Comment quitter la CIPAV ?
La CIPAV ou Caisse Interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse a été fondée en 1978. A l’origine, elle était la caisse des architectes, des géomètres experts et des ingénieurs conseils. Au fil des ans, elle a accueilli progressivement d’autres professions libérales telles que les artistes ainsi que les professions qui ne sont pas rattachées à une des 9 autres sections de la CNAVPL ou caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La CIPAV couvre plus de 400 métiers et compte 1,2 millions d’adhérents dont 550.000 sont actifs.
- Voulez-vous quitter la CIPAV ?
- Comment résilier son affiliation à la CIPAV ?
- Qui peut quitter la CIPAV ?
Vous découvrirez, dans cet article, les démarches à effectuer pour quitter la CIPAV.
Les professions qui ne peuvent pas quitter la CIPAV
En principe, les personnes exerçant une profession réglementée cotisent à leur propre caisse et sont affiliées à leur caisse de retraite habituelle. Les autres professionnels libéraux, qui sont déjà en activité au 1er janvier 2019, peuvent, sur option, rejoindre le régime général. Ils peuvent ainsi demander leur affiliation à la sécurité sociale des indépendants.
Cependant, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a maintenu une dizaine de professions obligatoirement affiliées à la CIPAV. Ce sont les architectes, les ingénieurs conseil, les géomètres expert, les architectes d’intérieur, les économistes de la construction, les maîtres d’œuvre, les moniteurs de ski, les accompagnateurs de moyenne montagne, les guides de haute montagne, les ostéopathes, les psychologues, les ergothérapeutes, les psychothérapeutes, les diététiciens, les chiropracteurs, les artistes non affiliés à la maison des artistes, les experts en automobile les experts devant les tribunaux, ainsi que les guide-conférenciers.
Les démarches à suivre pour quitter la CIPAV
Si vous souhaitez résilier votre affiliation à la CIPAV, vous devez faire une demande donnant date certaine à sa réception, auprès de l’organisme de recouvrement. Selon le cas, il peut s’agir de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) ou de la caisse générale de sécurité sociale. Il est conseillé de faire votre demande en ligne et de la doubler par une lettre recommandée avec accusé de réception. A la réception de votre demande, l’organisme en charge du recouvrement informe la CIPAV.
Si vous n’êtes pas à jour de vos cotisations et/ou majorations de retard, l’organisme de recouvrement vous en informera et vous invitera à régulariser votre situation. Il vous informe ensuite par tout moyen donnant date certaine de l’acceptation ou du rejet de votre demande.
Lorsque votre demande est acceptée, l’organisme de recouvrement transmet les informations nécessaires au calcul de la conversion des droits que vous avez acquis pour les périodes antérieures au changement d’affiliation au titre des régimes d’assurance vieillesse de base et complémentaire. Ces informations seront transmises, selon le cas, à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, à la caisse d’assurance retraite et de la santé d’Alsace-Moselle ou à la caisse générale de sécurité sociale. Votre changement de régime d’affiliation prend effet le 1er janvier de l’année qui suit l’année en cours de laquelle votre demande a été effectuée au titre des périodes courant à compter de cette date.
