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Comment contacter l’éditeur du jeu mobile Pokémon Go ?

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Les coordonnées pour contacter Pokémon Go !

Pokémon Go est un jeu de réalité augmentée gratuit basé sur l’emplacement, développé par Niantic pour les appareils iOS et Android. 

Le jeu a été le résultat d’une collaboration entre Niantic et Nintendo, par le biais de The Pokémon Company, et a été initialement publié dans quelques pays en juillet 2016. Mais comment contacter le support technique en cas de problème d’utilisation ou autres ?


La société Niantic 

Niantic, Inc. est une société américaine de développement de logiciels basés à San Francisco, connue pour le développement des jeux mobiles de réalité augmentée Ingress et Pokémon Go. La société a été formée en tant que Niantic Labs en 2010 par Keyhole, Inc. L’entreprise est devenue une entité indépendante en octobre 2015. En septembre 2015, on a annoncé que Niantic développait Pokémon Go en partenariat avec Nintendo et The Pokémon Company pour les appareils iOS et Android.

Le jeu a d’abord été diffusé en Australie, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis en juillet 2016. En un mois, Pokémon Go a été téléchargé plus de 100 millions de fois ; les revenus quotidiens dépassant 10 millions de dollars. En décembre 2016, il a été annoncé que les joueurs avaient parcouru plus de 8,7 milliards de kilomètres, plus loin que la distance entre la Terre et Pluton.

Dans le jeu, les joueurs utilisent la capacité GPS d’un appareil mobile à localiser, capturer, combattre et former des créatures virtuelles, appelées Pokémon, qui apparaissent sur l’écran comme si elles se trouvaient sur le même emplacement réel que le joueur. Le jeu prend en charge les achats dans l’application pour des articles supplémentaires dans le jeu.


Contacter Niantic pour des questions sur Pokémon Go

N’êtes-vous pas satisfaits des services offerts par Niantic, The Pokémon Company et Pokémon Go ? Sachez qu’il est possible de faire une demande à Niantic. Si vous voulez supprimer votre compte Pokémon Go, signaler un bug, signaler un problème sur une arène ou un Pokéstop, obtenir de l’aide concernant les Poképièces et les objets ou signaler le comportement inapproprié d’un joueur, cliquez sur ce lien. Malheureusement, la version française ne fonctionne pas.

Si ce sont des renseignements relatifs à la licence du jeu Pokémon Go que vous sollicitez, contactez directement la compagnie. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur son site web pokemon.com

Vous pouvez utiliser le formulaire de contact dans la rubrique « Contact » pour poser vos questions concernant l’utilisation de la marque et de l’image. Si votre demande concerne le jeu Pokémon Go, une page spéciale concerne le support de ce jeu, cliquez ici.

Pour les problèmes techniques, consultez la Foire aux questions qui vous permet d’obtenir des réponses à tout moment. 

Vous pouvez également envoyer un mail en cliquant sur : « envoyer une demande ». Il ne reste plus qu’à choisir la catégorie correspondant à votre demande. Vous devrez ensuite remplir un formulaire et expliquer quel est le problème rencontré. N’oubliez pas que la société en question dispose de nombreux comptes sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, YouTube, Twitter, Instagram et Tumblr. Vous n’avez qu’à chercher le nom Pokémon.





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Cet article a 3 commentaires

  1. Khéops (transcription grecque de l’égyptien Khoufou, « il protège », abréviation de …. lisses, située sur le plateau de Gizeh à proximité du Caire
    belbey habib 27 avenue Lucien francais vitry sur seine 94400
    /Rathaus Reutlingen … Telefax: +49(07121) 303–444 (zentraler Faxeingang); E-Mail
    die ALEXANDRE-Welt. Von charte du
    aze r1Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. Elles s’e mr nora ancienne serveuse :JEnnifer Connelly | Jewelryand nora necklace Of The Fabulous! | Pinterest | Jennifer …
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    https://raac-sida.org/
    Chrestomathie cochinchinoise : recueil de textes annamites / publiés, traduits et transcrits en caractères figuratifs, par Abel Des Michels,… – 1872

    40
    vue94/173 rdvnoraFriedrichstraße
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    :

    21 – Cas de déblocages anticipés
    ETU
    Dictionnaire Permanent Epargne et produits financiers – Plans d’épargne salariale / Mise à jour de décembre 2018
    dossier 8, fiche 1). – naissance ou arrivée au foyer en vue de son adoption (simple ou plénière) d’un 3e enfant, puis de chaque enfant suivant ( C. trav., art. R. 3324-22, 2o) Naissance : copie du livret de famille et attestation CAF ou DASS. Dans le cadre de familles recomposées pour lesquelles ces pièces
    Plans d’épargne salariale/Titre 1 Le plan d’épargne d’entreprise (PEE)/Chapitre 1 Mise en place du PEE/Section 2 Les bénéficiaires/Sous-section 2 Contraintes à la charge du bénéficiaire : l’indisponibilité des droits/§ 2 Déblocage an

    Mouvements de capitaux à long terme entre la France et l’extérieur : année… / Ministère de l’économie et des finances, Direction du trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1976
    Informations détaillées

    1976.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direction générale des services étrangers. Auteur du texte
    Éditeur Banque de France (Paris)

