter
    https://twitter.com/ericadurancetv?lang=fr
    Traduire cette page
    Os últimos chíos de Erica Durance TV (@ericadurancetv). Official source for #EricaDurance’s latest news and projects. Erica Durance’s official and personal …:

    ANTHONY KEARNS USA ORLANDO FLORIDA STUDIO 117 MILANO

    :

    – Obligations et contrôle de l’organisme fournisseur de travail
    Dalloz action Droit de l’exécution des peines / Chapitre 422 – Travail d’intérêt général (Tig) — Martine Herzog-Evans — 2016
    Résumé : Garde des Sceaux, 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général, NOR : JUSD1113894C, art. 4.4.
    Plan : Partie 4 – Les mesures d’application des peines / Titre 42 – L’application des peines restrictives de liberté / Chapitre 422 – Travail d’intérêt général (Tig) / SECTION 4 – Régime du Tig / § 2 – Contrôles et obligations liés à l’exécution du Tig / A – Obligations et contrôle de l’organisme fournisseur de travai

    En avant (Paris. 1882) – 1882

    1921/09/17 (N1983).
    Auteur Armée du Salut. Quartier général national

    3

    § 2 – Nécessité d’un référent
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Travail d’intérêt général – Vincent DELBOS – Juin 2013
    Résumé : La circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général (Circ. du 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général [NOR : JUSD1113894C], préc.) insiste particulièrement sur les fonctions de tuteur : « Le tuteur est la personne qui, sur le terrain, encadre le condamné mineur ou majeur ». Il
    Plan : Section 5 – Exécution de la peine de travail d’intérêt général / Art. 2 – Contrôle / § 2 – Nécessité d’un référent

    Armée et marine : revue hebdomadaire illustrée des armées de terre et de mer – 1899-1928

    1909/01/20 (A11,N97).

    24

    220 – Les cours par correspondance
    ETUDictionnaire Permanent Action sociale – Détenus / Mise à jour de juillet 2019
    par les directions interrégionales des services pénitentiaires à partir des listes nominatives d’élèves suivant les cours AUXILIA.
    Détenus/Chapitre 6 Emploi, formation et actions de préparation à la réinsertion/Section 1 Enseignem

    Armée et démocratie : journal hebdomadaire / directeur Robert Nanteuil – 1906-19..

    1908/07/25 (A3,N30).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    478

    Code de procédure pénale — Art. R. 57-9-21
    Code de procédure pénale / Mis à jour le 19 juillet 2019
    Résumé : pénitentiaire et des directions interrégionales des services pénitentiaires, aux personnels en charge du greffe, aux personnels en charge de la régie des comptes nominatifs et aux personnels en charge de l’encadrement. Tous dossiers contentieux mettant en cause la responsabilité de l’administration pénitentiaire
    Plan : code de procédure pénale / deuxième partie – décrets en conseil d’état (décr. no 77-194 du 3 mars 1977). / livre cinquième – des procédures d’exécution / titre deuxième – de la détention / chapitre xii – traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion nationale des personnes détenues en établissement pénitentiaire / art. r. 57-9-21

    L’Armée coloniale : revue indépendante hebdomadaire – 1891-1892

    1891/05/01 (N17).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    4

    Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire
    Formulaire de procédure pénale Dalloz / Peine — Delphine BOESEL — mai 2019
    Résumé : Procédure disciplinaire devant la commission de discipline et copie du recours devant la direction interrégionale des services pénitentiaires. Toutes autres pièces justificatives. • Énumérer ….. (Pièces jointes)
    Plan : Peine / Prison (Droit pénitentiaire) / Recours pour excès de pouvoir contre une sanction disciplinaire

    Le Prêtre aux armées : bulletin bi-mensuel des prêtres et des religieux mobilisés – 1915-1918

    1917/05/15 (A1,N55).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    871

    Code de la sécurité intérieure — Art. R. 855-1
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 31 juillet 2019
    Résumé : du renseignement pénitentiaire au sein des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer; 3o Les délégations locales au renseignement pénitentiaire au sein des établissements pénitentiaires ou des établissements de santé destinés à recevoir
    Plan : code de la sécurité intérieure / deuxième partie – réglementaire / livre huitième – du renseignement / titre cinquième bis – du renseignement de sécurité pénitentiaire / art. r. 855-1

    Compte rendu sur le recrutement de l’armée pendant l’année… / Ministère de la guerre – 1819-1923

    1911.

    49

    Décret n° 2016-1877 du 27 décembre 2016 relatif au ressort territorial, à l’organisation et aux attr…
    TEXTextes non codifiés
    de l’administration pénitentiaire sont constitués de directions interrégionales et d’une mission des services pénitentiaires de l’outre-mer. Art. 2 – Le ressort territorial de chaque direction interrégionale des services pénitentiaires s’étend sur une ou plusieurs circonscriptions régionales. Le directeur

    Bulletin de l’Armée d’Allemagne (Éd. de Tours) – 1809-1809

    1809/04/24 (N1 = BULL1).
    Auteur France. Armée d’ Allemagne . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    6

    91 – Durée du placement à l’isolement
    ETUDictionnaire Permanent Action sociale – Détenus / Mise à jour de juillet 2019
    Ce dossier doit être transmis à la direction interrégionale des services pénitentiaires au moins 15 jours avant l’échéance de la mesure. A défaut de décision du directeur interrégional, la mesure est automatiquement levée à l’échéance. Les prolongations au-delà d’un an, qui relèvent de la compétence
    Détenus/Chapitre 4 Les droits du détenu/Section 1 Relations avec l’administration/Sous-section 4 L’isolement

