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Contacter MADONNA | Les coordonnées pour envoyer un message à Madonna

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Contacter MADONNA | Les coordonnées pour envoyer un message à Madonna

Vous désirez contacter la chanteuse Madonna ? Quelques moyens de contact vous permettent de joindre la chanteuse : le support en ligne et les réseaux sociaux. En effet, ces deux moyens de communication vous permettent d’entrer en contact avec Madonna pour lui poser toutes vos questions la concernant :

  • Comment contacter le personnel de Madonna.com ?
  • Comment rencontrer la chanteuse Madonna ?
  • Suivre les dernières actualités de Madonna
  • Contacter Madonna sur les réseaux sociaux
  • La prochaine tournée de Madonna (date et lieu des prochains concerts)
  • Comment avoir une photo dédicacée de Madonna ?
  • Adresse pour écrire à Madonna


Madonna : La reine de la pop

Si Michael jackson restera à jamais la plus grande superstar de la musique et le Roi de la Pop, Madonna est aussi une légende et la chanteuse de la plus célèbre dans le monde.

De son nom complet Madonna Louise Ciccone, Madonna est une chanteuse, actrice, danseuse, réalisatrice et femme d’affaire américaine. Elle est née le 16 août 1958 à Bay City. Repérée par le PDG de Sire Records, Madonna sort son premier album en juillet 1983. L’album est un immense succès avec plus de dix millions d’exemplaires vendus dans le monde. Madonna sort son deuxième album intitulé Like A Virgin. Ce dernier s’est vendu à 21 millions d’exemplaires dans le monde. Elle enchaine alors les titres et les succès mondiaux faisant d’elle la reine de la pop. Madonna est aussi actrice, réalisatrice ou productrice. Ses films les plus connus sont Evita et Recherche Susan désespérément. Elle a notamment reçu le Golden Globes de la meilleure actrice pour Evita en 1996.

Concernant sa vie privée, la chanteuse était mariée avec Sean Penn dans les années 80 et avec Guy Ritchie en 2000. Elle était aussi en couple avec Carlos Leon, Jesus Luz et Brahim Zaibat. Madonna a deux enfants biologiques : Lourdes Maria et Rocco. Elle a aussi adopté d’autres enfants : David, Mercy James et les jumelles Esther et Stella



Toutes les coordonnées pour prendre contact avec la chanteuse Madonna

Il existe quelques moyens de contact pour joindre la chanteuse Madonna. Le formulaire en ligne de son blog vous permet de contacter Madonna. Vous pouvez aussi contacter le service client du blog par email à l’adresse suivante : support@madonna.com

Si vous souhaitez contacter le blog de Madonna par téléphone, vous pouvez composer le numéro 1 855-244-7699 si vous êtes aux Etats-Unis et +1-949-333-4825 si vous êtes à l’étranger.

Vous pouvez aussi écrire à Madonna à l’adresse suivante :

Madonna

MBC PR

Warm Seas House

23 Wellington Road

London, NW8 9SL

Royaume-Uni

Retrouvez aussi le support en ligne de la chanteuse sur son blog et les réseaux sociaux :



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Cet article a 3 commentaires

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    /Nancy Hungerford (@NancyCNBC) | Twitter
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    Os últimos chíos de Erica Durance TV (@ericadurancetv). Official source for #EricaDurance’s latest news and projects. Erica Durance’s official and personal …:

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    :

    ode de l’aviation civile — Art. D. 421-9
    Code de l’aviation civile / Mis à jour le 11 juillet 2019
    Résumé : Ledit document doit être rédigé en français ou être accompagné d’une traduction réalisée par un traducteur officiel; d) L’indication de la nature, du numéro, de la date de délivrance des licences (pour le personnel des sections A, B et C), du numéro et de la date de la délivrance du certificat de sécurité-sauvetage
    Plan : code de l’aviation civile / troisième partie – réglementaire: décrets simples / livre iv – personnel navigant / titre ii – personnel navigant professionnel / chapitre premier – règles générales / art. d. 421-9
    2
    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    57

    Convention du 31 juillet 1980 relative à l’entraide judiciaire en matière civile et familiale, à la …
    TEXTextes non codifiés
    Dans le cas où une traduction est annexée aux pièces à signifier, cette traduction peut être effectuée par un traducteur officiel de l’Etat requérant. Art. 5 – En matière civile, commerciale, familiale ou administrative, les autorités judiciaires des deux Etats peuvent se donner commission ro

    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013

    1990.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des
    113

    La « circulation » au sein de l’espace judiciaire européen des actes authentiques en matière successorale
    Revue critique de droit international privé / Domenico Damascelli — Rev. crit. DIP 2013. 425 — 31 juillet 2013
    Résumé : texte étranger de la part de la représentation diplomatique ou consulaire compétente, ou bien par un traducteur officiel ». Damascelli Domenico Professeur associé de Droit international dans l’Université du Salento ; Notaire à Bologne (1) Font exception uniquement l’article 46, n° 1 et 2 et l’article

    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des s

    118

    La contribution de la Cour européenne des droits de l’homme à l’efficacité des conventions de La Haye de coopération judiciaire et administrative
    Revue critique de droit international privé / Fabien Marchadier — Rev. crit. DIP 2007. 677 — 15 décembre 2007
    Résumé : Certes, la Cour de Strasbourg refuse catégoriquement de s’ériger en interprète officiel de ces conventions ainsi qu’elle l’a affirmé à l’occasion de la très médiatique affaire Gettliffe (14). Cependant, parce qu’en vertu d’une jurisprudence constante, la Cour estime que « la Conventi

    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1986.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements d
    31

    3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1992/06 (N30).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
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    71

    La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou assoc

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1973/11 (N9).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
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    50

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juillet 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les lo

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1988.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    228

    19
    Réflexions sur les fonctions juridiques de l’interprétation administrative
    RFDA / Pascal Combeau — RFDA 2004. 1069 — 12 novembre 2004
    Résumé : La fonction régulatrice de l’interprétation administrative apparaît désormais balisée : interprète authentique, l’administration forge une doctrine qui joue comme un filtre entre le texte officiel et ses destinataires ; elle se pose par là en véritable concurrent de l’interprète officiel. L’existence
    20

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1981 (N12).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
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    112

    L’évolution des sources du droit dans les pays de droit civil
    Recueil Dalloz / Frédéric Zenati — D. 2002. 15 — 3 janvier 2002
    Résumé : Ce rôle occasionnel de quasi-interprète officiel de la loi qu’a joué la doctrine n’a rien d’anecdotique. Il est d’autant plus remarquable qu’il s’exerce dans un environnement institutionnel qui ne lui est pas favorable. Il n’y a jamais eu, dans les Etats d’Europe continentale, de volonté de ressusciter

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993
    Informations détaillées
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    1986.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    77

    Un fonctionnaire peut-il devenir auto-entrepreneur ?
    AJDA / Nathalie Laval-Mader — AJDA 2009. 1230 — 29 juin 2009
    Résumé : D’ores et déjà, pour presser la volonté gouvernementale d’ouverture, une pétition « cumul d’activités de fonctions publiques et auto-entreprise » circule depuis le 7 avril 2009 sur internet (www.mesopinions.com/Cumul-d-activite-de-fonction-publique-et-auto-entreprise-petition). Les pétitionnaires apportent

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    63

    4
    À la Une – Budget – Le budget du CNDS supérieur au budget du ministère des Sports
    Jurisport / N.H. — JS 2012, n°116, p.11 — 10 janvier 2012
    Résumé : À la Une – Budget – Le budget du CNDS supérieur au budget du ministère des Sports Le budget présenté dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2012 est de 248 millions d’euros pour le programme Sport et de 274 millions d’euros pour le Centre national pour le développement du sport. Au

    Rapport – Banque de France – 1994

    1993.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
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    131

    Aide juridictionnelle et projet de loi de finance 2010 : position du CNB
    Dalloz actualité / L. Dargent — 23 octobre 2009
    Résumé : du 16 octobre 2009, le Conseil national des barreaux (CNB) constate que le budget de 297,8 millions d’euros alloué à l’aide juridictionnelle et à l’accès au droit dans le projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) est en baisse constante depuis trois ans (-7,8 % par rapport à 2009) alors même que

    Balance des payements de l’année … entre la zone franc et les pays étrangers – 1945-1967

    1959.
    Auteur France . Direction des finances extérieures. Au

    74-75

    Instruction DGEFP n° 2007/05 , 26 janvier 2007 relative à la réforme des Conseils Départementaux de …
    TEXTextes non codifiés
    Au-delà de l’indicateur du Projet de loi de finances (PLF) relatif au taux d’insertion dans l’emploi durable, il s’agit de donner une meilleure représentation de l’action des SIAE en prenant en compte les sorties en emploi durable mais égale

    Balance des payements de l’année … entre la France métropolitaine et les pays étrangers – 1963-1967

    967/07.
    Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des

    59

    L’accompagnement financier de la réforme territoriale
    AJDA / Antoinette Hastings-Marchadier — AJDA 2015. 1917 — 19 octobre 2015
    Résumé : de loi de finances (PLF) des éléments d’information supplémentaires en matière de finances locales -, paraît tout à fait justifiée (v. l’argumentaire du rapport IGA-IGF de déc. 2012, préc.). Seule réserve à cette abrogation : le futur rapport de l’observatoire pourrait utilement intégrer la synthèse
    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    Informations détaillées
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    1912 (DOUBLE).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte
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    49

    Le logement en 2016 : situation et budget alloué
    AJDI / Alain Durance — AJDI 2016. 255 — 25 avril 2016
    Résumé : Chiffres clés du projet de loi de finances[PLF] 2016 – http://www.economie.gouv.fr. Le déficit du budget de l’État est donc en légère diminution, sachant que les annonces du gouvernement de dépenses nouvelles depuis le début de l’année 2016 vont l’obliger à faire voter une loi de finances rectificative
    apport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1993.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France

    125

    86 – Livraison à soi-même de logements sociaux à usage locatif
    ETUDictionnaire Permanent Gestion fiscale – TVA immobilière / Mise à jour de juillet 2019
    dans les conditions prévues par l’article L. 255-2 du CCH ( CGI, art. 278 sexies, I, 13 mod. par PLFR 2016, AN, no 877, 22 déc. 2016, art. 62, I, 1o) : voir nos 122 et suivants et dans le Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme l’étude Bail réel solidaire ; – des logements neufs construits
    TVA immobilière/Titre 2 Livraisons à soi-même d’immeubles et de travaux/Chapitre 1 Livraisons à soi-même imposables/Section 1 Imposition des livraisons à soi-même d’immeubles

    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912

    1912/12/15 (N63).
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte
    4

    Versement Transport – Exonération – Le diable est dans les détails…
    Juris associations / R.F. — JA 2014, n°503, p.9 — 15 juillet 2014
    Résumé : ., « petite loi », texte adopté n° 372 du 1 er juill. 2014 Si l’article 5 quater de la loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014 adoptée le 1 er juillet dernier étend le bénéfice de l’exonération aux associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP/FRUP) oeuvrant dans les secteurs

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1982.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    105

    49 – Modifications de type IA
    ETUDictionnaire Permanent Santé, bioéthique, biotechnologies – Médicaments : autorisation de mise sur le marché et autres modes d’accès / Mise à jour de juillet 2019
    portent sur des informations purement administratives ou l’emballage sans contact avec le produit (PLFSS pour 2019, exposé des motifs, art. 14). L’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a modifié l’article 1635 bis AE du code général des impôts, par l’ajout d’un alinéa prévoyant
    Médicaments : autorisation de mise sur le marché et autres modes d’accès/Partie 1 AMM du médicament/Titre 1 Demande et octroi de l’AMM/Chapitre 2 AMM des médicaments de référence/Section 1 AMM délivrées par les États membres : procédure de reconnaissance mutuelle et procédure décentralisée/Sous-section 2 Procédure/§

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939
    Informations détaillées
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    1895-1896.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    26