    43

    Réponse ministérielle à question écrite n° 4799 ( M. Yamgnane) (JOAN Q 1er décembre 1997 , p. 4358 …
    TEX
    Textes non codifiés
    Ces dispositions sont également applicables, dans les mêmes conditions, aux enfants placés par la DASS qui demeurent dans leur famille d’accueil après avoir atteint leur majorité. Par contre, les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs recueillis ne sont pas admises en déduction, les intéressés
    02
    Balance des paiements de l’année … entre la France et l’extérieur – 1968-1981

    1978 (ANNEXES).
    Auteur France . Direction du Tr

    116

    L’article 348-5 du code civil et les incitations à tourner la loi
    RTD Civ. / Jacqueline Rubellin-Devichi — RTD civ. 1990. 250 — 15 juin 1990
    Résumé : remise expresse en vue de son admission comme pupille de l’Etat (c. fam et aide soc. art. 61-2°) était – est toujours – culpabilisant pour la mère, qui fait de son enfant un « enfant de l’assistance », ou, comme l’on a dit ensuite, un « enfant de la DASS ». Les stéréotypes véhiculés par les médias et

    03
    La Balance des paiements de la France : rapport annuel / Ministère de l’économie et des finances, Direction du Trésor ; Banque de France, Direction générale des services étrangers – 1982-2013
    Informations détaillées

    1988.
    Auteur France . Direction du Trésor. Auteur du texte
    Auteur Banque de France . Direc

    79

    Regards sur quelques incohérences en matière de droit de l’enfance
    Recueil Dalloz / Jacqueline Rubellin-Devichi — D. 2001. 1323 — 26 avril 2001
    Résumé : à l’enfance, souvent critiquée, parce qu’elle porte en elle les stigmates de ses origines, les enfants de la DASS ayant pris la place des enfants de l’assistance, n’est pas assez reconnue. On l’accuse – très injustement – de vouloir conserver les enfants par devers elle, de ne pas s’occuper suffisamment

    Journal des assurances terrestres, maritimes, sur la vie, etc. : législation, doctrine, jurisprudence – 1849-1939
    Informations détaillées

    1915/12/01 (A66,N12).

    NP
    vue3/8

    rticle 13 Emploi des enfants mineurs autorisés à participer à des doublages
    CC
    Dictionnaire Permanent Conventions Collectives – Création et événement (entreprises techniques) / Mise à jour du 16 décembre 2018
    En application de la législation en vigueur, seule la part du cachet fixé par décision préfectorale sera remise au représentant légal de l’enfant, le solde étant versé à la Caisse des Dépôts et Consignations pour être remis à l’enfant à sa majorité (Cf. Code du Travail et DASS). Conformément aux articles
    Création et événement (entreprises techniques)/Convention collective nationale du 21 février 2008/Annexe/Conditions particulières de travail et conditions d’engagement/Accord du 3 août 2006/TITRE 2 Conditions particulières de travail

    Journal de jurisprudence commerciale et maritime – 1820-1939
    Informations détaillées

    1927 (T104,PART2).
    Éditeur Bureau du Journal de jurisprudence commerciale

    72
    vue72/172

    Erste Hilfe in Reutlingen – Die Johanniter
    https://www.johanniter.de/kurse/erste-hilfe-kurse/…/eh-reutlingen/
    Traduire cette page
    Kursgebühr: 35,- Euro sind am Kursende zu entrichten; Veranstaltungsort: Johanniter-Ausbildungszentrum, Bahnhofstraße 1, 72764 Reutlingharte du RAAC-sida – RAAC-sida
    https://raac-sida.org/index.php/charte/
    1. Les associations adhérentes du réseau RAAC-sida, ou souhaitant y adhérer, s’engagent à respecter scrupuleusement cette charte. Elles Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …
    Agence pôle emploi Vitry-sur-seine | Pôle emploi
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    Seine. 121 avenue rouget de lisle 94400 Vitry-sur-Seine …
    Bibliothèque Sainte-Geneviève
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    nabila tayeb ali mohammed tayeb aicha belbey yamina et kaddour 27 avenue lucien francais
    94400 vitry sur seine 353 escalier 3:

    COUR DE CASSATION (Chambre commerciale ) 19 décembre 2018 17-23.566;1026 société Scania c/ /c sociét…
    JUR
    de l’ensemble des loyers payés et la condamnation des sociétés Scania France et Aubrée garages à l’indemniser de son préjudice ; que la société Aubrée garages a demandé la condamnation de la société Scania France à la garantir de l’intégralité des condamnations prononcées à son encontre ; que la société
    02
    La Voix du peuple (Paris. 1900) – 1900-1946

    1937/10 (N204,SER4).

    645

    Cour de cassation — Chambre commerciale — 19 décembre 2018 — n° 17-23.566
    Jurisprudence
    Résumé : la restitution par la société Lixxbail de l’ensemble des loyers payés et la condamnation des sociétés Scania France et Aubrée garages à l’indemniser de son préjudice ; que la société Aubrée garages a demandé la condamnation de la société Scania France à

    03
    Vie sociale (Paris) – 1964

    1975/01 (N1).

    v
    29

    Cour de cassation — Chambre criminelle — 4 décembre 2018 — n° 18-80.326
    Jurisprudence
    Résumé : (conducteur du camion de type Scania) ainsi que des constatations et des photographies réalisées par les enquêteurs de la gendarmerie que M. X… circulait à bord de son véhicule de type Bmw X6 dans le sens Agen / Nérac ; qu’il s’est endormi au volant (ce

    04
    La Vie syndicale (Paris. 1922) – 1922-19..

    1925/10 (A4,N20,SER2)-1925/12.