    Revue militaire des armées étrangères / rédigée à l’État-major de l’armée – 1901-1914

    1912/12 (A41,N1021,VOL80).
    Auteur France. Etat-major des armées . Auteur d
    485

    Le suicide dans les prisons françaises : le dispositif de collaboration entre l’administration pénitentiaire et les services médicaux sur la sellette
    RSC / Damien Roets — RSC 2016. 577 — 7 novembre 2016
    Résumé : Le 8 décembre 2008, le directeur de la maison d’arrêt adressa un rapport à la Direction interrégionale des services pénitentiaires sur les circonstances de la mort. Le même jour, l’autopsie réalisée conclut à la mort par pendaison. Le 18 décembre 2009, l’enquête diligentée dans le cadre des recherches

    Journal militaire. Contenant… les ordonnances… les nominations… l’annonce ou extrait des ouvrages… – 1790-1912

    1910 (A121,N12).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    296

    Art. 1er – Principes
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Travail pénitentiaire – Philippe AUVERGNON – Octobre 2018
    Résumé : Actualisation annuelle des taux minimaux. – Pour tenir compte de l’évolution du SMIC, en principe chaque année, souvent avec retard, sont diffusées par la DAP à destination des directions interrégionales des services pénitentiaires, du service de l’emploi pénitentiaire et des sociétés en charge d’établissements
    Plan : Chapitre 3 – Relations individuelles de travail / Section 2 – Rémunération du travail / Art. 1er – Principes

    Revue du Cercle militaire : bulletin des réunions d’officiers des armées de terre et de mer (revue violette) – 1886-1907
    Informations détaillées
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    1899/06/03 (A29,N22).
    Contributeur Cercle national des armées (France). Éditeur scientifique
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    570

    Clé de répartition des compétences entre SPIP et JAP
    Dalloz actualité / Maud Léna — 15 mars 2013
    Résumé : Couvrat, Quelques propos sur les nouveaux services pénitentiaires d’insertion et de probation, RSC 1999. 626 http://www.dalloz.fr/lien?famille=revues ), dotés d’une hiérarchie propre rattachée à chaque direction interrégionale des services pénitentiaires, a quelque peu bouleversé les rapports entre les

    Bulletin du Service de santé militaire – 1882-1914

    1889/05 (A38,N371)-1889/07.
    Auteur Service de santé militaire . Auteur du texte
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    2117

    Le refus d’acquisition par un détenu d’un système d’exploitation informatique est une mesure d’ordre intérieur
    AJ Pénal / Conseil d’Etat 9 novembre 2015 — AJ pénal 2016. 226 — 25 avril 2016
    Résumé : Si le système d’exploitation Windows est autorisé, il en va différemment des autres systèmes d’exploitation (tel Linux qu’il souhaitait obtenir), soumis à autorisation de la Direction interrégionale des services pénitentiaires, laquelle avait été refusée. Ces décisions de validation ou de refus se fondent

    Revue du génie militaire – 1887-1959

    924/04 (A32,T54).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    339vue39/116

    Art. 1er – Principes
    Répertoire de droit du travail / Travail pénitentiaire – Philippe AUVERGNON – Octobre 2018
    Résumé : Actualisation annuelle des taux minimaux. – Pour tenir compte de l’évolution du SMIC, en principe chaque année, souvent avec retard, sont diffusées par la DAP à destination des directions interrégionales des services pénitentiaires, du service de l’emploi pénitentiaire et des sociétés en charge d’établissements
    Plan : Chapitre 3 – Relations individuelles de travail / Section 2 – Rémunération du travail / Art. 1er – Principes

    L’Afrique militaire : organe hebdomadaire des armées de terre et de mer – 1893-1894

    1893/08/27 (A1,N31).

    NPvue3/4

    ‘hygiène et la sécurité ne relèvent pas du statut des magistrats
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 12 février 2014 — Lebon 1 mai 2015
    Résumé : du chef de service déconcentré concerné (…) » ; 15. Considérant que, pour l’application de ces dispositions, les établissements pénitentiaires constituent des entités des directions interrégionales des services pénitentiaires, qui sont elles-mêmes des services déconcentrés du ministère de la Justice

    Revue militaire française / publiée avec le concours de l’État-major de l’armée – 1921-1936

    1929/01 (A99,T31,N91)-1929/03.
    Éditeur Librairie militaire Berger-Levrault (Paris)

    195vue208/417

    Décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pé…
    TEXTextes non codifiés
    ces corps ou cadres d’emplois ; b) Ayant exercé des fonctions de direction d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation dans au moins deux services distincts ou des fonctions de direction d’un service pénitentiaire d’insertion et de probation, au sein d’une direction interrégionale des services

    La Jeunesse militaire : bulletin mensuel d’instruction militaire préparatoire – 1898-1903
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    1902/12 (A5,N49).