    Vers une transformation financière du système de santé ?
    RDSS / Benoît Apollis — RDSS 2019. 35 — 28 février 2019
    Résumé : C’est pourquoi le PLFSS pour 2019 inscrit la mise en oeuvre des priorités gouvernementales dans le cadre du respect des engagements en matière de maîtrise de la dépense publique tout en veillant à libérer des marges de manoeuvre en faveur de l’investissement hospitalier et la transformation du système

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1924 (T101,PART1).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)
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    196

    Une convention globale de stationnement payant déléguant des prérogatives de police est entachée de nullité
    AJDA / Muriel Dreifuss — AJDA 2008. 419 — 3 mars 2008
    Résumé : de stationnement payant sur voirie), la Haute assemblée considère, en effet, que la cour a, à juste titre, invalidé l’ensemble du schéma contractuel. Indivisibilité des conventions globales de stationnement et nullité de l’ensemble contractuel La question de l’indivisibilité des clauses du « patchwork

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
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    1915/05 (A66,N5)-1915/06 (A66,N6).
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    NP
    1

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
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    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.:

    Tour de vis généralisé dans le projet de loi de finances pour 2015
    Dalloz actualité / Jean-Marc Pastor — 3 octobre 2014
    Résumé : Projet de loi de finances pour 2015 03 octobre 2014 Tour de vis généralisé dans le projet de loi de finances pour 2015 « Du sérieux budgétaire mais pas d’austérité », telle est la présentation du projet de loi de finances pour 2015 faite par Michel Sapin, ministre des finances et des comptes

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées
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    1915/03 (A66,N3)-1915/04 (A66,N4).
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    NP
    1

    Délibération de la CNIL n° 2018-342 du 18 octobre 2018 portant avis sur projet de décret autorisant …
    TEXTextes non codifiés
    A cet égard, la Commission prend acte qu’un utilisateur disposant d’un titre invalide ne pourra pas procéder à la création d’une identité numérique. Enfin, elle relève que l’accès à l’application ALICEM est sécurisé par un code de sécurité («code PIN») défini par l’utilisateur de l’application et

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1883/07 (T78)-1883/09.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte

    271

    Pour la possibilité de suppléer la dictée faite au notaire, lors de la rédaction d’un testament authentique, par d’autres formes d’expression de la volonté
    Recueil Dalloz / Thierry Lamarche — D. 2011. 2359 — 6 octobre 2011
    Résumé : Alors que la langue des signes a été reconnue officiellement, il ne serait pas incongru d’élargir ses dispositions spéciales aux sourds et muets en permettant de recourir à des traducteurs officiels, et ce serait alors un second pas. 12 – Une solution plus simple encore serait d’autoris

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..
    Informations détaillées
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    1868/12 (A9,N12).

    227

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en droit fra

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.
    Informations détaillées
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    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.
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    NP vue2/4

    ection 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
    Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
    Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu’elle porte sur la délimitation du domaine sans qu’aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
    Plan : Titre 1er – Juridiction compétente / Chapitre 1er – Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1887 (T33).
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    23 vue290/666

    Annexe I.11 – Agent des services de sécurité incendie – Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
    personnes ; – l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; – l’alerte et l’accueil des secours ; – l’évacuation du public ; – l’intervention précoce face aux incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I – Fiches descriptives des spécialités et des formations associée

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1847 (PART2).
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    273

    15
    Le réexamen d’une décision de justice définitive dans l’intérêt des droits de l’homme
    Recueil Dalloz / Jean-François Renucci — D. 2000. 655 — 21 décembre 2000
    Résumé : Pourtant, le juge européen est l’interprète officiel de cette Convention : il y a donc un décalage important entre le texte et son interprétation, ce qui traduit en même temps les difficultés et les ambiguïtés de la construction européenne. Sans doute l’autorité de ces arrêts est-elle beaucoup plus
    16

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1904/10 (T163)-1904/12.

    103

    La pratique notariale, entre faux-semblants coutumiers et pouvoir hybride d’interprétation
    RTD Civ. / Pascale Deumier — RTD civ. 2007. 499 — 14 septembre 2007
    Résumé : Or, si le notaire est un interprète institué, il n’est pas un interprète officiel comme les autres : hybride de fonctionnaire et de praticien libéral, il exerce une manière de magistrature sous forme de conseil et non de décision (E.-S. de la Marnierre, Quelques observations sur la pratique contractuelle
    17

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940
    Informations détaillées
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    1927/07 (A52,N425)-1927/08.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte
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    109

    Pour la possibilité de suppléer la dictée faite au notaire, lors de la rédaction d’un testament authentique, par d’autres formes d’expression de la volonté
    Recueil Dalloz / Thierry Lamarche — D. 2011. 2359 — 6 octobre 2011
    Résumé : Dans certaines parties du territoire français, il existe déjà des dispositions spéciales dérogeant à l’article 972 du code civil, qui imposent la présence d’interprètes officiels dans le statut du notariat, notamment en Polynésie française (Civ. 1 re , 12 déc. 2006, préc.). Alors que la langue des signes

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940

    1925 (TB).
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    537

    La fiscalisation du financement des retraites
    Droit social / Rémi Pellet — Droit social 2011. 293 — 10 mars 2011
    Résumé : À titre de comparaison, on peut rappeler que le projet de loi de finances (PLF) pour 2011 évaluait à 44,3 Mds € les recettes de l’impôt sur les sociétés et à 59,5 Mds € les recettes de l’impôt sur le revenu. 2. En conséquence, sur la base de ces prévisions économiques, le Gouvernement a entendu procéder

    Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,… ; avec le concours de Me Paul Coulet,… Me Henri Coulon,… Me Georges Fleury,… Me André Morillot,… – 1884-1886

    1885 (A2).
    Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication
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    NP
    1

    Loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012, Relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques — Art. 14
    Code constitutionnel et des droits fondamentaux / Mis à jour le 18 juillet 2019
    Résumé : saisi du projet de loi de finances de l’année, le Gouvernement transmet au Haut Conseil les éléments du projet de loi de finances de l’année et du projet de loi de financement de la sécurité sociale de l’année permettant à ce dernier d’apprécier la cohérence de l’article liminaire du projet de loi de
    Plan : code constitutionnel et des droits fondamentaux / appendice / gouvernance financière / loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012, / chapitre iii – dispositions

    Navigazette – 1902-1914
    Informations détaillées

    1913/05/05 (A12,N1254).
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    6

    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif/A.p.c.a.r.s.
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    Adresse : Rue Pasteur Vallery Radot, 94000 Créteil
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    Questions et répon:

    Section 3 – Principes de la responsabilité internationale pénale
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Justice internationale pénale : institutions – Aurélien-Thibault LEMASSON – Juin 2012
    Résumé : Que l’on songe à la conférence de Wannsee en janvier 1942 dont les conclusions en faveur de la funeste « solution finale » (Endlösung) ne furent pas publiées au Journal officiel du III e Reich. Et les preuves testimoniales permettent rarement aux juges d’assister, par le truchement de témoins, aux moments
    Plan : Titre 1er – « Système mondial de politique criminelle » / Chapitre 2 – Fonctionnement du système / Section 3 – Principes de la responsabilité internationale pénale

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/11 (A2,N41).
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    6

    C – Situations spécifiques
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Prison : normes européennes – Jean-Paul CÉRÉ – Mars 2019
    Résumé : des États (protocole entré en vigueur le 1 er juill. 2003).
    Plan : Chapitre 1er – Prison et Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme / Section 2 – Prison et mauvais traitements (Conv. EDH, art. 3) / Art. 2 – Application de l’article 3 en prison / § 2 – Conditions particulières de détention / C – Situations spécifiques

    Gazette de la navigation et des ports de Paris et du département de la Seine – 1828-1828

    1828/05 (N13).
    Éditeur ( Paris )

    3

    e droit de timbre en appel passe à 225 €
    Dalloz actualité / Marine Babonneau — 3 octobre 2014
    Résumé : Projet de loi de finances pour 2015 03 octobre 2014 Le droit de timbre en appel passe à 225 € Il y a toujours des surprises dans un projet de loi de finances (PLF). Et cette année, il en est une plutôt désagréable pour les justiciables. Le droit de timbre instauré pour financer le Fonds

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1972/07 (N7).

    407

    174 – Crédits votés par le Parlement
    ETUDictionnaire Permanent Action sociale – ABC de l’aide et de l’action sociales / Mise à jour de juillet 2019
    Les crédits d’aide et d’action sociales, comme les autres crédits de l’État, sont prévus dans le projet de loi de finances et votés par le Parlement. Les crédits d’aide sociale constituent au budget de l’État des crédits provisionnels. Leur montant, inscrit par la loi de finances initiale, est indicatif
    ABC de l’aide et de l’action sociales/Partie 4 Le financement de l’aide et de l’action sociales/Chapitre 1 L’organisation financière de l’aide et de l’action sociales/Section 2 Les budgets des collectivités publiques et des organismes de sécurité sociale/Sous-section 1 Le budget de l’
    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914

    1913/01/18 (A18,N38).
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    255

    Code de la sécurité intérieure — Art. L. 421-3
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 31 juillet 2019
    Résumé : Ce dispositif a démontré toute son efficacité et il n’est pas question de remettre en cause la montée en puissance de la réserve opérationnelle, dont les moyens sont à l’inverse confortés dans le projet de loi de finances pour 2019. En outre, la loi de finances initiale pour 2019 inclut 17 M€ de crédits
    Plan : code de la sécurité intérieure / première partie – législative / livre quatrième – police nationale et gendarmerie nationale / titre deuxième – gendarmerie nationale / chapitre premier – missions et personnels de la gendarmerie nationale / section première – missions / art. l

    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961

    1949/03 (N11).

    9v

    Code de procédure pénale — Art. 839
    Code de procédure pénale / Mis à jour le 19 juillet 2019
    Résumé : S’il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu’à l’occasion de son entrée en fonctions.
    Plan : code de procédure pénale / première partie – législative / livre sixième – dispositions relatives à l’outre-mer (ord. no 2011-337 du 29 mars 2011, en vigueur le 1er avr. 2011). / titre premier – dispositions applicables en polynésie française, dans les îles wallis-et-futuna et en nouvelle-calédonie (ord. no 2009-536 du 14 mai 2009, art. 25-2o). / chapitre vii – du jugement des délits / art. 839

    Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963

    1929/05 (N23).
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    12

    5 – Budgétisation des prestations d’accueil : programme 303
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale / Mise à jour de juillet 2019
    L’ensemble des dépenses afférentes à la prise en charge sociale des demandeurs d’asile relève de ce programme dont le montant a été fixé, pour l’année 2019, à près de 1 258 millions d’euros PLF 2019, extrait bleu budgétaire, progr. 303, p. 14. S’agissant du budget pour l’année 2019, le Sénat a jugé qu’il
    Conditions d’accueil des demandeurs de protection internationale/Présentation

    L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953

    1925/11 (A4,N6)-1925/12.