    644

    Cour d’appel d’Aix-en-PROVENCE — 20 décembre 2018 — n° 15/23145
    Jurisprudence
    Résumé : Le coût des réparations pour la remise en état du véhicule est estimé à 2 665 € HT, à la charge de l’entreprise, selon le devis établi par SCANIA. De plus, un tel incident s’était déjà produit précédemment et ce renouvellement montre que vous n’avez pas tenu

    05
    Feuillets de l’Association nationale des assistantes sociales et des assistants sociaux – 1948-1959
    Informations détaillées

    1953/01 (N19)-1953/03.

    4

    Cour d’appel de Reims — 4 décembre 2018 — n° 17/03051
    Jurisprudence
    Résumé : * * * * * EXPOSE DU LITIGE : La Sas Lingat service Transports a acquis un tracteur de marque Scania R480 immatriculé AG 072 DT mis en service le 27 novembre 2009 et a souscrit un contrat de crédit bail auprès de l

    Les Études sociales (Paris) – 1935

    1999/01 (N129)-1999/06.

    v
    55

    Section 2 Exclusivité des pouvoirs de police spéciale
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Lignes électriques et antennes relais / Mise à jour de janvier 2019
    Les articles L. 32-1, L. 34-9-1, L. 42-1 et L. 43 du code des postes et communications électroniques organisent une police spéciale des communications électroniques confiée à l’État. Celle-ci donne compétence au ministre chargé des communications électroniques et à l’Autorité de régulation des communications
    Lignes électriques et antennes relais/Partie 2 Antennes relais/Chapitre 1 Règles d’établissement des antennes relais

    Jean Jaurès cahiers trimestriels / [Société d’études jaurésiennes] ; [dir. publ. Vincent Duclert] – 1995
    Informations détaillées

    2000/10 (N158)-2000/12.

    44

    EMMA STONE y Speaker Bureau – Booking Agent
    https://celebrityspeakersbureau.com/talent/emma-stone/
    Traduire cette page
    Contact Celebrity Speakers Bureau today to hire a Celebrity Speaker like Emma Stone as a
    keynote speaker for your next corporate event or trade show./ Sierra Pond – Accueil |Facebook
    https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/
    Sierra Pond. 64 J’aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress,
    singer, strong supporter of girl power. Managed by Jump Start…Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionne
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida, AIDES en France, ALCS …/ Sierra Pond – Accueil |
    Facebook
    https://fr-fr.facebook.com/sierrapond05/
    Sierra Pond. 64 J’aime • 2 en parlent. Professional Facebook of Sierra Pond. Actress,
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    • SIERRA POND Sierra Pond (@si_errapond) • Photos et vidéos InstagramPeggy Cummins
    kisiel | – Model Plusmodelplus.com.pl/model/kisiel/1.
    Traduire cette page
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    Termes manquants : anja
    :

    Section 3 Pouvoirs de police du maire
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Collectivités locales / Mise à jour de janvier 2019
    à l’autorité communale des missions et des responsabilités de police spéciale. Le code général des collectivités territoriales fait une distinction entre la police municipale, les pouvoirs de police portant sur des objets particuliers (police de la circulation et du stationnement, police des funérailles
    Collectivités locales/Titre 1 Responsabilités communales et leurs assurances/Chapitre 2 Décisions communales

    L’Agent d’assurances : revue mensuelle de toutes les questions d’assurances financières et agricoles – 1884-1954
    Informations détaillées

    1900/01/15 (VOL18,N1).

    4

    pposition du maire au raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Gens du voyage (stationnement) / Mise à jour de janvier 2019
    Le maire peut utiliser les pouvoirs de police spéciale résultant de l’article L. 111-12 (anc. art. L. 111-6) du code de l’urbanisme pour s’opposer au raccordement définitif aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone des terrains supportant des caravanes stationnées irrégulièrement. Cette
    Gens du voyage (stationnement)/Partie 3 Réglementation des stationnements illicites/Titre 1 Pouvoirs du m

    Le Nord mutualiste : Organe des oeuvres sociales, mutualité, prévoyance, syndicats, coopération, éducation sociale [« puis » Organe de l’Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord]… – 1905-1947
    Informations détaillées

    1910/05/10 (A6,N107).
    Auteur Union départementale des sociétés de secours mutuels du Nord . Auteur du texte

    548

    114 – Indemnité d’expropriation
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion immobilière – Syndicat en difficulté / Mise à jour de janvier 2019
    La loi précise notamment que pour le calcul de l’indemnité d’expropriation, la valeur des biens est appréciée en tenant compte du montant des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble et, le cas échéant, de celui des travaux prescrits par les arrêtés de polices spéciales (arrêtés de péril ou
    Syndicat en difficulté/Partie 1 Régime de la loi ALUR/Titre 3 Traitement des difficultés dans le cadre du CCH/Chapitre 2 Réforme de la procédure de carence/Section 2 Poursuite de l’expropriation totale ou partielle

    Revue des études coopératives (1950) – 1950-1985

    1962/07 (A41,N129)-1962/09.