    4

    La modulation, d’une année sur l’autre, des jours de congés annuels ne peut être décidée par le chef de service au détriment de l’agent
    AJFP / Tribunal administratif de Bordeaux 20 mars 2017 — AJFP 2017. 213 — 4 juillet 2017
    Résumé : ., attaché d’administration affecté depuis le 2 février 2015 à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, demande au tribunal l’annulation de l’arrêté du 3 septembre 2015 par lequel le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux l’a placé en position de disponibilité

    Journal des sciences militaires… / publié avec l’approbation des ministres de la Guerre et de la Marine – 1825-1914

    1906/07 (A82,SER11,T3)-1906/09.
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    227

    irculaire de la DACG n° CRIM 08-05/E3 du 28 janvier 2008 relative au placement sous surveillance él…
    TEXTextes non codifiés
    L’agent centralisateur PSEM (ACP) Ce surveillant pénitentiaire est affecté au pôle centralisateur au sein de la direction interrégionale des services pénitentiaires. Il assure le bon déroulement de la mise en place et du contrôle de la mesure de placement sous surveillance électronique mobile. Il a c

    Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Partie supplémentaire – 1887-1916

    1915 (VOL1,N19).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    Auteur France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
    222

    Recours préalable obligatoire contre une décision disciplinaire
    Formulaire de procédure pénale Dalloz / Peine — Delphine BOESEL — mai 2019
    Résumé : Modalités de la demande Le recours est obligatoirement adressé au directeur interrégional de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont dépend l’établissement pénitentiaire. Il est préférable d’adresser le recours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie. Le
    Plan : Peine / Prison (Droit pénitentiaire) / Recours préalable obligatoire contre une décision disciplinaire

    Bulletin officiel du Ministère de la guerre. Partie réglementaire – 1887-1916

    1915 (VOL2,N29).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181
    Auteur France. Ministère de la guerre (1791-1936). Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    491

    Circulaire du 14 avril 2011 relative à l’encellulement individuel des personnes détenues (NOR : JUSK…
    TEXTextes non codifiés
    no 1 Formulaire no 2 Ministère de la Justice Direction de l’administration pénitentiaire Direction interrégionale des services pénitentiaires de … Maison d’arrêt de … PROPOSITION DE TRANSFERT VERS UN ETABLISSEMENT DANS LEQUEL UNE CELLULE INDIVIDUELLE EST DISPONIBLE en application de l’article 717

    Documents sur la guerre (série politique) – 1915-1918

    1918/11/08 (A4,N98)-1919/02/21.
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal
    31

    Circulaire de la DAP 08-000100/EMS1 du 25 juin 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du…
    TEXTextes non codifiés
    prendra contact avec l’administration centrale, sous direction de l’état major de sécurité pour qu’une recherche similaire soit effectuée dans les autres directions interrégionales des services pénitentiaires. A cet effet, chaque direction interrégionale transmettra tous les vendredis par messagerie

    Documents sur la guerre (Paris) – 1914-1919

    1915/10 (N21).

    3

    Les aumôniers entre les Églises et l’État
    RFDA / Victor Guset — RFDA 2018. 639 — 18 septembre 2018
    Résumé : Selon la circulaire relative à l’agrément des aumôniers pénitentiaires (42), l’aumônier national participe à l’agrément des aumôniers régionaux qui peuvent « intervenir sur l’ensemble des établissements de la direction interrégionale » (43) des services pénitentiaires. De même, si l’aumônier national

    Liste officielle … des prisonniers de guerre français : d’après les renseignements fournis par l’autorité militaire allemande : nom, date et lieu de naissance, unité / Centre national d’information sur les prisonniers de guerre – 1940-1941

    1941/03/17 (N83).
    Auteur Centre national d’information sur les prisonniers de guerre . Auteur du texte
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    32

    – Acteurs du dispositif
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Placement sous surveillance électronique fixe ou mobile – Samantha ENDERLIN – Avril 2015
    Résumé : Il existe dix pôles centralisateurs de surveillance, rattachés aux directions interrégionales des services pénitentiaires et à la mission outre-mer. Un officier pénitentiaire supervise l’activité de chaque pôle et est chargé de la communication de la direction interrégionale concernant ce domaine. Le
    Plan : Généralités / B – Acteurs du dispositif

    Nos annales de guerre : nouvelles des ligueurs de « La Jeune République », des lecteurs et amis de « La Démocratie » et des oeuvres sociales démocratiques : organe mensuel / secrétaire de la rédaction : Georges Hoog ; fondateur des « Nouvelles » : Hubert Aubert – 1918-1919

    1918/12/22 (N40).

    1918/12/22 (N40).310

    Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF) (NOR : JUSK0940004C)…
    TEXTextes non codifiés
    Le directeur de l’administration pénitentiaire à Messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires : Monsieur le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ; Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires ; Mesdames

    Le Panorama de la guerre de 1914 – 1914-1919

    1915/06/17 (FASC38).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    422

    Répartition des sièges aux commissions administratives paritaires
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 9 juin 2017 — Lebon 15 mai 2018
    Résumé : à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Haute-Normandie ; que deux sièges étaient à pourvoir pour le grade de major pénitentiaire, pour lequel seul le syndicat national pénitentiaire Force-Ouvrière (SNP-FO) avait présenté des candidats, deux pour celui

    L’Écho de la gendarmerie nationale – 1887-18..