    262

    RGPD, législation nationale et directive Police/justice : quelles applications pour l’institution judiciaire ?
    Dalloz IP/IT / Jacques Martinon — Dalloz IP/IT 2019. 372 — 21 juin 2019
    Résumé : code de la sécurité sociale (par ex., les médiateurs et délégués du procureur, enquêteurs sociaux, experts psychologues et psychiatriques, interprètes-traducteurs). II – Précisions complémentaires dans la sphère pénale A – Extension des organismes autorisés Prévue par l’article 41 du décret n° 2005

    La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) – 1925

    1927/03/01 (A3,N29).
    6-70

    10
    La portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme sur les procédures de droit interne
    Recueil Dalloz / Jean-François Renucci — D. 1993. 515 — 14 octobre 1993
    Résumé : Cette force attachée à la jurisprudence de la Cour est légitime car cette juridiction est l’interprète officiel de la Convention (art. 45 Conv. EDH). Il ne saurait donc y avoir un décalage trop important entre la Convention, qui a une force supralégislative (art. 55 Const.), et la juridiction chargée
    11
    Informations sociales (Paris. 1947) – 1947

    1976 (N4).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal
    52

    Cour d’appel de Dijon — 5 janvier 2017 — n° 14/00856
    Jurisprudence
    Résumé : encontre, – constater que la société EDF a déjà réclamé la même créance à la société Eurobazar dans le cadre de la liquidation judiciaire de cette dernière, – réformer le jugement entrepris et débouter la société EDF de l’intégralité de ses

    Les Cahiers du Musée social (Paris) – 1943-1963

    1951 (N5)- (N6).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    173

    L’intérêt public majeur justifiant une dérogation à la protection des espèces menacées
    AJDA / Michaël Revert — AJDA 2011. 620 — 28 mars 2011
    Résumé : Cette notion de « raison impérative d’intérêt public majeur » est donc étrangère au droit français et n’a guère été précisée par le droit communautaire, notamment par son interprète officiel la Cour de justice de l’Union européenne. Ce silence a été souligné par la doctrine (N. De Sad

    Revue des établissements & des oeuvres de bienfaisance : paraissant le 15 de chaque mois – 1929-1947

    1945/07 (A60)-1945/08.
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    41

    § 4 – Wallis-et-Futuna
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Outre-mer : départements et régions, territoires, collectivités et pays – Michel REDON – Avril 2016
    Résumé : S’il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu’à l’occasion de son entrée en fonctions (C. pr. pén., art. 839). Pour l’application de l’article 420-1 du code de procédure pénale relatif à la constitution de partie civile par écrit, le montant de la demande ne doit pas excéder
    Plan : Section 2 – Territoires, collectivités et pays d’outre-mer / Art. 2 – Organisation judiciaire et procédure pénale / § 4 – Wallis-et-Futuna
    4
    La Revue française de service social – 1971

    1991/07 (N162)-1991/09.

    25

    § 5 – Nouvelle-Calédonie
    Répertoire de droit pénal et de procédure pénale / Outre-mer : départements et régions, territoires, collectivités et pays – Michel REDON – Avril 2016
    Résumé : S’il existe un interprète officiel permanent, celui-ci ne prête serment qu’à l’occasion de son entrée en fonctions (C. pr. pén., art. 839). Pour l’application de l’article 416 du code de procédure pénale en Nouvelle-Calédonie, lorsque le déplacement d’un avocat paraît matériellement impossible, le prévenu
    Plan : Section 2 – Territoires, collectivités et pays d’outre-mer / Art. 2 – Organisation judiciaire et procédure pénale / § 5 – Nouvelle-Caléd

    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959

    1952/01 (N15)-1952/03.
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    4

    B – Modalités de circulation des flux des données personnelles
    Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
    Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
    Plan : Art. 1er – L’Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er – Des principes de droit matériel / B – Modalités de circulation des flux des données personnelles

    Ouvertures (Paris. 1983) – 1983

    1992/11 (N5).

    30

    Des cas d’ouverture du recours en révision
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 juillet 2009 — Lebon 31 décembre 2010
    Résumé : que l’administration de la fondation hellénique, qui assure l’hébergement d’étudiants au sein de la cité internationale universitaire de Paris, relève de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l’article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu’en application de l’article

    La Revue philanthropique (Paris) – 1897-1934

    1909/05 (A13,T25)-1909/10.
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal

    370

    Annexe 1.11 – Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
    incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées

    La Vie socialiste (Paris) – 1904-1905

    905/04/05 (A1,N11).
    Ce document est disponible en mode texte Ce document peut être consulté en mode vocal
    667

    protection de l’environnement et le principe d’égalité
    RFDA / Olivier Peiffert — RFDA 2011. 319 — 9 mai 2011
    Résumé : L’article 7 du projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) insérait en ce sens un article 266 quinquies C dans le code des douanes, instaurant, au profit du budget général de l’État, un droit d’accise frappant des produits énergétiques « mis en vente, utilisés ou destinés à être utilisés comme carburant

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1973/10 (A1973,N4,SER98)-1973/12.

    32 vue34/68

    B – La dotation de développement urbain
    Encyclopédie des collectivités locales / Chapitre 5 – Ressources locales : dotations ou subventions d’équipement – Gilbert ORSONI – Novembre 2014
    Résumé : Son montant initialement prévu, en projet de loi de finances, à 75 millions d’euros, somme qui avait été fixée « à compter de 2013 » par la loi 2012-1509 du 29 décembre 2012 (art. 111, IV), a finalement été établi par la loi de finances pour 2014, dans son article 95, à 100 millions d’euros, le financement
    Plan : Ressources locales / Dotations et subventions / Chapitre 5 – Ressources locales : dotations ou subventions d’équipement / Section 3 – Les financements complémentaires d’équipements / § 2 – Les dotations contribuant au financement des investissements / B – La dotation de développement urbain

    Revue des établissements de bienfaisance – 1885-1928

    1895 (A11).183

    Le budget de la justice pénale et la loi de finances pour 2019
    AJ Pénal / Antoinette Hastings-Marchadier — AJ pénal 2019. 108 — 23 février 2019
    Résumé : Après validation politique par les membres du gouvernement, les choix soumis puis discutés au Parlement (8) ressortent de la loi de finances adoptée, complétée par son décret de répartition (9). Du projet de loi de finances à la loi de finances votée, des évolutions peuvent apparaître : en l’occurrence

    Feuillet trimestriel – ANAS – 1959-1970

    1965/07 (N67)-1965/09.

    21

    Réflexions sur la performance appliquée à la justice administrative
    AJDA / Damien Catteau — AJDA 2018. 790 — 16 avril 2018
    Résumé : qualité des décisions juridictionnelles » a également été défini » (mission ministérielle « Justice », projet de loi de finances pour 2005, avant-projets annuels de performances, préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances, 15 sept. 2004, p. 14). Certes, il est assez aisé de j

    La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..
    Informations détaillées
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    1922/12 (A1,N3)-1923/01.
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    113

    Avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme du 20 novembre 2014 sur le projet…
    TEXTextes non codifiés
    La réforme législative faisant l’objet du présent avis est d’une grande ampleur et les importantes modifications apportées au droit d’asile devront faire l’objet de moyens suffisants dans les projets de lois de finances à venir. En second lieu, le caractère de «droit fondamental» du droit d’asile impos

    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946

    1928/10 (SER3,N98).
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    664

    Garde républicaine – Accueil
    https://www.gendarmerie.interieur.gouv.fr/garde-republicaine
    Festival de Cluny. L’Orchestre symphonique de la Garde républicaine ouvrira le festival de Cluny 2019 du 28 juillet au 11 août 2019 …
    ‎Garde républicaine – Missions · ‎Recrutement · ‎Présentation · ‎Le centre d’instruction:

    :

    Code des douanes — Art. 55 bis
    Code des douanes / Mis à jour le 9 juillet 2019
    Résumé : militaires dotés du statut d’agent de la force publique (GIGN, antennes GIGN, la gendarmerie mobile, la garde républicaine) et pour les personnels civils, les «experts» (IRCGN notamment) qui réalisent des rapports annexés à la procédure pénale. Tous les agents des services fiscaux qui sont respectivement
    Plan : code des douanes / titre deuxième – organisation et fonctionnement du service des douanes / chapitre iii – immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes / art. 55 bis

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1959/01 (A31,N115)-1959/03.
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    36

    88 – Risque émanant d’autorités non étatiques
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Convention européenne des droits de l’homme / Mise à jour de juillet 2019
    . – La participation d’un Irakien à la garde républicaine de Saddam Hussein n’entraîne pas de risque pour lui, des anciens membres de cette garde ayant été intégrés à l’armée irakienne actuelle ( CEDH , 20 janv. 2009 , aff. 32621/06 , F.H. c/ Suède). – Aucun document désignant personnellement le requérant
    Convention européenne des droits de l’homme/Titre 2 Les droits garantis/Chapitre 2 Interdiction de la torture et des traitements et peines inhumains ou dégradants (art. 3)/Section 3 L’éloignement des étrangers et le pays de destination/Sous-section 1 Approche généra

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1932/07 (A11,N44)-1932/09.

    361

    163 – Imputation d’agissements contraires présumée en raison des fonctions exercées
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Conditions d’octroi des protections internationales / Mise à jour de juillet 2019
    Pour la même raison ont été exclus du statut : – un directeur de prison afghan devenu substitut du procureur spécial de la Révolution, puis procureur de la sécurité nationale auprès de la garde républicaine du président Nadjibullah CRR, 14 sept. 1994, Sultani : Rec. CRR, p. 150 ; – un responsable du
    Conditions d’octroi des protections internationales/Titre 3 L’éviction du bénéfice d’une protection internationale/Chapitre 2 Comportement indigne d’une protection internationale/Section 3 Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000

    1998/07 (A77,N269).

    51

    Code de procédure pénale — Art. 257
    Code de procédure pénale / Mis à jour le 19 juillet 2019
    Résumé : Crim. 21 nov. 1973, no 73-91.827 P. 2 La décision de rayer de la liste de session un garde républicain implique que la Cour a constaté souverainement que ce militaire en activité de service était pourvu d’un emploi. Crim. 19 mars 1981, no 80-94.525 P: D. 1982. 605, note Fenaux.
    Plan : code de procédure pénale / première partie – législative / livre deuxième – des juridictions de jugement / titre premier – de la cour d’assises / chapitre iii – de la composition de la cour d’assises / section ii – du jury / § 1er – des conditions d’aptitude aux fonctions de juré / art. 257

    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1989 (N32).
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte
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    44

    B – Modalités de circulation des flux des données personnelles
    Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
    Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
    Plan : Art. 1er – L’Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er – Des principes de droit matériel / B – Modalités de circulation des flux des données personnelles

    Bulletin mensuel de la Fédération des coopératives de la région du Nord – 1901-1912

    1911/11 (N112).
    Contributeur Fédération des coopératives de la région du Nord. Annotat

    NP vue2/4

    Annexe 1.11 – Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juillet 2019
    incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées
    4

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912

    1898/02 (A3,N32).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte
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    503

    Code de la sécurité intérieure — Art. L. 612-20-1
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 31 juillet 2019
    Résumé : l’intégration d’une intelligence algorithmique comme outild’aide ; – le fonctionnement et l’organisation d’un PC sécurité; – la politique de sécurité d’accès ; – maîtriser la gestion des pièces de rechange pour unemeilleure maîtrise des coûts ; – les innovations à venir. Maîtriser : – les techniques de maintenance
    Plan : code de la sécurité intérieure / première partie – législative / livre sixième – activités privées de sécurité / titre premier – activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (l. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 3-1o). / chapitre ii – conditions d’exercice / section iv – autorisation d’exercice des employés / sous-section 1 – délivrance de la carte professionnelle / art. l. 612

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939

    1925.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopérative

    95 vue109/240

    6 – L’extension de la notion
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Expulsion / Mise à jour de juillet 2019
    Si l’on s’éloignait déjà quelque peu, avant 1986, de la « doctrine Questiaux » en cas de participation à l’occupation des locaux et à la séquestration de membres du personnel de la cité universitaire internationale de Paris ( CE , 14 mars 1980 , no 15923 ; rappr. ) ( CE , 14 mars 1980 , no 15922) ou
    Expulsion/Titre 2 Le champ d’application de l’expulsion/Chapitre 1 Les motifs de l’expulsion/Section 3 La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique/§ 2 L’application de la notion
    2

    NuméroL’Union agricole des deux Charentes : organe officiel de la Société des … Union agricole des Deux Charentes. Auteur du texte

    L’Union agricole des deux Charentes : organe officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure, des syndicats, des coopératives agricoles et des laiteries [« puis » bulletin officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure] – 1909-1910

    1910/01-1910/02.
    Auteur Union agricole des Deux Charentes. Auteur du texte

    5

    Code de l’éducation — Art. L. 822-1
    Code de l’éducation / Mis à jour le 17 juillet 2019
    Résumé : qui, après la Première Guerre mondiale, fondèrent les premières résidences et restaurants universitaires, un décret du 6 juin 1925 ayant créé la Cité internationale universitaire de Paris, fondation reconnue d’utilité publique. En 1936, sous l’impulsion de Jean Zay, le Gouvernement leur apporta une aide
    Plan : code de l’éducation / première partie – législative / troisième partie – les enseignements supérieurs / livre huitième – la vie universitaire / titre deuxième – les aides aux étudiants et les œuvres universitaires / chapitre ii – les œuvres universitaires / art. l. 822-1

    Le Coopérateur scolaire : revue mensuelle rédigée par les coopérateurs pour les coopérateurs / direction M. Fernand Cattier : revue mensuelle rédigée par les coopérateurs pour les coopérateurs – 1924-1931

    1931/02 (N5).