    62

    https://www
    .cnbc.com/anchors-and-reporters/Traduire cette page
    Biographies and social profiles for your favorite CNBC anchors and reporters.
    ?CNBC Anchor and Reporter … • ?Wilfred Frost • ?Sara Eisen • ?Morgan Brennan
    Charte – Coalition PLUS – Coalition internationale sida
    http://www.coalitionplus.org › Qui sommes-nous? › Institutionnel
    27 nov. 2009 – Nos membres respectent les critères définis dans cette charte: … les
    associations de lutte contre le VIH/sida,
    Accueil :: BULACwww.bulac.fr/
    La BULAC rassemble des collections documentaires sur les langues et civilisations du monde non occidental.
    :

    FRETEVAL – Deux blessés dans un accident
    Radio Intensité·Il y a 13 heures
    La Semaine religieuse du diocèse d’Alby – 1873-1970

    1877/11/03 (A5,N1).
    Auteur Eglise catholique. Diocèse (Albi).

    436

    Un policier blessé dans un accident – 10/01/2019
    ladepeche.fr·Il y a 13 minutes

    Procès-verbal des séances du Conseil général (Vaucluse) – 18..

    1936.
    Auteur Vaucluse. Conseil général . Auteur du texte

    45
    vue278/498

    Faits divers : Grave accident de la route
    Plein Air·Il y a 14 heures
    Plus de résultats pour « 10 janvier 2019 acci

    Rapports du Préfet, procès-verbaux des délibérations – Conseil général du Gard – 183?-2014
    Informations détaillées

    1895 (ORD2,R).
    Auteur Gard. C

    8
    vue300/763

    oulouse : un
    incendie dans un
    immeuble vétuste
    fait 21 blessés dont deux graves
    Le Parisien
    Il y a 29 min

    L’UE vote pour l’installation de nouveaux missiles nucléaires US …
    https://lesmoutonsenrages.fr/2019/…/10/lue-vote-pour-linstallation-de-nouveaux-missi…
    10 janv. 2019 – 1 post – ‎1 auteur
    L’UE vote pour l’installation de nouveaux missiles nucléaires US en … jeudi 10 janvier 2019 Voltigeur Laisser un commentaire Modifier l’article.

    Cahier des charges, clauses et conditions imposées au directeur du théâtre de la ville de Strasbourg… – 1844-18..
    Informations détaillées

    1868-1869.

    10

    Journée annuelle du Département P2I le 10 janvier 2019 – CEA-Irfu
    irfu.cea.fr/dphn/Phocea/Vie_des_labos/News/index.php?id_news=3919
    18 déc. 2018 – Département de Physique Nucléaire … Journée annuelle du Département P2I le 10 janvier 2019 … P2I qui se déroulera le jeudi 10 janvier 2019 au CEA Parsi-Saclay, Orme des Merisiers – Bat 773, Amphithéâtre C. Bloch.

    Le Journal des locataires : bulletin officiel mensuel du Syndicat des locataires de Paris et des départements – 1904-1904
    Informations détaillées

    105
    1905/08 (A2).
    Auteur Syndicat des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte
    Auteur Chambre syndicale des locataires de Paris et des départements. Auteur du texte

    Le ministre de l’Intérieur présentera ses vœux à la police ce jeudi à Chätel-Saint-Germain
    Le Républicain Lorrain·Il y a 1 jour

    Journal des domaines nationaux et particuliers, à vendre dans toute l’étendue de la France – 1790-1791
    Informations détaillées

    1790/11-1791/02.
    Auteur Bureau des immeubles (Paris). Auteur du texte
    Éditeur Bureau des immeubles (Paris)

    2
    vue70/173

    COSEM – Centre Médicaux Paris
    http://www.cosem.fr/

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    – Risque sanitaire lié à l’installation d’une antenne de téléphonie mobile
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Troubles de voisinage / Mise à jour de janvier 2019
    La Haute juridiction a précisé que l’action portée devant le juge civil aux fins d’obtenir l’interruption de l’émission, l’interdiction de l’implantation, l’enlèvement ou le déplacement d’une antenne régulièrement autorisée et implantée impliquait une immixtion dans l’exercice du pouvoir de police spéciale
    Troubles de voisinage/Titre 2 Éléments constitutifs de la responsabilité pour troubles anormaux de voisinage/Chapitre 2 Anormalité du trouble/Section 2 Typologie des troubles anormaux de voisinage/Sous-section 1 Troubles de voisinage liés aux constructions/§ 3 Constructions nouvelles/II Troubles liés à l’installation d’antennes relais de téléphonie mobile ou d’éoliennes/A Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile

    Armée et marine : revue hebdomadaire illustrée des armées de terre et de mer – 1899-1928
    Informations détaillées

    1914/01/31 (A14,N5).