    1896/02/09 (A17,N806).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal
    95

    § 1 – Extraction
    Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police / Section 2 – Prévenu détenu – Christian Guéry ; Bruno Lavielle – 2019-2020
    Résumé : juridictions et en communique une copie aux chefs de juridiction concernés ; communiquer avec les services Arpej des autres directions interrégionales des services pénitentiaires. Il leur transmet notamment les dossiers opérationnels si un équipage extérieur à la direction interrégionale est amené à
    Plan : Livre 2 – Les acteurs / Titre 22 – Les sujets du procès / Chapitr

    Le Moniteur de la gendarmerie – 1880-1887

    1885/08/30 (A6,N261).
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    552

    Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention (NOR : JUSK1340023C) (…
    TEXTextes non codifiés
    Annexe Note du 3 février 2011 relative à l’enveloppe fléchée «lutte contre la pauvreté» des budgets prévisionnels 2011 Le directeur de l’administration pénitentiaire, à Madame et messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires Monsieur le directeur interrégional, chef de la m

    L’Avenir de la gendarmerie : journal pour la défense des intérêts de l’arme / direction Capitaine Milon ; rédacteur en chef H. d’Hardemare,… – 1909-1910
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    1909/07/15 (A1,N14).
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    9

    3 – Incident et alarme
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Placement sous surveillance électronique fixe ou mobile – Samantha ENDERLIN – Avril 2015
    Résumé : Le guide méthodologique de la surveillance électronique (préc. supra, n o 7 ) propose un « socle commun de référence » concernant la gestion des alarmes par les pôles centralisateurs de surveillance, mais des protocoles locaux peuvent être conclus entre la direction interrégionale des services pénitentiaires
    Plan : Chapitre 1er – Placement sous surveillance électronique statique ou fixe / Section 2 – Exécution et suivi de la mesure / Art. 2 – Suivi de la mesure / § 3 – Incident et alarme

    Bulletin de la gendarmerie et des sapeurs-pompiers de France… / sous la direction de M. Nadau de la Richebaudière – 1848-1850
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    1850/01 (A9).
    Contributeur Nadau de La Richebaudière (du corps de la gendarmerie ). Directeur de publication
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    14

    Circulaire de la DAP du 26 mars 2009 relative aux unités de vie familiale (UVF) (NOR : JUSK0940004C)…
    TEXTextes non codifiés
    Le directeur de l’administration pénitentiaire à Messieurs les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires : Monsieur le directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ; Mesdames et Messieurs les directeurs et chefs d’établissements pénitentiaires ; Mesdames

    Bulletin de police criminelle – 1929

    933/01/21 (N190).
    Auteur Indochine française. Police (Cochinchine). Section administrative et judiciaire. Auteur du texte
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    6

    L’usage de la notion de radicalisation dans le champ pénitentiaire
    RSC / Francis Habouzit — RSC 2017. 587 — 10 novembre 2017
    Résumé : Une fois détectées dans un établissement pénitentiaire, ces personnes font l’objet d’une procédure de transfert ou d’affectation à l’initiative de la commission pluridisciplinaire unique (CPU). Si le chef d’établissement y est favorable, il transmet le dossier à la Direction interrégionale des serv

    Journal des commissaires de police : recueil mensuel de législation, de jurisprudence et de doctrine – 1855-1914

    1880 (A26).

    156

    L’introduction du Good Lives Model en France : un risque de confusion avec le soin ?
    AJ Pénal / Olivier Vanderstukken — Delphine Garay — Nora Letto — Massil Benbouriche — AJ pénal 2018. 13 — 24 janvier 2018
    Résumé : Vanderstukken Olivier Psychologue clinicien, Ph.D, Service médico-psychologique (SMPR) de Lille-Annoeullin, Unité régionale de soins aux auteurs de violence sexuelle (URSAVS), Nord Pas-de-Calais, CHRU de Lille Garay Delphine Psychologue clinicienne, Direction interrégionale des services pénitentiaires

    Bulletin officiel du Ministère des colonies (1894) – 1894-1940

    1910 (A24,T24,N3).
    Auteur France. Ministère des colonies . Auteur du texte
    Auteur France. Sous-secrétariat des colonies . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    287

    Prosélytisme et dissimulation chez les personnes écrouées pour des faits de nature terroriste
    AJ Pénal / Hélène Bazex — Marine Luitaud — Jean-Yves Mensat — AJ pénal 2018. 130 — 19 mars 2018
    Résumé : cour d’appel de Versailles Luitaud Marine Psychologue, Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse Mensat Jean-Yves Psychologue, expert judiciaire à la cour d’appel de Limoges (1) M. Ludot, M. El Husseini, R. Radjack et M.-R. Moro, Les réactions des professionnels face

    Bulletin officiel du Ministère des colonies (1944) – 1944-1945

    1945/01-1945/03.
    Auteur France. Ministère des colonies . Auteur

    83

    e lien maternel bouleversé par l’incarcération
    AJ Famille / Astrid Garraud — AJ fam. 2014. 551 — 18 octobre 2014
    Résumé : La mère peut également demander, par écrit, au directeur interrégional des services pénitentiaires que la limite des dix-huit mois soit reculée (C. pr. pén., R. 57-6-23, 6° et D. 401-1). Toutefois, l’intérêt de l’enfant n’est pas considéré. Sont seules examinées la durée du reliquat de peine à exécut

    Les Annales coloniales (Éd. illustrée) – 1929-1937

    1933/03 (A34,N1).
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    6

    Budget de l’administration pénitentiaire : quel impact pour le personnel carcéral et les personnes détenues ?
    Recueil Dalloz / Frédéric Lauféron — D. 2018. 160 — 25 janvier 2018
    Résumé : Or la Direction interrégionale de l’administration pénitentiaire de Paris vient de réduire le financement accordé à notre service, le passant de 76 221 € à 48 590 €. Alors qu’il est unanimement démontré que l’accès à l’emploi participe à une insertion réussie et qu’il éloigne de la récidive, cette bais

    Les Annales coloniales : organe de la « France coloniale moderne » / directeur : Marcel Ruedel – 1900-1949

    1936/08/04 (A27,N60).
    Auteur France coloniale moderne. Auteur du texte
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    2

    L’inscription impossible au répertoire des détenus particulièrement signalés
    AJDA / Cour administrative d’appel de Marseille 5 juin 2015 — AJDA 2015. 2067 — 9 novembre 2015
    Résumé : Les membres de cette commission sont : – le procureur de la République ; – le préfet ou son représentant, en cas de nécessité ; – le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant ; – le chef d’établissement pénitentiaire ou son représentant ; – un représentant de chacun des

    Revue coloniale (Paris. 1843) – 1843-1858

    1856/07 (SER2,T16)-1856/12.