    134

    Code de la défense — Art. L. 4139-16
    Code de la défense / Mis à jour le 31 juillet 2019
    Résumé : Le chef des orchestres de la garde républicaine et le chef adjoint des orchestres de la garde républicaine peuvent, sur demande agréée, être maintenus en service au-delà de la durée de service par périodes de deux ans renouvelables. Les officiers sous contrat et les militaires commissionnés atteignant
    Plan : code de la défense / première partie – législative / quatrième partie – le personnel militaire / livre premier – statut général des militaires / titre troisième – dispositions statutaires relatives aux déroulements des carrières / chapitre ix – fin de l’état militaire / section iv – limites d’âge et de durée des services / art. l. 4139-16

    Le Coopérateur bellevillois : journal mensuel du Cercle des coopérateurs révolutionnaires – 1926-1926

    1926/03 (A1).
    Auteur Cercle des coopérateurs révolu

    2

    Code de la sécurité intérieure — Art. R. 434-28
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 31 juillet 2019
    Résumé : De plus, ce service détient un livre d’or des morts pour le devoir de la préfecture de police, du régiment des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, de la légion de la garde républicaine et de la gendarmerie de la Seine datant de 1913 et qui recense, de 1804 à décembre 1911, les policiers, gendarmes
    Plan : code de la sécurité intérieure / deuxième partie – réglementaire / livre quatrième – police nationale et gendarmerie nationale / titre troisième – dispositions communes / chapitre iv – déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale / section iv – dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale / sous-section 1 – dispositions propres à la police nationale / art. r. 434-28

    Journal de l’enregistrement et des domaines / rédigé par une société d’employés de l’administration de l’enregistrement et du domaine national – 1806-1940
    Informations détaillées
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    1926 (VOL173,SERNOUV,T20).
    275 vue283/612

    163 – Imputation d’agissements contraires présumée en raison des fonctions exercées
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Conditions d’octroi des protections internationales / Mise à jour de juillet 2019
    Pour la même raison ont été exclus du statut : – un directeur de prison afghan devenu substitut du procureur spécial de la Révolution, puis procureur de la sécurité nationale auprès de la garde républicaine du président Nadjibullah CRR, 14 sept. 1994, Sultani : Rec. CRR, p. 150 ; – un responsable du
    Conditions d’octroi des protections internationales/Titre 3 L’éviction du bénéfice d’une protection internationale/Chapitre 2 Comportement indigne d’une protection internationale/Section 3 Agissements contraires aux buts et aux principes des Nations unies

    Le Guide des employés de l’enregistrement et des domaines : journal spécial de manutention / rédigé par une société d’employés supérieurs ; rédacteur principal M. Baudouin,… ; directeur de l’administration du journal M. Bourbier – 1839-1843
    Informations détaillées
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    1843 (T3).
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    138 vue139/252

    Classification
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Couture parisienne / Mise à jour du 16 juillet 2019
    responsable de la collection dans une maison présentant au moins soixante modèles par saison 629 Chef comptable – Comptable commercial assurant seul ou avec des employés et sans concours extérieur habituel (expert-comptable ou employeur) la tenue de l’ensemble de la comptabilité 423 Chef du personnel – Embauche
    Couture parisienne/Conventions collectives annexées/Fourrure/Convention collective nationale du 29 juin 1972/Annexes/Annexes catégorielles/Annexe III Personnel «cadres et assimilés» du 12 mars 1973 – (Étendue par arrêté du 14 septembre 1973, JO 14 octobre 1973, modifiée par avenant n° 50 du 29 janvier 2002 étendu par arrêté du 10 juin 2002, JO 16 juin 2002)

    Annales de l’enregistrement et des domaines : revue historique, économique, administrative et financière des agents de l’enregistrement et des domaines / par une société d’employés supérieurs de cette administration – 1883-1909

    1909/05/13 (A7,N20).

    156

    Annexe 2 – Description des postes
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Cinéma : distribution des films / Mise à jour du 16 juillet 2019
    de recouvrement, en appliquant des procédures bien établies. 13 Chargé(e) du recouvrement Avec le concours de comptables et d’employés, il/elle effectue ou fait effectuer, surveille et coordonne, toutes les opérations de recouvrement dont la responsabilité lui est confiée par le directeur/la directrice
    Cinéma : distribution des films/Textes complémentaires communs aux deux conventions/Définition des emplois et minima sociaux/Accord du 20 novembre 2017

    Journal des candidats au surnumérariat de l’enregistrement et des contributions directes – 193.-1937
    Informations détaillées
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    1927/08/01 (A34,N1).
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    5

    Code de la défense — Art. R. 3232-8
    Code de la défense / Mis à jour le 31 juillet 2019
    Résumé : à l’évaluation de la performance financière des armées et services de soutien; il leur apporte le concours de ses moyens d’audit comptable et financier. Il apporte son concours aux autorités de commandement et de direction chargées de s’assurer de la conformité aux dispositions législatives et réglementaires
    Plan : code de la défense / deuxième partie – réglementaire / troisième partie – le ministère de la défense et les organismes sous

  2. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou
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    /Nancy Hungerford (@NancyCNBC) | Twitter
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    Bureau des Résidents de la CiuP – Home | Facebook
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    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    52

    2019
    Sortir à Paris·Il y a 2 heures
    Major Arcana – Red Bull Music Festival Paris
    2019
    Sortir à Paris·Il y a 54 minutes
    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013
    Informations détaillées

    1992.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France , Direction générale des services étrangers (Paris)

    114

    Musique : à la Roque-d’Anthéron, le piano est roi
    Le Monde·Il y a 1 jour

    3
    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1967.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction g

    16
    vue52/122

    ASSALTO A ROMA NEL QUARTIERE PRATI
    Carabiniere ucciso con otto coltellate
    «Colpito da due incappucciati

    4
    Rapport annuel – Comité des établissements de crédit – 1985-2010

    1992.
    Auteur Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur

    242
    vue248/440

    rrêté du 24 novembre 2015 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financ…
    TEX
    Textes non codifiés
    située au 42, avenue Marceau, 75016 Paris ; – l’association Airemploi Espace Orientation, située à Roissypôle Le Dôme, 5, rue de La Haye, BP 18904, 95731 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex ; – l’Association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET), située au 178, rue du Temple,

    Bulletin mensuel – Banque de France – 1990-1993

    1990/03 (N3).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    49

    35 – Frais de transports
    SYN
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Assistance / Mise à jour du 1er juillet 2019
    Avenant no 32 du 3-4-2015 étendu par arrêté du 28-12-2015, JO 5-1-2016, applicable à compter du 1-9-2015 (date du « passage au tarif unique » c’est-à-dire à la date d’entrée en vigueur du nouveau forfait Navigo « toutes zones » pour les transports en Ile-de-France)
    Assistance/Section 9 Salaires, primes et indemnités

    Bulletin trimestriel de la Banque de France – 1971-1993

    1989/06 (N71)-1989/07.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    NP
    vue110/228

    1
    Actualité bibliographique
    Constitutions / Emilie Debaets — Constitutions 2011. 423 — 22 août 2011
    Résumé : -R., Friedhöfe und Denkmalschutzrecht, Die Öffentliche Verwaltung, 2011, n° 6, p. 215-225. Lindner J. F., Dürfen Beamte doch streiken ?, Die Öffentliche Verwaltung, 2011, n° 8, p. 305-309. – Droit des médias et liberté de communication Revues non francophones Sottiaux S., ?Bad Tendencies’ i

    Rapport annuel du Conseil national du crédit : année… – 1947-2002

    1978.
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des études et des statistiques monétaires. Rédacteur

    129

    Annexe 1 Exonération de TVA à l’importation définitive de biens
    ETUDictionnaire Permanent Droit européen des affaires – TVA / Mise à jour de juillet 2019
    Les États membres peuvent définir des limites de quantité de carburant inférieures Cercueils, urnes et articles funéraires
    TVA

    Cahiers économiques et monétaires – 1974-1995

    1974 (N1).
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    39

    Code de l’organisation judiciaire — SECTION V LA COORDINATION DES TRIBUNAUX D’INSTANCE
    Code de l’organisation judiciaire / Mis à jour le 23 juin 2019
    Résumé : SECTION V LA COORDINATION DES TRIBUNAUX D’INSTANCE (Décr. no 2016-514 du 26 avr. 2016, art. 11)
    Plan : code de l’organisation judiciaire / deuxième partie – réglementaire / livre deuxième – juridictions du premier degré / titre deuxième – le tribunal d’instance / chapitre ii – organisation et fonctionnement / section v – la coordination des tribunaux d’instance

    [Compte rendu…] / [Banque de France] – 1974-1993

    1986.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    78

    Niveau 2
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Pompes funèbres / Mise à jour du 1er juillet 2019
    Agent effectuant le portage des cercueils, la manipulation des corps lors des différentes opérations mortuaires et la mise en place des articles funéraires, ainsi qu’assurant différents travaux d’exécution, tels que le déchargement des camions de livraison, le rangement des marchandises, la préparation
    Pompes funèbres/Convention collective nationale du 1er mars 1974/Annexes/Classification/Accord du 25 avril 1996/Annexes/Annexe II – Méthode de classification/A titre d’exemples/Ouvriers – Employés

    Compte rendu des opérations … – Banque de France – 1945-1973

    1971.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    78
    vue80/160

    ode de la sécurité intérieure — Art. R. 232-15
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 17 juillet 2019
    Résumé : — l’état-major de la gendarmerie des transports aériens; — les services territoriaux de premier niveau de la police nationale et de la gendarmerie nationale, pour le seul exercice des missions de police judiciaire dont ils sont saisis au titre de la répression des infractions mentionnées à (Décr. no
    Plan :
    code de la sécurité intérieure / deuxième partie – réglementaire / livre deuxième – ordre et sécurité publics / titre troisième – traitements automatisés de données personnelles et enquêtes administratives / chapitre ii – traitements automatisés de données recueillies à l’occasion de déplacements internationaux / section iv – le traitement de données à caractère personnel « système api-pnr france » / art. r. 232-15

    Règlements entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    47

    Code des transports — Art. L. 2241-1-1
    Code des transports / Mis à jour le 27 juin 2019
    Résumé : libre accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé en circulation sur le territoire français prévu à l’article L. 2241-1-1 du code des transports est accordé aux agents de la police nationale et aux militaires de la gendarmerie nationale: 1o En tenue d’uniforme; 2o En tenue civile, lorsqu’ils
    Plan : code des transports / première partie – législative / deuxième partie – transport ferroviaire ou guidé / livre deuxième – interopérabilité, sécurité, sûreté des transports ferroviaires ou guidés / titre quatrième – police du transport ferroviaire ou guidé / chapitre premier – recherche, constatation et poursuite des infractions / art. l. 2241-1-1

    Rapport – Banque de France – 1994

    1993.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    136

    Code général des collectivités territoriales — Art. L. 1241-1
    Code général des collectivités territoriales / Mis à jour le 24 juin 2019
    Résumé : Un décret (Abrogé par Décr. no 2017-494 du 5 avr. 2017, art. 1er ) «en Conseil d’État» précise sa composition et son mode de fonctionnement. Le Conseil national des opérations funéraires rend public un rapport, tous les deux ans, sur ses activités, le niveau et l’évolution des tarifs des professionnels
    Plan : code général des collectivités territoriales / première partie – législative / première partie – dispositions générales / livre deuxième – organismes nationaux compétents à l’égard des collectivités territoriales et de leurs groupements / titre quatrième – le conseil national des opérations funéraires / chapitre unique – / art. l. 1241-1