    145

    our d’appel de Paris — 29 mai 2013 — n° 12/07121
    Jurisprudence
    Résumé : Paris du 5 mai 2011 d’extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL GOSP à M. José Raoul R., que ce dernier a reconnu avoir repris en février 2011 une activité de direction au sein de la SARL GOSP avec les salariés dont M. D., en violation

    L’Avant-garde de l’Armée des Pyrénées-Orientales / journal rédigé par Pavot Ricord fils, ex-procureur général syndic du département des Bouches-du-Rhône, et maintenant accusateur public du tribunal militaire révolutionnaire du département des Pyrénées-Orientales [« puis » journal rédigé en l’absence de Pavot Ricord fils, par Romarin Bussat,… « puis » journal rédigé par Bussat…] – 1794-1794

    1794/07/13 (N29)-1794/10/01 (N44).

    316

    Code de la santé publique — Art. L. 1334-2
    Code des baux / Mis à jour le 6 janvier 2019
    Résumé : immeuble ou l’établissement ayant fait l’objet de l’arrêté, dont le président s’est vu transférer les polices spéciales de lutte contre l’habitat indigne en application de l’article L. 5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ou, à défaut, au budget de l’Agence nationale de l’habitat. «III
    Plan : code des baux / appendice / saturnisme / code de la santé publique / première partie – législative / première partie – protection générale de la santé / livre iii – protection de la santé et environnement / titre iii – prévention des risques sanitaires liés à l’environnement et au travail (ord. no 2005-1087 du 1er sept. 2005, art. 2-i). / chapitre iv – lutte contre la présence de plomb ou d’amiante (l. no 2000-1208 du 13 déc. 2000, art. 176). / art. l. 1334-2

    La Guerre mondiale (Genève) – 1914-1919

    1916/09/30 (N643).

    5141

    Article 11.7 Conditions de déplacement
    CC
    Dictionnaire Permanent Social agricole – Lait : industries / Mise à jour de janvier 2019
    déplacement pour le compte de l’entreprise), à moins qu’il n’ait lui-même souscrit pour l’entreprise une police spéciale couvrant de telles éventualités ou que les indemnités kilométriques allouées tiennent effectivement compte de ce supplément. Lorsque le salarié sollicite l’utilisation de son propre véhicule
    Lait : industries/Convention collective nationale du 20 mai 1955 révisée par avenant n° 34 du 29 juin 2006/Dispositions communes/TITRE 11 Conditions de travail

    Les Annales coloniales (Éd. illustrée) – 1929-1937

    1929/03-1929/03.

    8

    Code civil — Art. 651
    Code civil / Mis à jour le 7 janvier 2019
    Résumé : mesures ne contrarient pas les prescriptions édictées par l’administration en vertu des pouvoirs de police spéciale qu’elle détient, le principe de la séparation des pouvoirs s’opposant à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l’autorité administrative a portée sur les dangers
    Plan : code civil / livre deuxième – des biens et des différentes modifications de la propriété / titre quatrième – des servitudes ou services fonciers / chapitre ii – des servitudes établies par la loi / art. 651

    Revue coloniale (Paris. 1843) – 1843-1858

    1856/07 (SER2,T16)-1856/12.

    372

    Code civil — Art. 473
    Code civil / Mis à jour le 7 janvier 2019
    Résumé : II, 20 mai 2010, Alajos Kiss c/ Hongrie, no 38832/06. ⧫ V. désormais la nouvelle rédaction de l’art. L. 5 C. élect.: «Lorsqu’il ouvre ou renouvelle une mesure de tutelle, le juge statue sur le maintien ou la suppression du droit de vote de la personne protégée». ⧫ Comp. précédemment: l’art. 501 anc.,
    Plan : code civil / livre premier – des personnes / titre onzième – de la majorité et des majeurs protégés par la loi / chapitre ii – des mesures de protection juridique des majeurs / section iv – de la curatelle et de la tutelle / sous-section 7 – des actes faits dans la tu

    Annales de l’Institut colonial de Bordeaux : renseignements commerciaux et économiques – 1904-1940
    Informations détaillées

    1924/03-1924/03.
    Auteur Institut colonial (Bordeaux). Auteur du texte

    75

    Samuel FullerPolice spéciale (The Naked Kiss) est un film américain réalisé par Samuel Fuller, sorti en 1964. Lire, voir, entendre – La marque de Caïn
    Les cahiers de la justice / Denis Salas — Les cahiers de la justice 2012. 169 — 10 septembre 2012
    Résumé : Le cinéaste rapproche cette attitude de celle des villageois polonais voisins du camp de Falkenau, filmés par Samuel Fuller, qui ont vécu des années en se bouchant les oreilles et le nez pour ne pas entendre les cris des prisonniers ni sentir l’odeur des chambres à gaz. Luca Belvaux a choisi le Hav

    Le Courrier colonial (Paris) – 1909-1939

    1913/11/14 (A5,N227).

    NP
    3

    35 – Organismes chargés d’une mission de service public
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Consultation juridique et rédaction d’actes / Mise à jour de janvier 2019
    On peut citer à titre d’exemple : les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, les chambres des métiers, l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE), l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), mais aussi des autorités administratives indépendantes comme le Conseil supérieur
    Consultation juridique et rédaction d’actes/Chapitre 3 Les professionnels autorisés/Section 2 Les personnes autorisées à exercer uniquement la consultation en matière juridique

    Le Courrier colonial illustré / [directeur Francis Mury,…] – 19..-193.