    391

    Circulaire du 14 novembre 2012 relative à la protection contre les risques d’incendie et de panique …
    TEXTextes non codifiés
    référent hiérarchique. • Les chefs d’établissement sont désignés, selon le cas, par le DPJJ ou par les DIRPJJ. Selon les situations, la dévolution de la fonction de chef d’établissement en DIRPJJ s’établit ainsi : Situations Chef d’établissement 1 bâtiment où le responsable d’unité éducative (RUE) est la

    Annales de l’Institut colonial de Bordeaux : renseignements commerciaux et économiques – 1904-1940

    1924/12.
    Auteur Institut colonial (Bordeaux). Auteur du texte
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    344

    Note d’instruction du 7 janvier 2014 relative à la mise en oeuvre de l’article 12-3 de l’ordonnance …
    TEXTextes non codifiés
    Les actions à mener par le DSI (Délégué aux Systèmes d’Information : direction inter régionale de la PJJ) Le DSI est chargé de renseigner le formulaire élaboré par la SDIT en août dernier (formulaire DPJJ AGENDA-5J avec ses trois onglets : consignes, DIRPJJ-SP, DIRPJJ-SAH) afin : – d’établir la liste

    Le Colon français républicain. Journal de défense des intérêts français et annamites – 1925-1934

    1929/10/05 (A4,N558)-1929/10/05.
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    12455

    Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative dans le cadre du placement judiciaire (NOR : J…
    TEXTextes non codifiés
    A l’initiative des directions interrégionales (DIRPJJ), le comité de pilotage interrégional relatif au placement judiciaire établit le bilan de l’année écoulée, arrête des perspectives et des objectifs de travail pour l’année suivante. La DIRPJJ veille à offrir des possibilités de placement les plus

    La Liberté des colonies (Paris) – 1894-19..

    1904/08/21 (A17).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    NPvue3/4

    Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 2 février 2012 — n° 2012-030
    Jurisprudence
    Résumé : A ce sujet, la commission prend acte cette charte est d’ores et déjà proposée à chaque DIRPJJ, dans la circulaire du 8 avril 2011. Aussi, et afin d’exploiter au mieux le potentiel et les différentes fonctionnalités de Game 2010, et éviter ainsi la mise en œuvre parallèle de traitements locaux d

    La Dépêche coloniale illustrée – 1901-1924

    1914/03/31 (A14,N6).
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    68

    Précisions sur les catégories professionnelles concernées par un PSE
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 7 février 2018 — Lebon 15 juillet 2018
    Résumé : de la société AEG Power Solutions et de l’Union départementale des syndicats confédérés CGT d’Indre-et-Loire ; 3°) de mettre à la charge du comité d’entreprise de la société AEG Power Solutions et de l’Union départementale des syndicats confédérés CGT d’Indre-et-Loire la somme de 4 500 euros au titr$$

    uvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de

    60

    Chapitre 2 – Régime juridique applicable aux entreprises communes de plein exercice
    Répertoire de droit européen / Entreprises communes – Catherine GRYNFOGEL – Janvier 2015
    Résumé : Chapitre 2 – Régime juridique applicable aux entreprises communes de plein exercice 53. L’appréciation d’une EC de plein exercice à l’aune du droit européen de la concurrence donne lieu à différentes analyses. Dans un premier temps, il convient de vérifier si l’opération satisfait au double test,
    Plan : Chapitre 2 – Régime juridique applicable aux entreprises communes

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (P

    115vue117/216

    § 3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1979 (ANN).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)
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    102vue65/149

    1 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juillet 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les locaux de travail

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1996.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal
    202

    La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1993/01 (N37).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    73vue75/164

    Illégalité du refus d’inscription d’un étudiant au seul motif d’une procédure disciplinaire engagée à son encontre
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 6 mars 2009 — Lebon 31 décembre 2010
    Résumé : A tendant à la condamnation conjointe et solidaire de l’Etat, de l’université Paris I, de l’université Paris V et du centre audiovisuel d’études juridiques des universités de Paris à lui verser au même titre la somme de 300 000 € ; Sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens du pourvoi ;

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1973/11 (N9).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    46

    La date à laquelle s’apprécie la bonne foi du débiteur surendetté
    Recueil Dalloz / Cour d’appel de Riom 22 mai 1991 — D. 1992. 106 — 19 mars 1992
    Résumé : Arrêt observations Bernard Bouloc et Pierre-Laurent Chatain Cour d’appel de Riom 3 e ch. 22-05-1991 Centre audiovisuel Tribunal d’instance de Vichy 30-10-1990 Infirmation Loi 89-1010 31-12-198

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1971.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    216