    Balance des payements de l’année … entre la zone franc et les pays étrangers – 1945-1967

    1954.
    Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du text

    64

    Code des transports — SOUS-SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PORTS DOTÉS D’UNITÉS DÉDIÉES DE LA GENDARMERIE MARITIME
    Code des transports / Mis à jour le 27 juin 2019
    Résumé : SOUS-SECTION 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PORTS DOTÉS D’UNITÉS DÉDIÉES DE LA GENDARMERIE MARITIME (Décr. no 2015-1756 du 24 déc. 2015, art. 1er -53o )
    Plan : code des transports / deuxième partie – réglementaire / cinquième partie – transport et navigation maritimes / livre troisième – les ports maritimes / titre troisième – police des ports maritimes / chapitre ii – sûreté portuaire / section vii – sûreté des plans d’eau portuaires et de leurs approches maritimes / sous-section 2 – dispositions particulières pour les ports dotés d’unités dédiées de la gendarmerie maritime

    Balance des payements de l’année … entre la France métropolitaine et les pays étrangers – 1963-1967

    1967/07.
    Auteur France . Direction des finances extérieures. Auteur du texte
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale

    68

    Décision du Conseil de la concurrence , n° 2000-D-75 du 6 février 2001 Relative à des pratiques mise…
    TEX
    Textes non codifiés
    Dans la plaquette de présentation qu’elle remet à ses adhérents, la société Floritel propose huit formules florales et douze compositions mortuaires différentes. Ce même document expose au chapitre « le catalogue et les tarifs » que : « chaque composition florale, chaque composition mortuaire pe

    Assemblée générale des actionnaires de la Banque de France … : compte rendu au nom de la régence et rapport de MM. les censeurs – 1800-1945
    Informations détaillées

    1821/01/25.
    Auteur Banque de France . Auteur du texte

    17

    38 – Protection du logement et des meubles
    ETUDictionnaire Permanent Action sociale – Majeurs protégés / Mise à jour de juillet 2019
    Si l’apposition des scellés n’est pas nécessaire en raison de la consistance des biens, le procureur de la République ou le juge des tutelles peuvent demander au greffier en chef du tribunal d’instance, au commissaire de police, au commandant de brigade de gendarmerie ou au maire, de dresser un état
    Majeurs protégés/Chapitre 1 Les règles générales de la protection juridique/Section 4 La protection du logement et des comptes du m

    Rapport annuel – Comité de la réglementation bancaire – 1989-2004

    1987.
    Auteur Comité de la réglementation bancaire et financière ( France ). Auteur du texte
    Auteur Conseil national du crédit et du titre ( France ). Auteur du texte
    Contributeur Banque de France . Direction des établissements de crédit. Rédacteur

    16
    vue202/380

    3 – Cas des données de connexion
    Cyberdroit / Section 4 – Interceptions administratives – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 851-4 par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire « NSA-PRISM » ( National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management ) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire C. Clarenc, F. Chafiol-Chaumont et M. Gérot
    Plan : Livre 7 – Lutte contre la cybercriminalité / Titre 72 – Les enquêtes dans l’environnement numérique / Chapitre 721 – Collecte de renseignements et de preuves dans l’environnement numérique / Section 4 – Interceptions administratives / § 3 – Cas des données de connexion

    43
    Chronique financière de la Banque franco-algérienne : industrielle et commerciale – 1911-1912

    1911/05/12.
    Auteur Banque franco -algérienne industrielle et commerciale. Auteur du texte

    3

    La fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou associées sont chargées de l’exécution d’un service public administratif et dotées, pour l’exécution de ce service…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 15 octobre 1982 — Lebon 1 septembre 1983
    Résumé : la décision du 27 février 1981, prononçant son exclusion de la Maison des étudiants arméniens de la cité internationale universitaire de Paris : Cons. que la Fondation nationale pour le développement de la cité internationale universitaire de Paris et les fondations qui lui sont rattachées ou assoc

    Rapport annuel – Commission de contrôle des banques – 1947-1984

    1973.
    Auteur Commission de contrôle des banques ( France ). Auteur du texte

    30

    31 – Surveillance permanente des salariés
    ETUDictionnaire Permanent Social – Contrôle de l’activité des salariés / Mise à jour de juillet 2019
    Dans une délibération du 3 janvier 2013, la Cnil a sanctionné une entreprise (immeuble parisien comprenant une galerie commerçante) qui plaçait ses agents de sécurité sous vidéosurveillance permanente au sein de son PC sécurité. Le syndicat de copropriétaires gestionnaire de l’immeuble justifiait cette
    Contrôle de l’activité des salariés/Chapitre 4 Le contrôle de l’activité par la vidéosurveillance/Section 1 Vidéosurveillance dans les lo

    Rapport au Président de la République sur les opérations des banques coloniales … / Commission de surveillance des banques coloniales – 1875-1939

    1885-1886.
    Auteur France . Commission de surveillance des banques coloniales. Auteur du texte

    24

    31 – Opérateur économique et marché concurrentiel
    ETU
    Dictionnaire Permanent Commande publique – Marché public (définition) / Mise à jour de juillet 2019
    Au fil de sa jurisprudence, il a ainsi dénié la qualité d’opérateur économique à : – une association créée par des collectivités territoriales pour organiser un festival musical. Son objet statutaire exclusif était le festival et les collectivités exerçaient un contrôle tel sur l’association (finances
    Marché public (définition)/Partie 1 Notion de marché/Chapitre 3 Contrat entre un acheteur et un opérateur économique/Section 2 Contrat conclu avec un opérateur économique

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939

    1924 (T101,PART1).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale et maritime (Marseille)

    242

    Statistiques – Les festivals classiques, lyriques et contemporains sont actifs
    Juris art etc. / Julie Berberian — JAC 2016, n°34, p.9 — 1 avril 2016
    Résumé : Berberian [Sacem, France Festivals, Philharmonie de Paris, Cepel, « Carto’classique – Festivals classiques, lyriques, contemporains : jouons ensemble ! », janv. 2016] Berberian Julie Journaliste juridique, doctorante en propriété intellectuelle, université Aix-en-Provence

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1915/08 (A66,N8).
    NP
    vue5/10

    Festivals musicaux : bilan 2014
    Juris art etc. / Julie Berberian — JAC 2015, n°25, p.10 — 10 juin 2015
    Résumé : Des points positifs venant contrebalancer le solde négatif de la création de festivals sur l’année, qui reste néanmoins à nuancer puisqu’il ne s’agit que de la seconde étude réalisée. J. Berberian [Cnv, Irma et Sacem, La Carte des festivals de France en 2014 , 28 avr. 2015] Berberian Julie Doct

    Revue maritime et coloniale / Ministère de la marine et des colonies – 1861-1896

    1883/07 (T78)-1883/09.
    Auteur France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte

    416
    vue417/724

    Code civil — Art. 1231-1
    Code des associations et fondations / Mis à jour le 16 juillet 2019
    Résumé : Civ. 1re , 9 juill. 2015, no 14-13.423: D. 2015. 1535 . 16 SACEM Lorsqu’à l’occasion de l’organisation d’un festival, le président d’une association a signé un contrat de représentation avec la SACEM lui donnant autorisation de jouer des œuvres musicales durant la manifestation, le paiement des redevances
    Plan : code des associations et fondations / partie i – régime général / responsabilité civile / code civil / responsabilité contractuelle / art.

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1868/05 (A9,N5).

    89

    estivals, musées et bibliothèques – Statistiques – La culture des chiffres
    Juris art etc. / Pierre Noual — JAC 2016, n°36, p.8 — 1 juin 2016
    Résumé : Noual [MCC, Chiffres clés 2016 , DEPS, mai 2016 ; Sacem, CNV, IRMA, #Barofest – Baromètre des festivals de musiques actuelles. France 2015 , avr. 2016 ; MCC, Baromètre des prêts et des acquisitions dans les bibliothèques de lecture publique 2015 , avr. 2016 ; MCC, Patrimostat. Fréquentation

    College of the Holy Cross
    https://www.holycross.edu/
    Traduire cette page
    Founded in 1843 by the Society of Jesus (Jesuits) in Worcester, Massachusetts, the College is a highly selective, four year, undergraduate, liberal arts institution.:
    Alizée America
    alizeeamerica.com/
    Traduire cette page
    High quality Alizée videos with English translations and subtitles. … About Alizée (Ah-lee-zay). Alizée Jacotey is a French singer from Ajaccio, Corsica. She has …
    ‎Alizée marathon? · ‎[Official] Alizée’s Twitter and … · ‎Forums · ‎Look-alikes!:

    55 – Délocalisation
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit du sport – Football / Mise à jour de juillet 2019
    Un accident mortel ayant eu lieu sur le stade quelques jours avant, durant les préparatifs du concert de Madonna, et le parquet avait demandé, le 30 juillet, de mettre à sa disposition la totalité de la pelouse afin d’entreposer les divers éléments de la structure pour leur examen par les experts, une
    Football/Chapitre 3 La gestion du football/Section 3 Des l

    Courrier maritime nord africain : industriel et commercial – 1927-194.
    Informations détaillées

    1927/08/16 (A1,N17)-1927/08/22.

    NP
    vue3/4

    § 2 – Autres situations contentieuses
    Répertoire de droit commercial / Nom de domaine – Cédric MANARA – Juin 2013
    Résumé : (V. la décision « madonna.com », Comm. adm. Centre arbitrage et médiation OMPI, 16 oct. 2000, n o 2000-0847 – la chanteuse était toutefois titulaire d’une marque éponyme, le défendeur justifiant pour sa part d’un dépôt du même terme en Tunisie). Les conditions du transfert du nom au requérant étant,
    Plan : Section 2 – Utilisation du nom de domaine / Art. 1er – Régime général / § 2 – Autres situations contentieuses

    Recueil de jurisprudence commerciale et maritime du Havre : ouvrage contenant : 1° les décisions du Tribunal de commerce du Havre et 2° les décisions importantes de la Cour de cassation des cours impériales et des autres tribunaux de France en matière commerciale et maritime ; avec table chronologique… / par J. Guerrand,… – 1856-1970

    1887 (T33).

    43
    vue310/666

    Cour d’appel de Versailles — 27 novembre 2012 — n° 12/00982
    Jurisprudence
    Résumé : L., les défis qui leur étaient proposés et qu’ils réalisaient en équipe, faire une chorégraphie sur un tube de Madonna, dessiner le plus possible de tatouages sur le corps de votre partenaire, réaliser une reproduction de la Joconde, réunir des formules de

    Annales de la science et du droit commercial et maritime : recueil mensuel de législation, de doctrine et de jurisprudence à l’usage des magistrats consulaires, des avocats, des avoués, des agréés, des négociants, des banquiers, des courtiers, des agents de change, etc. / par M. L. Le Hir,… et par M. Raoult, avocat – 1845-1878

    1847 (PART2).

    284

    Cour d’appel de Douai — 8 janvier 2009 — n° 07/00441
    Jurisprudence
    Résumé : février 2003, les parties se sont entendues pour commercialiser les plus grands titres de l’artiste MADONNA ; que reprochant à la société TENDANCE de ne pas lui communiquer les éléments de nature à lui permettre de calculer ses royalties, la société de droit néerlandais

    Revue maritime (Paris) – 1896-1971

    1861/11 (T3).