    1925/03/31 (A17)-1925/03/31.

    13

    Demain sera parfait
    AJ Collectivités Territoriales / Claire Demunck — AJCT 2016. 593 — 12 décembre 2016
    Résumé : Demain sera parfait Nul ne peut nier l’impact des nouvelles technologies sur notre vie, qu’il s’agisse de smartphones, de Smart Cities, d’Open Data, Open Access, de blockchains, de crowdfunding, en passant par twitter jusqu’au jeu Pokemon Go… le droit est saisi par la révolution numérique. Aujourd’

    Bulletin officiel du Ministère des colonies (1894) – 1894-1940

    1898 (A12,N3,T12).
    Auteur France. Ministère des colonies . Auteur du texte
    Auteur France. Sous-secrétariat des colonies . Auteu

    162

    139 – Exemples de frais et commissions qui doivent éventuellement être ajoutés à la valeur transacti…
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit européen des affaires – Formalités douanières / Mise à jour de janvier 2019
    Le prix des services fournis au client dans le cadre d’une vente par correspondance de lentilles jetables, en contrepartie du paiement d’un abonnement mensuel ne distinguant pas entre le bien vendu et les services, fait partie intégrante de la valeur en douane en application de l’article 29 du CDC
    Formalités douanières/Titre 4 Éléments de base de la déclaration : identification des marchandises et perception des droits et taxes/Chapitre 1 Modalités d’application du tarif douanier/Section 2 Modalités d’application du tarif douanier/Sous-section 5 Valeur en douane

    Bulletin officiel du Ministère des colonies (1944) – 1944-1945

    1945/01-1945/03.
    Auteur France. Ministère des colonies . Auteur du texte

    88

    L’allégorie de Justice et ses bandeaux
    Les cahiers de la justice / Valérie Hayaert — Les cahiers de la justice 2018. 619 — 31 décembre 2018
    Résumé : Is Lady Justice blindfolded by painters, by the King, by God or is it a self-imposed hindrance ? Is it a way to deprive sight, or to enhance an inward-glance ? Is it a way of indicating Justice cannot see or cannot be seen ?

    La Liberté des colonies (Paris) – 1894-19..

    1903/03/08 (A16).

    NP
    vue2/4

    Table des matières
    Répertoire de droit international / Règlement Rome I : obligations contractuelles – Stéphanie Francq – mars 2013
    résumé : Third Country Mandatory Rules in the Law Applicable to Contracual Obligations : so long, Farewell, auf Wiedersehen, Adien ?, Journal of Private International Law (JPIL) 2007. 53 s . – FRANCQ et JAULT-SESEKE, Lois de police, une approche de droit comparé, in CORNELOUP et JOUBERT, Le règlement
    Plan : Règlement Rome I : obligations contractuelles / Table des matières

    03
    La Dépêche coloniale illustrée – 1901-1924

    1910/06/30 (A10,N12)-1910/06/30.

    148

    Mesures à vocation extraterritoriale et lois de police : un revers à l’hégémonie juridique outre-Atlantique ?
    Recueil Dalloz / Matteo Winkler — Arnaud Lacombe — D. 2015. 1260 — 11 juin 2015
    Résumé : Dickinson, Third-Country Mandatory Rules in the Law Applicable to Contractual Obligations : So Long, Farewell, Auf Wiedersehen, Adieu ? , Journ. PIL 2007. 53, 56). L’article 7, § 1, de la Convention avait déjà fait l’objet de vives discussions entre les négociateurs, en particulier de la part du Royaume-Uni

    L’Agronomie coloniale (Paris) – 1913-1939

    1925/04 (A12,N88).
    Auteur Jardin d’ agronomie tropicale (Paris). Auteur du texte
    Auteur Institut national d’ agronomie de la France d’outre-mer (Nogent-sur-Marne, Val-de-Marne). Auteur du texte

    153
    vue37/80

    Tribunaux administratifs
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des étrangers – Procédures et recours en droit interne / Mise à jour de janvier 2019
    greffe.ta-versailles@juradm.fr Essonne, Yvelines outre-mer Basse-Terre Quartier d’Orléans Route du stade Félix-Eboué 97109 Basse-Terre Téléphone : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr Guadeloupe Fort-de-France Immeuble Roy-Camille Croix-de-Bellevue – BP 683 97264 Fort-de-France
    Procédures et recours en droit interne/Titre 2 Le contentieux judiciaire/Annexes/Annexe 6 Liste des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
    02
    Les Tablettes coloniales : organe des possessions françaises d’Outre-mer – 1888-1891
    Informations détaillées

    1888/09/26 (A1,N33).