    Le restaurateur d’une oeuvre ne peut revendiquer la qualité d’auteur
    Recueil Dalloz / Cour d’appel de Paris 5 octobre 1994 — D. 1996. 53 — 25 janvier 1996
    Résumé : Parallèlement Gaumont ayant eu connaissance des ventes faites à WDR et au Centre audiovisuel de Paris et s’estimant à la fois titulaire des droits d’exploitation cinématographique afférents aux « Vampires » et propriétaire du support matériel qui aurait été confié en dépôt à la Cinémathèque française

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1981 (N12).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    120

    Détournement de fonds publics par utilisation de subventions à des fins étrangères à celles prévues
    AJ Collectivités Territoriales / Cour de cassation, crim. 19 décembre 2012 — AJCT 2013. 207 — 24 avril 2013
    Résumé : Y… prétend se prévaloir comme d’un satisfecit exonératoire, d’où résulte un bilan du projet globalement positif voire très positif à la principale réserve en fait, et pour la partie française, du bilan peu évaluable du Centre audiovisuel de M. B…, émet l’opinion que la valorisation de l’intervention

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1974.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    72

    Application de la loi dans le temps et dans l’espace en matière pénale
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, crim. 4 février 2004 — D. 2005. 621 — 3 mars 2005
    Résumé : (arrêt, p. 3) ; sur le délit d’atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans avec versement d’une rémunération ; que l’expertise des scellés confiée au commandant de police du Centre Audiovisuel de l’Institut National de Formation de la Police Nationale a relevé l’existence de vingt-huit cassettes comportant

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1971.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    66

    Le droit de visite exercé par l’administration fiscale
    RSC / Rezki Ait Ihadadene — RSC 1996. 347 — 14 juin 1996
    Résumé : Ait Ihadadene Rezki Docteur en Droit ; Chargé d’enseignement au Centre audiovisuel des universités de Paris (1) Décision n° 83-164, du 29 déc. 1983, Rec., p. 67 ; déc. n° 84-184 du 29 déc. 1984, Rec., p. 94. (2) Martin Laprade, L’irrégularité d’une perquisition peut-elle vicier la procédure

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)
    67

    Décision n° 92/427/CEE de la Commission du 27 juillet 1992 relative à une procédure d’application de…
    TEX
    Textes non codifiés
    Les lasers de QLI/C ont été utilisés par l’agence spatiale américaine NASA pour suivre les satellites et fixer leur position. Continuum a fait l’objet d’une reprise par la société japonaise HOYA Corporation, spécialisée dans le domaine de l’optique, des fibres optiques et des lasers. (11) Le chiffre

    Rapport – Banque de France – 1994

    1993.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    133

    Recevabilité de la revendication d’une rotative fixée à un support en béton, ce système de fixation ne la rendant pas indissociable de l’ensemble immobilier auquel elle est incorporée
    Recueil Dalloz / Françoise Pérochon — D. 1993. 291 — 30 septembre 1993
    Résumé : Nasa : l’acheteur faisait valoir que le mobilier de présentation vendu sous réserve de propriété, découpé spécialement pour l’architecture de ses magasins, faisait partie intégrante du fonds de commerce des magasins comme étant indispensable à sa mise en valeur ; à quoi il est répondu « qu’un mo

    Balance des payements de l’année … entre la zone franc et les pays étrangers – 1945-1967

    1947.
    Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur
    19

    § 1 – Diversités des peines correctionnelles
    Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police / Section 4 – Peine correctionnelle – Christian Guéry ; Bruno Lavielle – 2019-2020
    Résumé : Travail d’intérêt général. La peine de travail d’intérêt général qui impose au prévenu l’accomplissement d’un certain nombre d’heures (entre 20 et 280 heures) (1) , non rémunérées auprès d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public
    Plan : Livre 7 – Le jugement / Titre 71 – La formation de la décision / Chapitre 716 – Choix de la peine / Section 4 – Peine correctionnelle / § 1 – Diversités des peines correctionnelles

    Balance des payements de l’année … entre la France métropolitaine et les pays étrangers – 1963-1967

    1967/07.
    Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte

    60

    A – Typologie
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Esclavage – Travail forcé – Traite des êtres humains – Christophe WILLMANN – Octobre 2006
    Résumé : [supra, n o 81], p. 342). 4 – Travail des détenus et réfractaires du service du travail obligatoire (STO) 85. La situation des prisonniers de guerre, contraints de travailler pour des entreprises utilisatrices de main-d’œuvre détenue, a posé certaines difficultés juridiques au regard de leur droit
    Plan : Section 2 – Travail forcé ou obligatoire / Art. 2 – Régime du travail forcé ou obligatoire / § 2 – Exceptions au principe de l’interdiction / A –

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    1875/01/28.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal
    31

    71 – Conditions de recevabilité de « l’argument de l’entreprise défaillante »
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Concentrations d’entreprises / Mise à jour de juillet 2019
    IV/M 2314, BASF/Eurodiol/Pantochim) ; – l’entreprise acquéreuse reprendrait la part du marché de l’entreprise acquise si celle-ci venait à disparaître du marché ( CJCE , 31 mars 1998 , aff. C-68/94 , France et a. c/ Commission) ; – il n’existe pas d’autre alternative de rachat moins dommageable pour
    Concentrations d’entreprises/Titre 1 Présentation générale et règles de fond/Chapitre 3 Appréciation des concentrations/Section 2 Entrave significative à la concurrence effective/Sous-section 3 Effets concurrentiels/§ 2 Effets pro-concurrentiels/III Entreprise défai