    320

    Mise à disposition d’oeuvres protégées : obligations de l’hébergeur
    Recueil Dalloz / Cour de cassation, crim. 25 septembre 2012 — D. 2012. 3005 — 27 décembre 2012
    Résumé : agents mandatés par les parties civiles, lesquelles font état d’un nombre très important, à la fois d’artistes concernés et de phonogrammes accessibles, à titre d’exemple, 359 phonogrammes de l’artiste Madonna, accessibles sur un seul constat, ces constatations, réalisées sur plusieurs sondages significatifs

    Revue des questions coloniales et maritimes : économie politique, armée, marine, intérêts français à l’étranger, questions extérieures : organe… de la Société des études coloniales et maritimes / directeurs : MM. Loïc de Cambourg, secrétaire général honoraire ; Camille Fidel, secrétaire général – 1910-1940

    1932/08 (A57,N451)-1932/10.
    Auteur Société des études coloniales et maritimes (France). Auteur du texte

    90

    « Like a virgin » : la plateforme de téléchargement VirginMega condamnée pour l’utilisation d’un titre de Madonna
    Recueil Dalloz / Tribunal de commerce de Paris 23 juin 2006 — D. 2006. 2101 — 14 septembre 2006
    Résumé : Jugement Tribunal de commerce de Paris 23-06-2006 France Télécom Warner music France Code de la propriété intellectuelle L. 212-3 L. 213-1 (1) La sortie d’un nouvel album de Madonna est toujours un événement. En France, la promotion de cet album en octobre dernier s’est accompagnée

    Revue de droit maritime comparé / publiée et dirigée par Léopold Dor – 1923-1940
    Informations détaillées

    1938/01 (T37)-1938/06.

    235

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (15ème Chambre) 23 juin 2006 2005078444;2005078446 France Télécom et a…
    JUR
    le 12 avril 2005, auquel il est renvoyé dans l’accord «Strictly Confidential october 5th 2005 – WMF / FRANCE TELECOM – Term sheet Madonna» sous l’intitulé «Contrat ORANGE» – Le volume global de l’opération «Madonna Everywhere» pour chaque mode d’exploitation concerné (téléchargements, sonneries, tonalités

    Journal de droit maritime / fondé et publié par Me Georges Delarue,… ; avec le concours de Me Paul Coulet,… Me Henri Coulon,… Me Georges

    1885 (A2).
    Contributeur Delarue, Georges (18..-19.. ; docteur en droit ). Directeur de publication

    NP
    vue3/3

    8
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D’EPINAL (chambre correctionnelle 24 octobre 2000 2000/1981 Ministère pu…
    JUR
    un sous-dossier intitulé Spécial Madonna contenant4 fichiers MP3 ; Attendu qu’avant l’intervention des services de Police, un agent assermenté de la S.C.P.P. avait pu télécharger des morceaux de musique encodés sous le format MP3 a partir des pages Web de Top-Musics et écouter ces morceaux ; Attend

    Navigazette – 1902-1914

    1911/11/09 (A10,N1176).

    7

    Cour d’appel de Paris — 28 novembre 2008 — n° 07/16517
    Jurisprudence
    Résumé : Il sera rappelé que : – la société TEAR PROD exerce une activité d’édition de magazines et d’ouvrages dédiés à des personnalités du monde de la musique, – pour la publication de photographies de Madonna réalisées par Bettina R. dans un magazine

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/18 (A2,N42).

    6

    Cour de cassation — Chambre criminelle — 25 septembre 2012 — n° 11-84.224
    Jurisprudence
    Résumé : par les parties civiles, lesquelles font état d’un nombre très important, à la fois d’artistes concernés et de phonogrammes accessibles, à titre d’exemple, 359 phonogrammes de l’artiste Madonna, accessibles sur un seul constat, ces constatations, réalisées

    Gazette de la navigation et des ports de Paris et du département de la Seine – 1828-1828

    1828/05 (N13).
    Éditeur ( Paris )

    3

    ourisme & territoire – Tourisme littéraire – La bande dessinée, vecteur d’évasion
    Juris tourisme / Jean-Marie Breton — JT 2018, n°212, p.35 — 15 octobre 2018
    Résumé : On peut également évoquer le conflit apparu récemment (22), susceptible de prolongements judiciaires (au Canada en particulier), concernant « l’appropriation culturelle » de coutumes et de traditions locales, celles de peuples autochtones ou premiers notamment, par des artistes divers ( cf. Madonna en

    Vie sociale (Paris) – 1964

    1987/04 (N4).

    223

    Cour d’appel de Paris — 6 décembre 2012 — n° 12/05170
    Jurisprudence
    Résumé : Madonna, ès qualités de mandataire liquidateur, demande à la Cour : – de recevoir Me F. Madonna ès qualités de mandataire liquidateur de l’association P. Box en ses écritures , fins et prétentions, – les y déclarer bien fondées,

    Les Temps nouveaux. Supplément littéraire – 1895-1914

    1897 (T2,N41)-1900.
    212

    Cour d’appel de Paris — 14 janvier 2015 — n° 12/18602
    Jurisprudence
    Résumé : des artistes Nicki M., Sean P., David G., Katy P., LADY G., LMFAO, MADONNA, THE BLACK EYED PEAS, USHER et SHAKIRA ; qu’en conséquence, en sa qualité de partenaire des concerts des artistes en cause disposant de places pour ceux ci à des fins promotionnelles

    Nos voisins, nos amis : bulletin trimestriel / Fédération des centres sociaux de France – 1946-1961

    1949/03 (N11).

    10r

    Cour d’appel de Douai — 9 novembre 2010 — n° 07/08371
    Jurisprudence
    Résumé : ailleurs, exercé son droit d’option sur les covers d’ Holiday et de neuf autres titres de Madonna repris par Mr M., objet des avenants des 29 Avril et 14 Mai 2002 du contrat d’artiste, et qui feront l’objet d’un album co-produit par BABAORUM et DIGIDANCE BV, suivant

    Bulletin de l’Office central des oeuvres de bienfaisance – 1910-1963

    1929/05 (N23).

    15

    Cour européenne des droits de l’homme — 21 février 2017 — n° 20996/10
    Jurisprudence
    Résumé : . : Cette rumeur existe parce que cette fille [E.] est une lesbienne très connue dans les milieux de Los Angeles, de Miami ; elle est sortie avec Madonna. – F.B. : E. est un mannequin vénézuélien bien connu, elle est très belle et, bon… La rumeur est…

    L’Hygiène par l’exemple (Paris) – 1921-1953

    1928/09 (A7,N5)-1928/10.

    232

    Fonds de dotation
    Fiches d’orientation — 20 Juin 2018
    Résumé : . : festival musical) ou financer un autre organisme d’intérêt général (par ex. une association) pour son accomplissement. On dénombre plus de 2 000 fonds de dotation créés au 31 janvier 2015. À l’origine, le montant de la dotation initiale était libre . Mais pour prévenir toute utilisation opportuniste

    Revue des établissements & des oeuvres de bienfaisance : paraissant le 15 de chaque mois – 1929-1947

    1945/07 (A60)-1945/08.

    48

    § 2 – Transposition de la règle en droit français
    Cyberdroit / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation – Christiane Féral-Schuhl – 2018-2019
    Résumé : L. 246-3, abrog. par L. n o 2015-912, 24 juill. 2015, art. 5. (6) L’affaire NSA-Prism (National Security Agency-Planning Tool for Resource Integration, Synchronization and Management) a été révélée par les documents publiés par Edward Snowden en juin 2013. Lire « Affaire PRISM : la Commission européenne
    Plan : Livre 1 – Les données à caractère personnel / Titre 13 – Les règles applicables à certaines catégories de données / Chapitre 131 – Données de connexion / Section 2 – Conservation des données : une mesure érigée en obligation / § 2 – Transposition de la règle en droit fra

    La Révolution prolétarienne (Paris. 1925) – 1925

    1927/03/01 (A3,N29).
    5-69

    ection 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public
    Répertoire du contentieux administratif / Occupations domaniales – Jérôme MICHEL ; Jean-Pierre DELVIGNE – Mars 2010
    Résumé : municipal de Paris, n o 06-02649 ; Paris, 30 nov. 2007, n o 07/02722, Cité internationale universitaire de Paris). La contestation doit toujours être regardée comme sérieuse lorsqu’elle porte sur la délimitation du domaine sans qu’aucun acte ne tranche clairement la question (Civ. 1 re , 16 juin 1966
    Plan : Titre 1er – Juridiction compétente / Chapitre 1er – Identification du domaine public – bref aperçu / Section 2 – Juge administratif : appartenance du bien au domaine public

    Les Cahiers du Musée social (Paris) – 1943-1963

    1951 (N5)- (N6).
    174

    Annexe I.11 – Agent des services de sécurité incendie – Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
    personnes ; – l’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ; – l’alerte et l’accueil des secours ; – l’évacuation du public ; – l’intervention précoce face aux incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 26 septembre 2016/Annexe I – Fiches descriptives des spécialités et des formations associée

    Informations sociales (Paris. 1947) – 1947

    1988 (N5).

    56
    vue58/124

    Les dispositions de l’article 53-3 du décret du 30 juillet 1963 ne sont pas applicables lorsque la requête mentionne l’intention du requérant de présenter non un mémoire complémentaire, mais un mémoire en réplique…
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 20 novembre 1996 — Lebon 31 décembre 1997
    Résumé : Considérant que le jugement attaqué a écarté les griefs relatifs à la distribution du livret-programme du festival musical « Les Flâneries musicales », à la diffusion d’un tract par M Falala et à la diffusion du journal « Ville de Reims Informations », en motiva

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1950/05 (N9).

    15

    Festivals musicaux : bilan 2014
    Juris art etc. / Julie Berberian — JAC 2015, n°25, p.10 — 10 juin 2015
    Résumé : Festivals musicaux : bilan 2014 À l’occasion du printemps de Bourges, la cartographie 2014 des festivals français a été dévoilée. La répartition est relativement homogène sur l’ensemble du territoire, bien que certaines zones, telles que l’Île-de-France ou la Provence-Alpes-Côte d’Azur, restent

    La Revue française de service social – 1971

    1991/07 (N162)-1991/09.

    33
    vue35/56

    Les festivals : contours de la notion, enjeux économiques et touristiques
    Juris tourisme / Nathalie Fabry — JT 2012, n°143, p.19 — 10 juin 2012
    Résumé : Etude sacem – Les grands indicateurs des festivals musicaux en 2011 L’étude de la Sacem a porté sur 841 festivals musicaux. Ces festivals représentent 12 millions d’euros de droits d’auteur collectés, soit 15,6 % des droits du spectacle vivant pour 2011 (76,9 millions d’euros). Les régions festivalières

    Ouvertures (Paris. 1983) – 1983

    1992/11 (N5).

    29

    Droits d’auteur – Sacem – Qui est débiteur des sommes dues à la Sacem : l’association ou son représentant ?
    Juris associations / Thomas Giraud — JA 2016, n°548, p.12 — 15 novembre 2016
    Résumé : Cour d’appel de Nancy 04-07-2016 15/0405 Droits d’auteur – Sacem – Qui est débiteur des sommes dues à la Sacem : l’association ou son représentant ? Organisant un festival, le président d’une association signe un contrat de représentation avec la Sacem lui donnant autorisation de j

    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959

    1952/01 (N15)-1952/03.
    7

    Organisation d’un festival
    Juris associations / JA 2017, n°560, p.50 — 1 juin 2017
    Résumé : Au-delà de toutes ces réglementations, l’organisateur d’un festival devra encore prêter attention au cadre juridique de la sempiternelle buvette et aux démarches à entreprendre auprès de la Sacem (dossier « Organisation de manifestations – Jour de fête ! », JA n° 416/2010, p. 16 ).

    La Vie socialiste (Paris) – 1904-1905

    1905/04/05 (A1,N11).

    673

    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
    https://www.pole-emploi.fr/annuaire/vitry-sur-seine-94096
    Agence Vitry-sur-seine. Agence generaliste. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-
    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
    https://www-bsg.univ-paris1.fr/
    poser une question Eurékoi. Bibliothèque Sainte-Geneviève • Bibliothèque Sainte-Geneviève 10
    place du Panthéon 75005 PARIS 01 44 41 97 97. Propu
    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3 hopital paul brousse villejuif:

    Grille de classification des employés
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Presse quotidienne régionale : employés / Mise à jour du 1er juillet 2019
    . – ainsi que d’en assurer la maintenance, les diverses réparations et mises au point électromécaniques, de remettre entièrement à neuf des téléscripteurs hors d’état de marche par l’usure. 165 + 5 56 Dessinateur-concepteur Dessinateur capable de concevoir et réaliser toute maquette publicitaire suivant
    Presse quotidienne régionale : employés/Convention collective nationale du 28 novembre 1972/Annexes/Classification/Accord du 15

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954

    1900/01/15 (VOL18,N1).