    3

    Annexe 1 Tableau récapitulatif des adresses des fonds de solidarité pour le logement (FSL)
    ETU
    Dictionnaire Permanent Gestion immobilière – Expulsion / Mise à jour de janvier 2019
    BOBIGNY Cedex 01.43.93.93.93 94 Ma Conseil général du Val-de-Marne Secrétariat du FSL 2, voie Félix-Éboué, 94033 CRÉTEIL Cedex 01.48.98.25.88 95 Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise Pôle logement et aides financières FSL 2, place Pergola 95018 CERGY-PONTOISE Cedex 01.30.73.68.23 971 Caisse d’allocations

    Bulletin officiel de l’Administration des colonies – 1887-1893

    1887 (A1,N7,T1).
    Auteur France. Sous-secrétariat des colonies . Auteur du texte

    380

    Manage Your Marvel Credit Card Account :

    6 – Incompétence du maire pour interdire le survol de sa commune
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Aérodromes (servitudes) / Mise à jour de janvier 2019
    relève par nature de la compétence exclusive d’une autorité investie explicitement d’un pouvoir de police spéciale, en l’occurrence de la compétence du ministre chargé de l’aviation civile, voire du préfet en cas d’urgence et sous certaines conditions. En l’espèce, le maire se fondait sur ces pouvoirs
    Aérodromes (servitudes)/Partie 1 Lutte contre le bruit au voisinage des aérodromes/Titre 1 Moyens de lutte contre les nuisances sonores/Chapitre 1 Dispositifs mis en place
    e Journal des transports : revue internationale des chemins de fer et de la navigation – 1878-1939
    Informations détaillées

    1904/11/19 (A27,N47).

    572

    Annulation du permis de construire et compétence du juge civil pour ordonner la démolition d’un…
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Éoliennes / Mise à jour de janvier 2019
    Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires s’oppose seulement à ce que le juge judiciaire substitue sa propre appréciation à celle que l’autorité administrative a portée, dans l’exercice de ses pouvoirs de police spéciale, sur les dangers ou inconvénients que peuvent présenter
    Éoliennes/Chapitre 2 Cadre juridique des éoliennes/Section 1 Dispositions applicables aux éoliennes soumises à déclaration au titre des installations classées/Sous-section 1 Demande de permis de construire/§ 2 Appréciation de la demande de permis de construire/II Contentieux du permis de construire des éoliennes

    Travaux et mémoires du Bureau international des poids et mesures – 1881-1966
    Informations détaillées

    1888 (T6).
    Auteur Bureau international des poids et mesures . Auteur du texte
    Éditeur Bureau international des poids et mesures (Sèvres)

    59
    vue267/559

    08 – Cas où l’atteinte au droit de propriété est autorisée
    ETU
    Dictionnaire Permanent Assurances – Collectivités locales / Mise à jour de janvier 2019
    Si, en règle générale, l’autorité municipale ne peut porter atteinte au droit de propriété, le législateur a néanmoins donné au maire des pouvoirs de police spéciale dérogeant à ce principe : en cas de péril imminent sur des édifices menaçant ruine ( CCH, art. L. 511-1), pour la réalisation d’ouvrage
    Collectivités locales/Titre 1 Responsabilités communales et leurs assurances/Chapitre 3 Fonctionnement des services communaux/Section 1 Notions générales/Sous-section 1 Compétence des tribunaux/§ 2 Emprise, voie de fait et

    Journal de mathématiques pures et appliquées : ou recueil mensuel de mémoires sur les diverses parties des mathématiques / publié par Joseph Liouville – 1836
    Informations détaillées

    1921 (SER8,T4,A1921)-1921.

    185

    07 – Affiches contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des affaires – Affichage publicitaire / Mise à jour de janvier 2019
    Le maire peut interdire, en vertu de ses pouvoirs de police spéciale (v. no 106 ), la publicité relative à certaines messageries télématiques par voie d’affichage pour seul motif du caractère prétendument immoral de la publicité et la présence de cette dernière à proximité d’une école TA Orléans, 3e
    Affichage publicitaire/Titre 5 Les infractions et les sanctions/Chapitre 2 Les sanctions pé

    France-aviation – 1954-1997

    1971/12/15 (A18,N205).

    C

    Sous-section 1 Détermination du pays de nationalité ou de résidence habituelle
    ETU
    Dictionnaire Permanent Droit des étrangers – Conditions d’octroi des protections internationales / Mise à jour de janvier 2019
    Les craintes de persécution s’apprécient donc à titre principal par rapport aux autorités de l’État (administrations chargées du maintien de l’ordre et de la sûreté de l’État : armée, police, services spéciaux).
    Conditions d’octroi des protections internationales/Titre 1 Conditions communes à l’ensemble des protections/Chapitre 2 L’origine des persécutions ou des atteintes graves/Section 1 La localisation des craintes

    L’Aéronautique (Paris) – 1919-1940

    1922/02 (A4,N33)-1922/02.