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1993.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur

    128

    Décision n° 97/25/CE de la Commission du 18 octobre 1995 relative à la compatibilité d’une concentra…
    TEX
    Textes non codifiés
    ., considérant ce qui suit: (1) Le 8 mai 1995, Asea Brown Boveri AG (ABB), Zürich, et Daimler-Benz Aktiengesellschaft (Daimler-Benz) ont notifié à la Commission leur projet de créer une entreprise commune, ABB Daimler-Benz Transportation, à laquelle elles envisageaient de céder leurs activités m

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912

    1912/02/29 (N48).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    5

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
    Traduire cette page
    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.:

    Art. 2 – Pratiques tenant aux prix de commercialisation
    Répertoire de droit européen / Accord de distribution – Didier FERRIER – Octobre 2018
    Résumé : l’engagement d’appliquer une marge bénéficiaire minimale recommandée par le fournisseur : CJCE 25 oct. 1983, AEG-Telefunken c/ Commission, aff. 107/82 , Rec. 3151, pt 72. – Décis. n o 82/267 de la Commission, 6 janv. 1982, JOCE, n o L 117, 30 avr., AEG-Telefunken, pt 15). 36. Effets de l’imposition de prix de
    Plan : Chapitre 1er – Traitement commun à l’ensemble des accords de distribution / Section 1re – Appréciation des pratiques restreignant la concurrence / Art. 2 – Pratiques tenant aux prix de commerciali

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1983.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
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    72

    Section 2 – Appréciation de l’entreprise commune de plein exercice sous l’angle de l’article 101 du TFUE
    Répertoire de droit européen / Entreprises communes – Catherine GRYNFOGEL – Janvier 2015
    Résumé : Section 2 – Appréciation de l’entreprise commune de plein exercice sous l’angle de l’article 101 du TFUE 61. Selon la pratique décisionnelle de la Commission, les risques de coordination entre sociétés fondatrices, lors de la création de l’EC, sont analysés au regard de trois critères cumulatifs :
    Plan : Chapitre 2 – Régime juridique applicable aux entreprises communes de plein exercice / Section 2 – Appréciation de l’entreprise commune de plein exercice sous l’angle de l’article 101 du TFUE

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    Informations détaillées
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    1895-1896.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
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    28

    Circulaire CNAF n° 2014-015 du 30 avril 2014 Opération «ville vie vacances» 2014
    TEXTextes non codifiés
    Les CLJ peuvent être appelés à mettre en oeuvre des dispositifs d’accueil de jeunes faisant l’objet d’une mesure judiciaire de Travail d’Intérêt Général (TIG) ou d’exclusion temporaire du système scolaire. Dans le cadre du partenariat avec la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ), ils peuvent aussi

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1920 (T97).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    302

    § 2 – Nécessité d’un référent
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Travail d’intérêt général – Vincent DELBOS – Juin 2013
    Résumé : La circulaire du 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général (Circ. du 19 mai 2011 relative au travail d’intérêt général [NOR : JUSD1113894C], préc.) insiste particulièrement sur les fonctions de tuteur : « Le tuteur est la personne qui, sur le terrain, encadre le condamné mineur ou majeur ». Il
    Plan : Section 5 – Exécution de la peine de travail d’intérêt général / Art. 2 – Contrôle / § 2 – Nécessité d’un référentournée régionale de l’inventivité en bibliothèque.Depuis 2012, la médiathèque du Bouscat accueille, dans le cadre d’un partenariat mis en place en 2011 entre la mairie et le SPIP, des personnes condamnées à une peine d’intérêt général (TIG)

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1866/09 (T18)-1866/12.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
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    497

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en dr

    ‘Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    1868/12 (A9,N12).
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    229

    Annexe 1113 – Recommandation CM/Rec(2010)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation
    Dalloz action Droit de l’exécution des peines / Annexe 1113 – Recommandation CM/Rec(2010)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation — 2016
    Résumé : Le travail d’intérêt général 47. Le travail d’intérêt général est une sanction ou mesure appliquée dans la communauté qui implique l’organisation et le suivi par les services de probation d’un travail bénévole au service de la collectivité à titre de réparation effective ou symbolique du préjudice causé
    Plan : Annexes 111 – Textes européens / Annexe 1113 – Recommandation CM/Rec(2010)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    NPvue2/4

    Annexe I.11 – Agent des services de sécurité incendie – Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juillet 2019
    personnes ; – l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; – l’alerte et l’accueil des secours ; – l’évacuation du public ; – l’intervention précoce face aux incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I – Fiches descriptives des spécialités et des formations associées

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1908 (T53).
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    27vue314/620

    Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
    Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
    Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu’elle porte sur la délimitation du domaine sans qu’aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
    Plan : Titre 1er – Juridiction compétente / Chapitre 1er – Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878
    Informations détaillées
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    1847 (PART1).
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    213vue223/412

    Circulaire CRIM 2001-05 du 9 mai 2001 Enregistrement audiovisuel de l’interrogatoire des mineurs en …
    TEXTextes non codifiés
    Il appartiendra au procureur de la République, juge d’instruction ou juge des enfants, au moment où il donnera son accord préalable à la mise en oeuvre de la retenue ou qu’il en exercera le contrôle, de rappeler au service ou à l’unité d’enquête l’obligation d’enregistrer sur support audiovisuel l’interrogatoire
    5

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/10 (T163)-1904/12.