    4

    Bibliographie
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / RMCUE 1994. 690 — 10 décembre 1994
    Résumé : Le système international qu’il analyse se fonde sur l’évolution d’un bipolarisme depuis cinquante ans, bipolarité en « déséquilibre stable » depuis 1945 avec une présentation des sphères d’influence, des blocs, puis depuis 1963 (sinon établissement du téléphone rouge ou signature du traité interdis

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939

    1915 (A66,T66).

    265

    Groupe 1
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Transports routiers / Mise à jour du 1er juillet 2019
    Interprète – Agent capable de faire des traductions orales directes entre interlocuteurs ou au téléphone, des traductions au téléscripteur, des traductions de lettres de langues étrangères en français, en d’autres langues étrangères, avec retraduction en langues étrangères du texte français de réponse
    Transports routiers/Convention collective nationale du 21 décembre 1950/Annexes/Annexe n° 3/Nomenclature et définition des em

    Recueil périodique des assurances : revue mensuelle : doctrine, jurisprudence, législation des assurances terrestres et maritimes / par G. Sainctelette ; avec le concours de M. Paul Cauvin et de plusieurs autres collaborateurs – 1883-1939

    937 (T55,N5)- (T55,N6).
    Contributeur Sainctelette, George (directeur du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur
    Contributeur Sainctelette, Georges Louis (secrétaire de la rédaction du Recueil périodique des assurances ). Rédacteur

    17

    106 – Matériel amortissable au dégressif
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – BIC V – Amortissements / Mise à jour de juillet 2019
    Sont notamment admis au dégressif les machines à calculer, à timbrer, à facturer et à affranchir, les machines électro-comptables, les magnétophones et téléscripteurs, les caisses enregistreuses, les machines statistiques, les adressographes et adresso-presses, les duplicateurs et appareils à reproduire
    BIC V – Amortissements/Partie 4 Modes d’amortissement/Titre 2 Amortissement dégressif/Chapitre 1 Biens amortissables selon le mode dégressif/Section 1 Biens concernés/Sous-section 7 Machines d

    L’Écho des assurances terrestres et maritimes : recueil des décisions législatives, judiciaires ou administratives concernant les assurances… – 1860-18..

    1868/02 (A9,N2).

    28

    B – Modalités de circulation des flux des données personnelles
    Répertoire de droit international / Informatique – Michel VIVANT ; Nathalie MALLET-POUJOL – Janvier 2019
    Résumé : ., pt. 77) et faisant ainsi référence aux pratiques de la National Security Agency américaine (NSA), elle considère notamment qu’une réglementation permettant aux autorités publiques d’accéder de manière généralisée au contenu de communications électroniques porte « atteinte au contenu essentiel du droit
    Plan : Art. 1er – L’Informatique et les personnes : enjeu de libertés publiques / § 1er – Des principes de droit matériel / B – Modalités de circulation des flux des données personnelles

    Le Moniteur de l’assurance, de la navigation et des grands intérêts industriels – 1855-1857

    1856/10/11 (A2,N41).

    11

    Des cas d’ouverture du recours en révision
    Recueil Lebon – Recueil des décisions du conseil d’Etat / Conseil d’Etat 17 juillet 2009 — Lebon 31 décembre 2010
    Résumé : que l’administration de la fondation hellénique, qui assure l’hébergement d’étudiants au sein de la cité internationale universitaire de Paris, relève de la compétence de la chancellerie des universités de Paris sur le fondement de l’article 2 du décret du 30 décembre 1971 ; qu’en application de l’article

    Bulletin de la Fédération des caisses d’assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord publié par [« puis » : réassurée par] la Caisse centrale algérienne et tunisienne de réassurances agricoles – 1916-1919

    1932/12/01 (N5)-1932/12/01.
    Auteur Fédération des caisses d’ assurances mutuelles agricoles (grêle-bétail-incendie-accidents) de l’Afrique du Nord. Auteur du texte
    Auteur Caisse centrale algérienne et tunisienne de réas

    20

    Annexe 1.11 – Appellation : Agent des services de sécurité incendie/Coefficient 140
    CCDictionnaire Permanent Conventions Collectives – Prévention et sécurité / Mise à jour du 16 juin 2019
    incendies ; – l’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ; – l’exploitation du PC de sécurité incendie. Le contrôle de ses activités est exercé conformément à la réglementation en vigueur. Il est à noter que les agents de cette catégorie ne doivent jamais être distraits de leurs fonctions
    Prévention et sécurité/Convention collective nationale du 15 février 1985/Textes complémentaires/Qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité/Accord du 1er décembre 2006/Annexe 1 : Fiches descriptives des métiers repères et des formations associées

    Annuaire général des assurances. Guide des assureurs et des assurés – 1882

    1882.

    373

    Art. 1er – Accords bilatéraux États-Unis/URSS de limitation ou de réduction des armements nucléaires
    Répertoire de droit international / Armes – Claude SORNAT – Août 2007
    Résumé : Ce dialogue commence avec les accords dits « téléphone rouge » qui mettent en place un système de communication direct et sûr entre les deux chefs de gouvernement (des accords analogues lient postérieurement la France et la Grande-Bretagne à l’URSS ; mémorandum liant les États-Unis et l’URSS, entré en
    Plan : Chapitre 3 – Contrôle et limitation des armements et désarmement / Section 2 – Désarmement nucléaire / Art. 1er – Accords bilatéraux États-Unis/URSS de limitation ou de réduction des armements nucléaire

    L’Assurance : guide de l’assuré : incendie, vie, agricole et maritime / gérant responsable M. E. Fumet ; rédacteur en chef M. J. J. Danduran – 1865-18..

    1865/10/15 (A1,N9)-1865/10/31.

    4

    CAA de NANTES — 8 décembre 2015 — n° 15NT02552
    Jurisprudence / Inédit au Recueil Lebon
    Résumé : Il transmet sa demande sous couvert de M. le ministre des affaires étrangères, service de la valise diplomatique, au consulat de France dans la circonscription consulaire duquel le permis a été délivré. Dans ce cas, et en attendant ce certificat, le préfet délivre au titulaire du permis étrang

    Journal de l’assureur et de l’assuré – 1848-1934

    1862/03 (T15)-1862/04.

    43

    Accord du 9 septembre 2002 sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale, fait à …
    TEX
    Textes non codifiés
    La Cour a le droit d’expédier et de recevoir de la correspondance et autres matériels ou communications par courrier ou par valises scellées, qui bénéficient des mêmes privilèges, immunités et facilités que les courriers et valises diplomatiques. 5. La Cour a le droit d’exploiter des installation

    Revue générale des assurances terrestres – 1930-1995

    1930/01 (A1,N1)-1930/02.

    589

    b. Livraison par l’intermédiaire de la valise diplomatique, de publications de presse périodiques se…
    BOI
    BOFiP
    340 Les organismes officiels établis hors de l’Union européenne, telles les missions diplomatiques et consulaires françaises, ainsi que certaines personnes résidant hors de l’Union européenne, peuvent se faire livrer, par l’intermédiaire de la valise diplomatique, des abonnements à des publications péri

    Recueil juridique de l’assurance : organe mensuel international destiné à l’exposé et à l’étude pratique de la jurisprudence, de la législation et de toutes les questions intéressant les assurances terrestres / direction Me Annet-Badel – 1934-1936
    Informations détaillées

    1936/03/15 (A2,N3).

    163

    La fédération de Russie, propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas à Nice
    AJDI / Tribunal de grande instance de Nice 20 janvier 2010 — AJDI 2010. 745 — 27 octobre 2010
    Résumé : Attendu que par acte passé le 9 janvier 1909 par devant Maître MORIEZ, Notaire à NICE, le Consul de Russie en FRANCE, Monsieur Serge Kantschine, agissant au nom et comme mandataire de son Excellence Mr le baron Frederickz, Ministre de la Cour Impériale de Russie, aide de camp de Sa Majesté l’Empereur

    La Mutualité algérienne… – 1910

    1908/08/25 (A1,N1).

    NP
    vue5/10

    Art. 1er – Réglementation du droit de passage inoffensif
    Répertoire de droit international / Navigation maritime – Philippe BOISSON – Janvier 2007
    Résumé : L’État côtier ne peut, en effet, légiférer sur les matières touchant à la sécurité intrinsèque du navire, c’est-à-dire « à la conception, à la construction ou à l’armement des navires étrangers, à moins que ces lois et règlements ne donnent effet à des règles ou à des normes internationales généralement
    Plan : Section 5 – Navigation dans la mer territoriale / Art. 1er – Réglementation du droit de passage inoffensif

    La Mutualité nouvelle / Félix Raison, directeur ; Henri Barrau, rédacteur en chef – 1902-1906

    1905/04/15 (A4,N8).
    Contributeur Raison , Félix . Directeur de publication

    635

    Gouverner par la loi ou les algorithmes : de la norme générale de comportement au guidage rapproché des conduites
    Dalloz IP/IT / Enguerrand Marique — Alain Strowel — Dalloz IP/IT 2017. 517 — 16 octobre 2017
    Résumé : Pasquale a consacré tout un livre ( The Black Box Society. The Secret Algorithms That Control Money and Information , Harvard UP, 2015) à l’examen des effets de ces boîtes noires, qui enregistrent nos données et dont on peut observer les inputs et outputs et subir les effets, sans comprendre leur fonctionnement

    Journal de l’Association médicale mutuelle – 1901-1922
    Informations détaillées

    1909/08/10 (A12,N8).
    Auteur Association médicale mutuelle . Auteur du texte

    136

    Les vertus criminologiques de l’équité processuelle : le modèle « LJ-PJ-TJ »
    AJ Pénal / Martine H.-Evans — AJ pénal 2016. 129 — 14 mars 2016
    Résumé : ., Looking Inside the Black Box of Drug Courts : A Meta-Analytic Review, Justice Quarterly , 2011, n° 28(3), p. 493-521 ; Mitchell O., Wilson D. B., Eggers A. & McKensie D. L., Assessing the effectiveness of drug courts on recidivism : A meta-analytic review of traditional and non-traditiona

    Bulletin des sociétés de secours mutuels – 1854-1931

    1911 (A58).

    367

    Cour européenne des droits de l’homme — 14 décembre 2012 — n° 46454/11
    Jurisprudence
    Résumé : The applicant’s lawyers submitted that the CIA interrogators, among other things: chained Abu Zubaydah to a chair for a period of weeks; slammed him by the neck into concrete walls; forced him into a small black box for two hours and in a somewhat larger black

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels du Loiret – 1904-1968

    1904/11 (A1,N4).