    23

    Tribunal de l’Union européenne — 10 mai 2007 — n° T-47/06
    Jurisprudence
    Résumé : Force est donc de constater que les indices Nasdaq renvoient bien aux services de cotation boursière et aux services financiers fournis par l’intervenante, couverts par sa marque NASDAQ et pour lesquels celle-ci a été enregistrée. Dans ces conditions, l’usage

    Annuaire de l’aéronautique… – 1926-1931

    1931.

    v

    86
    vue638/1406

    tiergarten: Vor den Toren Tübingens gab es einst einen Tiergarten …
    https://www.swp.de › Südwesten › Städte › Ulm – Traduire cette page
    21 août 2015 – Und zwar um den exotischen Zoo am Spitzberg zu besuchen. … den
    OberämternReutlingen, Rottenburg und Tübingen den Tiergarten besucht .:

    La nouvelle économie, la politique monétaire américaine et l’Union européenne
    Revue du Marché commun et de l’Union européenne / Alain Stekke — RMCUE 2000. 382 — 10 juin 2000
    Résumé : Kiley (1999), « Computers and Growth with Costs of Adjustment ». http://www.bog.frb.fed.us/Pubs/Feds/1999/index.html (23) « spoofing the market » , New York Times, December 12, 1999, Chasing Ghosts at Nasdaq, G. Morgenson . (24) A. Greenspan, « New challenges for monetary policy », August 27

    Journal de clinique et de thérapeutique infantiles – 1893-1899

    vv

    1894/04/26 (A2,N26).

    378

    76 – Illégalité des arrêtés de police municipale « anti-OGM »
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Organismes génétiquement modifiés (OGM) / Mise à jour de janvier 2019
    ses pouvoirs de police générale de manière à s’opposer à l’exécution d’une autorisation délivrée par l’autorité de police spéciale, au moyen d’un arrêté « anti-OGM » ( TA Caen , 26 févr. 2002 , no 01-1878) ( CAA Bordeaux , 6e ch. , 12 juin 2007 , no 05BX01360). Le Conseil d’État a jugé qu’un maire ne
    Organismes génétiquement modifiés (OGM)/Titre 2 Dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement/Chapitre 1 Dissémination volontaire d’OGM à toute autre fin que la mise sur le marché/Section 3 Autorisation de dissémination d’OGM à toute autre fin que la mise sur le marché

    La Pédiatrie pratique : journal de clinique et de thérapeutique infantiles / rédacteur en chef Dr E. Ausset,… – 1903-1940
    Informations détaillées

    1912/02/25 (A10,N246).

    100

    – Odeurs et polices de l’environnement
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Odeurs / Mise à jour de janvier 2019
    La prise en compte juridique de l’odeur est assez diffuse puisqu’elle constitue une nuisance à considérer au titre de l’ensemble des polices de l’environnement. Les nuisances olfactives figurent au nombre des préoccupations de nombreuses polices spéciales (police des déchets, sanitaire, des installations

    Revue de thérapeutique médico-chirurgicale : journal des connaissances médico-chirurgicales – 1853-1914
    Informations détaillées

    1907/08/15 (A74,N16).

    561

    hapitre 2 Pouvoirs du maire en matière de sécheresse
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Sécheresse et gestion de l’eau / Mise à jour de janvier 2019
    Les mesures spéciales prises par le préfet dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciaux n’empêchent pas le maire d’agir en cas d’urgence. Il faut que les pénuries d’eau liées à la sécheresse constituent un péril grave et imminent.

    L’Union pharmaceutique : journal de la Pharmacie centrale de France : organe des intérêts scientifiques, pratiques et moraux de la profession – 1860-1940

    1918/08/15 (A59).

    258

    Chapitre 2 Interdiction du raccordement aux réseaux
    ETU
    Dictionnaire Permanent Construction et urbanisme – Gens du voyage (stationnement) / Mise à jour de janvier 2019
    Le maire peut utiliser les pouvoirs de police spéciale résultant de l’article L. 111-12 (anc. art. L. 111-6) du code de l’urbanisme pour s’opposer au raccordement définitif aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone des terrains supportant des caravanes stationnées irrégulièrement.
    Gens du voyage (stationnement)/Partie 3 Réglementation des stationnements illicites/Titre 1 Pouvoirs du maire en matière d’interdiction du stationnement

    Bulletin commercial (Paris) – 1873-1914

    7
    1900/09 (A28,N9).

    541

    4 – Liste des substances assujetties au régime des mines
    ETU
    Dictionnaire Permanent Environnement et nuisances – Mines / Mise à jour de janvier 2019
    bauxite, de la fluorine ; – du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, de l’hafnium, du molybdène, du rhénium, du tungstène ; – du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l’indium, de l’étain ; – du scandium, du cérium et autres éléments
    Mines/Chapitre 1 Champ d’application de la police des mines/Section 1 Régime légal des mines/Sous-section 1 Réglementation applicable aux mines

    Bulletin de la médecine et de la pharmacie militaires – 1852-1882

    1865/06 (N109)-1865/07.

    421

    9 – Travaux dangereux interdits
    ETU
    Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail – Travail temporaire / Mise à jour de janvier 2019
    Entrent dans cette catégorie le cobalt, le tungstène, le vanadium, le chrome, le manganèse, le nickel, le titane, le germanium, le gallium, le bismuth, l’iridium, le lithium, le magnésium, le molybdène, le strontium, le rubidium, le palladium. En sont en revanche exclus : le plomb, l’or, l’argent, l’aluminium
    Travail temporaire/Chapitre 1 Les cas de recours et les interdictions

    Journal de pharmacie et de chimie – 1842-1942
    1867 (SER4,T5).
    218
    vue217/479
    Auteur Académie nationale de pharmacie (France). Auteur du te

  2. Pourquoi il n’y a plus de Pokémon sur l’île de Noirmoutier c’est assez difficile d’en attraper

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