    102vue101/218

    L’étendue de l’annulation d’un interrogatoire de première comparution portant sur des faits criminels et délictuels, pour défaut d’enregistrement audiovisuel
    RSC / François Cordier — RSC 2018. 458 — 6 août 2018
    Résumé : L’arrêt du 11 avril 2018 (n° 17-86.711, APB), dans la ligne d’un précédent arrêt non publié du 21 mars 2017 (n° 16-84.877) fournit des renseignements précieux sur la portée de l’annulation qu’entraîne le non-respect de l’enregistrement audiovisuel d’interrogatoires en matière criminelle. En l’espèce,

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940
    Informations détaillées
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    1927/07 (A52,N425)-1927/08.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    104

    Décision du Conseil des Communautés Européennes n° 97/101/CE du 27 janvier 1997 établissant un échan…
    TEX
    Textes non codifiés
    Transmission des données à la Commission Les données seront transmises dans l’un des formats suivants : format étendu ISO 7168 version 2, NASA-AMES 1001/1010 ou format compatible avec le DEM (1) Data Exchange Module (module d’échange de données) fourni par la Commission européenne., ou introduites dans

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940

    1924/04 (T6)-1924/06.
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    294

    84

    Florence Bellivier, Droit des personnes
    RTD Civ. / Yann Favier — RTD civ. 2016. 219 — 21 mars 2016
    Résumé : On regrettera toutefois les quelques coquilles parfois amusantes (n° 112 encore : « les atteintes à la vie privée de Caroline de Monaco paraissent en effet dérisoires face à celle qu’inflige la NASA » – corrigeons : la NSA ) d’autres fois plus gênantes (V. n° 105, p. 108 : non, les pupilles de l’État

    85
    Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,… ; avec le concours de Me Paul Coulet,… Me Henri Coulon,… Me Georges Fleury,… Me André Morillot,… – 1884-1886

    1885 (A2).
    Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication
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    NPvue2/3

    Airbus industrie :
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Jean Pierson — RMCUE 1996. 251 — 10 mars 1996
    Résumé : En fait, l’industrie américaine bénéficie de trois types d’aides : – tout d’abord des contrats de recherche de développement passés par la NASA, l’agence gouvernementale qui finance la recherche aérospatiale. En principe, ces crédits ne servent à financer que la recherche fondamentale. Cependant, il

    Navigazette – 1902-1914

    1907/06/27 (A6,N948).

    5

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 05-D-54 du 6 octobre 2005 relative à une saisine de la st…
    TEX
    Textes non codifiés
    multispectrales avec 4 bandes spectrales, dont une bande infrarouge ; • Avril 1999 : Landsat 7, développé par la NASA, qui fournit des images d’une résolution de 30 m en couleur et de 15 m en panchromatique ; • Septembre 1999 : Ikonos, satellite américain exploité par Space Imaging ; ses images ont une résolution de

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/11 (A2,N41).
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    6

    Peine
    Fiches d’orientation — 15 Septembre 2017
    Résumé : Les peines principales alternatives sont la contrainte pénale (introduite par la L. n o 2014-896 du 15 août 2014 , art. 131-4-1 ), le jour-amende (C. pén., art. 131-5 ), le stage de citoyenneté ( art. 131-5-1 ), le travail d’intérêt général (C. pén., art. 131-8 ), la sanction-réparation (C. pén., ar

    Gazette de la navigation et des ports de Paris et du département de la Seine – 1828-1828

    1828/04 (N10).
    Éditeur ( Paris )

    3

    B – Infraction
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Esclavage – Travail forcé – Traite des êtres humains – Christophe WILLMANN – Octobre 2006
    Résumé : 79 service du travail obligatoire (STO, détenus et réfractaires) 85 s. traite des êtres humains 92 s. travail pénitentiaire 72 s. Travail pénitentiaire 72 s. Tribunal de Nuremberg 36 s. Actualisation Bibliographie. – Dossier La traite des êtres humains, AJ pénal 2012. 192 . Cette rubrique est en cours
    Plan : Section 3 – Nouvelles formes d’esclavage / Art. 3 – Traite des êtres humains, des femmes et des enfants / § 3 – Traite des êtres humains en vue de la prostitution / B – Infraction

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1987/10 (N10).
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    543

    243 – Application de la notion d’entreprise à l’auteur
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Droits d’auteur et droits voisins / Mise à jour de juillet 2019
    IV/28996, Reuter/BASF : JOCE no L 254, 17 sept.) ( Déc. no 79/86/CEE de la Commission 10 janv. 1979 : JOCE no L 19, 26 janv.).
    Droits d’auteur et droits voisins/Titre 2 Droit de la propriété intellectuelle et liberté de la concurrence/Chapitre 1 Droit d’auteur et liberté de la concurrence/Section 1 Spécificité du critère d’entreprise en matière de droit d’auteur/Sous-section 1 Spécificité de certains titulaires de droits/§ 2 Notion d’entreprise et droit d’auteur

    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914

    1905/12/23 (VOL5,N34).
    Ce document est disponible en mode texteCe document peut être consulté en mode vocal

    131

    Décision n° 2002/191/CE de la commission du 3 avril 2001 déclarant une concentration compatible avec…
    TEX
    Textes non codifiés
    La société a dû être cédée par Daimler-Benz en application de la décision de la Commission de 1995 autorisant l’opération ABB/Daimler-Benz (IV/M.580) afin de garantir la présence sur l

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