    8

    Marvel Mastercard | Marvel Credit Card | Marvel Mastercard | Marvel …
    https://www.marvel.com/creditcard
    Traduire cette page
    Please click « APPLY NOW » to go to the Synchrony Bank website for credit card application and for complete Marvel Mastercard Terms and additional details:
    Creative Commons Licens SOIREE COMIC
    /Médiavision: Accueil
    https://www.mediavision.fr/
    Mediavision, régie leader en France du cinéma publicitaire, détenue par la société BDC, (Mr Benjamin Badinter), le groupe Jean Mineur et Publicis Groupe.
    ?La société · ?L’offre · ?Contacts · ?Le mediabvision

    IV. Copies de films exportées par la valise diplomatique
    BOI
    BOFiP
    190 Les organismes administratifs sont admis à recevoir en franchise de la TVA les copies de films commandées en vue d’une utilisation exclusive hors des frontières et exportées par la valise diplomatique, sans autre formalité que la mention de détaxe figurant sur un bon de commande transmis aux labor

    Bulletin de l’Union des sociétés de secours mutuels et de prévoyance de la Creuse – 1903-1903

    1903/04 (N1).
    Auteur Union des sociétés de secours mutuels et de pré

    18

    Grille de classification des employés
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Presse quotidienne régionale : employés / Mise à jour du 1er juillet 2019
    pouvoir déterminer le montant et surveille l’exactitude de la parution. 145 + 5 42 Opérateur mécanicien télétype Bélino Employé chargé de transmettre, capable d’une vitesse de 50 mots-minute. Effectue dépannages et réparations simples et s’occupe de la Bélino, mais n’assure pas son installation. 150 + 5 43
    Presse quotidienne régionale : employés/Convention collective nationale du 28 novembre 1972/Annexes/Classification/Accord d

    5
    Bulletin de la Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris et de la Société coopérative « Les Enfants de la Corse » – 1902-1903
    Informations détaillées

    1903/04/25 (A2,N4).
    Auteur Caisse de secours mutuels des Corses habitant Paris. Auteur du texte
    Auteur Société coopérative « Les Enfants de la Corse ». Auteur du text

    3

    . Matériels utilisés par les agences de presse
    BOI
    BOFiP
    location auprès des journaux ; – Installations permettant l’établissement de bandes perforées pour télétypes, pour l’enregistrement de certaines matières de presse diffusées simultanément à un grand nombre de journaux français et étrangers disposant d’installations analogues de télétypes pour l’uti

    Bulletin trimestriel de l’Association mutuelle des infirmières de la Société de secours aux blessés militaires : Croix-rouge française – 1912-19..
    Informations détaillées

    1913/04 (A2,N6).Note : GG14181.Appartient à l’ensemble documentaire : GG14181

    27

    rème au 1er avril 2003
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Presse quotidienne régionale : employés / Mise à jour du 1er juillet 2019
    .), opérateur télétype lignes, opérateur 2eme éch. sur ordinateur 170 1 391,62 Pupitreur 1er éch. 175 1 432,55 Pupitreur 2ème éch. 190 1 473,48 Secrétaire de direction, comptable, documentaliste, programmeur, dessinateur 185 1 514,41
    Presse quotidienne régionale : employés/Convention collective nationale du 28 novembre 1972/Salaires/Barème salaires
    2
    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    8
    1959/01 (A31,N115)-1959/03.

    37

    97 – Solutions particulières
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion fiscale – BIC V – Amortissements / Mise à jour de juillet 2019
    abonnés, équipements de téléphoto, installations permettant l’établissement de bandes perforées pour télétypes, presses rotatives typo en couleurs à grand débit ( BOI-BIC-AMT-20-20-20-10, 130). Matériel photographique de la nature de celui utilisé par les entrepreneurs de travaux photographiques ( BOI-BIC-AMT
    BIC V – Amortissements/Partie 4 Modes d’amortissement/Titre 2 Amortissement dégressif/Chapitre 1 Biens amortissables selon le mode dégressif/Section 1 Biens concernés/Sous-section 1 Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, transformation ou transport

    Revue des études coopératives (1921) – 1921-1947

    1922/10 (A2,N5)-1922/12.

    51

    Surveillance du net : un Patriot Act à la française ?
    Recueil Dalloz / Laure Marino — D. 2014. 360 — 6 février 2014
    Résumé : Le scandale provoqué par le fameux programme de surveillance de la NSA ( National Security Agency ) est encore dans toutes les têtes. Le timing français paraît donc maladroit. Ensuite, le texte est insuffisamment précis et peut dès lors donner lieu à des interprétations divergentes. Est-ce ac

    Revue internationale de l’économie sociale : Recma, revue des études coopératives, mutualistes et associatives – 2000
    Informations détaillées

    1995/01 (A74,N255)-1995/03.

    55

    26 – L’extension de la notion
    ETUDictionnaire Permanent Droit des étrangers – Expulsion / Mise à jour de juillet 2019
    Si l’on s’éloignait déjà quelque peu, avant 1986, de la « doctrine Questiaux » en cas de participation à l’occupation des locaux et à la séquestration de membres du personnel de la cité universitaire internationale de Paris ( CE , 14 mars 1980 , no 15923 ; rappr. ) ( CE , 14 mars 1980 , no 15922) ou
    Expulsion/Titre 2 Le champ d’application de l’expulsion/Chapitre 1 Les motifs de l’expulsion/Section 3 La nécessité impérieuse pour la sûreté de l’État ou la sécurité publique/§ 2 L’application de la notion

    4
    Revue des études coopératives mutualistes et associatives – 1986-1999

    1996/01 (A75,N259)-1996/03.
    Auteur Fondation Crédit coopératif . Auteur du texte

    50

    Code de la sécurité intérieure — Art. L. 612-20-1
    Code de la sécurité intérieure / Mis à jour le 5 juin 2019
    Résumé : l’intégration d’une intelligence algorithmique comme outild’aide ; – le fonctionnement et l’organisation d’un PC sécurité; – la politique de sécurité d’accès ; – maîtriser la gestion des pièces de rechange pour unemeilleure maîtrise des coûts ; – les innovations à venir. Maîtriser : – les techniques de maintenance
    Plan : code de la sécurité intérieure / première partie – législative / livre sixième – activités privées de sécurité / titre premier – activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection physique des personnes et de protection des navires (l. no 2014-742 du 1er juill. 2014, art. 3-1o). / chapitre ii – conditions d’exercice / section iv – autorisation d’exercice des employés / sous-section 1 – délivrance de la carte professionnelle / art. l. 612-

    Bulletin mensuel de la Fédération des coopératives de la région du Nord – 1901-1912

    1903/11 (N35).
    Contributeur Fédération des coopératives de la région du No

    NP
    vue3/4

    Tierpension Reutlingen und Umgebung – Zuverlässige und …
    https://www.1001-tierpension.de/reutlingen
    Traduire cette page
    Tierpension in Reutlingen – Informationen, Bewertungen, Komm/MAISON PEREIRA (PARIS 14) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur …
    https://www.societe.com/societe/maison-pereira-831293386.html
    MAISON PEREIRA, société par actions simplifiée est active depuis 1 an. Localisée à PARIS 14 (75014), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de la …
    Tranche d’effectif?: ?6 à 9 salariés SIREN?: ?831 293 386
    SIRET (siege)?: ?83129338600015:

    363 – Carrières
    ETU
    Dictionnaire Permanent Transactions immobilières – Diagnostics et recherches foncières / Mise à jour de juillet 2019
    En pratique, un certificat demandé auprès de l’inspection générale des carrières permet de confirmer si l’immeuble est ou non situé sur d’anciennes carrières.
    Diagnostics et recherches foncières/Partie 3 Recherches foncières/Chapitre 2 Risques naturels

    L’Union coopérative : organe officiel du Comité central de l’Union coopérative des sociétés françaises de consommation – 1895-1912
    Informations détaillées

    1900/01/01 (A5,N55).
    Auteur Comité central de l ‘ Union coopérative des sociétés françaises de consommation. Auteur du texte

    869

    Code de l’urbanisme — Art. L. 121-17
    Code de l’urbanisme / Mis à jour le 17 juillet 2019
    Résumé : Un POS peut donc légalement autoriser, dans la bande des cent mètres «le réaménagement de casemates pour une utilisation à caractère public ou liée à une activité primaire», alors même qu’il s’agit d’activités n’exigeant pas la proximité immédiate de l’eau. CAA Bordeaux , 9 mars 2006, Assoc. Aix-Ponant
    Plan : code de l’urbanisme / première partie – législative / livre premier – réglementation de l’urbanisme / titre deuxième – règles spécifiques à certaines parties du territoire / chapitre premier – aménagement et protection du littoral / section première – dispositions générales / sous-section 2 – régime d’urbanisation / § 3 – urbanisation interdite dans la bande littorale / art. l. 121-17

    Almanach des coopérateurs / édité par la société coopérative l’Union de Limoges – 1925-1939

    1927.
    Auteur L’ Union de Limoges. Auteur du texte
    Auteur Fédération nationale des coopératives de consommateurs (France). Auteur du texte
    Éditeur Fédération nationale des coopér

    104

    06 – Aménagements et travaux autorisés dans la bande des 100 m
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Littoral / Mise à jour de juillet 2019
    En l’espèce, il s’agissait de réaménager des casemates existantes en changeant leur affectation. Le juge justifie l’implantation de tels équipements nécessaires au public par des impératifs de sécurité et de santé publique liés à une fréquentation estivale importante des plages ( CE , 8 oct. 2008 , no
    Littoral/Partie 1 Protection du littoral par la réglementation/Titre 2 Règles de protection/Chapitre 3 Étendue de la protection/Section 2 Dispositions applicables dans la bande des 100 m (art. L. 121-16 et s.)

    L’Union agricole des deux Charentes : organe officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure, des syndicats, des coopératives agricoles et des laiteries [« puis » bulletin officiel de la Société des agriculteurs de la Charente-Inférieure] – 1909-1910
    Informations détaillées

    1910/01-1910/02.
    Auteur Union agricole des Deux Charentes. Auteur du

    6

    Code général de la propriété des personnes publiques — Art. L. 2111-14
    Code général de la propriété des personnes publiques / Mis à jour le 10 juillet 2019
    Résumé : . ⧫ Ou d’un chemin militaire desservant une casemate avant son déclassement. CAA Marseille , 4 févr. 2019, no 17MA01604, SARL Objectif résidence Sud Corse. ⧫ A défaut de pouvoir recevoir des véhicules, les promenades publiques ne peuvent donc pas être comprises dans le domaine public routier, en l’absence
    Plan : code général de la propriété des personnes publiques / première partie – législative / deuxième partie – gestion / livre premier – biens relevant du domaine public / titre premier – consistance du domaine public / chapitre premier – domaine public immobilier / section iv – domaine public routier / art. l. 2111-14

    Congrès national de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles – 1907-1998

    1908/07/01 (N2)-1908/07/05.
    Auteur Confédération nationale de la mutualité , de la coopération et du crédit agricoles (France). Congrès confédéral. Auteur du texte
    Auteur Confédération nationale de la mutualité , de la coopération et du crédit agricoles (France). Auteur du texte
    Éditeur Confédération nationale de la mutualité , de la coopération et

    147

    1

    Code général des impôts — Art. 1380
    Code général des impôts / Mis à jour le 5 juin 2019
    Résumé : . ⧫ Une casemate anciennement à usage militaire, édifiée en pierre de taille, constitue une propriété bâtie nonobstant la circonstance qu’elle soit à demi enterrée. CAA Nancy , 16 déc. 1999, no 95NA328: Dr. fisc. 2000. 710. ⧫ Il en est de même: des habitations légères de loisirs qui reposent sur les
    Plan : code général des impôts / livre premier – assiette et liquidation de l’impôt / deuxième partie – impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes / titre premier – impositions communales / chapitre premier – impôts directs et taxes assimilées / section ii – taxes foncières / i – taxe foncière sur les propriétés bâties / a – propriétés imposables / art. 1380

    Annuaire de la coopération – 1914-1977

    1926 (A5)-1927.

    385

    Programme Prism : les citoyens européens sur écoute
    Recueil Dalloz / Anne Debet — D. 2013. 1736 — 11 juillet 2013
    Résumé : Le programme Prism, pour ce qu’on en connaît, est un programme mis en oeuvre par la NSA ( National Security Agency ) pour obtenir un accès direct – le caractère de cet accès faisant cependant l’objet d’un débat – aux données détenues par les grands acteurs d’internet, Facebook, Google, Yahoo!,

    Annuaire de la coopération parisienne au profit des employés civils de l’État, des administrations et des employés de chemins de fer – 19..-19..
    Informations détaillées

    1902-1903.

    43

    Réponse ministérielle à question écrite n° 13053 ( M. Vannson) (JOAN Q 5 mai 2003 , p. 3537 )
    TEXTextes non codifiés
    Le village des athlètes, qui accueillera 3 000 personnes, sera situé dans la Cité internationale universitaire de Paris. Il sera relié au Stade de France par un dispositif exceptionnel de rames dédiées et sécurisées du RER B, ne s’arrêtent à aucune station

  3. LE MARDI 23 OCTOBRE 2018

    A MADONNA SURTOUT NE FUMEZ PAS.

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